Jézabel Couppey-Soubeyran : « Emettons de la monnaie sans dette ... » (oct 2023)
Tout ce qui répondrait à des besoins écologiques n’est pas finançable par la monnaie actuelle.
Le principe d’une monnaie sans dette rappelle celui de la « monnaie communiste » du groupe Économie du réseau salariat
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Jézabel Couppey-Soubeyran : « Emettons de la monnaie sans dette pour financer les investissements non rentables de la transition écologique »
Chronique Le Monde, 28 octobre 2023
Les sources classiques de financement ne permettent pas d’assurer les nombreuses dépenses nécessaires à l’adaptation de nos sociétés au changement climatique. L’économiste propose, dans sa chronique, d’innover par un nouveau mode de création monétaire.
Qu’y a-t-il de commun entre la désartificialisation des sols, la dépollution des eaux, la collecte des déchets océaniques, la création de réserves de biodiversité, le rétablissement de petites lignes de chemin de fer, les aides à apporter pour que tous les ménages accèdent à la transition, etc. ? Ce sont autant de postes de dépenses nécessaires à une transition écologique juste, mais dépourvues de retour financier, ce qui les rend impossibles ou presque à financer par des fonds privés. A petite échelle, on trouvera bien des formes innovantes de finance participative ou de mécénat, mobilisant des financeurs privés plus soucieux de l’impact écologique et social de leur argent que de rentabilité financière. Mais, à grande échelle, de telles dépenses exigent beaucoup de fonds publics.
Etrangement, les estimations disponibles des besoins de financement de la transition font peu de cas de la part de ces dépenses non rentables, et pourtant nécessaires à une transition non tronquée. Or cette part est a priori massive. L’un des rares chiffrages émane du cabinet McKinsey & Company, qui avait estimé dans un rapport de 2021 que la moitié, en moyenne, des 1 000 milliards d’investissements annuels (pendant au moins sept ans) nécessaires en Europe pour atteindre la neutralité carbone « ne présentaient pas de perspectives de rentabilité suffisante pour les investisseurs privés ». Même si ledit rapport visait surtout à obtenir un assouplissement du cadre réglementaire et des aides publiques pour « viabiliser » les investissements privés, il démontre de fait que la transition écologique n’aura pas lieu sans mobiliser une grande part de fonds publics !
Mais les sources classiques du financement public n’y suffiront pas non plus. La dette exige un retour financier pour être remboursée : l’augmentation de la dette publique, fût-elle possible, ne financera donc pas du non-rentable sans se heurter à un problème de soutenabilité. Quant à l’impôt, son augmentation n’exige pas seulement d’en finir avec la course au moins-disant fiscal, mais de continuer à faire croître l’économie au détriment des limites planétaires. C’est donc vers une forme nouvelle de création monétaire, sans dette, qu’il faut se tourner pour financer l’indispensable non rentable.
Notre système monétaire et financier repose sur l’institution maîtresse de la monnaie-dette, créée et mise en circulation par les banques lorsqu’elles octroient des crédits (on dit que « les crédits font les dépôts ») sous l’égide de la banque centrale. Or un mode d’émission encastré dans le marché de la dette réserve la création monétaire aux activités financièrement rentables. A sa création par les banques comme dans les échanges dont elle fait l’objet sur les marchés financiers, la monnaie-dette, pilier du capitalisme, va à l’argent pour faire de l’argent. Cela exclut du bénéfice de la création monétaire et de ces échanges tous les investissements socialement ou environnementalement indispensables, mais qui ne s’avèrent pas rentables d’un point de vue financier.
L’institution doit changer
Or le mode d’émission de la monnaie n’est pas gravé dans le marbre, l’histoire longue de la monnaie témoigne de sa malléabilité, qui épouse les besoins de la société. Si l’on convient que le projet sociétal ne devrait plus être l’accumulation à tout-va, mais la satisfaction de nos besoins en respectant les limites planétaires et la dignité humaine, alors l’institution monétaire doit changer.
Pour financer la part non rentable des investissements de transition et, au-delà de la transition, pour rendre possible la réalisation d’objectifs collectifs sous les signes du non-marchand, du social et de l’écologie, un mode complémentaire d’émission monétaire, sans dette, est nécessaire et possible. Techniquement, rien n’empêcherait la banque centrale d’émettre de la monnaie légale sans dette ni achat de titres, simplement en l’inscrivant sur le compte d’une société financière publique.
Celle-ci la mettrait en circulation non pas en la prêtant mais en l’allouant sous forme de subventions (c’est-à-dire sans contrepartie financière, mais sous condition de réalisations d’objectifs de développement durable) à des projets d’investissements sélectionnés en fonction de leur impact sur l’environnement ou le tissu social et de leur profil de (non-) rentabilité financière. Et ce quel que soit le statut du porteur de projet (entreprise de l’économie sociale et solidaire, PME, associations, ménages, office HLM, collectivités locales, hôpitaux, universités, etc.).
Prélever et détruire
L’incidence sur le bilan de la banque centrale serait proche de celle d’une annulation des dettes publiques détenues par l’Eurosystème, comme l’expliquent Nicolas Dufrêne dans La Dette au XXIe siècle. Comment s’en libérer (Odile Jacob, 336 pages, 26,90 euros) et Matthieu Pigasse (actionnaire à titre individuel du Monde) dans La Lumière du chaos (Editions de l’Observatoire, 280 pages, 20 euros). A la différence toutefois d’une opération ponctuelle d’annulation, le financement monétaire sans dette, que ces deux auteurs défendent aussi, serait une solution plus pérenne. La perte en résultant ne serait pas grave pour la banque centrale, pas plus que celle qu’elle accuse déjà actuellement en versant aux banques des intérêts sur leurs réserves, et serait assurément plus légitime, car au service du bien commun.
Faut-il craindre que cela soit inflationniste ? A la différence de la monnaie-dette qui
s’autodétruit au moment de son remboursement à l’institution émettrice, la monnaie
émise sans dette ne s’autodétruirait pas (elle serait permanente). Assurément, il faudrait donc prévoir des instruments permettant, quand cela est nécessaire, de la prélever (avec par exemple des taxes sur les rejets polluants et les prélèvements de ressources minérales, sur les stocks monétaires et les transactions financières) et de la détruire (par des exigences de réserves obligatoires, des restitutions de monnaie à la banque centrale, etc.) pour, précisément, éviter un excès de monnaie disponible.
Les solutions existent, la volonté politique pas encore !
Jézabel Couppey-Soubeyran est maîtresse de conférences en économie à l’université Paris-I et conseillère scientifique à l’Institut Veblen.
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