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Après le Parlement, le Conseil de l’UE valide le Pacte asile et migration - InfoMigrants
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Après le Parlement, le Conseil de l’UE valide le Pacte asile et migration
Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
À moins d’un mois des élections européennes, le Conseil de l’UE a formellement adopté mardi le Pacte asile et migration. Cette réforme, qui renforce les contrôles aux frontières pour décourager les entrées irrégulières, n’entrera en vigueur que courant 2026.
Les pays de l’Union européenne (UE) ont donné mardi 14 mai leur feu vert au pacte sur la migration et l’asile, cette vaste réforme qui durcit le contrôle de l’immigration en Europe.À moins d’un mois des élections européennes pour lesquelles les sondages prédisent une poussée des partis d’extrême droite anti-immigration, le Conseil de l’UE (représentant les pays de l’UE) a formellement adopté cet ensemble de législations - déjà approuvées par le Parlement en avril.
Sans surprise, la Hongrie et la Pologne ont voté contre tous les textes, qui ont été adoptés à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE). L’Autriche et la Slovaquie, eux, ont voté contre certains textes seulement.Avec ce nouveau traité, l’objectif de Bruxelles est clair : remédier aux failles de la politique d’asile européenne actuelle, en renforçant les contrôles aux frontières - pour décourager les entrées irrégulières et inciter à une immigration légale - et en organisant la gestion de l’asile en particulier lors de situations de crise.Pour cela, la réforme met en place une procédure de « filtrage » des migrants aux frontières de l’UE pour les identifier et distinguer plus rapidement ceux qui ont des chances d’obtenir l’asile de ceux qui ont vocation à être renvoyés vers leur pays d’origine.
Ceux qui ont statistiquement le moins de chances d’obtenir l’asile seront retenus dans des centres le temps que leur dossier soit examiné, six mois maximum. Les autres demandeurs d’asile suivront la procédure classique.
Ce pacte établit aussi un mécanisme de solidarité entre les 27 pays dans la prise en charge des demandeurs d’asile.Les organisations de défense des droits humains, de même que des élus de gauche et écologistes, n’ont eu de cesse de dénoncer ce pacte, fustigeant la possibilité de placer en détention les familles avec enfants et une « criminalisation » des exilés. À l’inverse, l’extrême droite a dénoncé la « faiblesse » de la réforme.
Contactée par InfoMigrants, l’eurodéputée Fabienne Keller a précisé que le Parlement européen avait obtenu des garanties sur un mécanisme de surveillance des droits fondamentaux, notamment sur les conditions d’accueil des familles avec jeunes enfants.
À côté de cette réforme, qui s’appliquera courant 2026, l’UE multiplie les accords, controversés, avec les pays d’origine et de transit des exilés (Tunisie, Mauritanie, Égypte) pour tenter de réduire le nombre d’arrivées à ses frontières.Les Vingt-Sept font face à une hausse des demandes d’asile, qui ont atteint 1,14 million en 2023, soit leur plus haut niveau depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les entrées « irrégulières » dans l’UE sont aussi en augmentation, à 380 000 en 2023, selon Frontex.
L’Italie a conclu récemment avec l’Albanie un accord pour envoyer dans ce pays - candidat à l’UE - des migrants secourus dans les eaux italiennes, afin que leurs demandes d’asile y soient traitées.
Or UE, le projet Royaume-Uni / Rwanda a aussi beaucoup fait parler de lui. Londres prévoit de faire décoller début juillet les premiers avions de migrants - arrivés illégalement sur son sol - à destination de Kigali.Autant de projets qui font des émules : un groupe d’États européens, emmenés par le Danemark et la République tchèque, s’apprêtent à envoyer une lettre dans laquelle ils plaident pour transférer des migrants hors de l’UE. Ces nouvelles propositions sont destinées à la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions après les élections européennes

#Covid-19#migrant#migration#UE#pacteasile#frontex#frontiere#immigration#politiquemigratoire#sante

La justice d’Irlande du Nord retoque la loi britannique sur l’expulsion des migrants vers le Rwanda - InfoMigrants
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La justice d’Irlande du Nord retoque la loi britannique sur l’expulsion des migrants vers le Rwanda
Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
La Haute Cour de Belfast a jugé lundi que plusieurs dispositions de la loi britannique autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda étaient inapplicables en Irlande du Nord. Selon un juge, plusieurs dispositions du texte affaiblissent les droits des demandeurs d’asile, tels que garantis par l’accord de paix du Vendredi Saint de 1998 et des textes légaux signés récemment pour le protéger.
Nouvelle embûche pour l’application de la loi britannique prévoyant d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni. La Haute Cour de Belfast a jugé lundi 13 mai que plusieurs dispositions de la loi britannique autorisant l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda étaient inapplicables en Irlande du Nord.Le juge Michael Humphreys a estimé que des pans entiers de la loi devraient être « abrogés » avant son application en Irlande du Nord, au nom de la protection des droits humains.
La justice nord-irlandaise fonctionne indépendamment du système judiciaire anglais. Le magistrat a évoqué dans sa décision l’accord de paix du Vendredi Saint, qui a mis fin en 1998 à trois décennies d’un conflit sanglant autour de la souveraineté britannique dans cette nation, membre du Royaume-Uni et frontalière de la république d’Irlande.Le juge a en effet estimé que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des demandeurs d’asile, tels que garantis par l’accord de paix et des textes légaux signés récemment pour le protéger. Elles violent également des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme, dont le Royaume-Uni est signataire, a-t-il estimé.
Sinead Marmion, avocate d’un demandeur d’asile iranien de 16 ans en partie à l’origine de ce recours, s’est réjouie de cette décision : « Ce jugement envoie un message clair au gouvernement britannique (...) Non seulement les demandeurs d’asile seront les bienvenus en Irlande du Nord, mais ils seront protégés par la loi », a-t- elle déclaré. Cette décision constitue selon elle un « énorme obstacle » à la mise en oeuvre des lois britanniques anti-immigration en Irlande du Nord.De son côté, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a toutefois affirmé que ce jugement ne « changeait rien » à la légalité du texte ou au calendrier de sa mise en oeuvre au Royaume-Uni, de premiers demandeurs d’asile devant être expulsés en juillet.
Le gouvernement britannique affirme que les dispositions de l’accord du Vendredi Saint « ne doivent pas être étendues à des questions telles que la migration illégale », a-t-il souligné. « Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre cette position, y compris en faisant appel » de la décision judiciaire, a-t-il également assuré.Gavin Robinson, chef par intérim du parti unioniste DUP, attaché au maintien de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni, s’est lui inquiété que le territoire devienne un « aimant » pour les demandeurs d’asile, si la loi anti-immigration ne s’y appliquait pas.
Cette loi du gouvernement conservateur britannique, critiquée par l’ONU, l’opposition travailliste et les organisations de défense des droits humains, suscite aussi des tensions entre Londres et Dublin.
Depuis son entrée en vigueur, de nombreux demandeurs d’asile sont entrés en Irlande en passant par l’Irlande du Nord, espérant échapper à une expulsion au Rwanda. Le Premier ministre irlandais, Simon Harris, a averti que Dublin prendrait des mesures pour endiguer l’afflux, notamment en renvoyant ces demandeurs d’asile vers le Royaume-Uni.Depuis le début du mois de mai, les interpellations de demandeurs d’asile se multiplient au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique arrête et place en rétention les personnes susceptibles d’être envoyés au Rwanda dans le cadre du plan d’expulsion adopté le 22 avril par le Parlement.
Le gouvernement est également confronté à une fronde croissante. D’une part venant des ONG, qui multiplient les actions et les prises de position contre ce plan jugé « inhumain ». Mais la mobilisation vient aussi des exilés eux-mêmes, terrifiés à l’idée d’être envoyés dans un pays qu’ils ne connaissent pas. (...)
De son côté, le gouvernement britannique maintient son cap. Il a informé la Haute-Cour de Londres qu’il prévoyait de commencer les premières expulsions vers le Rwanda entre le 1er et le 15 juillet. Le gouvernement espère ainsi avoir expulsé au moins 5 700 personnes d’ici la fin de l’année. Mais les opposants au projet n’ont pas non plus dit leur dernier mot. Plusieurs actions en justice lancées par des associations ou des syndicats peuvent ralentir, voire mettre un terme au processus. Le juge Martin Chamberlain, de la Haute-Cour de Londres, a organisé la semaine dernière une audience sur un recours contre le Plan Rwanda déposé par le syndicat FDA, qui représente les fonctionnaires.Le prochain rendez-vous des opposants à la loi est d’ores et déjà fixé. Une grande manifestation nationale, à l’appel d’associations, ONG et syndicats, doit avoir lieu le 29 juin prochain.

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Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant - InfoMigrants
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Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant
Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
Vingt-sept organisations ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l’enfant. En janvier 2023, l’ONU avait estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention. Les organisations déplorent que rien n’ait été fait depuis pour y remédier. Des refus de prise en charge par les départements, des documents d’état civil écartés, une absence de représentant légal... Mardi 14 mai, 27 organisations ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans l’accueil des mineurs isolés.
Parmi ces organisations figurent la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, le syndicat de la Magistrature, Unicef France ou encore la Cimade.
Le 25 janvier 2023, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant a estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention, notamment en évaluant sommairement l’âge des mineurs étrangers et en les laissant sans protection adéquate. Il avait demandé à Paris de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 180 jours."Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement", dénoncent les associations.Au contraire, selon elles, les violations « s’amplifient et s’aggravent ». Ces derniers mois, « plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés », soulignent-elles.
« Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays », notent-elles. Et « contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure »."Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants" et « conduit à les écarter des dispositifs de protection », déplorent les associations.
Les besoins essentiels de ces jeunes ne sont même pas toujours satisfaits. « Des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement », dénoncent ainsi les organisations. Selon une enquête menée par la Coordination nationale jeunes exilés en danger (CNJED) auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements, « au moins 3 477 jeunes isolés étrangers » seraient en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité en France. Et parmi eux, plus d’un tiers, au mois de mars, étaient à la rue sans aucune solution de logement.
À Paris, depuis le début du mois d’avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Certains de ces jeunes sont actuellement hébergés dans des gymnases de la capitale mais doivent prochainement être transférés vers des « sas régionaux ».De son côté, Action contre la faim (ACF) a fait, fin 2023, le constat que ces jeunes souffraient de la faim. Dans une enquête réalisée auprès d’une centaine de jeunes exilés étrangers pendant 4 jours en octobre et novembre 2023, au sein de 4 dispositifs fréquentés par les jeunes à Paris : la Halte Humanitaire (1er), le Coucou Crew (18e), la permanence inter-asso- ciative du mercredi matin au jardin Pali Kao (20e), et la permanence d’Utopia 56 à l’Hôtel de ville (1er), l’ONG a constaté que plus de la moitié des jeunes interrogés par ACF (53 %) étaient en situation de « faim sévère » et 39 % en situation de faim modérée. Seuls 8 % des jeunes ont déclaré n’avoir que peu ou pas faim.

#Covid-19#migrant#migration#france#mineur#MNA#CIDE#ONU#convention#droisenfants#conseildetat#sante

Tunisie: hausse des interceptions de migrants tentant de traverser la Méditerranée
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Tunisie : hausse des interceptions de migrants tentant de traverser la Méditerranée
Les interceptions de migrants tentant de traverser la Méditerranée vers l’Italie à partir des côtes tunisiennes ont augmenté de 22,5% de janvier à avril par rapport à la même période une année auparavant, pour dépasser les 21.000 personnes « empêchées de partir ou secourues » en mer, a annoncé la Garde nationale tunisienne dimanche. Au total, la Garde nationale qui chapeaute aussi les gardes-côtes a « intercepté ou secouru » 21.545 personnes sur les quatre premiers mois de cette année, contre 17.576 sur la même période de 2023, pour un nombre d’opérations équivalent (751 contre 756), selon un communiqué officiel.
En revanche, elle a récupéré seulement 291 corps de personnes victimes de naufrage, en majorité des « étrangers » (catégorie désignant essentiellement des ressortissants d’Afrique subsaharienne), depuis le début de l’année, contre 572 sur la même période de 2023 en triplant presque son nombre d’opérations (1.967 contre 686). La Garde nationale a également « empêché » 21.462 personnes d’entrer sur le territoire tunisien, par ses frontières avec l’Algérie à l’ouest et la Libye à l’est, soit quatre fois plus que les 5.256 répertoriés l’année précédente. La région de Sfax, deuxième ville du pays située au centre-est de la Tunisie, est restée l’épicentre des départs clandestins avec 19.457 migrants « empêchés » de traverser contre 15.468 l’année précédente, selon la Garde nationale.
La Tunisie est, avec la Libye, l’un des principaux points de départ des migrants vers l’île italienne de Lampedusa, située à moins de 150 km des plages de la région de Sfax. L’an passé, des dizaines de milliers de ressortissants subsahariens, fuyant la pauvreté et des conflits notamment au Soudan, ainsi que des milliers de Tunisiens, poussés par la crise économique et des tensions politiques, ont tenté la périlleuse traversée de la Méditerranée. Sous l’impulsion de l’Italie, l’Union européenne a conclu l’été dernier avec Tunis un accord, très critiqué en Europe, prévoyant des aides financières —au total 255 millions d’euros— en contrepartie d’efforts accrus pour réduire ces départs.L’approche de l’Etat tunisien « n’est pas une approche de sauvetage mais d’interception » tout comme les moyens et les formations octroyées aux forces de sécurité tunisiennes, a dénoncé récemment auprès de l’AFP Romdhane Ben Amor, porte-parole de l’ONG FTDES. Selon un récent rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), sur la dernière décennie, plus de 27.000 migrants ont péri en Méditerranée, dont plus de 3.000 l’an passé.

