• Une septuagénaire atteinte d’Alzheimer condamnée à cause d’une attestation de déplacement mal datée
    https://www.bfmtv.com/police-justice/une-septuagenaire-atteinte-d-alzheimer-condamnee-a-cause-d-une-attestation-de

    Lors du premier confinement, la dame âgée de 73 ans et atteinte de la maladie d’Alzheimer n’avait pas présenté la bonne attestation de déplacement lors d’un contrôle de police.

    Une femme de 73 ans, atteinte de la maladie d’Alzheimer, a été condamnée vendredi par le tribunal de Vesoul, en Haute-Saône, pour défaut d’attestation. Lors d’un contrôle de police lors du premier confinement, elle avait présenté une attestation de déplacement sur laquelle la date indiquée n’était pas la bonne, relate France Bleu.

    Le 28 avril dernier, en plein confinement, la dame part faire des courses au supermarché situé à quelques mètres de chez elle. Sur le chemin, les policiers municipaux la contrôlent. Elle possède bien une attestation de déplacement mais la date indiquée en bas de la feuille est fausse. Les policiers la verbalisent.

    Aussitôt, sa fille réagit. Elle contacte la mairie de la commune et expose la situation de sa maman, atteinte d’Alzheimer depuis cinq ans. Le maire donne alors à la police municipale la consigne de ne plus lui mettre d’amende. Mais devant le tribunal ce vendredi, la mise en cause n’a pas obtenu de relaxe. Elle doit donc payer 166 euros, le montant de l’amende étant majoré.
    Cyrielle Cabot Journaliste BFMTV

    #Arbitraire #Police #Je_commence_a_craquer #Y'en_a_marre

    • Elle a été reconnue coupable mais dispensée de peine et exonérée du paiement de ses frais de justice. Pourquoi reconnue coupable ? La raison est simple
      https://twitter.com/bordelow/status/1335641434645557252

      En droit pénal français, il n’existe pas d’élément moral pour les contraventions, c’est-à-dire qu’on peut parfaitement commettre une contravention sans le vouloir si tant est que les faits ont matériellement été commis.

      Et c’est précisément le cas ici. Matériellement, la dame n’a pas correctement rempli son attestation. La contravention est donc commise, peu importe donc qu’elle l’ait voulu ou non. Son état de santé n’a pas de conséquence sur la caractérisation de l’infraction.

      La seule façon de ne pas être reconnu coupable d’une contravention alors que les faits ont matériellement été commis, c’est la force majeure. Or, en droit, la force majeure est un fait qui est nécessairement extérieure à la personne qui la subit.

      Cela veut dire qu’on ne pouvait pas reconnaître un cas de force majeure en l’espèce puisque la raison qui a conduit cette dame à commettre cette infraction, c’est sa maladie. Traduction : ce n’est pas un fait extérieur à elle, ce n’est donc pas un cas de force majeure.

      Juridiquement, le juge n’avait donc pas le choix. Il devait la déclarer coupable de cette contravention. Il a cependant dispensé cette dame de peine et ordonné que ses frais de justice ne soient pas mis à sa charge. Elle n’a donc pas été condamnée à payer, c’est une fake news.

      La situation de cette dame est, par ailleurs, vite remontée auprès de la mairie de sa commune qui a passé la consigne à ses policiers municipaux de ne plus la verbaliser.

      Voici l’exemple typique d’une fake news que personne ne cherche à vérifier et que tout le monde commente aveuglément. Et, dans le lot, figurent beaucoup de ces gens qui passent leur temps à hurler qu’on nous manipule mais qui sont à l’évidence très facilement manipulables.

      Et les premiers responsables de la prolifération de ce genre de fake news sont les médias qui publient des titres racoleurs sur des articles payants (donc très peu consultés), titres repris ensuite par ces comptes de merde qui ne vérifient RIEN, type Mediavenir.

      Notez la source que ces énormes menteurs [mediavenir] inscrivent dans leur tweet : « jugement ». S’ils avaient réellement eu accès au jugement, ils auraient jamais tweeté ça.

      #arbitraire (mais... pas tout à fait) #attestations

    • L’arbitraire en question est celui des policiers qui ont verbalisé. Une fois le doigt dans l’engrenage, les explications ci-dessus sont certainement cohérentes.
      Ce n’est pas une « fake news », mais bien une information réelle, mais dont l’explication est soit incomplète, soit ne s’adressant qu’à une partie des faits, la verbalisation. Tout traiter de « fake news » est une pratique de la droite aujourd’hui, et nous ne pouvons y succomber.

