/fr

  • https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231212-en-direct-le-hamas-gaza-est-%C3%A0-son-point-de-rupture-assure-le-minis
    17h50

     : Joe Biden fustige le gouvernement israélien qui « ne veut pas d’une solution à deux États »

    Joe Biden a affirmé mardi que, contrairement à Washington, le gouvernement israélien « ne voulait pas d’une solution à deux États » avec les Palestiniens. « C’est le gouvernement le plus conservateur de l’histoire d’Israël », a encore dit le président américain, en appelant le Premier ministre Benyamin Netanyahu à « renforcer et changer » l’exécutif israélien. Il a aussi estimé qu’Israël, qui bombarde intensément la bande de Gaza, commençait à perdre le soutien de l’opinion publique mondiale.

    C’est la première fois depuis l’attaque du 7 octobre dernier que le président démocrate fait ainsi état publiquement de ses divergences avec l’exécutif israélien.

    #Pauvre_Joe #Pauvre_Monde

    • 🇮🇱שלמה קרעי - Shlomo Karhi sur X : « מכבדים ומוקירים את נשיא ארצות הברית ג’ו ביידן שיצא מגדרו בתקופתה הקשה ביותר של מדינת ישראל. זוהי ידידות אמת. אבל אנחנו חיים כאן, זוהי ארצנו. נחלת אבותינו ההיסטורית. לא תהיה כאן מדינה פלסטינית. לעולם לא נאפשר להקים מדינה נוספת בין הירדן לים. לעולם לא נחזור על אוסלו. ובמילותיו של… » / X
      https://twitter.com/shlomo_karhi/status/1734631075043778670

      Nous respectons et chérissons le président des États-Unis, Joe Biden, qui a fait tout son possible pendant la période la plus difficile de l’État d’Israël. C’est la vraie amitié.

      Mais nous vivons ici, c’est notre pays. La propriété historique de nos ancêtres. Il n’y aura pas d’État palestinien ici. Nous ne permettrons jamais qu’un autre État s’établisse entre le Jourdain et la mer. Nous ne retournerons jamais à Oslo.

      Et selon les mots du président Biden : « La sécurité du peuple juif est ici en jeu. »

      Définitivement oui. Un État palestinien le mettrait en danger.

      Merci, Monsieur le Président.

      Le type est Ministre des Communications de l’état sioniste, il est infiniment plus puissant que le Hamas mais personne n’a rien entendu ni vu.

      #genocide_joe #farce

  • Gaza : « Les pays occidentaux sont complices de ce massacre »
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231205-gaza-les-pays-occidentaux-sont-complices-de-ce-massacre

    Francesca Albanese : Oui, je suis vraiment choquée. Ce n’est pas seulement le manque d’action pour arrêter les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité qui sont en train d’être commis dans le territoire palestinien occupé. C’est vraiment le soutien presque total et inconditionné que les États occidentaux ont donné à Israël, en lui reconnaissant non seulement le droit de se protéger – qui est bien sûr un droit qu’Israël a envers son territoire et ses citoyens – mais on a reconnu à Israël le droit de mener une guerre très violente contre le peuple qu’il garde sous occupation. Et ça, c’est illégal !

    #génocide #gaza #complicité

  • https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2023/12/11/israel-hamas-war-live-who-decries-catastrophic-situation-in-gaza
    14:20 GMT

    Israel used US-made white phosphorus bombs in Lebanon

    Israel used US-supplied white phosphorus munitions in an October attack in southern Lebanon that wounded at least nine civilians and incinerated at least four homes, according to a Washington Post analysis of shell fragments found in Dheira village.

    A journalist working for the newspaper found remnants of three 155-mm artillery rounds fired into the small village, located near the border with Israel.

    Lot production codes found on the shells match the nomenclature used by the US military to categorise domestically produced munitions, which show they were made by ammunition depots in Louisiana and Arkansas in 1989 and 1992, the report said.

    The light green colour and other markings – like “WP” printed on one of the shells – are consistent with white phosphorous rounds, according to arms experts cited by the publication.

    In October, shortly after the attack, the Human Rights Watch investigation said verified footage taken in Lebanon and Gaza showed multiple uses of artillery-fired white phosphorus over the Gaza City port and two rural locations along the Israel-Lebanon border.

    #Phosphore_Blanc

  • [En direct] Guerre Israël-Hamas : des ambassadeurs du Conseil de sécurité à Rafah
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231211-en-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-lourdes-frappes-a%C3%A9riennes-sur-k

    12h15 : Les envoyés auprès du Conseil de sécurité de l’ONU sont arrivés en Égypte pour visiter le point de passage de Rafah

    Des ambassadeurs auprès du Conseil de sécurité des Nations unies sont arrivés en Égypte pour visiter le poste-frontière de Rafah, point de passage vers la bande de Gaza. Cette visite informelle d’une journée intervient alors que la crise humanitaire s’aggrave dans la bande de Gaza assiégée, soumise à d’intenses bombardements d’Israël. Le territoire palestinien a été qualifié de « cimetière pour les enfants » par le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

    Une dizaine d’ambassadeurs de pays tels que la Russie et le Royaume-Uni participent à la visite. Mais l es États-Unis n’ont pas envoyé un représentant, tout comme la France . « Rien ne justifie que l’on ferme les yeux sur la douleur et les souffrances infligées au peuple palestinien à Gaza », a déclaré un responsable du ministère des Affaires étrangères égyptien lors d’une réunion d’information qui a suivi l’arrivée des ambassadeurs.

    Lana Nusseibeh, émissaire des Émirats arabes unis auprès du Conseil de sécurité, a déclaré que des représentants d’Etats membres participaient à ce voyage « à titre personnel ». Cette visite a pour but de les aider à « comprendre non seulement la souffrance et les destructions vécues par les habitants de Gaza, mais aussi leur espoir et leur force », a-t-elle ajouté.

  • UE-La France, l’Italie et l’Allemagne demandent des sanctions ad hoc contre le Hamas
    Reuters - 11/12/2023 à 11:11
    https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/ue-la-france-l-italie-et-l-allemagne-demandent-des-sanctions-ad-hoc-cont

    La France l’Italie et l’Allemagne ont appelé lundi l’Union européenne à imposer des sanctions ad hoc contre le Hamas et ses partisans, dans une lettre commune adressée par les ministres des Affaires étrangères des trois pays au chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.

    Dans la lettre, consultée par Reuters, les trois ministres expriment leur solidarité avec Israël et leur plein soutien à la proposition de créer un régime de sanctions ad hoc contre le Hamas et ses partisans.

    « Cela implique un engagement européen plus fort à la fois pour lutter contre l’infrastructure et le soutien financier du Hamas, et pour isoler et délégitimer le Hamas au niveau international, qui ne représente en aucun cas les Palestiniens ou leurs aspirations légitimes », déclarent Catherine Colonna et ses homologues allemande, Annalena Baerbock, et italien, Antonio Tajani, dans la lettre.

    Ils y affirment également que son adoption rapide permettra d’envoyer un message politique fort sur l’engagement de l’Union européenne contre le Hamas.

    (Reportage Angelo Amante, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)

    • 13h29 GMT
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231211-en-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-lourdes-frappes-a%C3%A9riennes-sur-k

      Des pays européens veulent une trêve durable pour « mettre fin au carnage » à Gaza

      Des pays de l’Union européenne ont plaidé lundi, en marge d’une réunion ministérielle à Bruxelles, en faveur d’une trêve durable des combats à Gaza pour mettre fin au « carnage ». « Nous devons appeler immédiatement toutes les parties à déclarer un cessez-le-feu humanitaire durable, pouvant conduire à une fin des hostilités », indiquent les dirigeants irlandais, espagnol, maltais et belge, dans une lettre adressée à Charles Michel, président du Conseil européen, institution qui regroupe les 27 États membres.

      Cette démarche a pour but de « mettre fin au carnage, au massacre de civils innocents », a expliqué à son arrivée à Bruxelles le ministre irlandais des Affaires étrangères Michael Martin. Ces quatre pays réclament que l’UE adopte une position forte sur ce point lors d’un conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’UE jeudi et vendredi à Bruxelles.

      Dans une autre lettre, adressée cette fois au patron de la diplomatie européenne Josep Borrell, la France, l’Italie et l’Allemagne réclament de leur côté de nouvelles sanctions contre le Hamas, organisation terroriste selon l’UE, les États-Unis et Israël, responsable de l’attaque sans précédent lancée le 7 octobre sur le sol israélien, qui a fait 1 200 morts.

      « À trois, France, Italie, Allemagne, nous avons proposé l’instauration, la création d’un nouveau régime de sanctions visant le Hamas, organisation terroriste déjà désignée comme telle par l’Union européenne de longue date », a déclaré la ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna.

  • Israel-Hamas war live: Gaza death toll nears 18,000 amid Israeli attacks
    By Usaid Siddiqui, Federica Marsi and Edna Mohamed
    Published On 11 Dec 202311 Dec 2023
    https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2023/12/11/israel-hamas-war-live-who-decries-catastrophic-situation-in-gaza

    06:10 GMT

    Latest casualty figures

    Gaza
    Killed: 17,997
    Wounded: 49,229

    Occupied West Bank
    Killed: 275
    Wounded: 3,365

    Israel
    Killed: 1,147 (revised figure)
    Wounded: 8,730

    Figures quoted by the Palestinian Health Ministry and the Israeli army.

    #7oct23

  • Surprise ! (écrasante) victoire du « oui » (des « oui », il y avait cinq questions) au référendum vénézuélien sur la #Guayana_Esequiba
    https://www.courrierinternational.com/article/referendum-avec-sa-promesse-d-annexion-de-l-essequibo-le-vene

    Les autorités vénézuéliennes assurent que plus de 10 millions d’électeurs ont participé, dimanche 3 décembre, au référendum organisé pour préparer la création d’un nouveau département vénézuélien appelé “Guayana Esequiba”. Le résultat du vote, qui a vu le oui l’emporter officiellement à 95,93 %, risque d’accroître les tensions avec le Guyana voisin.

    “Ce fut une victoire écrasante du oui !” C’est plein d’émotion que le président du Conseil national électoral (CNE) vénézuélien, Elvis Amoroso, a annoncé, dimanche 3 décembre, le résultat du référendum qui proposait d’annexer la région de l’#Essequibo du Guyana voisin, qui est au cœur d’une dispute historique entre les deux pays, rapporte le média progouvernemental Telesur.
    D’après les chiffres officiels, 95,93 % des plus de 10 millions de votants − 20,7 millions étaient appelés aux urnes − se seraient prononcés pour la création d’un nouveau département vénézuélien appelé “Guayana Esequiba” et pour l’octroi de la nationalité vénézuélienne à ses habitants.

    Apparemment, on ne trouve pas clairement le taux d’abstention (ou de participation), certains médias allant même jusqu’à suggérer que le chiffre de 10 millions serait le total des « oui », à diviser par 5, donc… Les témoignages locaux insistent sur les bureaux de vote vides.