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Organisation de voyage irrégulier : une bande d’associés tombe avec comme cerveau une fille de 27 ans.
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Organisation de voyage irrégulier : une bande d’associés tombe avec comme cerveau une fille de 27 ans.
Les nommés M. Nd Diop, M. Niang, Nd Ndoye, S. Mb Ndiaye, M. L. Dia et M. Guèye ont été jugés, ce 14 mai pour les délits d’organisation par terre ou mer une migration irrégulière et trafic de migrants. C’est une bande organisée dont le cerveau est la dame M. Guèye à qui on prête d’avoir mis en branle le projet de voyage. Tous âgés entre la vingtaine et la trentaine, ils sont majoritairement domiciliés à Thiaroye. Devant la barre, M. Nd Diop, S. Mb Ndiaye et M. Niang approuvent. Ils ont tous été entendu
Selon M. Nd Diop, c’est la jeune fille M. Guèye qui est à l’origine de l’organisation du voyage.« C’est elle qui m’a joint au téléphone pour me faire part d’un offre avec une place qu’elle me réserve pour la traversée vers l’Europe », a-t-il indiqué. Il ressort des débats d’audience que M. Nd Diop devait se charger de conduire la pirogue à destination. Chacun des participants avait un rôle défini dans l’organisation du voyage mais devaient tous participer à rassurer les passagers qui versaient leur argent ce que le mis en cause à réfuter.
Pour sa part, le pêcheur M. Niang souligne n’être pas impliqué dans l’organisation du voyage clandestin et s’explique. « Je devais partir parce qu’on m’avait offert une place. Je ne connaissais même pas le domicile de rassemblement des passagers sis à Bargny. », a indiqué le prévenu. Âgé de 23 ans, Nd. Ndoye à qui, les enquêteurs ont prêté le rôle de trouver des candidats, a contesté toute implication dans l’organisation d’une migration irrégulière. « Je n’ai jamais été chargé de trouver des clients pour le compte de Marième Guèye. Je ne lui ai versé que 600 000FCFA pour ma place dans le voyage. Je n’ai jamais encaissé des individus pour le compte de la dame. », a clarifié le mis en cause. S. Mb Ndiaye qui répond des mêmes charges a abondé dans le même sens. « Je n’ai jamais apporté de clients à M. Guèye. J’ai participé au voyage pour aller trouver un meilleur avenir et ainsi assister ma femme qui est enceinte et pour aider ma mère », a-t-il indiqué.
Il ressort aussi de l’enquête que des étrangers notamment des gambiens et des guinéens ont remis à la bande en l’occurrence à M. L. Dia des sommes d’argent comprises entre 250 000FCFA et 300 000FCFA pour des places dans le trajet. Le prévenu a catégoriquement nié les faits.« Je n’ai pas encaissé d’étrangers », a-t-il dit en soulignant participer en tant candidat pour le voyage.
Considérée comme la cheffe de bande, M. Guèye a approuvé une association pour un voyage clandestin. « Je leur ai demandé de nous associer pour aller ensemble parce que cela faisait la troisième fois qu’on remettait à des individus notre argent en vain. Après concertations nous avons décidé de rendre visite à un marabout pour avoir un aperçu sur nos chance de bien réussir la traversée. Celui-ci nous a indiqué qu’on pourra voyager sans difficultés mais que le départ n’était pas assuré. Il a donné à chacun de nous un gris gris similaire que vous pouvez vérifier sur nous tous. », a indiqué la jeune fille de 27 ans. La prévenue ne s’est pas limitée à cela. Elle a décliné le rôle de chacun dans l’organisation du voyage.
« M. L. Dia nous a amené à Bargny dans le domicile où tout se préparait. Il a aussi amené 5 clients étrangers. Nd. Ndoye m’a amené pour son compte, 2 clients dont une fille surnommée Bibiche. S. Mb Ndiaye lui, n’a rien à voir dans cette affaire. Il voulait juste effectuer le voyage. L’individu qui dévait servir de capitaine de l’équipage, c’est M. Niang qui devait nous le trouver. Tous, nous envisagions de débourser 9 millions FCFA pour le voyage parce qu’on devait acheter tout le matériel nécessaire pour cela. », a précisé la prévenue. Dans le PV, plusieurs candidats au voyage ont déclaré avoir déboursé des sommes variées pour participer au voyage. Des montant allant de 250 000FCFA à 700 000FCFA. La majorité a chargé la dame M. Guèye qui, selon elle, a remis de l’argent à cette dernière ce qu’elle réfute.« Personnellement, je n’ai participé au versement que de 4 personnes et moi-même dans ce voyage. Ils sont tous mes frères que je voulais amener sinon il n’y avait personne d’autre. Nous étions 15 en plus de nous 6 ce qui faisait un total de 21 individus et nous savions que cela ne suffisait pas pour effectuer le voyage et on voulait encore attendre que d’autres nous rejoignent », a clarifier la cheffe de bande. Dans sa réquisition, le maitre des poursuites a parlé d’organisation qui visait un seul objectif, la migration irrégulière. Selon lui, toutes les personnes impliquées dans cette affaire ont indiqué avoir collaboré avec M. Guèye. A l’en croire, le trafic consiste dans ce dossier à vouloir faire traverser illégalement des individus vers un autre territoire. « Ils avaient posé tous les actes pour cela. N’eût été l’intervention des policiers, ils auraient pu partir », a expliqué le procureur qui invite la juridiction à entrer en voie de condamnation contre M. Guèye, Nd. Ndoye, M. L. Dia pour trafic de migrants et les sieurs M. Niang et M. Nd. Diop pour complicité avant de demander la relaxe de S. Mb Ndiaye. Le magistrat a requis 2 ans d’emprisonnement dont 2 mois fermes pour les prévenus. Dans sa plaidoirie, la défense a contesté le trafic de migrants et l’organisation d’une migration irrégulière. Pour l’avocat, les mis en cause n’étaient alimentés que par le désir de vouloir voyager.
« Ce sont justement des candidats à l’émigration. Il faut voir le mobile pour entrer en voie de condamnation. Demander à ce qu’ils soient condamner à 6 mois ferme est une peine très sévère. Ce sont des gens qui voulaient une meilleure situation. Ils ne sont pas des organisateurs mais des candidats », a souligné le conseil qui invite le tribunal à la clémence à leur endroit.

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L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
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L’ONG d’aide aux migrants SOS Méditerranée peut continuer à recevoir des subventions publiques
Par Julia Pascual
Publié hier à 07h47, modifié hier à 08h46
L’association SOS Méditerranée, connue pour intervenir en mer au secours des migrants qui quittent la Libye à bord d’embarcations de fortune, pourra continuer de recevoir des subventions publiques. Lundi 13 mai, le Conseil d’Etat a rendu une série de trois décisions qui confortent la possibilité qu’ont les collectivités territoriales « de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire », rappelle la juridiction dans un communiqué de presse. Ce faisant, elle précise que ce soutien ne peut viser des activités politiques. « C’est une grande décision de principe », a réagi l’avocat de SOS Méditerranée, Patrice Spinosi, qui se réjouit de « la défaite de ceux qui cherchaient à tarir le financement de cette organisation humanitaire ».
Plusieurs militants identitaires avaient contesté devant la justice administrative des subventions accordées à l’ONG par les villes de Paris (100 000 euros en 2019), Montpellier (15 000 euros en 2020), ainsi que par le département de l’Hérault (20 000 euros en 2020). Dans un communiqué de presse, lundi 13 août, SOS Méditerranée a rappelé bénéficier aujourd’hui du soutien de 116 collectivités territoriales, « dont les contributions représentent au total 9 % du budget de l’association ».
« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », a réagi Sophie Beau, directrice générale et cofondatricee de l’ONG.
La cour administrative d’appel de Paris avait, dans un premier temps, annulé la subvention destinée à participer à l’affrètement d’un nouveau bateau, considérant que la ville avait interféré dans la politique étrangère de la France en faisant sienne les critiques par SOS Méditerranée des politiques de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Le Conseil d’Etat y voit une « erreur de droit ». Et redit que le code général des collectivités territoriales autorise le soutien d’une action internationale à caractère humanitaire, à condition de « respecter les engagements internationaux de la France » et de ne pas « interférer avec la conduite par l’Etat des relations internationales ».
L’aide consentie par une collectivité ne doit pas non plus consister à « prendre parti dans un conflit de nature politique ». Mais, à la différence de la cour d’appel de Paris, le Conseil d’Etat juge que l’activité de sauvetage en mer menée par SOS Méditerranée constitue « une action internationale à caractère humanitaire » et qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France, quelles que soient les prises de position de l’ONG dans le débat public. SOS Méditerranée agit « en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quelle que soit leur nationalité ou leur statut », souligne le Conseil d’Etat dans son communiqué.

#Covid-19#migrant#migration#france#UE#ONG#humanitaire#mediterranee#libye#droitmaritime#sante

Affections Longue Durée (ALD) : nouveau coup de force en préparation contre la Sécurité sociale et les assurés | Miroir Social
▻https://www.miroirsocial.com/index.php/participatif/affections-longue-duree-ald-nouveau-coup-de-force-en-preparation-contr
#santé

Si 66 % des dépenses d’Assurance Maladie sont aujourd’hui effectivement consacrés aux 13 millions d’assurés reconnus en ALD, c’est justement parce que l’ordonnance du 19 octobre 1945 prévoit que la personne souffrant d’une maladie grave ou longue bénéficie de la couverture intégrale et de tous les soins nécessaires.

La Sécurité sociale a été arrachée pour cela : pour que personne n’ait à renoncer à se soigner parce qu’il n’en aurait pas les moyens, ou au contraire pour que personne n’ait à renoncer à se nourrir pour se soigner.

« Le nouveau #plan_Ecophyto constitue une authentique #fraude_démocratique »

Après des semaines d’attente, le gouvernement a enfin clarifié sa position sur l’avenir du plan Ecophyto, mis en « pause », début février, en réponse à la colère du monde agricole. Lundi 6 mai, la publication du nouveau plan (Ecophyto 2030) a confirmé l’abandon de toute #ambition de réduction des usages de #pesticides, à la fois problème de #santé_publique et principale cause d’effondrement de la #biodiversité sous nos latitudes. Et ce, indépendamment des efforts des agriculteurs. Ces derniers jours, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, #Marc_Fesneau, et sa déléguée, #Agnès_Pannier-Runacher, ont fermement défendu l’idée que le cap d’une « réduction de 50 % des pesticides », à l’horizon 2030, était maintenu, au point d’accuser ceux qui en doutent de propager des « fausses informations ».

Des propos d’une singulière légèreté qui reviennent à accuser d’affabulation le conseil scientifique et technique du plan Ecophyto – des chercheurs et des ingénieurs des organismes publics de recherche et des instituts techniques, nommés pour leur connaissance du sujet. Une prépublication rendue publique début mai, signée par la grande majorité des membres du conseil, montre en effet que le nouvel #indice européen chargé de suivre les usages et les risques des pesticides, dit « #HRI », pour #Harmonised_Risk_Indicator, ne rend compte en réalité ni de l’usage ni des risques de ces produits. Il est d’ailleurs très difficile de savoir de quoi il rend compte exactement. Une chose est sûre : c’est un thermomètre lourdement truqué.