  • Suite à la publication du générateur personnalisable d’attestations de déplacements, un petit thread pour expliquer comment l’auto héberger.
    La base est simple : installer le fichier tar.gz https://git.interhacker.space/tmplab/covid19-2010-generator/archive/master.tar.gz sur son hébergement et y accéder en http(s) mais pas en fichier : le protocole file :/// ne marche pas pour le PDF

    Premier souci de @rastapopoulos : le PDF n’est pas trouvé. C’est probablement lié au sous-dossier dans lequel on place le code. En effet par défaut la page va chercher le fichier dans une URL absolue « /deplacement-covid-19 »... Donc le mieux c’est d’utiliser un sous-domaine, à moins qu’on ne corrige ça dans le code (je regarde).

  • État d’urgence sanitaire : les #quartiers_populaires sous pression policière

    Avec l’instauration du #confinement et de l’#état_d’urgence_sanitaire, l’accès à l’#espace_public a été considérablement restreint. Mais son contrôle, assuré par la #police et la #gendarmerie, renforce les traitements discriminatoires et racistes vis-à-vis des populations les plus pauvres.

    La crise provoquée par l’épidémie de coronavirus fait ressortir avec éclat la #gestion_policière des quartiers populaires et ses conséquences pour leurs habitants. Les mesures de confinement puis l’état d’urgence sanitaire adopté le 24 mars 2020 ont en effet profondément reconfiguré l’accès des personnes à l’espace public, notamment par la mise en place d’une restriction des déplacements, l’une des plus sévères d’Europe occidentale. Sur l’ensemble du territoire, la police et la gendarmerie se sont donc vues assigner une mission de contrôle resserré de l’espace public et de la circulation des personnes, reposant sur les désormais fameuses « #attestations dérogatoires de déplacement ».

    Depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, le volume des contrôles des déplacements réalisés par les forces de l’ordre ainsi que le nombre d’amendes infligées par ces dernières font partie des indicateurs qui, aux yeux de l’équipe gouvernementale, témoignent de la réussite de leur action. Fait inédit en matière de contrôles policiers, le ministère de l’Intérieur communique depuis la fin du mois de mars les statistiques relatives au nombre de contrôles effectués et sur les amendes pour « non-respect du confinement » auxquelles ils ont donné lieu. Le 23 avril 2020, Christophe Castaner déclarait que « 15,5 millions de contrôles ont été faits depuis le début du confinement sur l’ensemble du territoire et 915 000 procès-verbaux dressés ». Cet autosatisfecit passe sous silence d’importantes inégalités territoriales, tant dans le nombre de contrôles conduits que dans les modes d’intervention de la police.

    Bien que lacunaires, les données et informations disponibles indiquent en effet que les zones urbaines paupérisées, où réside une proportion importante de personnes racisées, concentrent non seulement la majorité des contrôles, mais aussi des faits de brutalité et de racisme policiers. En matière de police, le contrôle des déplacements et des activités mis en place dans le contexte de l’épidémie vient ainsi renforcer des dynamiques de discrimination et de violence déjà à l’œuvre depuis des décennies dans les espaces urbains les plus pauvres.
    Contrôles, contraventions, couvre-feux

    À la différence des contrôles d’identité conduits dans le cadre de l’article 78-2 du Code de procédure pénale, les contrôles des déplacements pendant l’état d’urgence sanitaire font l’objet d’un comptage statistique rendu public lors des points presse du ministère de l’Intérieur. Il n’a fallu que quelques jours pour voir émerger de fortes disparités dans le volume des contrôles et des amendes en fonction des territoires. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas seulement « le département plus pauvre de France », il affiche qui plus est une des plus importantes surmortalités liées au virus ainsi que le taux de verbalisation le plus élevé en Île-de-France : dès la première journée de mise en place des contrôles, le département a totalisé 10 % des PV dressés sur l’ensemble du territoire français, d’après la procureure de la République de Bobigny.

    Fin avril, les chiffres fournis par le ministre de l’Intérieur indiquent un taux de verbalisation d’environ 6% à l’échelle nationale. Si, à Paris (6,3%), ce taux est légèrement supérieur à la moyenne nationale, c’est surtout dans les départements d’Île-de-France, les plus densément peuplés, qu’il explose : 8,7% dans les Hauts-de-Seine, 13,7% dans le Val-de-Marne et 17% en Seine-Saint-Denis où le taux de verbalisation frôle le triple de la moyenne nationale. Les chiffres révèlent donc une disproportion dans la distribution des contraventions au sein d’un département où réside une population pauvre, racisée et dont les relations avec la police sont, depuis des décennies, marquées par de très fortes tensions.

    Par ailleurs, aux mesures évoquées précédemment est venue s’ajouter l’instauration de couvre-feux dans un peu moins de deux-cent communes, principalement dans le sud-est et le nord de la métropole ainsi qu’en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et en Polynésie française. Fin mars, environ deux millions de Français étaient concernés par ce type de mesures. Destiné à empêcher la fréquentation des plages et des espaces touristiques, le couvre-feu a parfois été appliqué plus sévèrement dans certaines zones urbaines : c’est le cas par exemple à Nice où, dans les quartiers populaires, la mesure doit être respectée à partir de 20h, contre 22h dans les autres quartiers.