    #Esequibo

  • Objectif déclaré #RFI, déclaré,

    Palestiniens pris au piège à Gaza : fuir à tout prix, « mais pour aller où ? »
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231204-palestiniens-pris-au-pi%C3%A8ge-%C3%A0-gaza-fuir-%C3%A0-tout-prix-mais-

    Du nord au sud, Gaza est sous les bombes. Le micro-territoire palestinien et ses 2,4 millions d’habitants sont bombardés sans relâche par l’armée israélienne. Objectif : détruire le Hamas .

    #MSM

  • Le Venezuela prépare un référendum pour annexer une partie du Guyana
    https://www.courrierinternational.com/article/tensions-une-fuite-en-avant-le-venezuela-prepare-un-referendu

    La tension est au plus haut, après plus d’un siècle de querelle diplomatique sur le contrôle de l’Essequibo, territoire de 160 000 km² riche en pétrole et en minerais. Au plus bas dans les sondages, Nicolás Maduro flatte le patriotisme de ses partisans.

    https://justpaste.it/bbkgt

    Thread sur Twitter (ex X) de Louis Duclos (Analyste géopolitique | Ex-militaire | Ex-renseignement criminel | Cybersécurité) . Son opinion : c’est (encore) un coup des Russes ...

    https://threadreaderapp.com/thread/1729188058120220732.html

  • Dimanche prochain au Venezuela, un référendum sur le devenir de la Guyane Essequiba. Vieux contentieux entre le Venezuela et le Guyana, son voisin oriental. Depuis son indépendance, le Venezuela soutient, plus ou moins activement le fait que sa frontière orientale est délimitée par le fleuve #Essequibo (rio #Esequibo , en espagnol), territoire approprié par le colonisateur britannique et dont a hérité l’état qui lui a succédé.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Guayana_Esequiba

    On voit mal comment le référendum pourrait aboutir à autre chose qu’une réponse oui aux cinq questions dont la cinquième prévoit la création d’un 24ème État fédéral…

    Comme indiqué, le contentieux est (très !) ancien, mais il s’est réactivé autour de 2020 avec la découverte de pétrole off-shore et sa mise en exploitation – cf. divers billets ici sur le sujet – avec notamment une revendication, beaucoup plus récente, sur la frontière maritime. Et, notamment, sur @visionscarto
    Le Guyana convoité par ses voisins
    https://visionscarto.net/le-guyana-convoite-par-ses-voisins

    Referéndum por El Esequibo : estas son las 5 preguntas de la consulta del 3 de diciembre | Nicolás Maduro | CNE | Guyana | zona disputada con Guyana | La Haya | referendo sobre el Esequibo | Esequibo Venezuela | LRTMV | Venezuela | La República
    https://larepublica.pe/mundo/venezuela/2023/11/10/referendum-por-el-esequibo-estas-son-las-5-preguntas-de-la-consulta-del-

    Este 3 de diciembre, los venezolanos deberán responder a las 5 preguntas planteadas por el Consejo Nacional Electoral para el referéndum sobre el Esequibo. Mira AQUÍ cuáles son estas interrogantes.

    Nicolás Maduro organizó un referéndum para este domingo 3 de diciembre en el que la población venezolana responderá cinco preguntas referidas al Esequibo. Esta consulta popular es organizada por el Consejo Nacional Electoral de Venezuela, que ya tiene listas las interrogantes que se plasmarán en la cédula. Conoce con exactitud cuáles serán:
    ¿Cuáles son las preguntas del referéndum 2023?
    • ¿Está usted de acuerdo en rechazar por todos los medios, conforme al derecho, la línea impuesta fraudulentamente por el Laudo Arbitral de París de 1899, que pretende despojarnos de nuestra Guayana Esequiba?
    • ¿Apoya usted el Acuerdo de Ginebra de 1966 como el único instrumento jurídico válido para alcanzar una solución práctica y satisfactoria para Venezuela y Guyana, en torno a la controversia sobre el territorio de la Guayana Esequiba?
    • ¿Está usted de acuerdo con la posición histórica de Venezuela de no reconocer la jurisdicción de la Corte Internacional de Justicia para resolver la controversia territorial sobre la Guayana Esequiba?
    • ¿Está usted de acuerdo en oponerse, por todos los medios conforme al derecho, a la pretensión de Guyana de disponer unilateralmente de un mar pendiente por delimitar, de manera ilegal y en violación del derecho internacional?
    • ¿Está usted de acuerdo con la creación del estado Guayana Esequiba y que se desarrolle un plan acelerado para la atención integral a la población actual y futura de ese territorio que incluya, entre otros, el otorgamiento de la ciudadanía y cédula de identidad venezolana, conforme al Acuerdo de Ginebra y el derecho internacional, incorporando en consecuencia dicho estado en el mapa del territorio venezolano?

  • Sur le fil de RFI, enfin des informations sur pourquoi le Hamas a interrompu la délivrance des otages et ce qu’il a (peut-être ...), pu obtenir.
    Chercher 7h25

    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231126-en-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-un-3e-jour-de-fragile-tr%C3%AAve-d%C

    7h25 : Comment l’Égypte a réussi à sauver la trêve

    Les négociateurs égyptiens sont intervenus samedi soir pour sauver la trêve entre le Hamas et Israël. Les brigades al-Qassam, le bras armé du Hamas, avaient annoncé qu’elles suspendaient l’échange d’otages et de prisonniers ce quoi à quoi Israël avait répondu par la menace d’une reprise des hostilités à partir de minuit, rappelle Alexandre Buccianti, notre correspondant au Caire. C’est un peu en catastrophe que les services secrets égyptiens, en charge du dossier Gaza-Israël, sont intervenus. Forts de leur connaissance des commandants sur le terrain des brigades al-Qassam et de moyens de communication sûrs, les Égyptiens ont appris que la principale raison de la suspension de l’accord était la non livraison d’aide humanitaire au nord de Gaza. Une aide qui ne peut entrer que par Israël étant donné que l’armée israélienne a coupé la bande de Gaza en deux. Après contact avec les responsables sécuritaires israéliens qui échangent régulièrement avec les Égyptiens, la question a été résolue avec l’entrée d’Israël de camions d’aide humanitaire au nord de Gaza. La seconde question était le survol de drones au-dessus du sud de Gaza qui faisait craindre au Hamas une détection de ses positions au moment de la libération des otages. L’Égypte a obtenu de superviser le non survol grâce à des moyens électroniques. Il y avait enfin les modalités de libération des prisonniers palestiniens, les plus anciens d’abord. Trois heures seulement avant la fin de l’ultimatum israélien, les Égyptiens ont annoncé être parvenus à un accord.

    #Israël #Hamas #Crimes-contre-l'humanité #Trève

  • Le calvaire des femmes palestiniennes dans les prisons israéliennes Publié le : 24/03/2023 - Grand reportage
    https://www.rfi.fr/fr/podcasts/grand-reportage/20230324-le-calvaire-des-femmes-palestiniennes-dans-les-prisons-isra%C3%A9lienne

    « Le calvaire des femmes palestiniennes dans les prisons israéliennes », un Grand reportage d ’Alice Froussard .

    Une femme au sol, lors d’une confrontation entre des manifestants et la police israélienne, dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, le 15 mai 2021. (Image d’illustration) © Mahmoud Illean/AP

    #25Novembre2023

  • #PortesDisparus : au Sénégal, un journaliste rend un nom et un visage à ceux qui sont partis

    Au #Sénégal, alors que chaque semaine les drames de l’émigration clandestine continuent de faire l’actualité, un journaliste, #Ayoba_Faye, a lancé un hashtag « #portés_disparus » pour aider les familles de migrants partis par la mer à avoir des informations sur leur enfant et éviter qu’ils ne tombent dans l’oubli.

    « Ousseynou Ndiaye : disparu depuis 20 jours. Point de départ inconnu », peut-on lire sur le compte X du journaliste sénégalais Ayoba Faye. Depuis une semaine, le rédacteur en chef du média en ligne PressAfrik a listé une dizaine de noms déjà de Sénégalais portés disparus après avoir tenté la traversée par la mer vers l’Espagne.

    https://twitter.com/autruicomoi/status/1727428904036762101

    Une démarche entreprise après que de nombreuses familles l’ont contacté, nous explique Ayoba Faye. « Les parents qui entrent en contact avec moi sont dans le désarroi total. Certains sont restés plus d’un mois sans avoir de nouvelles de leurs enfants. Ils n’ont aucune structure étatique vers qui se tourner. C’est alors que j’ai décidé d’utiliser le peu d’influence que j’ai sur les réseaux sociaux pour aider à mettre un visage sur chaque porté disparu parmi les centaines, voire les milliers, depuis le début des vagues migratoires de cette année 2023. Ce n’étaient pas des personnes anonymes ces jeunes qui ont disparu en mer, ils avaient une vie, ils avaient des rêves, ils avaient une histoire, qui méritent d’être connus. »

    https://twitter.com/autruicomoi/status/1725276632338801028

    À chaque nom listé par le journaliste est associée une photo. Avec ses 34 000 followers, Ayoba Faye espère ainsi aider à retrouver des personnes potentiellement décédées lors de cette traversée extrêmement dangereuse. Une façon aussi de les sortir de l’anonymat et de l’oubli alors que plusieurs acteurs de la société civile sénégalaise demandent l’instauration d’une journée de deuil national pour les migrants.

    https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231124-portesdisparus-au-s%C3%A9n%C3%A9gal-un-journaliste-rend-un-nom-et-un-vi

    #hashtag #celleux_qui_restent #asile #migrations #missing #réfugiés #frontières #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontière #recherche

  • L’Unrwa annonce une seconde attaque visant une école qui servait de refuge dans le nord de Gaza
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231118-en-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-26-morts-dans-une-frappe-sur-khan-yo

    Le patron de l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa), Philippe Lazzarini a confirmé sur X (anciennement Twitter) qu’une seconde école avait été prise pour cible, c’est la deuxième fois en moins de vingt-quatre heures . Une première attaque est survenue dans le camp de Jabaliya samedi matin.

    Ce bâtiment servait de « refuge » à « 4 000 personnes », précise Philippe Lazzarini, assurant que « des dizaines de personnes auraient été tuées, dont des enfants ».