Mon collègue Romain Imbach a détaillé, dans un long et minutieux décryptage des travaux du conseil scientifique et technique, les moyens de ce trompe-l’œil. Quiconque en aura pris connaissance ne peut qu’être convaincu du caractère frauduleux du nouvel indicateur. Une expérience de pensée très simple permet à un enfant de cours élémentaire de le comprendre. Il faut malgré tout se concentrer un peu et rassembler toute son attention.

Classement en quatre #catégories

Avant tout, il faut savoir que le HRI classe les pesticides en quatre catégories. D’abord, il y a les produits à « faible risque », si rares qu’ils pèsent pour presque rien dans l’indice (groupe 1). Ensuite, viennent les produits autorisés qui ne sont pas classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (#CMR) ou #perturbateurs_endocriniens (groupe 2). Viennent après ceux autorisés, mais classés CMR et qui sortiront du marché à brève ou moyenne échéance (groupe 3). Enfin, il y a les produits interdits et utilisés à titre dérogatoire (groupe 4).

Calculer le HRI est un jeu d’enfant. A chaque groupe son coefficient de risque : 1 pour le premier, 8 pour le deuxième, 16 pour le troisième et, enfin, 64 pour les produits interdits. Si vous avez suivi, vous savez désormais que 16 kilos d’un produit du groupe 1 comptent, dans le HRI, autant que 2 kilos de ceux du groupe 2, et 1 kilo de ceux du groupe 3, et 250 grammes des produits interdits.

Nous pouvons maintenant procéder à notre expérience de pensée. En 2020, un agriculteur traite un champ de 1 hectare avec la dose réglementaire de 1 kilo d’un produit « A », appartenant au groupe 3. Le HRI correspondant à ce traitement est donc de 16. L’année suivante, en 2021, le produit « A » sort du marché et passe dans le groupe 4. L’exploitant utilise donc en remplacement le produit « B », appartenant également au groupe 3 et dont la dose réglementaire est identique, à savoir 1 kilo par hectare. Un esprit raisonnable ne peut que reconnaître que rien n’a changé entre 2020 et 2021. Et pourtant, entre 2020 et 2021, le HRI du traitement de ce même hectare a baissé de… 75 % !

Comment une telle magie est-elle possible ? C’est simple : la décision réglementaire d’interdire le produit « A » en 2021 a un effet rétroactif sur l’année 2020, dont il faut recalculer le HRI. Celui-ci n’est plus de 16, mais de 64. Le HRI peut donc être réduit des trois quarts sans que rien n’ait en réalité changé. Imaginons maintenant que le produit « B » ait été plus efficace que le précédent, avec une dose réglementaire de 500 grammes à l’hectare pour un même résultat, la chute du HRI pour ce traitement entre 2020 et 2021 serait alors, sans aucun changement réel, de 87,5 %. Dans ces deux cas, l’indice historique de suivi du recours aux pesticides en place depuis quinze ans, le nombre de doses unités (NODU) serait resté identique d’une année sur l’autre.

On comprend mieux que les calculs du conseil scientifique et technique montrent une baisse du HRI de quelque 33 % entre 2011-2013 et 2021, sans aucune politique volontariste du gouvernement. Ces calculs permettent d’ores et déjà d’anticiper une baisse supplémentaire de 10 points en 2022, grâce à l’#interdiction, cette année-là, d’un unique produit, le #mancozèbe. Qui sera remplacé à l’identique par des substances non encore interdites. Ce qu’il faut comprendre est que le classement CMR des pesticides est un processus dynamique : le point commun à tous les produits interdits est d’avoir été un jour autorisés. Le #chlorothalonil, le #chlorpyrifos, la #chloridazone, l’#imidaclopride ou le #S-métolachlore, par exemple : tous ces produits, récemment interdits ou en passe de l’être, ont passé des décennies, parfois plus d’un demi-siècle, sur le marché.

L’inertie réglementaire est telle que bon nombre de produits aujourd’hui catégorisés 2 finiront par être interdits et remplacés, alimentant ainsi une baisse trompeuse et éternellement reconduite du HRI. On le voit, le plan Ecophyto 2030 ne repose pas seulement sur un choix technique controversé : il constitue une authentique #fraude démocratique. Il offrira aux prochains gouvernements, en France et en Europe, la possibilité de communiquer des chiffres spectaculaires de « réduction des pesticides », en l’absence de toute baisse réelle du recours à ces produits. Cela s’appelle tromper l’opinion.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/12/le-nouveau-plan-ecophyto-constitue-une-authentique-fraude-democratique_62326
#Ecophyto #tromperie

« Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/11/non-au-demantelement-a-bas-bruit-de-l-aide-medicale-de-l-etat_6232625_3232.h

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« Non au démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
Tribune
Collectif
Jusqu’ici, grâce à la mobilisation de la société civile et des soignants, l’aide médicale de l’Etat (AME) a échappé à sa transformation en aide médicale d’urgence (AMU), qui revenait de fait à la suppression du dispositif. Mais fin janvier, Gabriel Attal a annoncé lors de son discours de politique générale une réforme du dispositif avant l’été, par voie réglementaire.
Nous y sommes. Dans les semaines à venir, les arbitrages ministériels devraient être rendus et le décret publié. Derrière les éléments de langage feutrés du gouvernement, employés notamment par le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, concernant un simple « ajustement du fonctionnement de l’AME » (France Info le 8 avril), se cachent d’inquiétantes pistes de restrictions.
Nos organisations lancent l’alerte contre tout ce qui pourrait s’apparenter à un démantèlement à bas bruit du dispositif. Au vu des conséquences sur l’accès aux soins des plus vulnérables et la santé publique, nous appelons à l’abandon du projet.L’AME permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social. Les pistes de restrictions envisagées à ce stade par le gouvernement compromettraient considérablement l’accès et la portée de ce dispositif.
Le conditionnement de l’accès au dispositif aux ressources du conjoint, à rebours de la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH) entrée en vigueur en octobre 2023, modifierait drastiquement le calcul des ressources. Aujourd’hui, les conditions pour bénéficier de l’AME sont déjà restrictives : le dispositif n’est pas accessible aux personnes en situation irrégulière qui ont des ressources supérieures à 847 euros par mois, parmi lesquelles de nombreux travailleurs qui cotisent et se voient pourtant privés de couverture maladie.
Le nouveau calcul des ressources entraînerait une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière, dont le cumul des ressources mensuelles dépasserait le seuil de 1 271 euros. Cela conduirait en outre à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.
De plus, la limitation des pièces justificatives d’identité aux seuls documents avec photo, et à l’exclusion des attestations associatives, serait aussi un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes. Beaucoup ont dû quitter leur pays sans pièce d’identité, notamment les plus jeunes, ont perdu leurs papiers, se les sont fait voler, ou sont victimes de confiscation de leur document ou de chantage aux papiers. Priver ces personnes d’accès à l’AME dégraderait leur état de santé, et pèserait in fine sur des services d’urgences déjà surchargés et sur les dettes hospitalières.
Les difficultés que rencontrent les usagers de l’AME pour accéder à leurs droits et aux soins sont déjà largement documentées (« Entraves dans l’accès à la santé : les conséquences de la réforme de 2019 sur l’accès à l’aide médicale de l’Etat », Rapport d’enquête interassociatif, avril 2023 ; Institut des politiques publiques, « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat », Rapport, n° 43, mai 2023).
Elles expliquent une grande partie du taux de 50 % de non-recours au dispositif (Institut de recherche et documentation en économie de la santé/Irdes, enquête « Premiers pas », 2019). L’extension du dépôt physique des demandes de renouvellement au guichet des administrations, comme c’est le cas pour les premières demandes depuis 2019, complexifierait encore plus les démarches, tout en alourdissant le travail du service public de l’Assurance-maladie.#
L’introduction de nouveaux actes et de nouvelles prestations soumis à entente préalable pour l’accès à certains soins (demande de prise en charge remplie par le médecin, qui doit être validée par l’Assurance-maladie avant l’exécution de l’acte ou du traitement) conduirait à des retards voire à des renoncements aux soins des usagers. Elle augmenterait la charge de travail administratif des médecins comme des agents de l’Assurance-maladie.
Quant à la réinstauration d’une franchise ou d’un droit de timbre pour avoir accès à l’AME, elle risquerait d’augmenter le non-recours tout en contribuant à la hausse des dépenses publiques. L’expérimentation de cette mesure entre 2011 et 2012 a rapidement été abandonnée face à l’ampleur des conséquences négatives (l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros entre 2011 et 2012 a ainsi entraîné la baisse des effectifs des bénéficiaires de l’AME sur la période, ainsi qu’une hausse de 10 % de la dépense moyenne par bénéficiaire due à la dégradation de leur santé).
L’intérêt de l’AME n’est plus à démontrer. Toutes les données d’études scientifiques et les évaluations institutionnelles successives (rapports de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances de 2010, 2019 et 2023) convergent vers les mêmes constats : le dispositif est nécessaire pour la protection de la santé individuelle et publique, son budget est maîtrisé – il représente moins de 0,5 % du budget de l’Assurance-maladie, une proportion stable depuis des années –, et il est indispensable au bon fonctionnement de notre système de soins.
Le dernier rapport sur ce sujet a été publié en décembre 2023. Réalisé par Claude Evin, ex-ministre de la santé, et Patrick Stefanini, conseiller d’Etat, il confirme l’ensemble de ces résultats : il réfute aussi bien le fantasme de « la fraude » que celui de « l’appel d’air », des contre-vérités largement assénées par les détracteurs du dispositif. Les usagers de l’AME que nos organisations rencontrent au quotidien sur le terrain sont les travailleuses et travailleurs essentiels qui construisent et entretiennent nos villes, cuisinent et livrent nos repas, prennent soin de nos aînés et de nos enfants. Maillons essentiels de notre société, leur santé est aussi la nôtre.
C’est pourquoi l’ensemble de nos organisations appelle le gouvernement à l’abandon de ce projet de réforme. La seule mesure acceptable est l’instauration d’une carte Vitale pour les usagers de l’AME, unique solution consensuelle et réaliste pour favoriser l’accès aux soins des plus précaires, alléger le travail administratif des soignants et de l’Assurance-maladie et renforcer notre santé publique.

#Covid-19#migration#migrant#france#AME#sante#politiquemigratoire#etranger#santepublique#sanspaier#migrationirreguliere