    En matière de police, le contrôle des déplacements et des activités mis en place dans le contexte de l’épidémie vient ainsi renforcer des dynamiques de discrimination et de violence déjà à l’œuvre depuis des décennies dans les espaces urbains les plus pauvres.

    Ce premier constat appelle trois remarques. Tout d’abord, on soulignera que l’imprécision (qu’est-ce qu’un « achat de première nécessité » ?) et la fragilité juridique des mesures de contrôle et de verbalisation (notamment concernant la réitération) mises en place depuis le début de l’épidémie renforcent le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain. Or ce pouvoir en matière de contrôles, déjà très important en France, a été identifié comme une des causes principales des abus et des discriminations1. Ensuite, concernant les contraventions, celles-ci viennent renforcer un phénomène mis en lumière par une recherche récente de la sociologue et juriste Aline Daillère, qui montre que les policiers utilisent depuis quelques années de manière croissante leur « pouvoir de verbalisation » pour sanctionner des adolescents et des jeunes adultes des quartiers populaires2.

    Enfin, la rapidité et l’efficacité avec laquelle a été mis en place un instrument d’enregistrement statistique des contrôles des limitations des déplacements dans le cadre de l’épidémie pourrait servir d’argument à celles et ceux qui demandent que les contrôles d’identité menés dans le cadre de l’article 78-2 du Code de procédure pénale fassent eux aussi l’objet d’évaluations chiffrées. En effet, bien que les biais (notamment raciaux) sur lesquels reposent ces contrôles aient été démontrés depuis une dizaine d’années par des enquêtes de terrain et un rapport du Défenseur des droits, le ministère de l’Intérieur refuse toujours de mettre en place un système de mesure tel que celui adopté par exemple au Royaume-Uni.
    Violences, racisme, feux d’artifice

    Des cas d’abus et de brutalités policières, dont une majorité ayant eu lieu dans des quartiers de banlieue, ont été signalés sur les réseaux sociaux dès la mise en place des mesures de confinement, à partir d’enregistrements vidéo ou des témoignages de victimes et/ou témoins. Ainsi, depuis quelques années, la police n’a plus le monopole du récit et de l’information sur les faits de brutalité. Depuis le début du confinement, ces derniers se caractérisent à la fois par leur similitude avec les violences qui ont émaillé l’histoire des quartiers populaires au cours des dernières décennies, et par l’augmentation de leur fréquence.

    La régulation de l’espace public par le biais des contrôles policiers récurrents est une histoire ancienne dans les quartiers populaires et singularise le rapport de leurs habitants à la police, par rapport au reste de la population française. Le contrôle des déplacements et des populations dans le cadre du confinement est venu renforcer la spécificité de ces espaces où, par ailleurs, l’accès à l’espace public est souvent déterminant afin de pallier les difficultés liées aux conditions de vie. Sans surprise, la multiplication des contrôles réalisés dans le cadre du confinement a amplifié les problèmes déjà connus liés aux contrôles d’identité pédestres.

    Dès le 17 mars, des témoignages et des signalements sont postés sur les réseaux sociaux rapportant une forte pression policière sur les quartiers de banlieue, des contrôles nombreux et parfois accompagnés de tensions verbales et physiques. Entre le 18 mars et le 6 mai 2020, le journaliste David Dufresne recense 24 signalements concernant des faits de verbalisations abusives ou de brutalités policières : insultes, coups de poings, de pieds et de matraque, usage de gaz lacrymogène, tir de taser et techniques d’immobilisation. Le 8 avril, un homme de 34 ans décède dans un commissariat de Béziers après son interpellation pendant le couvre-feu, et vraisemblablement après avoir fait l’objet de « techniques d’immobilisation » qui ont déjà provoqué la mort de plusieurs personnes par le passé, dont Wissam El-Yamni à Clermont-Ferrand en 2011, Adama Traoré à Persan en 2016 et, plus récemment, Cédric Chouviat à Paris début 2020. Par ailleurs, certains témoignages font état d’injures racistes : ainsi par exemple la vidéo tournée dans la nuit du 25 au 26 avril sur l’Île-Saint-Denis, où l’on voit des policiers qualifier de « bicot », une insulte issue du vocabulaire colonial, un homme qu’ils viennent de repêcher dans la Seine, avant qu’on entende des bruits de coups et des cris.

    La mise en place des mesures de confinement s’est accompagnée quasi immédiatement d’une suspicion à l’égard des quartiers populaires, révélant un processus de racialisation des jugements d’indiscipline et d’incivisme.