  • L’article ci-dessous évoque, Ô miracle, la #doctrine_dahiya (qui est appliquée depuis des décennies et non pas depuis 2006 comme il est affirmé ici, l’article confondant sa reconnaissance verbale avec le début de sa pratique)

    Deuxième remarque : la vraie traduction de « Dahiya » (“Dahyé” dans la prononciation libanaise) est “banlieue” (et non pas comme le dit RFI “quartiers sud de Beyrouth qui sont l’un des fiefs du [hezbollah]”)

    Les opérations israéliennes à #Gaza sont-elles conformes au #droit_international ?
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231116-israel-op%C3%A9rations-%C3%A0-gaza-sont-elles-conformes-au-droit-intern

    Doctrine Dahiya

    Pour être conformes au droit international, les attaques sur des objectifs militaires doivent aussi répondre au principe de proportionnalité. Vendredi dernier 10 novembre, l’armée israélienne a annoncé avoir frappé plus de 15 000 « cibles terroristes » depuis le début de la guerre, dans un territoire pourtant réduit. Israël a lâché durant les deux premières semaines plus de bombes à Gaza que les États-Unis en Afghanistan en un an. Mais « le principe de proportionnalité est souvent mal présenté. Il stipule que, dans chaque attaque, il faut évaluer les dommages, les blessures et les pertes de vies humaines que l’on peut attendre de la part des civils. Si les dommages civils attendus sont excessifs par rapport à l’avantage militaire que vous essayez d’obtenir, l’attaque est alors disproportionnée et vous ne pouvez pas la mener à bien », indique le major Ben. « Il faut donc évaluer chaque attaque individuellement et ne pas se baser sur le nombre global de personnes tuées », précise t-il.

    Mais les principaux ennemis de l’armée israélienne aujourd’hui ne sont pas des armées. Ce sont des groupes qu’Israël qualifie de terroristes et qui contrôlent des territoires : le Hezbollah au Nord, le Hamas au Sud. La guerre est devenue asymétrique car il ne s’agit plus d’armée. Et en 2006 [sic], lors de la dernière guerre du Liban où elle affrontait le Hezbollah, elle a changé ses règles d’engagement. Durant ce conflit contre le Hezbollah, elle a appliqué la doctrine de Dahiya, du nom des quartiers sud de Beyrouth qui sont l’un des fiefs du mouvement.

    « Force disproportionnée »

    « Un concept de sécurité israélien concernant la réponse d’Israël aux menaces de roquettes et de missiles en provenance de Syrie, du Liban et de la bande de Gaza évolue progressivement », écrit Gabi Siboni, colonel réserviste dans un article publié par l’Institut pour les études de sécurité nationale en 2008. « En cas d’ouverture des hostilités, les forces israéliennes devront agir immédiatement, de manière décisive et avec une force disproportionnée par rapport aux actions de l’ennemi et à la menace qu’il représente. Une telle réponse vise à infliger des dommages et à punir dans une mesure qui nécessitera des processus de reconstruction longs et coûteux », explique-t-il. Un « concept stratégique », explique le major Ben qui établit qu’il faut frapper plus de cibles qu’il n’y a eu de tirs. Mais elle n’affirme pas que « nous devrions violer le principe de proportionnalité du droit international et causer des dommages aux civils », assure-t-il.

    Toutefois, cette doctrine de Dahiya « affirme en substance que le problème réside dans les règles du jeu, c’est-à-dire dans le droit international : le concept de proportionnalité », analyse pour sa part Yehuda Shaul, ancien soldat israélien et co-directeur d’Ofek, un groupe de réflexion israélien qui défend une résolution du conflit israélo-palestinien. « Si le Hezbollah tire une roquette et que nous bombardons un bâtiment vide, le Hezbollah s’en moquera et tirera une autre roquette. La solution consiste à enfreindre les règles. La solution est une réponse délibérément disproportionnée afin que vous réfléchissiez un million de fois avant de vous battre à nouveau avec moi. »

    Précédents

    Il est trop tôt pour dire si la doctrine de Dahiya a été appliquée dans cette guerre [sic]. Il faudra enquêter sur chaque frappe une fois le conflit terminé. « Cependant, les déclarations des hauts responsables israéliens et l’ampleur des destructions font déjà craindre que l’armée ne suive la même doctrine que lors des opérations précédentes : la doctrine Dahiya » indique Breaking the Silence (Brisons le silence), une organisation de vétérans de l’armée israélienne qui veut alerter sur les effets d’une occupation prolongée des territoires palestiniens, et la légalité de certaines opérations de l’armée israélienne à Gaza dans le passé, relève Yehuda Shaul, qui est l’un des co-fondateurs de Breaking the Silence.

    En 2014, elle avait par exemple bombardé à la fin du conflit des immeubles de Beit Hanoun, dans le nord de la bande de Gaza, dans lesquels les troupes israéliennes s’étaient installées durant cette opération terrestre. Mais « s’il y avait des tunnels là, les soldats n’y seraient pas restés pendant plusieurs semaines. Si les bâtiments étaient piégés, les soldats auraient été tués. Alors pourquoi bombarder ces immeubles ? »

    • Liban : combats d’une intensité sans précédent à la frontière israélienne
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20231118-liban-combats-d-une-intensit%C3%A9-sans-pr%C3%A9c%C3%A9dent-%C3%A0-la-f

      Avec notre correspondant à Beyrouth, Paul Khalifeh

      De par la puissance de feu déployée et le nombre de positions israéliennes attaquées par le Hezbollah, vendredi était l’une des journées les plus violentes depuis le début des affrontements à la frontière libano-israélienne, le 8 octobre.

      Le parti de Hassan Nasrallah a attaqué quatorze positions israéliennes sur un front de 120 kilomètres allant du Golan syrien occupé et annexé par Israël jusqu’au secteur occidental sur la Méditerranée. Le Hezbollah a lancé deux drones kamikazes contre une position israélienne près de la localité de Metulla. Un incendie visible à partir du territoire libanais s’est déclaré dans le site visé.
      Obus au phosphore blanc

      Les combattants chiites ont tiré des missiles lourds équipés d’une tête explosive de 300 kg sur une position israélienne située dans les fermes de Chebaa, occupées par Israël et revendiquées par le Liban, près du Golan. Des missiles guidés, des roquettes et des obus d’artillerie ont été utilisés par le Hezbollah dans d’autres attaques.

      L’armée israélienne a de son côté bombardé les abords d’une vingtaine de localités avec des avions et des drones. L’artillerie a tiré des obus au phosphore blanc, selon des élus locaux et des journalistes présents sur le terrain. Une position de l’armée libanaise a été touchée dans le secteur central de la frontière sans qu’il soit fait état de victime.

  • Supreme court rejects Rishi Sunak’s plan to send asylum seekers to #Rwanda

    Judges uphold appeal court ruling over risk to deported refugees and deals blow to PM’s ‘stop the boats’ strategy

    Rishi Sunak’s key immigration policy has been dealt a blow after the UK’s highest court rejected the government’s plans to deport people seeking asylum to Rwanda.

    Five judges at the supreme court unanimously upheld an appeal court ruling that found there was a real risk of deported refugees having their claims in the east African country wrongly assessed or being returned to their country of origin to face persecution.

    The ruling undermines one of the prime minister’s key pledges: to “stop the boats”. The government claimed that the £140m Rwanda scheme would be a key deterrent for growing numbers of asylum seekers reaching the UK via small boats travelling across the Channel, a claim that refugee charities have rejected.

    Reading out the judgment, Lord Reed, the president of the supreme court, said the judges agreed unanimously with the court of appeal ruling that there was a real risk of claims being wrongly determined in Rwanda, resulting in asylum seekers being wrongly returned to their country of origin.

    He pointed to crucial evidence from the United Nations’ refugee agency, the UNHCR, which highlighted the failure of a similar deportation agreement between Israel and Rwanda.

    The ruling came the day after the sacked home secretary, Suella Braverman, released an incendiary letter accusing the prime minister of breaking an agreement to insert clauses into UK law that would have “blocked off” legal challenges under the European convention on human rights (ECHR) and the Human Rights Act.

    Braverman said Sunak had no “credible plan B” and added: “If we lose in the supreme court, an outcome that I have consistently argued we must be prepared for, you will have wasted a year and an act of parliament, only to arrive back at square one.”

    A meeting of hard-right Conservative MPs on Wednesday morning to consider the judgment was expected to back calls to leave the ECHR.

    Sir John Hayes, a close ally of Braverman, said on Tuesday that in the event of losing, ministers should table a narrow piece of legislation to enact the Rwanda plan before Christmas, and later include withdrawing from the ECHR in the Tory election manifesto.

    Reacting to the ruling, Sunak said the government would consider its next steps and claimed there was a “plan B”, despite Braverman’s criticisms.

    He said: “This was not the outcome we wanted, but we have spent the last few months planning for all eventualities and we remain completely committed to stopping the boats.

    “Crucially, the supreme court – like the court of appeal and the high court before it – has confirmed that the principle of sending illegal migrants to a safe third country for processing is lawful.”

    The home secretary, James Cleverly, said: “Our partnership with Rwanda, while bold and ambitious, is just one part of a vehicle of measures to stop the boats and tackle illegal migration.

    “But clearly there is an appetite for this concept. Across Europe, illegal migration is increasing and governments are following our lead: Italy, Germany and Austria are all exploring models similar to our partnership with Rwanda.”

    The judgment will raise serious questions about expenditure on the scheme. More than £140m has already been paid to the Rwandan government. The government has refused to disclose a further breakdown of costs on the scheme and on legal fees.

    A spokesperson for the Rwandan government said: “The money has been already allocated to a number of government projects.”

    Reed said the legal test in the case was whether there were substantial grounds for believing that asylum seekers sent to Rwanda would be at real risk of being sent back to the countries they came from, where they could face ill treatment.

    “In the light of the evidence which I have summarised, the court of appeal concluded that there were such grounds. We are unanimously of the view that they were entitled to reach that conclusion. Indeed, having been taken through the evidence ourselves, we agree with their conclusion,” he said.

    Enver Solomon, the chief executive of the Refugee Council, said it was a victory for men, women and children who simply wanted to be safe.

    He said: “The plan goes against who we are as a country that stands up for those less fortunate than us and for the values of compassion, fairness and humanity. The government should be focusing on creating a functioning asylum system that allows people who seek safety in the UK a fair hearing on our soil and provides safe routes so they don’t have to take dangerous journeys.”

    Toufique Hossain of Duncan Lewis solicitors, one of the lawyers representing asylum seekers who brought the legal challenge, said: “This is a victory for our brave clients who stood up to an inhumane policy. It is also a victory for the rule of law itself and the separation of powers, despite the noise. It is a timely reminder that governments must operate within the law. We hope that now our clients are able to dream of a better, safer future.”

    Sonya Sceats, the chief executive of Freedom from Torture, said: “This is a victory for reason and compassion. We are delighted that the supreme court has affirmed what caring people already knew: the UK government’s ‘cash for humans’ deal with Rwanda is not only deeply immoral, but it also flies in the face of the laws of this country.

    “The stakes of this case could not have been higher. Every day in our therapy rooms we see the terror that this scheme has inflicted on survivors of torture who have come to the UK seeking sanctuary.”

    Steve Smith, the chief executive of the refugee charity Care4Calais, a claimant in the initial legal challenge, said the judgment was “a victory for humanity”.

    He added: “This grubby, cash-for-people deal was always cruel and immoral but, most importantly, it is unlawful. Hundreds of millions of pounds have been spent on this cruel policy, and the only receipts the government has are the pain and torment inflicted on the thousands of survivors of war, torture and modern slavery they have targeted with it.