L’Australie et les Tuvalu ont finalisé un traité historique prévoyant l’accueil de réfugiés climatiques
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L’Australie et les Tuvalu ont finalisé un traité historique prévoyant l’accueil de réfugiés climatiques
Par Isabelle Dellerba (Sydney, correspondance)
L’archipel des Tuvalu, un micro-Etat insulaire du Pacifique Sud menacé de disparaître sous les flots d’ici à la fin du XXIe siècle, pouvait difficilement refuser la main tendue par Canberra. En novembre 2023, l’Australie a offert l’asile climatique à l’ensemble de sa population en échange d’un droit de regard sur les pactes de sécurité qu’il envisagerait de signer avec d’autres nations. Ce traité historique a provoqué de vifs débats dans l’archipel, inquiet pour sa souveraineté. Jeudi 9 mai, les deux pays ont conclu un « mémorandum explicatif » qui, en levant certaines zones d’ombre, devrait permettre sa mise en œuvre dès l’année 2024.
Principal point de contentieux, l’article 4, qui stipule que Canberra aura son mot à dire sur « tout partenariat, accord ou engagement » que les Tuvalu voudraient conclure avec d’autres Etats ou entités sur les sujets de sécurité et de défense ; une clause très critiquée par les Tuvaluans, qui l’ont associée à un droit de veto.Pour mettre fin au débat, le mémorandum précise que cet article ne s’appliquera que dans un « nombre restreint de circonstances » et que les « Tuvalu n’ont pas besoin de la permission de l’Australie avant de commencer à discuter avec d’autres partenaires ». Afin d’aplanir les derniers doutes, il ajoute que chaque partie « peut suspendre les obligations et même résilier le traité par accord mutuel ou unilatéralement ».
De manière générale, ce mémorandum détaille et confirme les principales dispositions du traité. Il rappelle que l’île-continent viendra en aide à ces îles polynésiennes en cas d’agression militaire, de catastrophe naturelle ou encore de pandémie. Mais aussi et surtout que l’Australie offrira, chaque année, la résidence permanente à 280 Tuvaluans – « tirés au sort » parmi les candidats au départ –, ce qui devrait lui permettre d’accueillir, à terme, les 11 200 habitants de l’archipel.
Richard Gokrun, directeur de l’organisation Tuvalu Climate Action Network, joint par téléphone par Le Monde, n’a pas l’intention de faire ses valises, mais plutôt de se battre pour assurer un avenir à son peuple, même s’il ne peut que constater chaque jour les dégâts causés par le changement climatique dans son pays constitué de neuf atolls coralliens à fleur d’eau. (...) Cette année, le phénomène océanographique qui submerge habituellement les zones basses de cette langue de terre perdue en plein milieu de l’océan Pacifique a été encore amplifié par de fortes pluies et des vents violents. Les vagues ont atteint 3,41 mètres. L’eau salée a recouvert les cultures, y compris dans des zones jusqu’ici épargnées, a poussé des rochers sur la terre et a endommagé des parties de la route principale, paralysant l’activité des habitants. Avant la fin du siècle, 95 % du territoire des Tuvalu pourrait être inondé par de grandes marées périodiques si la hausse des températures n’est pas maintenue en dessous de 1,5 °C, rendant le pays inhabitable.
(...) Sur place, les autorités sont à pied d’œuvre. Elles ont d’ores et déjà entrepris de gagner 7,5 hectares de terre sur la mer, en draguant le sable du lagon, pour arrêter les vagues et empêcher l’eau de monter à travers le sol. A terme, elles ont prévu, avec le soutien du Programme des Nations unies pour le développement, de surélever une partie du territoire de la capitale pour y relocaliser progressivement les infrastructures et la population, si elles obtiennent le financement nécessaire.
Jeudi, le gouvernement australien a annoncé qu’il allait investir 12 millions d’euros pour soutenir ces projets d’adaptation et débourser, au total, 67 millions d’euros d’aides supplémentaires. « Mais il y a déjà de nombreux Tuvaluans qui envisagent de partir pour mettre à l’abri leur famille et assurer leur avenir », regrette l’activiste Richard Gokrun. Ce dernier aurait souhaité que l’Australie, qui continue à approuver de nouveaux projets de mines de charbon, dont quatre ces deux dernières années, s’engage aussi à faire davantage pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement travailliste, dirigé par Anthony Albanese, s’est doté d’une politique climatique relativement ambitieuse – réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 2005 –, mais qui est pour l’heure insuffisante pour limiter le réchauffement au-dessous de 2 °C par rapport à l’aire préindustrielle. D’autant plus que, jeudi, il a annoncé qu’il prévoyait de recourir au gaz naturel « d’ici à 2050 et au-delà ». Cette annonce a immédiatement provoqué la colère des organisations de défense de l’environnement. « Nous croyons que le Pacifique mérite un avenir meilleur que celui que cette stratégie gazière nous impose. L’Australie ne peut pas espérer réparer les relations avec la région tout en continuant d’extraire et d’exporter la destruction climatique », a notamment condamné Joseph Sikulu, directeur de la région Pacifique de l’ONG 350.org. Avant son entrée en vigueur, le traité, qui est le premier accord bilatéral jamais conclu spécifiquement axé sur la mobilité climatique, sera examiné par les Parlements des deux pays et fera l’objet d’une consultation publique.

#Covid-19#migrant#migration#australie#tuvalu#refugieclimatique#securite#environnement#sante#asileclimatique#politiquemigratoire

Guinée : 26 migrants morts dans un récent naufrage, « hémorragie » migratoire selon le Premier ministre
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Guinée : 26 migrants morts dans un récent naufrage, « hémorragie » migratoire selon le Premier ministre
Vingt-six migrants partis de Guinée ont péri au large du Sénégal dans le naufrage de leur embarcation il y a quelques jours, a rapporté vendredi le Premier ministre guinéen Amadou Oury Bah, qui a parlé d’"hémorragie" migratoire. « Nous avons enregistré près de 26 morts officiellement pour le moment », a-t-il dit à la presse. Il a évoqué les milliers de jeunes Guinéens qui attendent dans différents pays d’être rapatriés après avoir tenté de partir. « C’est une hémorragie pour notre pays », a-t-il dit.

#Covid-19#migrant#migration#guinee#senegal#atlantique#routemigratoire#mortalite#sante#jeunesse#migrationirreguliere

Près de 300 migrants secourus en moins de 24 heures au large des Canaries - InfoMigrants
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Près de 300 migrants secourus en moins de 24 heures au large des Canaries
Par La rédaction Publié le : 10/05/2024
Deux cent soixante-neuf migrants ont été secourus en moins de 24 heures jeudi, au lendemain d’une journée déjà active sur cette route migratoire. Depuis le début de l’année, près de 16 000 exilés sont arrivés dans l’archipel.Il était aux alentours de midi jeudi 9 mai lorsque les premières opérations de sauvetage ont débuté. Après avoir reçu une alerte, les garde-côtes espagnols se sont rendus sur place, à 23 km à l’est de l’île de Fuerteventura, et ont secouru 57 personnes (55 hommes et 2 femmes) en difficulté à bord d’une embarcation. Selon leurs témoignages, ils avaient quitté les côtes marocaines la veille. Ensuite, à environ cinq kilomètres de là, le navire espagnol a aperçu un autre canot dans lequel se trouvaient 53 hommes, une femme et un enfant.Les 112 immigrés ont donc tous été pris en charge à bord du Salvamar Izar avant d’être débarqués vers 14h45 au port de Gran Tarajal. Six heures plus tard, le navire espagnol a repris la route pour venir en aide à 56 personnes qui naviguaient dans un bateau à environ 5km au sud-est de Puerto del Rosario, capitale de Fuerteventura. Cinquante-deux hommes et deux femmes originaires du Maghreb ainsi que deux Subsahariens ont été pris en charge lors de cette opération.
Ensuite, accompagné d’un hélicoptère des autorités espagnoles, le navire a effectué un énième sauvetage au large des Canaries. Suite cette opération, 46 autres personnes, maghrébines et subsahariennes, dont 4 femmes, ont été accompagnées jusqu’à Gran Tarajal.
Pendant ce temps, un patrouilleur de la Garde civile assistait un autre canot pneumatique avec 55 occupants au nord de Fuerteventura, rapporte l’agence espagnole EFE. Au total, ce sont donc 269 migrants qui ont été secourus au large des Canaries en une journée. Ces sauvetages interviennent au lendemain d’une journée déjà active sur la route des Canaries. Cinquante-deux exilés ont été secourus au large de Tenerife, aux Canaries, et 186 personnes ont été interpellées par la Marine sénégalaise mercredi.
Conséquences d’un renforcement accru des frontières et de dispositifs toujours plus poussés sur les autres routes migratoires, l’itinéraire via les îles Canaries est de plus en plus emprunté par les exilés désirant rejoindre l’Europe. L’an dernier, 40 000 personnes ont débarqué sur l’archipel depuis les côtes africaines, un chiffre jamais atteint même en 2006, lors de la crise des « cayucos » – terme qui désigne les pirogues utilisées par les migrants pour traverser l’Atlantique. Cette année, les chiffres continuent de progresser : près de 16 000 exilés sont arrivés aux Canaries depuis janvier, soit une augmentation de près de 370% par rapport à la même période en 2023. Les décès aussi se multiplient. L’ONG Caminando Fronteras a déjà dénombré plus de 1 500 morts pour les quatre premiers mois de l’année 2024 sur cette route migratoire. Sur l’ensemble de 2023, l’association en avait compté plus de 6 000.

#Covid-19#migrant#migration#espagne#canarie#senegal#routemigratoire#atlantique#migrationirreguliere#sante

Guinée : 26 migrants meurent dans un naufrage au large du Sénégal - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/57006/guinee--26-migrants-meurent-dans-un-naufrage-au-large-du-senegal

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Guinée : 26 migrants meurent dans un naufrage au large du Sénégal
Par La rédaction Publié le : 10/05/2024
Vingt-six personnes parties de Guinée sont mortes dans le naufrage de leur embarcation près des côtes sénégalaises, a rapporté vendredi Amadou Oury Bah. Le Premier ministre guinéen a déploré « une hémorragie pour notre pays », face aux milliers de ressortissants guinéens qui empruntent chaque année les routes migratoires vers l’Europe.
La route migratoire des Canaries n’en finit pas de produire des drames. Vingt-six migrants partis de Guinée ont péri au large du Sénégal dans le naufrage de leur embarcation il y a quelques jours, a rapporté vendredi 10 mai le Premier ministre guinéen Amadou Oury Bah.La plupart des personnes décédées sont parties de Matam, une des communes constituant la ville de Conakry, a-t-il précisé à la presse.Le naufrage a été rapporté ces derniers jours sur les réseaux sociaux, mais les autorités n’en avaient pas précisé le bilan. D’après les témoignages des proches des disparus recueillis par l’AFP, les candidats à l’exil sont partis fin avril et le drame s’est produit au début du mois de mai.
Les causes du naufrage sont inconnues. Mais le Premier ministre s’est inscrit en faux contre des affirmations selon lesquelles les migrants avaient été victimes de violences criminelles à la suite d’une querelle avec l’équipage, et non pas d’un naufrage. Il a imputé ces affirmations à des individus qui chercheraient à provoquer une « explosion » sociale en Guinée, et estimé qu’elles auraient pu « compromettre les relations entre les deux pays frères que sont le Sénégal et la Guinée ».
Ces derniers jours, de nombreuses embarcations ont tenté de traverser l’océan Atlantique pour rallier les îles Canaries. Jeudi, 269 migrants ont été secourus en moins de 24 heures au large de l’archipel espagnol. La veille encore, 52 exilés avaient été pris en charge par les autorités au large de Tenerife et 186 personnes avaient été interpellées près des côtes sénégalaises par la Marine.
Depuis le début de l’année, près de 16 000 exilés au total sont arrivés aux Canaries, soit une augmentation de près de 370% par rapport à la même période en 2023.
Lors de son allocution, Amadou Oury Bah a également évoqué les milliers de Guinéens qui attendent dans différents pays d’être rapatriés après avoir tenté de partir. « Nous avons aujourd’hui près de 3 000 de nos jeunes qui attendent d’être rapatriés du côté du Niger, 1 200 du côté de l’Algérie, 400 du côté de la République arabe d’Égypte, des milliers qui sont dans les camps en Italie, sans compter ceux qui sont aux États-Unis dont je n’ai pas le nombre. C’est une hémorragie pour notre pays », a-t-il déploré en faisant référence aux multiples voies empruntées par les migrants.
Chaque année, des milliers de Guinéens s’engagent sur les routes migratoires menant à l’Europe. En 2023, sur les 157 652 personnes qui ont débarqué en Italie, 18 211 étaient guinéennes. Soit la première nationalité représentée par les migrants arrivés dans le pays, devant la Tunisie et la Côte d’Ivoire. Pour Alhassane Balde, directeur du Laboratoire d’analyse socio-anthropologique de Guinée à l’Université du Québec, « l’instabilité politique » qui règne dans le pays, conjuguée à une situation économique moribonde constituent la cause de cet exode. « Tous les régimes qui se sont succédé depuis l’indépendance ont échoué à sortir le pays du sous-développement, engendrant des crises sociales à répétition, avait-il expliqué à InfoMigrants. Résultat, en Guinée, il n’y a ni sécurité, ni réussite possible ».
Ibrahima, qui a quitté Conakry en 2017, partage ce constat. Ancien blogueur, le jeune homme se sentait menacé à cause de ses activités politiques. Passé par le Mali, puis l’Algérie et la Libye, il prend finalement la mer fin 2021 pour fuir les rafles anti-migrants perpétrées à Tripoli. « Franchement, tout ça, ce n’était pas prévu. Après mes études, j’étais bien, j’avais mon petit quotidien en Guinée. Mais vivre sous Alpha Condé, c’était trop dangereux pour moi, avait-il confié en janvier 2024, depuis la France. Après le coup d’État [en Guinée, ndlr], je m’étais dit que je pourrais enfin revoir ma famille. Mais la junte au pouvoir n’a rien changé. Je reçois toujours des menaces ». Le Premier ministre a noté que l’émigration clandestine était une réalité ancienne, mais a reconnu que le pays traversait « une passe très difficile » économiquement. « La Guinée, dans les trois, quatre années à venir ne sera pas la Guinée telle qu’elle se présente aujourd’hui. (Je dis) A ceux et à celles qui ont de l’ambition : restez, travaillez, prenez de la peine, prenez des risques », a-t-il déclaré.

