Le secteur de l’asile est régi par la Loi fédérale sur l’asile (LAsi) et la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) que le peuple a approuvées le 24 septembre 2006. Elles sont complétées par des ordonnances d’exécution et des directives.
Les questions d’asile relèvent du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui dépend du département fédéral de justice et police.
Diverses dispositions cantonales complètent le cadre légal, notamment la loi sur l’aide sociale individuelle (LASI) et son règlement d’exécution.
A Genève, c’est le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé qui est en charge de l’asile.
Le Conseil d’Etat a défini en mai 2000 les objectifs de la politique cantonale :
assurer un accueil de qualité en offrant des conditions de séjour et une aide permettant de vivre dans la dignité et en veillant à une cohabitation harmonieuse avec la population résidante,
utiliser de manière efficace et économe les contributions financières versées à cet effet par la Confédération,
veiller à une bonne répartition et coordination des compétences et des activités des services administratifs et des établissements publics chargés d’appliquer la politique cantonale.
La mission de l’Aide aux migrants est d’assurer l’accueil, l’aide sociale et financière, l’accès aux soins, à l’hébergement, ainsi qu’aux mesures d’insertion et d’intégration en faveur des populations migrantes avec un statut précaire, ainsi que des réfugiés résidant en Suisse depuis moins de 5 ans dès le dépôt de la demande d’asile. L’Aide aux migrants accomplit les missions qui lui sont confiées par le canton dans le respect du cadre juridique applicable et utilise de façon optimale les ressources mises à sa disposition. Elle veille à assurer une cohabitation harmonieuse au sein des structures d’hébergement et avec la société d’accueil.