    “Today’s judgment should bring this shameful mark on the UK’s history to a close. Never again should our government seek to shirk our country’s responsibility to offer sanctuary to those caught up in horrors around the world.”

    Care4Calais continues to support claimants in the case.

    https://www.theguardian.com/uk-news/2023/nov/15/supreme-court-rejects-rishi-sunak-plan-to-deport-asylum-seekers-to-rwan

    #justice #cour_suprême #asile #migrtions #réfugiés #externalisation #UK

    –-

    ajouté à cette métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre
    https://seenthis.net/messages/966443

    • Supreme Court rules Rwanda asylum policy unlawful

      The government’s Rwanda asylum policy, which it says is needed to tackle small boats, is in disarray, after the UK’s highest court ruled it is unlawful.

      The Supreme Court upheld a Court of Appeal ruling, which said the policy leaves people sent to Rwanda open to human rights breaches.

      It means the policy cannot be implemented in its current form.

      Rishi Sunak said the government would work on a new treaty with Rwanda and said he was prepared to change UK laws.

      The controversial plan to fly asylum seekers to Rwanda and ban them from returning to the UK has been subject to legal challenges since it was first announced by Boris Johnson in April 2022.

      The government has already spent £140m on the scheme but flights were prevented from taking off in June last year after the Court of Appeal ruled the approach was unlawful due to a lack of human rights safeguards.

      Now that the UK’s most senior court has agreed, the policy’s chances of being realised without major revisions are effectively ended.

      But Mr Sunak told MPs at Prime Minister’s Questions that he was ready to finalise a formal treaty with Rwanda and would be “prepared to revisit our domestic legal frameworks” in a bid to revive the plan.

      A treaty - which Downing Street has said it will publish in the “coming days” - would upgrade the agreement between the UK and Rwanda from its current status as a “memorandum of understanding”, which the government believes would put the arrangement on a stronger legal footing.

      The new text would provide the necessary “reassurances” the Supreme Court has asked for, the prime minister’s official spokesman said.

      LIVE: Reaction to Supreme Court Rwanda ruling
      Chris Mason: Ruling leaves Rwanda policy in tatters
      How many people cross the Channel in small boats?
      What was the UK’s plan to send asylum seekers to Rwanda?

      Ministers have been forced to reconsider their flagship immigration policy after 10 claimants in the Supreme Court case argued that ministers had ignored clear evidence that Rwanda’s asylum system was unfair and arbitrary.

      The legal case against the policy hinges on the principle of “non-refoulement” - that a person seeking asylum should not be returned to their country of origin if doing so would put them at risk of harm - which is established under both UK and international human rights law.

      In a unanimous decision, the court’s five justices agreed with the Court of Appeal that there had not been a proper assessment of whether Rwanda was safe.

      The judgement does not ban sending migrants to another country, but it leaves the Rwanda scheme in tatters - and it is not clear which other nations are prepared to do a similar deal with the UK.

      The Supreme Court justices said there were “substantial grounds” to believe people deported to Rwanda could then be sent, by the Rwandan government, to places where they would be unsafe.

      It said the Rwandan government had entered into the agreement in “good faith” but the evidence cast doubt on its “practical ability to fulfil its assurances, at least in the short term”, to fix “deficiencies” in its asylum system and see through “the scale of the changes in procedure, understanding and culture which are required”.

      A spokesman for the Rwandan government said the policy’s legality was “ultimately a decision for the UK’s judicial system”, but added “we do take issue with the ruling that Rwanda is not a safe third country”.

      It leaves Mr Sunak - who has made tackling illegal immigration a central focus his government - looking for a way to salvage the policy.

      In a statement issued after the ruling, the prime minister said the government had been “planning for all eventualities and we remain completely committed to stopping the boats”.

      He continued: “Crucially, the Supreme Court - like the Court of Appeal and the High Court before it - has confirmed that the principle of sending illegal migrants to a safe third country for processing is lawful. This confirms the government’s clear view from the outset.”

      Mr Sunak is expected to hold a televised press conference in Downing Street at 16:45 GMT on Wednesday.

      The Supreme Court decision comes amid the political fallout from the sacking of Suella Braverman on Monday, who, as home secretary had championed the Rwanda policy.

      In a highly critical letter, published after her sacking and the day before the ruling, she said the prime minister had “failed to prepare any sort of credible Plan B” in the event the Supreme Court halts the policy.

      Newly appointed Home Secretary James Cleverly told the Commons on Wednesday the government had been “working on a plan to provide the certainty that the court demands” for “the last few months”.

      He said upgrading the agreement to a treaty “will make it absolutely clear to our courts and to Strasbourg that the risks laid out by the court today have been responded to, will be consistent with international law”.

      Lee Anderson MP, the deputy chairman of the Conservative Party, urged the government to ignore the Supreme Court and “put planes in the air” anyway.

      Natalie Elphicke, Conservative MP for Dover, the landing point for many of the small boats, said the Rwanda policy is “at an end” and “we now need to move forward”.

      “With winter coming the timing of this decision couldn’t be worse. Be in no doubt, this will embolden the people smugglers and put more lives at risk,” she continued.

      But charity Asylum Aid said the government must “abandon the idea of forcibly removing people seeking asylum to third countries”, describing the policy as “cruel and ineffective”.

      More than 100,000 people have arrived in the UK via illegal crossings since 2018, though the number appears to be falling this year.

      In 2022, 45,000 people reached the UK in small boats. The total is on course to be lower for 2023, with the total for the year so far below 28,000 as of November 12.

      https://www.bbc.com/news/uk-67423745

    • Supreme court rules Rwanda plan unlawful: a legal expert explains the judgment, and what happens next

      The UK supreme court has unanimously ruled that the government’s plan to send asylum seekers to Rwanda is unlawful.

      Upholding an earlier decision by the court of appeal, the supreme court found that asylum seekers sent to Rwanda may be at risk of refoulement – being sent back to a country where they may be persecuted, tortured or killed.

      The courts cited extensive evidence from the UN refugee agency (UNHCR) that Rwanda does not respect the principle of non-refoulement – a legal obligation. The UNHCR’s evidence questioned the ability of Rwandan authorities to fairly assess asylum claims. It also raised concerns about human rights violations by Rwandan authorities, including not respecting non-refoulement with other asylum seekers.

      It is important to note that the supreme court’s decision is not a comment on the political viability of the Rwanda plan, or on the concept of offshoring asylum processes generally. The ruling focused only on the legal principle of non-refoulement, and determined that in this respect, Rwanda is not a “safe third country” to send asylum seekers.

      The ruling is another blow to the government’s promise to “stop the boats”. And since the Rwanda plan is at the heart of its new Illegal Migration Act, the government will need to reconsider its asylum policies. This is further complicated by Conservative party infighting and the firing of home secretary Suella Braverman, just two days before the ruling.
      How did we get here?

      For years, the UK government has been seeking to reduce small boat arrivals to the UK. In April 2022, the UK and Rwanda signed an agreement making it possible for the UK to deport some people seeking asylum in Britain to Rwanda, without their cases being heard in the UK. Instead, they would have their cases decided by Rwandan authorities, to be granted (or rejected) asylum in Rwanda.

      While the Rwanda plan specifically was found to be unlawful, the government could, in theory, replicate this in other countries so long as they are considered “safe” for asylum seekers.

      The government has not yet sent anyone to Rwanda. The first flight was prevented from taking off by the European court of human rights in June 2022, which said that British courts needed to consider all human rights issues before starting deportations.

      A UK high court then decided in December 2022 that the Rwanda plan was lawful.

      Ten asylum seekers from Syria, Iraq, Iran, Vietnam, Sudan and Albania challenged the high court ruling, with the support of the charity Asylum Aid. Their claim was about whether Rwanda meets the legal threshold for being a safe country for asylum seekers.

      The court of appeal said it was not and that asylum seekers risked being sent back to their home countries (where they could face persecution), when in fact they may have a good claim for asylum.

      The government has since passed the Illegal Migration Act. The law now states that all asylum seekers arriving irregularly (for example, in small boats) must be removed to a safe third country. But now that the Rwanda deal has been ruled unlawful, there are no other countries that have said they would take asylum seekers from the UK.

      What happens next?

      It is clear that the government’s asylum policies will need rethinking. Should another country now be designated as a safe country and different arrangements put in place, these will probably be subject to further legal challenges, including in the European court of human rights and in British courts.

      This ruling is likely to revive discussion about the UK leaving the European convention on human rights (ECHR), which holds the UK to the non-refoulement obligation. Some Conservatives, including the former home secretary Suella Braverman, have argued that leaving the convention would make it easier to pass stronger immigration laws.

      But while handing down the supreme court judgment, Lord Reed emphasised that there are obligations towards asylum seekers that go beyond the ECHR. The duty of non-refoulement is part of many other international conventions, and domestic law as well. In other words, exiting the ECHR would not automatically make the Rwanda plan lawful or easier to implement.

      The prime minister, Rishi Sunak, has said that he is working on a new treaty with Rwanda and is prepared to change domestic laws to “do whatever it takes to stop the boats”.

      The UK is not the only country to attempt to off-shore asylum processing. Germany and Italy have recently been considering finding new safe third countries to accept asylum seekers as well.

      But ensuring these measures comply with human rights obligations is complicated. International law requires states to provide sanctuary to those fleeing persecution or risk to their lives. As this ruling shows, the UK is not going to find an easy way out of these obligations.

      https://theconversation.com/supreme-court-rules-rwanda-plan-unlawful-a-legal-expert-explains-th

    • La décision:
      R (on the application of AAA and others) (Respondents/Cross Appellants) v Secretary of State for the Home Department (Appellant/Cross Respondent)

      Case ID: #2023/0093
      Case summary
      Issues

      The Supreme Court is asked to decide the following legal questions:

      Did the Divisional Court apply the wrong test when determining whether removal to Rwanda would breach article 3?
      If the Divisional Court applied the right test, was the Court of Appeal entitled to interfere with its conclusion that Rwanda was a safe third country?
      If the Divisional Court applied the wrong test or there was another basis for interfering with its conclusion, was the Court of Appeal right to conclude that Rwanda was not a safe third country because asylum seekers would face a real risk of refoulement?
      Did the Home Secretary fail to discharge her procedural obligation under article 3 to undertake a thorough examination of Rwanda’s asylum procedures to determine whether they adequately protect asylum seekers against the risk of refoulement?
      Were there substantial grounds for believing that asylum seekers sent to Rwanda will face a real risk of treatment contrary to article 3 in Rwanda itself, in addition to the risk of refoulement?
      Does the Asylum Procedures Directive continue to have effect as retained EU law? This is relevant because the Directive only permits asylum seekers to be removed to a safe third country if they have some connection to it. None of the claimants has any connection to Rwanda.