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Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/10/le-pacte-migratoire-europeen-sitot-vote-sitot-conteste_6232420_3232.html

https://img.lemde.fr/2024/05/07/0/0/5088/3392/1440/960/60/0/19ddece_2024-05-07t191025z-793167411-rc23b3arxp2s-rtrmadp-3-europe-migration-planes.JPG

Le « pacte migratoire » européen, sitôt voté, sitôt contesté
Philippe Jacqué, Bruxelles, bureau européen
Mardi 14 mai, le conseil des ministres de l’économie de l’Union européenne (UE) doit ratifier le pacte sur la migration et l’asile. Un mois après le vote du Parlement européen, les Etats valideront cette dizaine de textes qui doivent permettre d’harmoniser la gestion de l’arrivée des migrants aux frontières du continent. Après huit ans de négociations, l’UE disposera enfin de règles communes en matière d’enregistrement et de filtrage des demandeurs d’asile, le plus souvent à la frontière dans des centres fermés, et de leur retour dans leur pays d’origine s’ils n’obtiennent pas le statut de réfugié.
Un système de solidarité entre les Vingt-Sept sera également organisé pour alléger la tâche des pays en première ligne comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Malte et Chypre. En parallèle, la Commission européenne a multiplié les accords avec les pays du pourtour méditerranéen, comme la Tunisie, l’Egypte et dernièrement le Liban, pour qu’ils contrôlent mieux les départs de migrants, en échange de soutiens financiers.
Le « pacte migratoire » et ces accords doivent permettre de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe. En 2023, quelque 380 000 personnes sont arrivées sur les côtes européennes, le nombre le plus élevé depuis la crise des réfugiés syriens, en 2015. Plus d’un million de personnes étaient alors arrivées sur le continent.Des chercheurs, organisations non gouvernementales et groupes politiques de gauche critiquent cette politique qui renforce l’« Europe forteresse », sans offrir pour autant assez de voies d’accès légales et sûres, qu’il s’agisse de visas d’étude, de travail, voire de visas humanitaires. Ils critiquent une approche de la question migratoire centrée sur le thème des entrées irrégulières, présentées comme une « menace » pour le continent.
Alors que l’Europe a su accueillir près de 6 millions d’Ukrainiens, une partie du personnel politique se crispe à propos de 380 000 migrants irréguliers. Un nombre qui, rapporté aux 450 millions de citoyens européens, est nettement moins élevé qu’aux Etats-Unis (335 millions d’habitants), où 3,2 millions d’irréguliers sont arrivés en 2023. Tout débat rationnel, prenant en compte le savoir-faire européen en matière d’intégration ou l’importance démographique et économique de l’immigration, semble balayé pendant la campagne des élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin.
Dans ce contexte électoral, le « pacte migratoire », sitôt adopté, est à la fois contesté comme trop répressif par la gauche et comme trop restrictif par la droite qui prône un nouveau durcissement. L’extrême droite n’hésite pas à demander un refoulement systématique des migrants qui tentent d’atteindre les côtes européennes, une pratique non seulement inhumaine, mais illégale. En Allemagne, le parti AfD est allé jusqu’à évoquer l’idée de « remigration », qui prévoit même d’expulser des citoyens allemands issus de l’immigration. Un concept qu’ils affirment ne plus soutenir.
A droite, d’autres partis veulent chasser sur les terres de l’extrême droite. C’est le cas du premier parti du Parlement européen et qui devrait le rester, le Parti populaire européen (PPE, dont est membre Les Républicains), et sa tête de liste, Ursula von der Leyen, l’actuelle présidente de la Commission. Dans son manifeste électoral, le PPE propose d’externaliser vers des pays tiers dits « sûrs » le traitement des dossiers des demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement.
Débat intense
L’un des modèles ultimes est la « loi sur la sûreté du Rwanda » qu’a adoptée en avril le Royaume-Uni. Londres a passé un accord avec Kigali pour lui envoyer, contre financements, des demandeurs d’asile arrivés sur ses côtes. Si le système d’asile rwandais leur accorde le statut de réfugiés, ils pourront y rester. Sinon, ils pourraient être renvoyés vers leur pays d’origine selon les règles rwandaises.
Une telle politique est illégale au regard de la réglementation européenne actuelle. Pour renvoyer une personne dans un pays tiers, il faut que ce pays soit jugé « sûr » – c’est-à-dire qu’il respecte certaines normes en matière de droits humains – et justifier un lien, par exemple familial, entre cette personne et ce pays tiers. Un verrou juridique qui empêche la mise en place de tout système d’externalisation généralisé au niveau européen. Les groupes libéraux, sociaux-démocrates, écologistes rejettent cette idée poussée par le PPE.
Néanmoins, au niveau des Etats, le débat est intense. Plusieurs pays, dont le Danemark, dirigé par la sociale-démocrate Mette Frederiksen, déploient d’importants efforts diplomatiques pour promouvoir des « projets innovants » de gestion de la migration. Deux tiers des Etats membres, dont le Danemark, la République tchèque, l’Autriche ou l’Italie, préparent une lettre à destination de la prochaine Commission afin d’explorer toutes les options de partenariats, voire d’externalisation, respectant les droits et les conventions actuels.
Le modèle imaginé par l’Italie avec l’Albanie est particulièrement mis en avant. En 2023, Rome a passé un accord avec Tirana pour y rediriger les migrants sauvés par la marine italienne en Méditerranée. Alors que les ONG de défense des droits humains ont appelé la Commission à dénoncer ce projet, cette dernière n’en a rien fait, car Rome affirme que le droit applicable dans le camp d’accueil des migrants installé en Albanie sera italien, et que toute la procédure sera menée par l’Italie. Rome serait donc dans les clous du droit international. La controverse ne fait que commencer. En 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a marqué son opposition à toute externalisation en matière d’asile : « Celles-ci peuvent déclencher un effet domino et conduire à une érosion progressive de la protection internationale des réfugiés. »

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« À l’hôpital, des médecins protègent encore les fresques pornos et sexistes... » #sexiste ? Sans blague ? C’est quoi le problème ? Ah ; Il manque une grosse bite !

Les dessins devaient avoir disparu des hôpitaux au 1er janvier 2024, mais la résistance se poursuit

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En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
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En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)
Il était 2 heures du matin, vendredi 3 mai, lorsque les agents des forces de l’ordre se sont présentés devant le campement de migrants, installé en face du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le quartier des berges du Lac à Tunis. « On était tous couchés, on dormait. D’un coup, il a fallu fuir », se souvient Simon, un exilé camerounais de 21 ans qui préfère utiliser un nom d’emprunt. Lui a réussi à échapper à la police. « Mais ceux qui n’y sont pas parvenus ont été arrêtés. Nous sommes toujours sans nouvelle de certains d’entre eux », dit-il, toujours à la rue. Ils étaient des centaines, originaires principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, à dormir dehors dans l’attente d’une assistance de l’OIM pour un retour volontaire dans leur pays. (...)
Plus loin, au bout de la rue, plusieurs centaines d’exilés – des hommes, des femmes et même des enfants majoritairement originaires du Soudan et de pays d’Afrique de l’Est en proie à la guerre – étaient installées dans les allées d’un jardin public en attendant d’obtenir une protection internationale.
D’autres avaient planté leurs tentes à quelques centaines de mètres de là, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Des dizaines de personnes exilées, installées dans la Maison des jeunes depuis à la fermeture du camp de Choucha en 2017, ont également été délogées, dans la banlieue de La Marsa.
Au total, près de 80 mandats de dépôt ont été émis à l’encontre des personnes arrêtées au cours du week-end et au moins plusieurs centaines d’entre elles ont été expulsées vers les frontières du pays, selon plusieurs ONG. Cette évacuation coordonnée et de large ampleur fait suite à d’autres opérations similaires dans la région de Sfax la semaine passée.
Lundi 6 mai, au cours d’un conseil de sécurité, le président Kaïs Saïed a reconnu pour la première fois des expulsions collectives de la part des autorités tunisiennes, précisant que « 400 personnes » ont été renvoyées vers « la frontière orientale », en « coordination continue » avec les pays voisins. « Nous assistons à une répression tous azimuts des populations noires migrantes qui continuent de subir des abus systématiques de leurs droits », dénonce Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. Elle souligne que, de manière générale, les arrestations et les expulsions menées par les autorités se font « sans aucune évaluation au cas par cas du statut » des exilés, « en dehors de tout Etat de droit et cadre légal », simplement car « ces personnes sont identifiées comme noires et comme venant de pays africains ».
« Hordes de migrants clandestins »
Depuis le discours du président Kaïs Saïed, en février 2023, au cours duquel il avait désigné les « hordes de migrants clandestins » comme complice d’un complot visant à modifier l’identité arabo-islamique du pays, les autorités tunisiennes ont opéré un virage sécuritaire dans la gestion des migrants africains subsahariens.
La répression à leur encontre s’est élargie ces derniers jours aux organisations de la société civile. Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, une association de lutte contre les discriminations raciales, a été arrêtée lundi 6 mai sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et placée en garde à vue.Activiste tunisienne noire et figure de la lutte antiraciste en Tunisie, Mme Mosbah s’était montrée très critique envers les politiques anti-migrants du président Kaïs Saïed depuis plus d’un an. Un autre membre de l’association a été entendu dans le cadre de l’enquête, mais a été laissé en liberté. Leurs bureaux ont été perquisitionnés.
L’organisation Terre d’asile Tunisie (TAT), section tunisienne de France terre d’asile, a elle aussi reçu la visite des fonctionnaires de police dans ses bureaux de Tunis et de Sfax. Son ancienne directrice, Sherifa Riahi, a été entendue puis placée en garde à vue sur la base de la même loi utilisée contre Mme Mosbah, confie au Monde une source sous couvert d’anonymat. Quatre personnes ont été entendues, « sans que cela donne lieu à une arrestation ».
Le président et le vice-président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) ont eux aussi été arrêtés, placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur garde à vue. Ils sont accusés d’« associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien », selon une déclaration du parquet, alors que le CTR assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
Le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et l’un de ses collègues ont eux aussi été arrêtés. Selon la radio privée Mosaïque FM, ils sont accusés d’aide à l’hébergement de migrants en situation irrégulière, alors même que cette organisation assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
(...)Dans son discours lundi soir, M. Saïed a fustigé des associations qui « reçoivent d’énormes sommes d’argent de l’étranger ». « Il n’y a pas de place pour des associations qui pourraient remplacer l’Etat », a-t-il affirmé, qualifiant par ailleurs les dirigeants de ces associations de « traîtres » et d’« agents ». M. Saïed a aussi répété « aux chefs d’Etat » et « au monde entier », comme il l’a fait de nombreuses fois, que « la Tunisie n’est pas une terre pour installer ces gens et qu’elle veille à ce qu’elle ne soit pas également un point de passage pour eux vers les pays du nord de la Méditerranée ».
Tout en refusant d’accueillir les migrants, les autorités tunisiennes continuent pourtant de les empêcher de rejoindre l’Europe moyennant un soutien financier et logistique de l’Union européenne. Entre le 1er janvier et le 15 avril, 21 270 migrants ont ainsi été interceptés en mer par la Garde nationale, contre 13 903 sur la même période en 2023, selon les chiffres communiqués par son porte-parole, Houssem Jebabli, à l’agence de presse Nova.