    Les brutalités policières ont également concerné des femmes, habituellement minoritaires parmi les personnes contrôlées et les victimes de ces brutalités. Le 19 mars, à Aubervilliers, un riverain filme le contrôle d’une jeune femme noire de 19 ans envers laquelle un groupe de policier s’adonne à une véritable « cérémonie de dégradation » : insultes sexistes, coups de matraque et tir de taser. Le 4 avril, dans le quartier de la Noé, à Chanteloup-les-Vignes, les policiers qui tentaient d’interpeller un jeune homme circulant en moto se sont vus opposer la résistance d’une partie des habitants. Au cours des échauffourées, les policiers procèdent à 14 tirs de LBD et de 9 lancers de grenades. Un de ces projectiles atteint à la tête une fillette de 5 ans qui sera ensuite transférée en réanimation à l’hôpital Necker à Paris.

    Depuis le début du confinement, on peut distinguer trois périodes dont l’enchaînement traduit un crescendo dans les violences imputables aux forces de l’ordre, dans les réponses qu’elles ont suscitées au sein des quartiers populaires et dans la réaction politique. La première période, de mi-mars à début avril, voit se succéder un ensemble de faits qui ont été portés à la connaissance du public sur les réseaux sociaux mais qui n’ont pas provoqué de réaction collective au sein des quartiers où ils se sont déroulés.

    Les évènements de Chanteloup-les-Vignes préfigurent quant à eux la deuxième phase, caractérisée par une intensification du cycle de la violence à partir du 18 avril, après qu’un homme de trente ans circulant en motocross a été grièvement blessé à la jambe suite à une collision provoquée par l’ouverture d’une portière d’un véhicule de police à Villeneuve-la-Garenne. L’incident, et l’extrême rapidité de sa médiatisation sur les réseaux sociaux, ont entraîné plusieurs nuits d’échauffourées dans différentes communes de France. Si ce contentieux trouve ses racines bien en amont du confinement, le fait que ces réactions collectives aient principalement et simultanément pris la forme de tirs de feux d’artifices en direction des forces de police poursuit également une stratégie de mise en visibilité. Les images saisissantes ainsi produites sont en effet particulièrement adaptées à leur diffusion sur les réseaux sociaux tout en s’inscrivant dans une tradition émeutière de certains quartiers de banlieue au moment du réveillon (à Strasbourg par exemple) et en présentant un simulacre guerrier : on entend ainsi le bruit des balles, sans qu’aucune arme à feu ne soit utilisée.

    Enfin, et c’est la troisième phase, on a vu apparaître quelques fissures dans le mur du déni politique et policier suite aux craintes de généralisation des révoltes ainsi qu’en raison de l’émotion suscitée par l’injure raciste proférée sur l’Île-Saint-Denis. Cette multiplication des « croche-pieds à l’éthique », pour reprendre l’euphémisme utilisé par le ministre de l’Intérieur le 13 janvier dernier à l’occasion d’une des rares prises de parole politiques sur les brutalités policières, a conduit ce dernier à parler sur Twitter d’« indignation légitime » et à préciser que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine ». Le Préfet de police de Paris demande quant à lui la « suspension » des agents mis en cause. Toutefois, comme souvent, on peut s’attendre à ce que la sanction de quelques agents permette de faire l’économie d’une réflexion critique approfondie du fonctionnement de l’appareil policier dans les zones urbaines paupérisées. Cette réflexion, déjà nécessaire avant le confinement, n’en sera que plus indispensable à l’issue de la crise sanitaire.
    Violences systématisées, récits médiatisés

    La mise en place des mesures de confinement s’est accompagnée quasi immédiatement d’une suspicion d’indiscipline et d’incivisme à l’égard des habitants des quartiers populaires mêlant préjugés sociaux et raciaux. Tandis que se trouvaient mis en lumière les écarts produits par les inégalités sociales et économiques dans l’expérience du confinement, ce dernier n’a pourtant été ni plus ni moins respecté en banlieue qu’ailleurs, comme l’a reconnu le préfet de Seine-Saint-Denis lui-même.

    La gestion policière des quartiers populaires et de leurs habitants pendant la pandémie s’inscrit quant à elle dans la continuité de ce qui empoisonne la vie démocratique française depuis des décennies, sans équivalent dans les pays d’Europe occidentale. Modes d’intervention hasardeux, usage disproportionné de la force, affranchissement des règles de déontologie, surcontrôle, racisme : les faits sont trop nombreux pour qu’ils ne fassent pas « système ». D’autant que l’épidémie intervient après plusieurs mois d’une répression policière et judiciaire, sans précédent dans l’histoire récente, des mouvements sociaux des « Gilets jaunes » et de la contestation de la réforme des retraites.