      Facts

      These appeals arise out of claims brought by individual asylum seekers ("the claimants") who travelled to the UK in small boats (or, in one case, by lorry). The Home Secretary declared the claimants’ claims for asylum to be inadmissible, intending that they should be removed to Rwanda where their asylum claims would be decided by the Rwandan authorities. Her decisions were made in accordance with the Migration and Economic Development Partnership ("MEDP") between the UK and Rwanda, recorded in a Memorandum of Understanding and a series of diplomatic “Notes Verbales”.

      Under paragraphs 345A to 345D of the Immigration Rules, if the Home Secretary decides that an asylum claim is inadmissible, she is permitted to remove the person who has made the claim to any safe third country that agrees to accept the asylum claimant. On the basis of the arrangements made in the MEDP, the Home Secretary decided that Rwanda was a safe third country for these purposes. This is “the Rwanda policy”.

      The claimants (and other affected asylum seekers) challenged both the lawfulness of the Rwanda policy generally, and the Home Secretary’s decisions to remove each claimant to Rwanda. The Divisional Court held that the Rwanda policy was, in principle, lawful. However, the way in which the Home Secretary had implemented the policy in the claimants’ individual cases was procedurally flawed. Accordingly, her decisions in those cases would be quashed and remitted to her for reconsideration.

      The appeal to the Court of Appeal concerned only the challenges to the lawfulness of the Rwanda policy generally. By a majority, the Court allowed the claimants’ appeal on the ground that the deficiencies in the asylum system in Rwanda were such that there were substantial reasons for believing that there is a real risk of refoulement. That is, a real risk that persons sent to Rwanda would be returned to their home countries where they face persecution or other inhumane treatment, when, in fact, they have a good claim for asylum. In that sense Rwanda was not a safe third country. Accordingly, unless and until the deficiencies in its asylum processes are corrected, removal of asylum seekers to Rwanda will be unlawful under section 6 of the Human Rights Act 1998. This is because it would breach article 3 of the European Convention on Human Rights, which prohibits torture and inhuman or degrading treatment. The Court of Appeal unanimously rejected the claimants’ other grounds of appeal.

      The Home Secretary now appeals to the Supreme Court on issues (1) to (3) below. AAA (Syria) and others and HTN (Vietnam) cross appeal on issues (4) and (5). AS (Iran) also cross appeals on issue (4). ASM (Iraq) appeals on issue (6).

      https://www.supremecourt.uk/cases/uksc-2023-0093.html

    • Alasdair Mackenzie sur X:

      Here’s my take on the Rwanda judgment in the Supreme Court today.

      It’s a longish one, but tl;dr: it’s a disaster for the Home Office and also for the Rwandans, & surely leaves the idea of outsourcing refugee protection to other countries in tatters, perhaps permanently sunk 1/
      First up, it’s extremely interesting that the Supreme Court was keen to dispel the idea that the problem with the Rwanda policy is only that it’s contrary to the European Convention on Human Rights 2/
      The SC points out that the principle of non-refoulement (not returning people directly or indirectly to face risks of human rights abuses) is also prohibited by other international conventions & by UK law – a clear attempt to defuse criticism of the ECHR 3/
      (Whether that will stop the usual suspects from calling for the UK to leave the ECHR is of course doubtful, but they’d have said that anyway – indeed Braverman’s letter yesterday seems to have been setting herself up to do so whichever way this judgment went.) 4/
      Second, the Divisional Court (High Court) – the only court to have upheld the Rwanda policy – comes in for sharp criticism.
      It’s said to be unclear that it understood its own function properly, ie to assess risk in Rwanda, not to review the Home Office’s assessment 5/
      The High Court also failed to engage with the evidence before it of “serious and systemic defects in Rwanda’s procedures and institutions for processing asylum claims” 6/
      The High Court also took “a mistaken approach” to a key plank of the govt’s case, ie that it was for the govt itself to assess diplomatic assurances given by Rwanda – in fact it shd’ve been for the Court to do so.
      (The last sentence has a nice little barb towards ministers.) 7/
      The High Court also failed to address crucial evidence, including evidence of how asylum seekers transferred from Israel to Rwanda under an earlier deal had been treated, despite its (you might have thought) obvious implications for how those sent by the UK would fare in Rw 8/
      The High Court is particularly criticised for dealing “dismissively” with the crucial evidence of the UN High Commissioner for Refugees, which was largely uncontradicted and should have been given “particular importance” 9/
      The High Court was of course the court which primarily refused to stop the removals of people on 14 June last year, meaning that people had to apply to the European Court at the last minute. 10/
      So having disposed of the High Ct, the next Q for the Supreme Ct was whether to uphold the Court of Appeal’s decision that the Rwanda policy was unlawful.

      The SC strikingly doesn’t limit itself (as it cdve) to saying the CA’s view was lawful, but strongly agrees with it. 11/
      The SC, again strikingly, dives straight in with this devastating summary of Rwanda’s abject human rights record, including its threats to kill dissidents on the streets of the UK (the point about the first line here is to show that the Home Office knew about this very well) 12/
      The SC summarises numerous problems with Rwanda’s asylum processes (set out in more detail by the Court of Appeal), incl lack of training, “ingrained scepticism” towards some groups, lack of understanding of the Refugee Convention, lack of judicial independence etc 13/
      Why, you might ask by now, didn’t the Home Office know all this? Well, they shdve done, but it seems officials, under pressure (implicitly from ministers) did inadequate & one-sided research into Rwandan asylum processes, something which ultimately undermined the whole policy 14/
      The HO’s fallback argument was basically: “well, even if the Rwandan system is a mess, people won’t be going anywhere anyway”. The SC is as contemptuous as can be of this (to translate for non-legal folk, “somewhat surprising” is as dismissive as it gets) 15/
      Now we move to the Israel-Rwanda deal, a catastrophe for Rwanda’s credibility & thus for the HO case – and ofc a total disaster for those affected, who were routinely secretly expelled from Rwanda (some were also left without documents, effectively forced out, trafficked etc) 16/
      The HO, again, knew about this but wasn’t deflected from potentially repeating the same mistakes: its lame answer was that the Israel-Rw deal wasn’t even relevant bc the UK-Rw one was new. You might think that was also a “surprising” submission and so, it seems, did the SC 17/
      However sadly – if only because it would’ve been what we lawyers call “the ultimate banter outcome” – the Rwanda scheme is found not to be contrary to retained EU law [aspects of EU law which remain part of UK law], bc in fact the relevant provisions were abolished in 2020 18/
      It’s important to note that the SC doesn’t rule out that the Rwandan system could be improved, & it hasn’t found that the idea of a scheme like this is prohibited (it wasn’t asked to decide that). 19/
      But what are the prospects of that happening? The Court of Appeal previously pointed to a real need for thorough culture change in the Rwandan civil service & judiciary, & to an absence of any sort of roadmap for achieving it (in a state ofc uninterested in the rule of law). 20/
      For all the govt’s attempts to put a brave face on it & claim it’ll upgrade the Rwandan system, personally I don’t think flights will go soon, if ever (NB the idea that it would make a difference if there was a treaty w Rwanda is pie in the sky imho) 21/
      And whilst this decision is a disaster for Patel, Braverman, Johnson & Sunak & all else who supported the policy, it’s surely a catastrophe for Rwanda, whose record has been pored over in detail in the most public way. (I’ve never understood why they didn’t predict that.) 22/
      For the same reason I can’t personally see any other state wanting to line up to replace Rwanda, whatever ££ incentives are offered (and remember we still don’t know the full extent of these in respect of Rwanda). 23/
      Any attempt to amend or replicate this policy will almost certainly be scrutinised with great care & intensity by the courts, inspired by the example of the Court of Appeal and Supreme Court in this case.

      The government will not get an easy ride. 24/
      At the heart of this of course have been the asylum seekers left in a state of fear & anxiety by this appalling policy – principally those like our client who were actually on the June 2022 flight until the last minute – but also others directly or indirectly affected. 25/
      Let this, please, be a turning point in how we treat refugees, and the catalyst for working towards humane, non-racist immigration policies more broadly.

      Refugees welcome here, always. 26/
      Finally, tributes: the team at @Refugees
      – UNHCR – put together compelling evidence about Rwanda which formed the basis for this outcome. Its legal team presented that evidence with awesome clarity & force. 27/
      The legal team for the lead group of claimants (AAA etc) have been outstanding and although it’s invidious to single out anyone, I’m going to anyway, as no praise can be too high for the skill, dedication & humanity of the leading counsel for the AAA team, @RazaHusainQC 28/
      I was privileged to play a small part in this case, representing one of the co-claimants, “RM”, instructed by Daniel Merriman & Tim Davies of Wilsons LLP, alongside David Sellwood & Rosa Polaschek, led initially by Richard Drabble KC & in the SC by Phillippa Kaufmann KC 29/

      https://twitter.com/AlasdairMack66/status/1724776723160748310

    • La Cour suprême britannique juge illégal de renvoyer des demandeurs d’asile au Rwanda

      La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.

      Les hauts magistrats ont ainsi rejeté l’appel du gouvernement du Premier ministre Rishi Sunak et jugé que c’est à juste titre que la cour d’appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.

      Le projet avait été rejeté par une cour d’appel britannique en juin dernier.

      La Cour suprême a rendu son jugement à l’unanimité.

      Pour justifier leur décision, les juges s’appuient sur le bilan rwandais en matière de droits de l’Homme et de traitement des demandeurs d’asile, rapporte notre correspondante à Londres, Émeline Vin. Selon eux, le Rwanda ne respecte pas ses obligations internationales, il rejette 100 % des demandes d’asile venant de Syriens, de Yéménites ou d’Afghans - qui fuient des zones de conflit.

      Ils reprochent aussi au pays de renvoyer des demandeurs voire des réfugiés dans leur pays d’origine, une pratique contraire à la Convention des Nations unies.

      Ce partenariat ferait courir des risques aux demandeurs d’asile et enfreint les lois britanniques.

      Cette décision est un coup dur pour le Premier ministre Rishi Sunak, qui doit faire face aux pressions de son parti conservateur et d’une partie de l’opinion publique sur la question de l’immigration, à moins d’un an des prochaines élections législatives.

      Même s’il avait hérité le projet de ses prédécesseurs, Rishi Sunak en avait fait le pilier de sa promesse de faire baisser l’immigration. Le gouvernement fraîchement remanié n’a pas encore dévoilé son « plan B » ; des sources ministérielles rejettent la possibilité de quitter la Convention européenne des droits de l’Homme.
      Kigali « conteste » la décision, Londres affiche vouloir poursuivre le projet

      Malgré ce revers juridique, Londres a affiché sa volonté de poursuivre le projet en question. Devant les députés, Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un « nouveau traité » avec Kigali. « S’il apparaît clairement que nos cadres juridiques nationaux ou nos conventions internationales continuent de nous entraver, je suis prêt à modifier nos lois et à réexaminer ces relations internationales », a-t-il ajouté, alors que certains élus de sa majorité réclament un retrait de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

      Après l’annonce, Kigali aussi a immédiatement annoncé « contester » la décision juridique. « Nous contestons la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés », a déclaré la porte-parole de la présidence rwandaise Yolande Makolo.