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Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée - InfoMigrants
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Manche : 22 personnes secourues en mer, d’autres ont continué la traversée
Par La rédaction Publié le : 08/05/2024
Lundi soir, les autorités maritimes françaises ont porté assistance à une embarcation de migrants traversant la Manche. Au total, 22 personnes ont été secourues. Les autres exilés présents sur l’embarcation ont souhaité poursuivre la traversée jusqu’en Angleterre.C’est après avoir été prévenue qu’une embarcation était en difficulté en mer que la préfecture a mobilisé l’un de ses navires, lundi 6 mai, dans la soirée. Une fois arrivé sur place, le Ridens a porté secours à 22 personnes au large de Gravelines, au nord de Calais.
Mais, lors de l’opération, « plusieurs personnes encore présentes à bord de l’embarcation » ont refusé l’assistance des autorités françaises, selon la préfecture qui n’a pas précisé le nombre de personnes qui sont restées sur le bateau."Lors de certaines opérations de sauvetage, il arrive qu’une partie des migrants refusent d’être secourus par les moyens français. Dans cette configuration, compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d’actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l’État (chute à la mer, choc thermique, trauma divers), le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", précise la préfecture dans un communiqué.
Selon les données publiées par le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, 98 personnes ont accosté sur les côtes anglaises le 6 mai. Parallèlement, en une semaine, près de 1 000 migrants ont été empêchés dans leur traversée.
Cette opération intervient alors que les drames se multiplient depuis le début de l’année dans la région. Depuis janvier 2024, 16 migrants ont péri dans leur tentative de traversée de la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni. Un chiffre en forte augmentation par rapport à l’année 2023 durant laquelle 12 décès avaient été comptabilisés.
La plupart des exilés sont décédés en pleine mer lors de leur traversée, mais d’autres ont trouvé la mort dans les canaux qui se jettent dans la Manche. Les décès dans ces cours d’eau ont été nombreux ces derniers mois. Le 19 mars, le corps d’un Syrien de 27 ans, disparu depuis plusieurs jours, a été découvert dans le canal de l’Aa.Le 3 mars, c’est une fillette de sept ans qui est morte noyée dans ce même cours d’eau après le chavirage d’une petite embarcation chargée de migrants. Cette méthode d’embarquement depuis les canaux affluents de la Manche est de plus en plus utilisée par les exilés pour éviter les contrôles qui ont été renforcés le long du littoral.Le nombre de traversées augmente également. Selon le Home Office britannique, plus de 8 942 personnes ont traversé la Manche depuis le début de l’année 2024. Sur la même période l’année dernière, le nombre était de 6 691 exilés.La journée du 1er mai 2024 constitue un record : plus de 700 personnes ont atteint les côtes anglaises ce jour-là.

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Le contrôle au faciès, une pratique qui vise de plus en plus d’étrangers au Japon
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Le contrôle au faciès, une pratique qui vise de plus en plus d’étrangers au Japon
Par Philippe Mesmer (Tokyo, correspondance)
Avec le nombre d’étrangers en hausse au Japon – ils étaient 3,4 millions en décembre 2023, soit une hausse de plus de 10 % sur un an –, la question du contrôle au faciès fait l’objet d’une contestation croissante dans l’Archipel. Témoignant en avril dans le quotidien de centre gauche Mainichi, un policier resté anonyme avoue en être arrivé à considérer « que les ordres donnés pour “sévir contre les étrangers” – en d’autres termes, les juger sur leur seule apparence – constituaient une violation des droits humains ».
L’agent, qui a passé dix ans dans la police, raconte qu’affecté dans un commissariat local, il devait « cibler les étrangers pour les interroger et vérifier leur carte de résident. Il y avait “un mois de répression des étrangers” au cours duquel il fallait redoubler d’efforts pour vérifier les cartes, mais aussi [les] fouiller pour trouver de la drogue ou des couteaux ». L’ordre provenait de la division des enquêtes criminelles, à la recherche des personnes en situation irrégulière. Ces contrôles ne ciblaient pas de groupes ethniques particuliers, mais, précise le policier, il y avait des préjugés contre « les Noirs ou les Asiatiques du Sud-Est » ou encore les Coréens – la deuxième population étrangère du Japon, longtemps victime de discriminations
Le contrôle au faciès a été condamné en 2020 par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale qui a recommandé d’agir pour le prévenir. Sur l’Archipel, la question a été publiquement soulevée, en décembre 2021, quand l’ambassade des Etats-Unis au Japon s’est inquiétée sur son compte Twitter d’avoir « reçu un nombre croissant de témoignages d’étrangers arrêtés et fouillés par la police sans motif autre que celui du profilage racial ».
Réagissant à ce message, les parlementaires japonais ont demandé à l’Agence de la police nationale de mener une enquête interne. En novembre 2022, cette dernière a reconnu six cas de contrôle inapproprié ou sans raison, sur la base de stéréotypes raciaux. A l’époque, et alors que le Japon interdisait toute entrée en raison de la pandémie de Covid-19, la police avait intensifié les contrôles des étrangers pour trouver ceux en situation irrégulière. Elle ciblait notamment les quartiers à forte population étrangère comme celui d’Okubo à Tokyo.
Une enquête du barreau de Tokyo, menée entre janvier et février 2022 auprès de résidents étrangers, a par ailleurs révélé que 62,9 % des 2 094 personnes interrogées avaient été questionnées par la police au cours des cinq dernières années. Parmi elles, 85,4 % avaient été abordées parce qu’elles étaient étrangères.
Le 29 janvier, trois personnes ont porté plainte contre l’Etat nippon sur cette question. Maurice, un Noir Américain se présentant uniquement sous ce prénom, déplore d’avoir été contrôlé « seize ou dix-sept fois » depuis son arrivée au Japon, il y a dix ans. Zain Syed, Pakistanais devenu Japonais à l’âge de 13 ans, affirme avoir été contrôlé par la police à quinze reprises depuis son installation en 2016 à Nagoya (dans le centre du pays). Or, explique-t-il, ces contrôles renvoient une image négative aux gens. « Je pense qu’il existe une image très forte associant “étranger” et “criminel”. »
Comme les interpellations se déroulent dans la rue, « les gens les voient et peuvent penser que les étrangers sont mal intentionnés. Cela renforce la stigmatisation. Cela va totalement à l’encontre de la politique du gouvernement qui souhaite accueillir davantage d’étrangers », estime Motoki Taniguchi, avocat des plaignants qui attendent une confirmation qu’il est illégal pour les policiers de contrôler une personne en raison de sa couleur de peau ou de sa nationalité. Pour les plaignants, l’attitude des policiers enfreint les principes constitutionnels de non-discrimination raciale et de respect de l’individu, ainsi que la loi japonaise qui exige une raison valable pour un contrôle.

#Covid-19#migrant#migration#japon#racisme#discrimination#etranger#sante

Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
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Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
Tribune Claire Rodier Juriste
Parmi les dix textes adoptés par le Parlement européen le 10 avril, aucun n’a pour objet spécifique l’enfermement des étrangers. Pourtant, la détention est omniprésente dans le pacte européen sur la migration et l’asile – ce terme y figure plus de cent cinquante fois –, qu’il s’agisse de « filtrer » les arrivées de migrants aux frontières, de préparer le départ de ceux qui ne peuvent être admis sur le territoire européen, mais aussi d’instruire les demandes d’asile ou même d’organiser l’accueil des demandeurs. Comme si les Etats de l’Union européenne (UE) ne pouvaient répondre aux attentes de ceux qui frappent à leur porte, parmi lesquels un grand nombre fuit des pays en guerre ou en crise, autrement qu’en les mettant derrière des barreaux.
Une directive européenne de 2008, dite « retour », fixe déjà des règles communes permettant que certains étrangers soient privés de liberté, sans avoir été condamnés pour un quelconque délit, si cette mesure est considérée comme nécessaire pour la gestion de leur situation administrative. Une pratique qui existe depuis longtemps en France, avec les centres de rétention, où sont placées des personnes en attente d’expulsion, et les zones d’attente aux frontières, où d’autres sont « maintenues » le temps d’examiner leur cas.
Ces détentions se font sous le contrôle d’un juge et peuvent faire l’objet de recours, même si l’effectivité de ces garanties s’amenuise au fil des réformes législatives. En étendant la possibilité d’enfermer à toutes les étapes du parcours migratoire, le pacte consacre une présomption d’indésirabilité. Un soupçon qui vise principalement les exilés arrivant en Europe par ses frontières méridionales.
Lire aussi la tribune (2023) | Article réservé à nos abonnés « Les centres de rétention sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine »
Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : lorsqu’en 2022 plus de quatre millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe se sont précipités aux frontières de l’UE, nul n’aurait songé à les mettre dans des camps ou à contrôler leurs déplacements. Dans tous les pays européens, où ils avaient libre choix de s’installer, un dispositif d’accueil a été mis en place en quelques jours pour leur offrir l’hospitalité, sans entraîner de bouleversement majeur.
Au contraire, avec le pacte, pour faire face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « submersion migratoire » venue du Sud – rappelons qu’on parle de quelque 270 000 personnes arrivées irrégulièrement aux frontières de l’Europe en 2023 et que l’UE accueille moins de 10 % du total des réfugiés dans le monde –, les mêmes ont choisi de généraliser l’« approche hot spot », inventée en 2015 pour bloquer les exilés débarquant alors en grand nombre aux frontières maritimes de la Grèce et de l’Italie.
La combinaison des différents règlements du pacte aboutit à ce que toute personne se présentant, sans les documents exigibles, à une frontière extérieure de l’UE soit systématiquement maintenue sous autorité policière, pendant une période de huit jours destinée au « filtrage » (identification et évaluation de la situation). Cette règle s’impose à tous, demandeurs d’asile et enfants mineurs compris.
A l’issue de cette première phase, elle sera orientée soit vers une procédure de renvoi, soit vers une procédure d’asile à la frontière. Dans les deux cas, la détention se poursuivra. Jusqu’à dix-huit mois, pour ceux qui doivent être expulsés, pendant de longues semaines pour de nombreux autres – alors même que, selon le droit international, la privation de liberté des demandeurs d’asile devrait rester une mesure exceptionnelle. Et si ces derniers sont « relocalisés » pour voir leur demande examinée dans un autre Etat membre de l’UE, c’est encore sous la contrainte que s’effectuera leur transfert dans ce pays.
Sans compter que le respect des délais prévus par le pacte suppose un bon fonctionnement des instances chargées du filtrage, de l’examen des demandes d’asile et du contrôle de ces procédures. Il exige aussi des locaux adaptés à l’accueil des populations concernées. Or, l’expérience des « hot spots » italiens, et surtout grecs, fait craindre que l’impossibilité matérielle de gérer ces différentes contraintes ne perpétue un mécanisme aussi inefficace qu’inhumain.Faute de pouvoir procéder à des expulsions, faute de personnel compétent en nombre suffisant, faute de capacités d’hébergement décent, plusieurs îles grecques de la mer Egée sont devenues, avec l’« approche hot spot », des centres de triage où des dizaines de milliers de personnes – hommes, femmes, enfants, vulnérables et malades mélangés – sont entassées et souvent enfermées, pendant parfois plusieurs années, dans des conditions matérielles et sanitaires en deçà de tous les standards.
En 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic [remplacée en avril par Michael O’Flaherty] rapportait, après une visite, avoir vu « une situation explosive [où] les soins médicaux et les installations sanitaires font cruellement défaut, [et où] les gens font la queue pendant des heures pour recevoir de la nourriture ». Depuis, de nombreux rapports, émanant tant d’organismes officiels que d’organisations non gouvernementales, confirment le caractère structurel des violations des droits dont sont victimes les occupants des « hot spots ».
La massification de la détention instaurée par le pacte ne s’arrête pas aux frontières et n’épargne personne, dès lors qu’on a été obligé, faute d’accès à des voies légales pour voyager, d’emprunter la route de la clandestinité. Car un règlement du pacte sur les conditions « d’accueil » des demandeurs d’asile finalement admis sur le territoire européen prévoit qu’on pourra aussi détenir certains d’entre eux pour éviter les « risques de fuite ».
Bien loin du « système (…) pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international » qu’avait promis la Commission européenne en 2020 en présentant le pacte, c’est un continuum de l’enfermement qui attend désormais les exilés ayant réussi à franchir les remparts de la forteresse Europe.