    Si la dynamique des violences reste habituelle (contrôles, violences, racisme, réaction collective des jeunes habitants dirigée contre la police), l’évolution majeure durant ces dernières années tient avant tout à la médiatisation des images par le biais des réseaux sociaux : la violence sort ainsi des espaces marginalisés dans lesquelles elle s’exerce la plupart du temps et la police perd le monopole de leur mise en récit. Certes, un recul critique est nécessaire pour appréhender les images (à ce sujet, voir l’analyse d’André Gunthert). Mais ce bouleversement majeur du champ médiatique contribue au désenclavement des quartiers de banlieue par la mise en visibilité du scandale démocratique que constitue la récurrence des brutalités policières, des discriminations, des expressions décomplexées de racisme de la part d’agents de l’État, du déni politique dont elle fait l’objet et que les lois d’état d’urgence ne font que conforter.

    http://icmigrations.fr/2020/05/15/defacto-019-03

    #coronavirus #covid-19 #discriminations #pauvres #Jérémie_Gauthier #France

    ping @davduf

    • France : 73 Bulgares venus travailler comme saisonniers ont été refoulés à #Roissy

      Bien que ressortissants de l’Union européenne, 73 Bulgares, venus travailler comme saisonniers ont été refoulés jeudi après leur arrivée à l’aéroport de Roissy. Pour les défenseurs de ces migrants, ces refoulements vont à l’encontre des #dérogations annoncées par le ministère de l’Intérieur.

      Soixante-treize Bulgares, qui avaient atterri mardi à l’#aéroport de Roissy, en banlieue parisienne, pour venir travailler comme saisonniers, ont été refoulés jeudi 7 mai du territoire français.

      Dès leur arrivée, ces ressortissants de l’Union européenne ont été placés en #zone_d'attente au sein de l’aéroport, zone où sont notamment maintenues les personnes non admises, en vue de leur renvoi en Bulgarie, a affirmé à l’AFP Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

      Ils étaient pourtant munis d’#attestations_de_travail en France, prouvant qu’ils avaient été recrutés par des entreprises pour travailler dans le #maraîchage ou le #BTP, poursuit Laure Palun, qui s’est rendue sur place.

      Interrogée par l’AFP, une source aéroportuaire a affirmé que les 73 Bulgares avaient été refoulés car leur motif d’entrée en France ne relevait pas d’un « #intérêt_économique_national », comme la production de masques.

      ’’Violation des droits fondamentaux’’

      Pour les défenseurs des migrants toutefois, ce motif va directement à l’encontre des annonces du gouvernement. Si les restrictions aux frontières de la France avec les pays de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-uni) seront prolongées a minima jusqu’au 15 juin, « certaines dérogations supplémentaires seront rendues possibles », a expliqué, jeudi 7 mai, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Parmi les dérogations, « un #motif-économique_impérieux, en particulier les #travailleurs_saisonniers_agricoles », a énoncé ce dernier.

      https://twitter.com/anafeasso/status/1258327723908481024

      « D’après les dernières circulaires, [ces ressortissants bulgares] avaient la possibilité de se déplacer », déplore encore Laure Palun, qui affirme avoir saisi en vain le Défenseur des droits ainsi que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Ces travailleurs ont été « refoulés en violation de la #protection_de_la_santé et des #droits_fondamentaux », explique-t-elle.

      L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a pour sa part estimé dans un communiqué que les 73 personnes renvoyées avaient « subi les pressions non seulement du gouvernement français mais aussi des autorités bulgares qui se sont rendues en zone d’attente (mercredi) soir ».

      « Contrairement à ce qui est annoncé depuis plusieurs semaines, les frontières ne sont pas ’fermées’, les refoulements continuent et ce, au mépris des préconisations de l’OMS quant aux risques d’exportation du virus », a dénoncé l’OEE.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/24617/france-73-bulgares-venus-travailler-comme-saisonniers-ont-ete-refoules

      #Bulgarie #migrants_bulgares #travailleurs_bulgares #refoulement #saisonniers #fermeture_des_frontières

    • 78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !

      Depuis le 5 mai, 73 ressortissant·es européen·nes sont maintenu·es dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle après s’être vu refuser l’entrée sur le territoire français. La plupart ont des contrats de travail avec des attestations de déplacements professionnels national et international. Il y a, parmi elles, une famille avec un enfant de plus de 13 ans et 6 résidents permanents en France.

      Arrivées le matin à l’aéroport, ces personnes ont été entassées toute la journée, et pour certaines une partie de la nuit, dans deux pièces sans fenêtre d’une quinzaine de mètres carrés chacune, devant les postes de police dans les aérogares A et E du terminal 2. Au cours de la soirée et durant une partie de la nuit, elles ont progressivement été transférées dans le lieu d’hébergement de la zone d’attente de Roissy, la ZAPI 3.

      Ces personnes viennent s’ajouter aux 5 ressortissants chinois maintenus en ZAPI, qui se sont vu refuser l’entrée sur le territoire lundi 4 mai. En provenance de Shanghai, ces derniers ont été refoulés depuis Mexico à Paris. La PAF (police aux frontières) veut les renvoyer vers Shanghai.