      Lors d’un entretien téléphonique, le Premier ministre britannique Rishi Sunak et le président rwandais Paul Kagame « ont réitéré leur ferme engagement à faire fonctionner (leur) partenariat en matière d’immigration et ont convenu de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que cette politique soit solide et légale », a indiqué Downing Street dans un communiqué.

      https://www.rfi.fr/fr/afrique/20231115-la-cour-supr%C3%AAme-britannique-juge-ill%C3%A9gal-de-renvoyer-des-dema

    • Devant les députés, Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un « nouveau traité » avec Kigali. « S’il apparaît clairement que nos cadres juridiques nationaux ou nos conventions internationales continuent de nous entraver, je suis prêt à modifier nos lois et à réexaminer ces relations internationales », a-t-il ajouté, alors que certains élus de sa majorité réclament un retrait de la Cour européenne des droits de l’Homme (#CEDH).

      Darmanin, fais gaffe ! il est possible que les anglais tirent les premiers.
      Et, cela se lit le jour où l’on apprend que « Une directive en préparation sur les violences faites aux femmes prévoit de caractériser le viol par l’absence de consentement. L’objectif est de faire converger les législations européennes. Plusieurs Etats, dont la France, s’y opposent. »
      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/15/emmanuel-macron-refuse-que-bruxelles-intervienne-dans-la-definition-du-viol_

      souveraineté en crise, chauvinisme en essor.

    • Envoyer les demandeurs d’asile au Rwanda ? La Cour suprême du Royaume-Uni dit non

      Dans une décision rendue mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction britannique s’est prononcée sur le projet du gouvernement visant à expédier les migrants au Rwanda le temps de l’examen de leur demande de protection. Il n’en sera pas question pour l’instant.

      La décision était très attendue. Voilà près de deux ans que le Royaume-Uni avait signé un accord – informel – avec le Rwanda pour y expédier ses demandeurs et demandeuses d’asile, dans un contexte où les arrivées de migrant·es par la Manche atteignaient des niveaux records

      La nouvelle s’inscrivait dans un contexte de surenchère politique nauséabonde s’agissant de l’immigration, après que le gouvernement eut envisagé les pires scénarios possible pour repousser les exilé·es en mer et les empêcher d’atteindre les côtes anglaises.

      Mercredi 15 novembre, la Cour suprême s’est enfin prononcée, plusieurs mois après avoir été saisie. Cinq juges ont estimé, à l’unanimité, que le risque d’envoyer des demandeurs et demandeuses d’asile au Rwanda était trop grand : non seulement cela pourrait créer des inégalités de traitement dans les requêtes formulées par les exilé·es, mais ces personnes pourraient être renvoyées dans leur pays d’origine en cas de rejet de leur demande, alors même qu’elles pourraient y encourir un danger.

      Une pratique qui violerait le principe de « non-refoulement », qui interdit aux États d’expulser, « de quelque manière que ce soit », un·e réfugié·e « sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté seraient menacées en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

      Dans sa prise de parole, le président de la Cour suprême a rappelé l’importance de la Convention de Genève relative aux réfugié·es, dont le Royaume-Uni est signataire, de même que la Convention européenne des droits de l’homme et le droit international de manière générale, qui interdit de renvoyer des personnes en quête de protection dans leur pays d’origine sans qu’un examen sérieux de leur demande n’ait été réalisé au préalable.

      Le juge, Robert Reed, a également pris soin de souligner qu’il ne s’agissait pas d’une « décision politique » mais bien d’une question de droit, relevant de ce qui est légal ou non.
      Un risque trop grand pour les réfugié·es

      « Nous avons conclu qu’il existait des raisons sérieuses de croire qu’un risque réel de refoulement existait. Un changement est nécessaire pour éliminer ce risque, mais il n’a pas été démontré qu’il était en place actuellement », a-t-il justifié, rappelant les violations de droits humains régulièrement dénoncées au Rwanda, ainsi que les effets concrets déjà observés à l’occasion d’un autre accord similaire, signé entre le Rwanda et Israël, ayant mené à des refoulements réguliers de personnes exilées.

      « Si le Rwanda ne dispose pas d’un système adéquat pour traiter les demandes d’asile, les véritables réfugiés pourraient être renvoyés dans leur pays d’origine. En d’autres termes, ils feraient l’objet d’un refoulement », a complété le juge dans son propos.

      La requête du ministère de l’intérieur, qui contestait une décision antérieure de la cour d’appel, a ainsi été rejetée. Récemment, une grande campagne de communication lancée par le premier ministre Rishi Sunak ambitionnait d’« arrêter les bateaux » (stop the boats, en anglais), en s’appuyant notamment sur ce projet d’accord avec le Rwanda, qui devait avoir un effet « dissuasif » pour les personnes migrantes aspirant à rejoindre le Royaume-Uni.

      « J’ai promis de réformer non pas seulement notre système d’asile mais aussi nos lois. Nous avons donc introduit une législation sans précédent pour faire en sorte que les personnes arrivant illégalement soient placées en détention et expulsées en quelques semaines, soit vers le pays d’origine, soit vers un pays tiers sûr comme le Rwanda », avait déclaré le premier ministre lors d’un point organisé le 5 juin.

      La décision de la Cour suprême représente donc un sérieux camouflet pour le gouvernement britannique dans ce contexte, à l’heure où celui-ci faisait de la sous-traitance de l’asile une solution miracle.

      Mercredi, Rishi Sunak n’a pas tardé à réagir sur les réseaux sociaux, rappelant que lorsqu’il avait promis d’arrêter les bateaux, il « le pensait sérieusement ». « Il faut mettre fin à ce manège. Nous travaillons sur un nouveau traité international avec le Rwanda et nous le ratifierons sans tarder. Nous fournirons une garantie légale que ceux qui seront relocalisés vers le Rwanda seront protégés d’une éventuelle expulsion », a-t-il réaffirmé.

      En juin dernier, le premier ministre vantait également la possibilité de placer les demandeurs et demandeuses d’asile sur une barge, surnommée le « Bibby Stockholm » et installée dans le port de Portland, dans le sud de l’Angleterre. Celle-ci devait permettre, selon le gouvernement, de réaliser des économies en cessant d’héberger les demandeurs et demandeuses d’asile à l’hôtel : elle a finalement fait polémique.

      À peine installé·es à bord, les occupant·es ont alerté sur les conditions d’hygiène avant d’être évacué·es à la suite de la découverte d’une bactérie sur place. Le 26 octobre, un jeune Nigérian a tenté de mettre fin à ses jours lorsqu’il a appris qu’il serait transféré sur cette barge. Selon le quotidien The Guardian, deux décès « récents » s’apparentant à des suicides ont été répertoriés dans les hôtels hébergeant des exilé·es au Royaume-Uni cette année.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161123/envoyer-les-demandeurs-d-asile-au-rwanda-la-cour-supreme-du-royaume-uni-di

    • La Corte Suprema del Regno Unito giudica illegale l’accordo con il Ruanda

      Il Ruanda non è un paese sicuro dove trasferire i richiedenti asilo

      Mercoledì 15 novembre la più alta Corte del Regno Unito ha bloccato almeno per un periodo la volontà politica del governo di deportare i richiedenti asilo in paesi dell’Africa o in paesi extra Ue che non possono garantire per diversi motivi le tutele previste dal diritto internazionale.

      La Corte ha infatti stabilito che il Ruanda non è un Paese terzo sicuro in cui inviare i richiedenti asilo. Secondo tutte le organizzazioni che si battono per i diritti dei rifugiati e per i diritti fondamentali si tratta di un’enorme vittoria, un risultato ottenuto anche per merito della mobilitazione diffusa e che proteggerà i diritti di innumerevoli persone giunte nel Regno Unito in cerca di sicurezza e accoglienza.

      L’accordo tra Regno Unito e Ruanda era stato fortemente voluto nell’aprile del 2022 dall’allora primo ministro Boris Johnson (dimessosi poi il 9 giugno 2023 per aver mentito alla Camera dei Comuni in relazione ai festini a Downing street nel corso del lockdown). Nella pomposa conferenza stampa del 14 aprile 2022 l’ex premier disse: «Tutti coloro che raggiungono illegalmente il Regno Unito, così come coloro che sono arrivati illegalmente dal primo gennaio, possono essere trasferiti in Ruanda. […] Ciò significa che i migranti economici che approfittano del sistema d’asilo non potranno rimanere nel Regno Unito, mentre quelli che ne hanno veramente bisogno avranno […] l’opportunità di costruirsi una nuova vita in un paese dinamico».

      Quel giorno il Segretario di Stato per gli Affari Interni e il Ministro Ruandese per gli Affari Esteri e la Cooperazione Internazionale illustrarono l’accordo di cooperazione in materia di sviluppo economico e migrazioni, utilizzando la solita retorica – tanto cara anche al governo italiano – del contrasto all’immigrazione illegale, della necessità di controllare le frontiere e di reprimere le organizzazioni di trafficanti.

      Tuttavia, solo due mesi dopo, il 16 giugno 2022, la Corte europea dei diritti dell’uomo (CEDU) bloccò, insieme alla proteste di diverse organizzazioni, il volo che avrebbe dovuto deportare i primi sette richiedenti asilo verso il paese africano.

      Le motivazioni alla base di quella decisione solo le stesse riprese mercoledì dalla Corte Suprema e prima ancora dalla Corte di Appello: ci sono motivi sostanziali per ritenere che i richiedenti asilo deportati in Ruanda corrano il rischio reale di essere rimpatriati nel loro Paese d’origine dove potrebbero subire trattamenti inumani e degradanti. Ciò porterebbe il Regno Unito a violare gli obblighi di non respingimento (non-refoulement) previsti dal diritto internazionale e nazionale.

      Emilie McDonnell di Human Rights Watch spiega che «la Corte Suprema ha richiamato l’attenzione sulla pessima situazione del Ruanda in materia di diritti umani, tra cui le minacce ai ruandesi che vivono nel Regno Unito, oltre alle esecuzioni extragiudiziali, alle morti in custodia, alle sparizioni forzate, alla tortura e alle restrizioni ai media e alle libertà politiche».

      L’esperta di diritti umani e diritto internazionale ricorda che nel 2022 Human Rights Watch scrisse al Ministro degli Interni del Regno Unito, chiarendo che il Ruanda non poteva essere considerato un Paese terzo sicuro, date le continue violazioni dei diritti umani. «L’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i Rifugiati (UNHCR) ha fornito prove schiaccianti dei problemi sistemici del sistema di asilo ruandese, della potenziale mancanza di indipendenza della magistratura e degli avvocati e del tasso di rifiuto del 100% per le persone provenienti da zone di conflitto, in particolare Afghanistan, Siria e Yemen, probabili Paesi di origine dei richiedenti asilo trasferiti dal Regno Unito. L’UNHCR ha inoltre presentato almeno 100 accuse di respingimento, una pratica che è continuata anche dopo la conclusione dell’accordo con il Regno Unito».