#Covid-19#migrant#migration#UE#hotspot#droit#detention#UE#pactemigratoire#asile#retour#sante#frontiere

A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
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A Copenhague, une conférence sur les partenariats pour l’immigration
Les représentants de plusieurs gouvernements européens se sont retrouvés, lundi, au Danemark, pour discuter des partenariats avec des pays tiers, dans le but de réduire l’immigration en Europe.
Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède),
En janvier 2023, le gouvernement danois annonçait renoncer, temporairement, à sous-traiter le droit d’asile au Rwanda. A l’époque, le ministre de l’immigration et de l’intégration, Kaare Dybvad, faisait valoir que son pays souhaitait avancer avec ses partenaires européens, reconnaissant qu’une solution danoise ne réglerait pas le problème auquel faisait face l’Union européenne. « Nous nous sommes aussi rendu compte qu’après nous avoir envoyés balader, de plus en plus de pays semblaient intéressés par ce que nous avions à proposer », explique-t-on aujourd’hui au ministère.
Lundi 6 mai, Copenhague accueillait une conférence internationale sur l’immigration. Plus de 250 responsables politiques et représentants d’organisations internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations ou Europol, y ont évoqué différents types de « solutions durables », sous forme de « partenariats » avec des pays tiers, destinés à endiguer les arrivées et à accélérer les retours.Le ministre de l’intérieur italien, Matteo Piantedosi, ses homologues autrichien et tchèque, Gerhard Karner et Vit Rakusan, de même que le ministre de l’immigration néerlandais, Eric van der Burg, ont fait le déplacement. La Belgique, l’Allemagne et la Suède étaient, quant à elles, représentées par leurs secrétaires d’Etat à l’intérieur et à l’immigration.
Venue accueillir les délégués, la première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, a constaté que « le système actuel de l’immigration et de l’asile s’était de facto effondré », rappelant que le nombre d’arrivées en Europe « était comparable à 2015 ». « Le pacte européen sur la migration et l’asile est une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Mais nous avons également besoin de partenariats plus larges et plus égaux, et d’un engagement en faveur d’une solution durable à long terme », a-t-elle déclaré, en ouverture de la conférence.
Au cours de la journée, il a notamment été question de la loi, adoptée le 23 avril, par le Parlement britannique, qui va permettre au Royaume-Uni d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Un modèle très controversé, imaginé par le Danemark, qui avait été le premier pays à légiférer, dès 2021, avant de signer un accord de coopération bilatérale avec Kigali en septembre 2022, puis de suspendre son projet d’y délocaliser la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés.Copenhague, cependant, n’y a pas renoncé, selon M. Dybvad, qui estime qu’« une coopération européenne commune avec un ou plusieurs pays tiers en dehors de l’Europe devrait réduire l’incitation à y venir ». D’après le gouvernement danois, un tel système serait « plus humain et plus juste », car il réduirait le pouvoir des trafiquants et permettrait d’accorder l’asile à ceux « qui en ont vraiment besoin ».
L’accord migratoire, signé entre l’Italie et l’Albanie, en janvier, a également été évoqué ainsi que les « partenariats stratégiques », passés par l’Union européenne, avec la Turquie, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte et la Mauritanie. « Il n’est pas possible de penser que nous pouvons gérer l’immigration seuls au sein de l’UE », a observé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, vantant le partenariat avec la Tunisie, qui a permis de « réduire d’environ 80 % les départs depuis que l’accord a été signé », en juillet 2023.
Pour autant, pas question de sous-traiter l’asile à un pays tiers : « Ce n’est pas possible dans le cadre du pacte sur la migration » et « cela ne semble pas être un gros succès au Royaume-Uni », a-t-elle asséné. Le ministre autrichien de l’intérieur, M. Karner, n’est pas de cet avis : « Nous n’avons pas besoin d’une, mais de plusieurs solutions », martèle-t-il, affirmant qu’une des priorités, pour la prochaine Commission européenne, devra être de « modifier le cadre réglementaire », notamment « le critère de connexion », qui interdit aux pays européens d’envoyer un demandeur d’asile dans un pays où il n’a aucune connexion.
Conseiller du ministre des affaires étrangères mauritanien, Abdoul Echraf Ouedraogo plaide, lui, pour « une réponse holistique ». La seule solution durable est de « s’attaquer aux facteurs structurels à l’origine de l’immigration, notamment aux inégalités de développement », dit-il, rappelant, par ailleurs, que les pays européens manquent de main-d’œuvre et auraient tout intérêt à faciliter les voies légales d’immigration vers l’UE.

#Covid-19#migration#migrant#UE#asile#paystiers#migrationlegale#ecpnomie#developpement#inegalite#HCR#EUROPOL#OIM#maindoeuvre#immigration#retour#sante

Pesticides : « Avec son nouveau plan Ecophyto, le gouvernement persiste dans une politique d’immobilisme vieille de vingt ans »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/07/pesticides-avec-son-nouveau-plan-ecophyto-le-gouvernement-persiste-dans-une-

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Rappelons les faits. Il existe une forte présomption d’un lien entre l’exposition à plusieurs #pesticides et le développement de #cancers de la prostate, de lymphomes et de leucémies. L’exposition aux pesticides in utero ou au cours de la petite enfance dans un contexte professionnel ou domestique accroît aussi le risque de certains #cancers_pédiatriques. Les populations les plus vulnérables sont celles vivant à proximité des zones d’épandage. Ainsi, la densité des surfaces viticoles dans un rayon d’un kilomètre autour des habitations augmente la probabilité de leucémies infantiles.

Les pouvoirs publics ont inscrit ces cancers de l’adulte aux tableaux des maladies professionnelles. Pour être clair, si un agriculteur qui a été exposé au moins dix ans à un pesticide souffre d’un lymphome ou d’un cancer de la prostate (ou même d’une maladie de Parkinson), il pourra demander une indemnisation à la Sécurité sociale et à son employeur le cas échéant. Il pourra également accéder au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, créé en 2020.

L’imprégnation des Françaises et des Français reste inquiétante, puisqu’on a pu identifier des insecticides pyréthrinoïdes et organochlorés dans, respectivement, 99 % et 90 % des échantillons biologiques prélevés sur nos concitoyens. En outre, le glyphosate a été détecté dans les urines de 17 % de la population et l’AMPA (l’acide aminométhylphosphonique), un produit de dégradation biologiquement actif, chez plus de 70 % des adultes et de 93 % des enfants testés. Enfin, plus de 12 millions de Français ont consommé en 2021 une #eau non conforme aux critères de qualité en raison de la présence de pesticides dépassant les normes sanitaires.

Pollution persistante

Les tragédies passées, comme celle de la contamination de la population antillaise par le #chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies, auraient dû instruire nos dirigeants quant à l’étendue de leurs responsabilités. L’inaction des autorités sanitaires et politiques de l’époque, malgré les données disponibles sur la toxicité de ce produit pour les humains, a engendré une pollution persistante de toute la chaîne alimentaire associée à une multiplication de pathologies graves, dont des cancers de la prostate. Le constat est accablant, et l’Assemblée nationale a d’ailleurs reconnu la responsabilité de l’Etat dans les préjudices subis par les Antillais.

Lancé en 2008, le premier plan #Ecophyto, censé réduire de moitié la consommation de pesticides en dix ans, s’est soldé par un échec. Il en va de même pour les plans Ecophyto II et Ecophyto II +, qui visaient le même objectif à l’horizon 2025 puis 2030. En février, le gouvernement a jugé bon de suspendre le plan Ecophyto III. Il décide maintenant, dans le nouveau plan dévoilé le 6 mai, de le relancer en modifiant l’indicateur d’usage des pesticides (NODU, nombre de doses unités) qui avait pourtant fait ses preuves. Il sera remplacé par un outil de mesure européen insuffisant, l’indicateur de risque harmonisé (HRI-1).
Avec son nouveau plan Ecophyto, le gouvernement persiste dans une politique d’immobilisme vieille de vingt ans. L’exposition délibérée, que ce soit des agriculteurs et de leurs familles ou de la population en général, à des substances nocives (ou dont la nocivité est encore inconnue pour les pesticides en cours d’agrément) va perdurer. La proposition d’un « dispositif d’indemnisation des riverains » telle qu’elle est présentée par le gouvernement, même si elle est indispensable, ne peut être considérée comme une politique préventive visant à protéger l’ensemble de nos concitoyens contre l’exposition à des produits agrochimiques.

Limiter les sources d’exposition

Il ne s’agit évidemment pas de nier ici la crise profonde que traverse le monde agricole et les situations désespérées qu’elle peut engendrer. Cependant, encourager une #agriculture_productiviste fondée sur l’utilisation de substances chimiques toxiques, au détriment de la santé des exploitants, des ouvriers agricoles, des riverains et de la population dans son ensemble, ne résoudra pas les maux du monde rural. La création, en 2011, par des agriculteurs de l’association Phyto-Victimes atteste que le monde paysan est aussi conscient de la dégradation de ses conditions sanitaires du fait de l’usage massif des pesticides.

Ce dont nous avons besoin, c’est une politique volontariste et courageuse. Le nombre de cancers ne cesse d’augmenter en France, avec 433 000 nouveaux cas par an, soit un doublement en trente ans. Quarante pour cent de ces cancers sont évitables, c’est-à-dire qu’ils n’apparaîtraient pas si l’exposition aux facteurs de risque connus était prévenue, aux premiers rangs desquels le tabagisme et la consommation d’alcool. L’Institut national du cancer a placé la prévention parmi les priorités de sa stratégie décennale de lutte contre les cancers, mais celle-ci doit s’accompagner d’un engagement fort des pouvoirs publics pour limiter les sources d’exposition aux agents cancérogènes, que ce soit dans l’environnement professionnel ou domestique.

Nous, patients, chercheurs, soignants, personnes impliquées dans des associations, des sociétés savantes, caritatives ou des institutions, qui nous battons au quotidien contre le cancer, ne pouvons accepter que la #santé_publique soit sacrifiée à des intérêts court-termistes. Apaiser la colère légitime du monde agricole en perpétuant son exposition aux pesticides n’est pas la solution. Il est encore temps pour le gouvernement de reconsidérer ses décisions qui mettent en danger la vie de nos concitoyens. Nos responsables politiques doivent avoir le courage de faire le choix de la santé publique, pas celui du cancer.

Signataires : Corine Bertolotto, directrice de recherche à l’Inserm ; Marc Billaud, directeur de recherche au CNRS ; Fabien Calvo, professeur émérite pharmacologie à l’AP-HP ; Thierry Facon, président de la Société française d’hématologie ; Judith Favier, directrice de recherche à l’Inserm ; Gilbert Lenoir, professeur émérite génétique médicale à Paris-Saclay ; Fatima Mechta-Grigoriou, directrice de recherche à l’Inserm ; Daniel Nizri, président de la Ligue contre le cancer ; Julie Pannequin, directrice de recherche au CNRS ; Pierre Sujobert, professeur d’hématologie, hospices civils de Lyon ; Mathilde Touvier, directrice de recherche à l’Inserm. Retrouvez la liste complète des signataires à cette adresse.

Petites maternités : une offre de soins jugée « inadaptée » aux enjeux actuels, selon la Cour des comptes
▻https://archive.ph/hLmBF#selection-2213.0-2213.467

Faut-il fermer les petites maternités ? Renoncer aux structures n’atteignant pas un certain seuil d’accouchements à l’année, au nom d’une prise en charge sécurisée, ou laisser les établissements, les services ouverts, au nom d’un maillage territorial au plus proche des futurs parents ? La question s’invite régulièrement dans l’actualité, depuis plusieurs décennies, au gré des tensions dans l’offre de soins et des alertes lancées par les soignants et les médecins.