      Les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être respectés en ZAPI. L’étage où se trouvent les chambres, les couloirs et les sanitaires et douches n’est pas équipé en gel hydroalcoolique. Les cabines téléphoniques et lieux collectifs ne sont pas désinfectés après chaque usage. Chaque occupant·e se verrait délivrer un masque par jour, alors que les préconisations sanitaires recommandent le changement de masque toutes les 4 heures maximum.

      Cette situation met en danger à la fois les personnes maintenues et le personnel qui travaille dans la ZAPI 3, lequel ne dispose pas toujours, lui non plus, du matériel nécessaire pour se protéger.

      Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers n’a cessé d’alerter sur les risques sanitaires et les atteintes aux droits humains du fait de la privation de liberté en zone d’attente. Ses inquiétudes actuelles concernent principalement les conditions de maintien en ZAPI, notamment l’impossibilité de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi la violation des droits des personnes.

      Des avocats des barreaux de Bobigny, de Paris et de Pontoise ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour qu’il mette un terme à cette situation inacceptable.

      Contrairement à ce qui est annoncé depuis plusieurs semaines, les frontières ne sont pas « fermées », les refoulements continuent et ce, au mépris des préconisations de l’OMS quant aux risques d’exportation du virus. Les 73 ressortissants bulgares qui avaient explicitement manifesté leur volonté d’entrer sur le territoire, ont subi les pressions non seulement du gouvernement français mais aussi des autorités bulgares qui se sont rendues en ZAPI hier soir. Ce matin, elles ont été réveillées vers 5h et sont en cours de tentative d’embarquement, un vol étant prévu à 10h20.

      L’OEE demande une nouvelle fois que le gouvernement en finisse avec son acharnement. Il faut fermer les zones d’attente et tous les lieux privatifs de liberté. La politique migratoire ne saurait prévaloir ni sur l’impératif de protection de la santé, quels que soient le statut et la nationalité des personnes concernées, ni sur le respect des droits fondamentaux.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6390

    • Des réfugiés à la rescousse d’exploitants agricoles en #Aquitaine

      Dans le sud-ouest de la France, l’association bordelaise #Ovale_Citoyen a créé un pont entre des réfugiés sans activité professionnelle et des exploitants agricoles en manque de personnel à cause de la pandémie de Covid-19.

      Arshad, un Afghan de 22 ans, n’avait jamais rêvé d’être charpentier. Réfugié statutaire à Bordeaux, il a pourtant suivi une formation dans ce sens et s’est retrouvé à exercer ce métier, faute d’autre option. Mais voilà que, le confinement venu et son activité professionnelle mise à l’arrêt, une nouvelle opportunité s’est présentée à ce jeune homme : travailler dans l’agriculture.

      Grâce à l’association Ovale Citoyen, qui oeuvre en temps normal à l’intégration des migrants et personnes en situation d’exclusion via la pratique du rugby, Arshad a suivi en avril une formation de deux jours pour apprendre les rudiments de la viticulture. Depuis, il a commencé à travailler dans une exploitation. « Quand on lui parle d’agriculture, il a les yeux qui pétillent, il est hyper heureux », commente Jeff Puech, président de cette association basée en Aquitaine, dans le sud-ouest de la France.

      Arshad fait partie d’un groupe de 70 personnes qui ont pu bénéficier d’une formation professionnelle accélérée mise sur pied en pleine crise sanitaire. « Nous sommes partis d’un double constat : d’une part, tous nos réfugiés statutaires et jeunes de quartiers défavorisés vont pâtir de cette période de confinement due au Covid-19 au niveau professionnel. C’est déjà compliqué pour eux de trouver du travail, alors avec la crise économique qui s’annonce… », explique Jeff Puech. « D’autre part, le monde agricole manque de bras [en raison des fermetures de frontières qui causent une pénurie de travailleurs saisonniers, venus principalement du Maroc, de Tunisie et de Turquie, NDLR]. Or l’agriculture représente un pôle économique crucial pour la région Aquitaine. »

      L’idée a donc germé de mettre en relation ces personnes dans le besoin et ces agriculteurs en attente de main d’oeuvre. Un peu comme une « agence d’intérim » mais constituée de bénévoles, s’amuse Jeff Puech. Après avoir obtenu l’aval de la préfecture, le projet « Un drop dans les champs », inspiré du terme « drop » qui désigne un type de coup de pied au rugby, était né.