      La linea del governo inglese è stata bocciata in tutto e per tutto dalla Corte Suprema, anche nella parte relativa al monitoraggio dell’accordo: il tribunale ha dichiarato che “le intenzioni e le aspirazioni non corrispondono necessariamente alla realtà“.

      «La Corte ha ritenuto che il Ruanda non abbia la capacità pratica di determinare correttamente le richieste di asilo e di proteggere le persone dal respingimento», aggiunge Emilie McDonnell. «Questo dovrebbe essere un monito per gli altri governi che stanno pensando di esternalizzare e spostare le proprie responsabilità in materia di asilo su altri Paesi».

      Di sicuro questa sentenza metterà in difficoltà anche il governo austriaco che sta pensando di stringere un accordo simile con il Ruanda, ma anche lo stesso governo italiano che circa 10 giorni fa ha stipulato un protocollo illegale e disumano con l’Albania.

      https://www.meltingpot.org/2023/11/la-corte-suprema-del-regno-unito-giudica-illegale-laccordo-con-il-ruanda

    • L’asilo è un diritto, la Gran Bretagna deve rispettarlo: è un dovere

      La sua spregiudicata strategia di esternalizzazione ha subito un duro colpo ma molte questioni restano aperte. A partire dal tentativo del Regno Unito di disfarsi di ogni responsabilità sui rifugiati

      Con sentenza del 15 novembre 2023 la Corte Suprema del Regno Unito ha confermato “la conclusione della Corte d’Appello secondo cui la politica sul Ruanda è illegittima. Ciò in quanto ci sono motivi sostanziali per ritenere che i richiedenti asilo affronterebbero un rischio reale di maltrattamenti a causa del respingimento nel loro Paese d’origine se fossero trasferiti in Ruanda” afferma la Corte.

      Il Memorandum siglato tra il Regno Unito e il Ruanda il 6 aprile 2022 prevedeva che le domande di asilo presentate da chi arriva in modo irregolare nel Regno Unito, specie se attraverso il canale della Manica, sarebbero state tutte dichiarate inammissibili.

      Nel Memorandum si conveniva infatti di dare avvio ad un «meccanismo per la ricollocazione dei richiedenti asilo le cui richieste non sono state prese in considerazione dal Regno Unito, in Ruanda, che esaminerà le loro richieste e sistemerà o espellerà (a seconda dei casi) le persone dopo che la loro richiesta è stata decisa, in conformità con il diritto interno ruandese».

      Subito dopo si precisava altresì che «gli impegni indicati in questo Memorandum sono presi tra il Regno Unito e il Ruanda e viceversa e non creano o conferiscono alcun diritto a nessun individuo, né il rispetto di questo accordo può essere oggetto di ricorso in qualsiasi tribunale da parte di terzi o individui».

      Sarebbe stato il Regno Unito a determinare «i tempi di una richiesta di ricollocamento (in inglese il termine usato è relocation n.d.r.) di individui in base a questi accordi e il numero di richieste di ricollocazione da inoltrare» al Ruanda il quale sarebbe divenuto il solo Paese responsabile ad occuparsi della sorte dei richiedenti anche se con esso i richiedenti non hanno alcun legame.

      Anche in caso di accoglimento della loro domanda di asilo, non veniva prevista per i rifugiati alcuna possibilità di rientro verso la Gran Bretagna, nonostante si tratti del Paese al quale inizialmente avevano chiesto asilo. Nel valutare come illegale il Memorandum tra UK e il Ruanda, l’U.N.H.C.R. (Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i Rifugiati) aveva sottolineato come “Gli accordi di trasferimento non sarebbero appropriati se rappresentassero un tentativo, in tutto o in parte, da parte di uno Stato parte della Convenzione del 1951 di liberarsi dalle proprie responsabilità”.

      Le sole inquietanti parole del Memorandum laddove precisa che le misure adottate “non creano o conferiscono alcun diritto a nessun individuo” sono sufficienti a far comprendere il livello di estremismo politico che caratterizzava il Memorandum nel quale l’individuo veniva spogliato dei suoi diritti fondamentali e veniva ridotto a mero oggetto passivo del potere esecutivo.

      Già la Corte Europea per i Diritti dell’Uomo aveva ritenuto, con misura di urgenza (caso N.S.K. v. Regno Unito del 14.06.22) di bloccare tutte le operazioni di trasferimento coatto dal Regno Unito al Ruanda per due principali ragioni: la prima è che il Ruanda non è in grado di garantire una effettiva applicazione della Convenzione di Ginevra e che quindi detto rinvio violerebbe l’art. 3 della CEDU che prescrive che «Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamenti inumani o degradanti».

      La seconda ragione riguarda l’impossibilità legale di contestare la decisione di trasferimento coatto verso il Ruanda; come sopra richiamato infatti, non solo non sarebbe stato possibile garantire alcuna effettività al ricorso, ma veniva negato alla radice lo stesso diritto di agire in giudizio.

      Nel rigettare il ricorso presentato dal premier Sunak la Corte Suprema del Regno Unito si è concentrata principalmente su due motivi di ricorso: a) il rischio di violazione del divieto di non respingimento; 2) la violazione del diritto dell’UE in materia di asilo. Sotto quest’ultimo profilo la Corte Suprema ha rigettato il ricorso correttamente evidenziando che, a seguito della Brexit, le disposizioni del diritto dell’Unione “hanno cessato di avere effetto nel diritto interno del Regno Unito quando il periodo di transizione è terminato il 31.12.2020”.

      Tanto il diritto interno che la Convenzione Europea sui Diritti dell’Uomo e le libertà fondamentali (CEDU), e in particolare l’art. 3, vanno però rispettati, e ad avviso della Corte “ le prove dimostrano che ci sono motivi sostanziali per ritenere che vi sia un rischio reale che le richieste di asilo non vengano esaminate correttamente e che i richiedenti asilo rischino quindi di essere rimpatriati direttamente o indirettamente nel loro Paese d’origine”.

      In un passaggio della sentenza la Corte afferma che “i cambiamenti strutturali e il rafforzamento delle capacità necessarie per eliminare tale rischio (il rischio che i rifugiati subiscano respingimenti illegali in Ruanda ndr) possono essere realizzati in futuro” (paragrafo 105). Tale espressione rinvia a un futuro ipotetico e non rappresenta alcuna apertura di credito verso le scelte del Governo.

      Nonostante ciò il Premier Sunak, per il quale la decisione finale assunta dalla Suprema Corte rappresenta una catastrofe politica, ha cercato di piegare a suo vantaggio tale passaggio della sentenza dichiarando in Parlamento che la Suprema Corte ha chiesto in realtà solo maggiori garanzie sul rispetto dei diritti dei richiedenti asilo in Ruanda e che il governo sta già lavorando a un nuovo trattato con il Ruanda e che esso sarà finalizzato alla luce della sentenza odierna.

      Probabilmente Sunak vende fumo per prendere tempo perché sa bene che i richiesti cambiamenti strutturali non sono realizzabili. Tuttavia la politica del governo inglese, almeno al momento, non sembra avviata verso un serio ripensamento e alcuni osservatori non escludono la possibilità che vengano adottate scelte ancora più estremiste come l’uscita unilaterale del Regno Unito dal Consiglio d’Europa, cessando dunque di essere parte contraente della Convenzione Europea dei Diritti dell’Uomo (come avvenuto per la Russia nel 2022).

      Uno scenario destinato ad incidere sui diritti dei migranti come su quelli dei cittadini britannici, che può apparire degno di uno scadente romanzo di fantapolitica, ma che in realtà non può essere escluso. Come non mi stancherò mai di ricordare, le violente politiche di esternalizzazione dei confini e l’attacco al diritto d’asilo stanno causando una profonda crisi a quel sistema giuridico di tutela dei diritti umani in Europa che fino a poco tempo fa tutti ritenevano inscalfibile.

      La Corte Suprema ha precisato nella sentenza che “in questo appello, la Corte deve decidere se la politica del Ruanda è legittima”. Rimane dunque irrisolta la più generale e scottante questione della legittimità o meno della politica del Governo inglese, di potersi disfare, completamente e ogni volta che lo desidera, della responsabilità giuridica del Regno Unito di esaminare le domande di asilo che pur vengono presentate sul suo territorio, delegando a tal fine, dietro pagamento, un compiacente paese terzo (sperando di poterne trovare, prima o poi, uno che non presenti gli aspetti critici del Ruanda).

      Si tratta dell’obiettivo generale che sta alla base della recentissima controversa legge approvata dal Parlamento inglese a nel luglio 2023 (Illegal Migration Act), successivamente quindi al Memorandum con il Ruanda, che all’art. 1.1 afferma che “scopo della presente legge è prevenire e scoraggiare la migrazione illegale, in particolare la migrazione per rotte non sicure e illegali, richiedendo la rimozione (“the removal” nel testo originale) dal Regno Unito di alcune persone che entrano o arrivano nel Regno Unito in violazione del controllo dell’immigrazione”.

      In una dichiarazione congiunta resa il 18.07.23 da UNHCR e dall’Ufficio delle Nazioni Unite per i Diritti Umani al momento dell’approvazione della legge, entrambe le agenzie delle Nazioni Unite hanno sostenuto che la nuova legge “è in contrasto con gli obblighi del paese ai sensi della legge internazionale sui diritti umani e dei rifugiati (….) la legge estingue l’accesso all’asilo nel Regno Unito per chiunque arrivi irregolarmente, essendo passato attraverso un paese – per quanto brevemente – dove non ha affrontato persecuzioni. Gli impedisce di presentare la protezione dei rifugiati o altre rivendicazioni sui diritti umani, indipendentemente da quanto siano convincenti le loro circostanze. Inoltre, richiede la loro rimozione in un altro paese, senza alcuna garanzia che saranno necessariamente in grado di accedere alla protezione. Crea nuovi poteri di detenzione, con una limitata supervisione giudiziaria”.

      La spregiudicata strategia della esternalizzazione del diritto d’asilo condotta dal governo del Regno Unito ha subito un duro colpo con la cancellazione del Memorandum con il Ruanda, ma moltissimi scenari problematici rimangono ancora aperti.

      Nel frattempo, come messo in luce dalle associazioni inglesi che operano nel campo della protezione dei rifugiati, il sistema inglese d’asilo sta collassando a causa della paralisi amministrativa prodotto dalle continue tentate riforme, e l’arretrato nella definizione delle domande di asilo ha superato i centomila casi pendenti.

      https://www.unita.it/2023/11/17/lasilo-e-un-diritto-la-gran-bretagna-deve-rispettarlo-e-un-dovere

  • « Le bateau que Macron a envoyé pour se dédouaner du soutien qu’il apporte au massacre de Gaza est capable d’accueillir 4 blessés, et il n’en accueille aucun
    On se demande toujours comment Macron pourrait nous couvrir de honte encore plus et il y arrive ! »
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-choix-franceinfo/document-franceinfo-guerre-entre-israel-et-le-hamas-on-a-pu-embarquer-a

    Alors combien de patients peut-il accueillir en ce moment ? « Deux blessés très graves, deux blessés graves », répond le commandant Schaar, à la tête du Tonnerre.

    https://twitter.com/realmarcel1/status/1720410135045058667

    • Comme si le passage de la tempête Ciaran ne suffisait pas, voilà le présipotent, aujourd’hui, à Plougastel-Daoulas.
      https://www.lefigaro.fr/meteo/en-direct-tempete-ciaran-emmanuel-macron-se-rend-en-bretagne-ce-vendredi-an

      « On a un combat, qui est de rétablir au plus vite la vie normale », affirme Emmanuel Macron dans le Finistère.

