#montant_net_social

Baisse des aides de la CAF : les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité peuvent s’inquiéter - CESdeFrance
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La réforme du calcul des aides par la Caisse d’Allocations Familiales (#CAF) suscite de vives inquiétudes parmi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (#RSA) et de la #Prime_d'Activité. En effet, depuis le début de l’année, un changement majeur est survenu dans la manière dont les montants des prestations sont déterminés, impactant potentiellement le niveau de vie de milliers de Français.

Un nouveau calcul qui fait débat

Le #montant_net_social, cette ligne récemment ajoutée sur les bulletins de paie et les relevés de prestations, est désormais au cœur du calcul des aides sociales. Cette mesure, introduite pour simplifier les démarches et réduire les erreurs de déclaration, pourrait cependant avoir des conséquences inattendues [mais oui, mais oui, ndc] sur les #allocations perçues. Le montant net social, défini comme l’ensemble des revenus après déduction des cotisations sociales mais incluant les avantages en nature et les contributions des employeurs, devient le seul revenu à déclarer lors des demandes trimestrielles à la CAF.

Les implications pour les bénéficiaires

Les experts et les syndicats expriment leur préoccupation quant à l’effet de cette réforme sur les aides versées. La prise en compte du montant net social pourrait entraîner une réduction des montants alloués au titre du RSA et de la Prime d’Activité, essentiels pour compléter les revenus des travailleurs à faible salaire. En effet, avec cette nouvelle méthode de calcul, les ressources des #allocataires ne seront plus sous-évaluées, ce qui pourrait se traduire par une diminution des aides perçues.

Les syndicats, à l’image de Force Ouvrière, demandent une vigilance particulière pour que cette réforme n’aboutisse pas à une baisse des droits des allocataires.
Malgré les avantages annoncés par la CAF, notamment une simplification administrative et une réduction du taux de non-recours aux droits, l’impact réel de cette mesure reste incertain. Certains experts suggèrent d’attendre les premiers retours concrets, prévus pour la fin du premier trimestre 2024, pour évaluer véritablement les conséquences de cette réforme sur les bénéficiaires.

“Il est essentiel pour les allocataires de s’informer et de préparer leur budget en conséquence,” conseille un spécialiste du droit social. La CAF propose d’ailleurs un simulateur officiel pour aider les bénéficiaires à estimer l’évolution de leurs aides.

Ce changement soulève de nombreuses questions et suscite une inquiétude légitime chez les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité. Il est crucial pour eux de rester informés des dernières évolutions et de se préparer à d’éventuels ajustements dans leurs budgets.

#revenu #minima_sociaux #MNS

Prime d’activité : allez-vous perdre ou gagner du pouvoir d’achat avec son nouveau mode de calcul ? - midilibre.fr
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Puisque certains avantages en nature sont intégrés au « MNS » et pas dans le net à payer ou le net imposable, celui-ci va gonfler les ressources prises en compte et donc baisser le montant de la prime d’activité ou du RSA touché par les allocataires. La perte de pouvoir d’achat pourrait aller jusqu’à 80 euros par mois pour certains selon une enquête de la CFDT.

Nouveauté sur les fiches de paie : qui sont les gagnants et… les perdants du « Montant net social » - Le Parisien
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Cette nouvelle ligne apparue sur les feuilles de paie en juillet vise à simplifier le versement des aides. Mais son #mode_de_calcul va pénaliser certains bénéficiaires de la #prime_d’activité ou du #RSA.

Usine à gaz en perspective… C’est une ligne supplémentaire apparue sur la plupart des bulletins de paie de juillet, un changement aux contours techniques dont les conséquences sont passées inaperçues. De quoi parle-t-on ? Du « montant net social » (MNS) que tous les services de paie, cabinets comptables ou employeurs de France doivent ajouter (avec une tolérance technique jusqu’à la fin de l’année) juste au-dessus du « net à payer avant impôt ».
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La nouvelle référence pour les prestations

Mais ce sont surtout pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, soit 20 % de l’ensemble des salariés , que cette nouvelle ligne risque d’avoir des conséquences. Pour eux, fini le « net à payer » au bas du bulletin de paie que la plupart reportaient sur leur déclaration de ressources trimestrielles à la Caisse d’allocations familiales. Le « montant net social » devient la nouvelle référence pour calculer les prestations. Or, tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs, et qui n’apparaissaient pas dans le net à payer, seront désormais intégrés.

« À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les titres restaurant ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le MNS », précise un document interne de la #CAF que nous nous sommes procuré. Et de confirmer un delta comptable qui risque de se traduire en défaveur du bénéficiaire : « Ces nouveaux revenus pris en compte justifient des différences entre le net perçu et le montant net social », écrit ainsi la CAF. La preuve pour la CGT qu’il s’agit d’un « tour de passe-passe ». « Derrière cette énième simplification, le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus. Les aides [droits ! tête de mort de rentier du syndicat] vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires. »

Prenons le cas de Gaël, un salarié de la Sécu (souhaitant rester anonyme), qui touche la prime d’activité. Avant, il déclarait un salaire net de 1 560 €. Avec son montant net social, cela passe à 1 651 € (selon sa feuille de paie). Sa prime d’activité ancienne formule était de 159 € par mois, elle va passer à 123 € avec le nouveau calcul. « Il va y avoir des #perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme », reconnaît un conseiller du gouvernement, pointant « des instructions qui, par le passé, n’étaient pas suffisamment claires » sur les #ressources que les #allocataires devaient déclarer aux CAF, « occasionnant des erreurs ».

Obligatoire à partir de janvier

Quand ce nouveau mode de calcul va-t-il s’appliquer ? Cette directive interne de la CAF précise que « pour toute la période transitoire (de juillet à décembre 2023), les allocataires sont libres de déclarer (ou pas) le montant net social ». S’ils ne disposent pas de « MNS » ou s’ils choisissent de ne pas encore l’utiliser, ils devront déclarer leurs ressources « comme habituellementen net perçu », lit-on encore dans ce document.

À noter que les agents des CAF sont appelés à faire preuve de mansuétude jusqu’en janvier 2024 : « Il conviendra de réserver une suite favorable à la demande d’un allocataire de corriger sa déclaration de ressources avec un montant net perçu alors qu’il l’avait initialement complétée avec le montant net social. » En revanche, « à compter de janvier 2024 »_, déclarer le MNS deviendra obligatoire.

une réplique de la réforme du salaire journalier de référence (SJR) à l’Unédic, qui a fait disparaître celui-ci, maintenant que le salaire est divisé par l’ensemble des jours employables et plus par le nombre de jours effectivement en emploi.

#guerre_aux_pauvre #montant_net_social #MNS