      « Beaucoup ne savaient pas ce qu’était un pied de #vigne »

      Le monde viticole a été le premier à être ciblé par l’association, qui envisage de collaborer dans un futur proche avec les exploitations de maïs et d’autres cultures maraîchères. Pour ce faire, Jeff Puech a pu compter sur l’aide de Jacky Lorenzetti, président du club de rugby Racing 92, partenaire d’Ovale Citoyen, qui possède des exploitations dans le Bordelais.


      https://twitter.com/OvaleCitoyen/status/1258073068150427661?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      « Le personnel d’une de ces exploitations a été mis à disposition des apprentis », se réjouit l’organisateur. « Certains apprentis avaient déjà des connaissances en agriculture mais beaucoup ne savaient pas ce qu’était un pied de vigne. Ils ont notamment été formés à l’épamprage, une opération qui consiste à couper les branches en trop sur un pied. »

      Depuis, 38 personnes, âgées de 18 ans à 48 ans, ont déjà commencé à travailler. Parmi ce groupe, 75% sont des réfugiés statutaires, originaires majoritairement d’Afghanistan, d’Érythrée, de Somalie et d’Éthiopie, 10% sont des personnes « en très grande précarité, parfois logées dans les hébergements du 115 », et le reste vient des quartiers défavorisés de Bordeaux.

      « Une opération d’urgence qui va peut être aboutir à un projet pérenne »

      Cette mobilisation de main d’oeuvre fait écho à un appel lancé dès le mois de mars par le ministre français de l’Agriculture, lequel avait encouragé les personnes sans activité à rejoindre « la grande armée de l’agriculture française » sujette à un manque de 200 000 travailleurs saisonniers.

      L’initiative « Un drop dans les champs » est considérée comme la bienvenue par les premiers concernés. « La réaction du monde agricole a été plus que favorable, se félicite » Jeff Puech. « Cela n’arrive pratiquement pas que l’on nous dise ’Ah non, je ne veux pas de ces gens-là dans mon champs !’, au contraire, on reçoit des appels d’agriculteurs qui ont entendu parler du projet et qui sont intéressés. »

      Face à la demande, Ovale Citoyen, qui depuis la mi-mars organise des distributions de nourriture pour environ 900 personnes par semaine, compte mettre en place de nouvelles formations. L’association a déjà recensé 150 candidats et espère pouvoir faire travailler entre 200 et 220 personnes au plus fort de la saison. « Certains ont signé des CDD de six mois jusqu’à la fin des vendanges », commente Jeff Puech. « D’autres sont partis sur des contrats de deux-trois mois, comme cela se fait généralement dans ce secteur. » Plusieurs, en tout cas, se projettent plus loin.

      « Beaucoup m’ont déjà dit qu’ils avaient envie de continuer à travailler dans l’agriculture. Il y a, par exemple, un gros manque de conducteurs de tracteur, cela pourrait être un débouché… Au final, cette opération qui répondait à une urgence va peut être aboutir à un projet sur le long terme », veut croire Jeff Puech. À condition, toutefois, précise ce dernier, que des solutions soient trouvées pour la mobilité de ces salariés souvent sans permis et devant se rendre dans des zones rurales non desservies par les transports en commun. « Il faudrait un plan d’action permis de conduire pour les réfugiés. »

      En attendant, l’activité principale de l’association, le rugby, ne devrait pas reprendre de sitôt en raison de la pandémie. « Durant les matchs, on doit être au contact et on ne veut prendre aucun risque avec le coronavirus », dit encore le président de l’association. Certains réfugiés pourraient cependant avoir trouver une solution à ce problème. « On me demande de plus en plus de jouer au cricket. Mais ça, ça ne va pas être possible », rit Jeff Puech.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/24635/des-refugies-a-la-rescousse-d-exploitants-agricoles-en-aquitaine

    • Communiqué - Collectif de Défense des travailleur-euses étranger-ères dans l’agriculture

      Créé en 2003, les objectifs du CODETRAS restent la lutte contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère, contre les dénis de droits, contre les discriminations et contre toutes formes d’exploitation dans l’agriculture. Il associe en son sein des paysans, des syndicats, des associations, des militants, des chercheurs.ses, des journalistes, des avocats et juristes…

      Une main d’œuvre saisonnière aux abonnés absents et une armée de « volontaires » sur la paille pour sauver les productions agricoles, arboricoles, horticoles, assurer une distribution logistique de proximité, achalander les rayons frais des supermarchés et alimenter les populations confinées.

      « Continuez à aller faire vos courses, nous nous occupons du reste... »

      Dès le début de la pandémie, les questions liées à l’approvisionnement de l’alimentation ont pris une ampleur politique et médiatique rare. Les images de rayons de supermarchés vides ont vite laissé place aux mots d’ordre pour la reconstitution des stocks et le maintien de l’approvisionnement. La grande distribution a martelé qu’il n’y aurait pas de rupture de stock.

      Pourtant, en France comme d’autres pays, la fermeture des frontières et l’arrêt des flux migratoires a révélé la survaleur du travail des saisonnier-ères étranger-ères dans la chaîne productive du travail de la terre : de la taille aux semis, jusqu’au conditionnement et à l’expédition des récoltes. Depuis quelques semaines, le gouvernement a appelé les chômeur-euses, étudiant-es, réfugié-es et autres précaires à remplacer ces travailleur-euses saisonnier-ères immigré-es via la plateforme numérique « des bras pour ton assiette », largement relayé par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).