      La vie normale pour ce con là est toujours un combat. Faut toujours qu’il la ramène. à défaut de moulins à vent sur la pointe du raz où des rafales à plus de 200 km/h ont été enregistré. Le projet de la centrale de Plogoff était à quelques encablures. Le monarque n’était pas né mais nul doute qu’il aurait signé des deux mains et mené bataille pour le bien du peuple breton « ces gaulois réfractaire » et pour le prestige de la france.

    • Le PHA Tonnerre va « soutenir » les hôpitaux de Gaza avec des hélicoptères Tigre et NH-90 à bord
      par Laurent Lagneau · 26 octobre 2023
      https://www.opex360.com/2023/10/26/le-pha-tonnerre-va-soutenir-les-hopitaux-de-gaza-avec-des-helicopteres-tigr

      Et, dans le droit fil des propos qu’il avait tenus, la veille, en Cisjordanie, devant Mahmoud Abbas [alias Abou Mazen] le président de l’autorité palestinienne [« Une vie palestinienne vaut une vie française qui vaut une vie israélienne », avait-il dit], M. Macron a salué la mobilisation de l’Égypte pour « les populations de Gaza » et annoncé l’engagement de la France sur le terrain humanitaire, avec l’envoi d’un « navire de la Marine nationale » en Méditerranée orientale « pour soutenir les hôpitaux » de l’enclave, visée par des frappes aériennes israéliennes et soumise à blocus depuis les attaques terroristes du 7 octobre.

      Le bâtiment « partira de Toulon dans les 48 prochaines heures », a précisé M. Macron, avant d’annoncer l’arrivée prochaine en Égypte d’un avion chargé de matériel médical. « D’autres suivront », a-t-il assuré… alors que l’aide humanitaire est acheminée au compte-gouttes depuis le sol égyptien vers Gaza.

      Cela étant, à peine M. Macron venait-il de faire cette annonce que l’on appris que le porte-hélicoptères amphibie [PHA] Tonnerre avait déjà appareillé pour rejoindre la Méditerranée orientale, où il retrouvera la frégate multi-missions à capacités de défense aérienne renforcée [FREMM DA] « Alsace » et la frégate de type La Fayette [FLF] Surcouf .

    • Proche-Orient : M. Lecornu annonce le déploiement du porte-hélicoptères Dixmude en Méditerranée orientale
      par Laurent Lagneau · 3 novembre 2023
      https://www.opex360.com/2023/11/03/proche-orient-m-lecornu-annonce-le-deploiement-du-porte-helicopteres-dixmud

      En attendant, depuis le Liban où il a rencontré les militaires de l’opération Daman [nom de la participation française à la Force intérimaire des Nations unies au Liban, ndlr], le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a annoncé que le PHA Dixmude serait bientôt déployé en Méditerranée orientale, après avoir été configuré en « navire hôpital ». La « planification » de sa mission est « en train d’être faite », a-t-il dit.

      Le Dixmude pourrait être prêt à appareiller de Toulon « autour de la mi-novembre », a précisé son entourage. Il n’est pas clair s’il va relever le Tonnerre ou bien s’il le rejoindra.

      En outre, a aussi indiqué le ministre, le Service de santé des armées [SSA] pourrait être sollicité, celui-ci disposant « d’antennes de chirurgie avancée, par exemple, avec une bonne expertise des blessures de guerre ». Et d’ajouter : « C’est autant d’objets de moyens que la France met sur la table ».

      « Il faut comprendre que le président de la République a demandé une manœuvre globale pour que la France soit une nation cadre, c’est-à-dire, une nation qui emmène d’autres pays en matière sanitaire au secours des populations civiles de Gaza », a par ailleurs expliqué M. Lecornu. Pour schématiser, l’idée est donc de permettre à d’autres pays d’agréger leurs moyens à ceux déployés par les forces françaises.

      « Les populations civiles de Gaza doivent être protégées, c’est le droit international et c’est aussi le devoir moral de la France que de jouer ce rôle dans la région », a aussi fait valoir M. Lecornu, avant d’affirmer qu’il « est légitime qu’Israël mène les actions qui permettent de mettre le Hamas hors d’état de nuire ».

      #valde_des_PHA = porte-hélicoptères amphibie

    • « La vie normale » pour Macron est de se mettre en scène et même si on a mieux à faire de plus urgent. Il ne faut pas désobéir au petit marquis.
      Ouest-France | Mickaël LOUÉDEC | Publié le 04/11/2023
      Tempête Ciaran. Les salariés d’Enedis invités à rester 3 heures… pour une image avec Emmanuel Macron
      https://www.ouest-france.fr/politique/emmanuel-macron/tempete-ciaran-les-salaries-denedis-invites-a-rester-3-heures-pour-une-

      Ce vendredi 3 novembre 2023, au lendemain de la tempête Ciaran et en marge de la visite officielle d’Emmanuel Macron dans le Finistère, les salariés d’Enedis ont été contraints de se mettre en scène et d’attendre trois heures, pour saluer le Président de la République.
      Si la situation n’avait pas été si douloureuse, pour certains foyers finistériens, plongés dans l’obscurité et le froid depuis le passage de la tempête Ciaran, il y aurait presque de quoi en sourire.

      Ce vendredi 3 novembre 2023, en marge du déplacement d’Emmanuel Macron à Plougastel-Daoulas, commune finistérienne impactée par les pannes de courant, il a été demandé à cinq salariés d’Enedis d’attendre patiemment le président de la République… Pendant trois heures, pour cinq poignées de main furtives. Une scène d’un peu plus d’une minute, montre en main, devant un poteau électrique censé être en cours de réparation.
      Renseignements pris auprès d’un expert : l’intervention nécessaire sur le poteau en question devait prendre dix minutes maximum. Une interrogation supplémentaire : était-il pertinent de faire venir un technicien qui était sur une intervention à Plouguerneau (intervention bien nécessaire celle-là) pour une image ?

      Un des agents confie d’ailleurs : « J’aime mon métier, j’aime être utile ! On m’a demandé d’être là, alors je suis venu, mais je ne sers à rien. C’est dommage, des gens ont besoin de nous. »

  • Sous la pression des libéraux, l’#Allemagne souhaite externaliser le traitement de demandes d’asile en #Afrique

    Le gouvernement allemand a annoncé envisager d’externaliser le #traitement_des_demandes d’asile sur le continent africain, sous la pression des libéraux, membres de la coalition.

    L’Allemagne, à l’instar de tous les pays européens, a vu une augmentation de plus de 70 % des demandes d’asile en 2023 par rapport à l’année dernière. Une tendance à laquelle le FDP, parti libéral membre de la coalition gouvernementale, souhaite remédier.

    La solution ? Envoyer des demandeurs d’asile dans des pays non-membres de l’UE, notamment en Afrique, pour gérer les demandes.

    « J’attends du ministre de l’Intérieur qu’il examine dès que possible comment le traitement des demandes d’asile dans les pays tiers peut être facilité, car c’est ce que nous avons convenu dans notre accord de coalition », a déclaré à Euractiv Ann-Veruschka Jurisch, rapporteure parlementaire du FDP sur la migration.

    La première mesure devrait être prise avant la fin de la législature en 2025, a ajouté Mme Jurisch, renforçant ainsi les demandes du président du groupe du FDP au parlement allemand, Christian Dürr.

    « Cette disposition empêcherait les personnes qui n’ont aucune chance d’obtenir l’asile d’entreprendre la dangereuse traversée de la Méditerranée », a déclaré M. Dürr, le président du groupe FDP au Parlement allemand, mardi (31 octobre).

    Les députés sociaux-démocrates, dont le chancelier #Olaf_Scholz est membre, ont affirmé travailler sur une proposition législative en ce sens.

    Dès mardi, la ministre de l’Intérieur, #Nancy_Faeser, signait en outre un accord avec le #Maroc pour accélérer le #rapatriement des demandeurs d’asile refusés en échange d’une migration légale plus facile vers l’Allemagne.

    Dans le respect des droits humains

    La proposition du FDP rappelle le projet controversé du gouvernement britannique d’envoyer les demandeurs d’asile au Rwanda, projet dont la mise à l’essai, annoncée l’année dernière, avait créé un tollé dans la classe politique.

    Le Royaume-Uni a déjà rencontré des obstacles dans la mise en œuvre de ce programme, la législation étant en cours de révision depuis que la Cour européenne des droits de l’Homme a interrompu les vols vers le Rwanda pour des raisons liées aux droits humains.

    Le Royaume-Uni a donc menacé de se retirer de la Convention européenne des droits de l’Homme si la Cour ne statuait pas en sa faveur.

    Selon le FDP, les demandes d’asile pourraient en effet être externalisées « dans le respect de la Convention de Genève et de la Convention européenne des droits de l’Homme », malgré l’existence de gouvernements autoritaires en Afrique du Nord, a déclaré Mme Jurisch.

    « Il est hors de question de quitter la Convention européenne des droits de l’Homme », a-t-elle souligné, se désolidarisant des menaces britanniques. Toute législation viendrait compléter et non supplanter un accord européen en cours d’élaboration sur le traitement des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’Union européenne.

    Le gouvernement se rapproche ainsi de la rhétorique plus radicale du parti de centre droit CDU/CSU, le plus grand parti d’opposition. Hendrik Wüst, Premier ministre CDU de l’État régional de Rhénanie-du-Nord–Westphalie et candidat potentiel à la chancellerie en 2025, avait lancé le débat plus tôt dans la journée de mardi (31 octobre) en appelant à transférer le traitement des demandes d’asile à l’étranger.

    M. Wüst a refusé de préciser si un éventuel futur gouvernement CDU prendrait des mesures plus radicales, un porte-parole ayant expliqué à Euractiv que la conception concrète de toute mesure devrait être déterminée par le gouvernement.

    Cependant, le porte-parole a salué les discussions de la coalition avec les pays africains en les décrivant comme « la bonne approche ».

    https://www.euractiv.fr/section/immigration/news/sous-la-pression-des-liberaux-lallemagne-souhaite-externaliser-le-traitemen

    #asile #migrations #réfugiés
    #offshore_asylum_processing #externalisation #Rwanda

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    ajouté à la métaliste sur les différentes tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers, mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers
    https://seenthis.net/messages/900122