James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/06/james-cleverly-ministre-de-l-interieur-du-royaume-uni-la-loi-migratoire-avec

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James Cleverly, ministre de l’intérieur du Royaume-Uni : « La loi migratoire avec le Rwanda constitue un changement colossal dans notre politique migratoire »
TribuneJames Cleverly, Ministre britannique de l’intérieur
Comme les Français le savent parfaitement, l’immigration est, par définition, une problématique internationale. Nos deux pays ont éprouvé la même tristesse, il y a deux semaines, en apprenant qu’une nouvelle fois des personnes innocentes avaient perdu la vie, dans la nuit de lundi 22 à mardi 23 avril, par la faute de bandes criminelles qui tentent de leur faire traverser la Manche sans égard pour leur sécurité.
Ces tragédies se déroulent à une telle échelle qu’elles constituent un défi pour le monde entier, et le monde entier doit collaborer pour y faire face. J’ai prononcé, en début d’année, un discours sur le sujet aux Etats-Unis et rencontré les représentants de nombreux pays. Figuraient parmi eux des voisins européens comme la France, qui sont confrontés à des pressions similaires à celles auxquelles fait face le Royaume-Uni, ainsi que des pays qui connaissent une émigration massive, ce qui entraîne d’autres types de difficultés. J’ai également invité des institutions telles que les Nations unies, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
Nous devons renforcer notre collaboration pour détruire les réseaux de trafic d’êtres humains, lutter contre les causes du déplacement forcé, aider les gens à s’épanouir dans leur pays d’origine, favoriser le développement international et le commerce, aider les pays disposés à accueillir plus de réfugiés et examiner la façon dont nous devons mettre à jour l’architecture internationale concernant ces
Je suis convaincu que toute approche des flux migratoires mondiaux qui ne se fonde pas sur la coopération internationale est vouée à l’échec, car j’ai pu constater qu’une telle coopération fonctionne. L’accord que la Royaume-Uni a conclu avec l’Albanie a fait baisser de manière radicale le nombre d’Albanais arrivant illégalement dans notre pays. J’ai récemment signé un accord avec Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, destiné à favoriser l’échange d’informations et de renseignements afin de démanteler les réseaux de passeurs. Et cela fait des années que nous travaillons de manière toujours plus étroite avec la France sur ces questions et que nous signons constamment de nouveaux et meilleurs traités. L’immigration illégale affecte considérablement nos deux pays, du fait notamment que beaucoup de ceux qui cherchent à entrer illégalement au Royaume-Uni le font en passant par la France, ce qui exerce une pression énorme sur votre pays et vos communautés.
En avril, nous avons adopté la « loi sur la sûreté du Rwanda », et les opérations de détention rapide des personnes en vue de leur renvoi vers le Rwanda ont été lancées avec succès. Cette politique importante constitue un changement colossal dans la politique migratoire du Royaume-Uni. Cela montre clairement que, si vous êtes au Royaume-Uni clandestinement, vous ne serez pas autorisé à rester, mais cela signifie également que ceux qui sont arrivés illégalement sur le territoire auront désormais un autre endroit où ils pourront vivre et prospérer.
Ensuite, dans le cadre de notre travail de partenariat avec l’Europe, nous avons d’ores et déjà accompli un excellent travail avec vous, nos amis français, pour démanteler les réseaux et sauver des vies en mer.Les investissements dans les technologies de pointe et la coopération étroite entre polices française et britannique ne portent pas seulement leurs fruits : ils sauvent des vies. Nous avons intensifié nos actions contre le travail illégal et arrêté des passeurs sans scrupule. Cibler ensemble les filières d’acquisition de bateaux et de pièces détachées représente une autre pièce essentielle du puzzle.
Il s’agit toutefois d’un problème difficile que nous n’avons pas encore résolu. Il est utile de se souvenir de la raison pour laquelle il est aussi important. En réalité, l’argumentation morale contre l’immigration illégale est irréfutable. Nul ne devrait arriver illégalement dans un pays en passant devant des candidats à l’immigration qui respectent les règles. L’immigration illégale est injuste vis-à-vis de la population hôte, car elle exerce une forte pression sur les services publics et les communautés locales. Elle affaiblit notre capacité à aider ceux qui sont véritablement dans le besoin. Et, à terme, elle risque de saper le soutien de la population à l’immigration légale.
Mais il y a un autre problème que nous devons bien garder à l’esprit. La migration illégale est une entreprise qui peut être mortelle. Des dizaines de milliers de personnes sont mortes en se lançant dans ces dangereux périples. Cela n’a rien d’étonnant, quand on sait qu’ils sont facilités par des bandes criminelles qui traitent les êtres humains comme des marchandises et utilisent les profits de leur méprisable commerce pour financer d’autres activités criminelles. Ils n’ont rien de travailleurs humanitaires.
Je sais que nos partenaires français travaillent d’arrache-pied sur ce problème et qu’ils sont soumis à une série de pressions – lesquelles sont loin de se limiter aux plages ou à la région Nord. Je suis fier du fait que nous collaborons si étroitement sur un ensemble de questions de police, parmi lesquelles le déploiement de policiers britanniques durant les Jeux olympiques et paralympiques.
Je veux que vous sachiez combien le gouvernement britannique apprécie votre travail visant à faire cesser les traversées mortelles de la Manche, comme celle à laquelle nous avons une fois de plus assisté il y a deux semaines. Nous vous en remercions. Continuons à travailler ensemble, car c’est, n’en doutons pas, dans l’intérêt de nos deux pays.

#Covid-19#migrant#migration#royaumeuni#rwanda#loimigratoire#asile#traversee#manche#france#trafic#immigration#migrationirreguliere#sante

Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
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Laurent Fabius : « La préférence nationale, appliquée de façon systématique, est contraire à la Constitution »
Propos recueillis par Claire Gatinois, Abel Mestre et Nathalie Segaunes
Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 09h53
Le Conseil constitutionnel a censuré en janvier une partie de la loi « immigration », retoquant de nombreux articles parce qu’ils étaient considérés comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien avec la loi initiale, et d’autres parce qu’ils n’étaient pas conformes à la Constitution sur le fond. C’était le cas des articles établissant une forme de préférence nationale pour certaines prestations sociales. Une décision qui a valu à l’institution les critiques virulentes de la droite et de l’extrême droite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (Les Républicains), allant jusqu’à dénoncer un « coup d’Etat de droit ». Dans un entretien au Monde, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ancien premier ministre socialiste, revient sur ces critiques et les menaces qu’elles font peser sur l’Etat de droit.
En avril, le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à réformer l’accès aux prestations sociales des personnes migrantes. Cette décision, dites-vous, est fondamentale. Pourquoi ?
La Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale, comme le prévoit le préambule de la Constitution de 1946. Or l’article 1 de la proposition de RIP conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise. Ce faisant, le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de « préférence nationale ».
Cela signifie que la préférence nationale, au cœur du programme du Rassemblement national, est anticonstitutionnelle ?
Il n’entre pas dans mes fonctions de me prononcer sur le programme de tel ou tel mouvement politique. Je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution.
Il y a un an, le Conseil constitutionnel validait la réforme des retraites, adoptée sans vote du Parlement, à la suite de l’utilisation de divers outils de la Constitution. Tout gouvernement pourra donc contraindre le Parlement ?
Le Conseil a jugé que chaque article utilisé devait être considéré en tant que tel, et il a examiné si la procédure suivie avait nui à la clarté et à la sincérité du débat parlementaire : il a estimé que ce n’était pas le cas.
Lors de l’adoption de la loi « immigration », le président de la République a « assumé » de vous transmettre un texte incluant des dispositions contraires à la Constitution. Il est pourtant le garant des institutions.
Mon rôle n’est pas de porter d’appréciation. Ce qui a pu paraître un peu surprenant, c’est que certains parlementaires estiment inconstitutionnelles des dispositions, mais les approuvent quand même.
Nous prenons nos décisions en droit, et non en opportunité politique. Depuis sa création, le Conseil ne s’est jamais reconnu le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Ce qui me frappe dans les critiques actuelles, c’est cette confusion fréquente entre le droit et la politique. Cela conduit à des incohérences chez certains de nos contempteurs : en avril 2023, en validant l’essentiel de la loi retraite, le Conseil aurait, entendait-on, révélé sa vraie nature, qui serait « de droite ». Mais le même Conseil, avec les mêmes membres, en censurant en janvier une partie de la loi « immigration » ou en écartant en avril une proposition de RIP, aurait révélé son tropisme « de gauche ». Comprenne qui pourra !
L’Etat de droit est-il menacé en France ?
Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la légalité des délits et des peines, les grandes libertés. Les attaques contre le Conseil constitutionnel ne sont pas nouvelles, même si elles ont pris de l’ampleur. Mon ami et prédécesseur Robert Badinter raconte, dans Les Epines et les roses [Fayard, 2011], que lors de son accession en 1986 à la présidence du Conseil constitutionnel un haut dirigeant de l’opposition avait même déclaré que sa nomination « rabaissait la France »…
Les critiques contre le Conseil constitutionnel ne doivent-elles pas inquiéter ?
C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible. Pour autant, la parole est libre, et le Conseil constitutionnel doit protéger cette liberté d’expression. Et puisque beaucoup de choses tournent autour de l’immigration, je soulignerai la « performance » qui consiste pour certains à commettre deux erreurs : contrairement à ce qui est parfois soutenu, la politique migratoire n’est pas une matière ouverte à référendum direct de l’article 11 de notre Constitution, ce qui avait déjà été expressément souligné en 1995 par le garde des sceaux de l’époque. D’autre part, si on voulait réviser la Constitution sur ce point, cela ne pourrait s’opérer que selon la seule procédure de révision prévue, à savoir son article 89, qui implique en un premier temps l’accord des deux assemblées sur le même texte.

(...)
#Covid-19#migrant#migration#france#constitution#loiimmigration#politiquemigratoire#droit#sante

Migrations : « L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen »
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Migrations : « L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen »
Hélène Thiollet Géographe et politiste
La diplomatie migratoire de l’Union européenne (UE) soulève des questions de légalité, de démocratie et d’efficacité. Elle vise en principe à gérer les migrations en empêchant les entrées irrégulières et en s’attaquant aux causes de la mobilité dans les pays d’origine.
A l’origine, cet effort d’externalisation avait pour objectif d’aligner les politiques migratoires des pays candidats à l’intégration sur celles de l’UE. Au fil du temps, il s’est élargi à des pays extérieurs, devenant ainsi un outil de gestion des frontières. Depuis le début des années 2000, les politiques se sont diversifiées, ajoutant aux mesures directes un large éventail d’instruments qui mêlent l’aide au développement, le traitement des demandes d’asile et la sécurité des frontières comme l’approche globale de la migration et de la mobilité (GAMM), lancée en 2005.
Ce changement d’orientation s’accompagne d’une tendance notable à privilégier les arrangements ad hoc par rapport aux accords formels. L’UE s’épargne ainsi les longs processus de ratification requis par les traités officiels. Mais elle rend ses choix difficilement contrôlables et peu évalués, ce qui suscite des inquiétudes quant à la transparence, à la responsabilité et à la protection des droits des exilés et des autres migrants. Ainsi la coopération de l’UE avec la Libye, lancée dans les années 2000, a conduit les Européens à fermer les yeux sur les abus et les mauvais traitements infligés aux migrants.
Alors que les accords ciblaient initialement les migrants en situation irrégulière, ce sont aujourd’hui prioritairement les demandeurs d’asile qui sont visés par la diplomatie européenne. La déclaration euro-turque de 2016 est emblématique de ce virage : au-delà de la migration clandestine, ce sont les flux d’exilés qu’elle vise à empêcher, sous couvert de marchandage habillé de discours humanitaire.
L’accord a été critiqué pour avoir transformé la gestion des migrations en une relation transactionnelle, où l’aide financière est échangée contre des contrôles frontaliers plus stricts, sans répondre de manière adéquate aux besoins humanitaires des réfugiés et des migrants. En Égypte, avec les accords signés en 2023 et 2024, ce sont des demandeurs d’asile reconnus comme tels – les Soudanais, Sud-Soudanais et peut-être les Gazaouis – qu’il s’agit de refouler, en contravention avec le droit international, la convention de 1951, les droits européens et nationaux.
L’UE multiplie les contournements ou les contraventions au droit européen, par exemple lorsqu’elle délocalise en Albanie les demandes d’asile des personnes secourues par les autorités italiennes (2023). Cette stratégie ne fait pas que menacer l’équilibre entre le besoin de contrôle et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Elle est aussi inefficace et coûteuse. Si elle bloque les réfugiés dans leur pays d’origine ou les pays voisins, elle n’empêche pas d’autres migrants de changer de route et d’entrer en Europe. Elle implique des engagements financiers substantiels : 850 millions d’euros pour Frontex en 2021, 5 milliards pour le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique…
Elle soulève aussi des questions sur les véritables bénéficiaires de ces accords et sur le rôle de l’UE dans le renforcement potentiel de structures de gouvernance autoritaires. C’est le cas dans la Corne de l’Afrique, avec l’initiative de Khartoum depuis 2014 et le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique : les financements soutiennent essentiellement de grandes agences de développement occidentales et non des organisations locales. Les Etats autoritaires de la région en retirent parfois des bénéfices économiques qui leur permettent de financer leur appareil répressif. Ils en retirent surtout des bénéfices politiques, en devenant des partenaires incontournables de l’UE, comme Kadhafi en son temps.
En infusant de la migration dans sa diplomatie, l’UE se rend vulnérable à une double instrumentalisation : à l’extérieur, de la part de ses partenaires diplomatiques ou de pays tiers malintentionnés, comme la Russie, qui a organisé, en 2019 et en 2021, des mini-« crises » migratoires aux frontières orientales de l’UE ; mais aussi en interne, la question migratoire devenant le fonds de commerce de certains partis. La politique migratoire de l’UE exige donc plus que jamais un contrôle public vigilant et informé, afin de garantir que les accords signés respectent non seulement la sécurité et les intérêts de l’Union, mais aussi les droits fondamentaux et la dignité des personnes concernées.

#Covid-19#migration#migrant#UE#droit#convention#frontiere#securite#accord#gouvernance#sante#diplomatie