      La crise sanitaire liée au Covid-19 a bien mis en difficulté le modèle « agro-industriel » qui garantit aux consommateurs d’avoir toute l’année des fruits et légumes à foison et à bas prix. Ce dernier s’appuie sur une production intensive sous serre et en plein champs, une distribution reposant sur une logique de « flux tendus » et, à la base de cette filière, sur une main-d’œuvre migrante précarisée qui pourvoit habituellement à (main)tenir l’intensité du travail et la constitution des stocks alimentaires, assurant ainsi la performance économique des filières des secteurs agricole et agro-alimentaire. La fermeture des frontières a rendu manifeste la dépendance de la société entière dans tous les États européens à ces travailleur-euses issu-es du Maroc, d’Espagne, de Pologne, de Roumanie ou encore d’Equateur.

      Le travail de cette main-d’œuvre agricole immigrée prend différentes formes : du travail non-déclaré des sans-papiers, aux contrats de l’Office national d’immigration en 1945 (Maroc, Pologne, Italie), puis aux contrats d’introduction de main-d’œuvre de l’Office des Migrations Internationales, jusqu’aux contrats de mission dans des exploitations de mise à disposition, via des agences d’intérim internationales basées en Europe (ETT).

      Censée répondre au besoin de main d’œuvre « temporaire » des exploitations agricoles françaises, la présence annuelle de ces travailleur-euses étranger-ères est en réalité une base invariable de l’agro-industrie intensive, prédatrice et exportatrice. En effet, ce statut de « travailleur saisonnier » ne décrit pas une réalité liée au cycle des saisons mais la nécessité capitaliste de réduire les coûts dans le cadre d’une production intensive sous serres et en plein champs. Cette fiction d’une temporalité saisonnière naturelle permet par contre au secteur de justifier une main-d’œuvre flexible, révocable à tout moment, moins chère et non informée de ses droits. Non-paiement des heures supplémentaires, logement indigne et harcèlement moral, physique et sexuel dans le cas des ouvrières, sont monnaie commune.

      La crise actuelle a mis en évidence l’invisibilité de ces travailleur-euses dans l’espace public et leur division dans les espaces privés des exploitations. La loi et l’imaginaire politique dominant en font une catégorie périphérique et marginalisée alors qu’ils occupent au contraire le cœur de la production et reproduction de notre société. Cette exclusion sociale est d’ailleurs redoublée par une ségrégation spatiale, puisqu’ils et elles sont souvent logé-es directement sur les exploitations ou dans des campings, loin des regards mais toujours disponibles pour l’employeur. Cela éloigne et complexifie l’organisation de réseaux de solidarité entre et avec ces travailleur-euses de l’ombre.

      Leur absence a créé un vide dans la filière logistique et agro-industrielle, conduisant dans un premier temps les employeurs agricoles et les pouvoirs publics à s’assurer de la disponibilité d’autres catégories de la population pour répondre à la demande des consommateurs et continuer à faire tourner la machine de l’agriculture intensive : ont été « volontairement » enrôlé-es les chômeur-euses, les étudiant-es, les demandeur-euses d’asile, les solidaires...

      De même, à l’heure où de nombreux pays européens mettent en place des ponts aériens pour acheminer des travailleur-euses dans les zones agricoles sous tension, la crise révèle à quel point la question sanitaire se révèle cruciale. En dépit des dangers sanitaires encourus habituellement dans le secteur (surexposition aux produits phytosanitaires, surcharge de travail, non-respect des règles de sécurité, absence de fourniture des équipements de protection), les travailleur-euses étranger-ères « temporaires » n’ont ni prévenance, ni prévoyance, ni assurance face aux risques de maladie, d’accident, de péril... dans les pays de mise à disposition. En outre, les risques de contracter le Covid-19 sont exacerbés par la promiscuité des espaces de travail et l’exiguïté des lieux résidentiels qui ne garantissent pas les distances spatiales de sécurité. L’urgence liée à la crise sanitaire et économique ne peut supplanter le respect des conditions de vie, d’accueil et de travail décent de ces travailleur-euses.

      Suivre la composition du travail agricole dans les prochains mois et ses effets au-delà de la pandémie permettra de comprendre, au croisement d’enjeux sociaux, économiques et géopolitiques, les éxigences de « libre » circulation des travailleur-euses pour assurer la « libre circulation » des marchandises dans le marché unique. Alors que la crise a mis en lumière la centralité structurelle et la performance, dans les circonstances actuelles, de ces travailleur-euses étranger-ères intra et extracommunautaires dans les agricultures européennes, comment faire pour que la parenthèse ouvre un champ de lutte réunissant premier-ères concerné-es, réseaux solidaires et acteur-rices du monde paysan ?

      #CODETRAS - Collectif de défense des travailleur-euses étranger-ères dans l’agriculture

      https://mars-infos.org/communique-collectif-de-defense-5051