• Mort de #Blessing, 20 ans, à la frontière : un témoin sort de l’ombre pour accuser les gendarmes

    La Nigériane #Blessing_Matthew a été retrouvée noyée dans les Alpes en 2018, après que des gendarmes ont tenté de l’interpeller. Alors qu’un non-lieu a été prononcé, un témoin clé parle aujourd’hui pour la première fois et met en cause les forces de l’ordre. Mediapart l’a rencontré. Une sœur de Blessing et l’association Tous migrants demandent la réouverture du dossier. Révélations.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/300522/mort-de-blessing-20-ans-la-frontiere-un-temoin-sort-de-l-ombre-pour-accuse
    #décès #morts_aux_frontières #asile #migrations #frontières #Hautes-Alpes #Briançon #La_Vachette #Briançonnais #France #gendarmes #border_forensics #mourir_aux_frontières #Blessing

    Une enquête à laquelle je suis très fière d’avoir contribué :-)

    voir aussi ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/957606

    • L’enquête sur le site de Border Forensics :
      Introduction

      La mort de Blessing Matthew - Une contre-enquête sur la violence aux frontières alpines

      Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme noire est découvert dans la rivière de la Durance, bloquée par la retenue d’eau du barrage de Prelles, situé sur la commune de Saint-Martin-de-Queyrières en aval de Briançon, dans les Hautes-Alpes françaises.

      Une enquête a été ouverte, permettant d’identifier la jeune femme quelques jours plus tard comme étant Blessing Matthew, âgée de 21 ans et originaire du Nigeria. Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai alors que la gendarmerie mobile tentait de l’interpeler avec ses deux compagnons de route, Hervé S. et Roland E, dans le village de La Vachette, à 15 kilomètres de la frontière franco-italienne.

      Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, exprimées à plusieurs reprises par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes en migration. C’est le premier cas documenté de personne en exil décédée depuis 2015 dans le Briançonnais - 2 autres personnes y ont trouvé la mort depuis.

      Le 14 mai 2018, Tous Migrants, une association défendant les droits des migrant·es dans le Briançonnais, a transmis un signalement concernant la mort de Blessing au procureur de la République de Gap, en lui exposant les faits rapportés par une des personnes qui l’accompagnaient le jour de sa disparition. Ce signalement a été suivi d’une plainte, déposée le 25 septembre 2018 par une des sœurs de Blessing, Christiana Obie, auprès du procureur de la République de Gap pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicide involontaire ».

      Le 10 décembre 2018, l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête a transmis au tribunal de Gap la synthèse des résultats de celle-ci, qui conclut que les éléments constitutifs des infractions alléguées ne sont pas démontrés.

      Le 3 mai 2019, la sœur de Blessing et Tous Migrants se sont constitués partie civile dans une nouvelle plainte. Le 18 juin 2020, le tribunal de Gap a déclaré la plainte irrecevable et prononcé un non-lieu ab initio. L’ordonnance du juge d’instruction a été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble le 9 février 2021.

      Jusqu’à ce jour, le processus judiciaire n’a pas permis de faire la lumière sur les circonstances qui ont mené à la mort de Blessing, ni de déterminer qui en est responsable. Mais la famille de Blessing n’a pas abandonné sa quête de vérité et de justice : selon les mots de Christiana Obie, « ma sœur continuera à hurler » tant que la vérité ne sera pas connue et que la justice n’aura pas été faite.

      C’est pour soutenir cette demande de vérité et de justice de la famille de Blessing que Border Forensics a mené une contre-enquête, en collaboration avec Tous Migrants et grâce à la contribution d’un de ses compagnons de route, Hervé. Les enjeux de notre enquête vont également au-delà du cas de Blessing. Son décès représente un cas parmi les 46 mort·es en migration à la frontière franco-italienne répertorié·es depuis 2015. Or, comme pour Blessing, aucune responsabilité n’a été déterminée pour ces morts. Les pratiques de mise en danger à la frontière des personnes en exil ont ainsi pu être perpétuées sans entraves. C’est également pour contribuer à mettre fin à cette impunité, et pour que ces pratiques cessent, que nous avons mené cette enquête.

      https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

      Avec 3 #vidéos produites :

      1) le témoignage in situ d’un des compagnons de route de Blessing, Hervé :
      https://vimeo.com/714978117

      2) une interview des deux soeurs de Blessing et Hervé :
      https://vimeo.com/715094941

      3) une partie de la vidéo qui reconstruit les déclarations contradictoires des gendarmes :
      https://vimeo.com/715020037

      #Alpes #montagne #frontière_sud-alpine #violent_borders #reconstitution

    • Une émission de A l’air libre dédiée à l’enquête :
      Mort de Blessing Matthew : les gendarmes mis en cause

      Le 7 mai 2018, la jeune migrante Blessing Matthew est morte noyée près de Briançon. La justice a prononcé un non-lieu à l’égard des gendarmes. De nouveaux éléments mis au jour par Border Forensics pourraient aboutir à une réouverture de l’enquête.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=175&v=uYFiMVXFY28&feature=emb_logo

      https://www.mediapart.fr/journal/france/300522/mort-de-blessing-matthew-les-gendarmes-mis-en-cause

    • Newsletter de Tous Migrants, 30.05.2022

      Quatre ans après sa mort,
      nous demandons toujours vérité et justice pour Blessing !

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      Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme est découvert dans la Durance au barrage de Prelles, une dizaine de kilomètres en aval de Briançon (Hautes-Alpes, France). La jeune femme est identifiée quelques jours plus tard comme étant Blessing Matthew, âgée de 21 ans et originaire du Nigeria. Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai, entre 4 heures et 5 heures du matin, alors que des gendarmes mobiles tentaient de l’interpeler avec ses deux compagnons de route, Hervé S. et Roland E, dans le hameau de La Vachette, situé au pied du col de Montgenèvre, à proximité de la frontière franco-italienne.
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      ­Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, maintes fois exprimées par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes exilées. C’est le premier cas documenté de personne exilée décédée dans le Briançonnais, depuis la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles fixes aux frontières en 2015.
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      Ce drame intervient dans un contexte de très vives tensions.

      Le 22 avril 2018, alors que le groupuscule suprémaciste Génération Identitaire occupe le col de l’Échelle, trois personnes venues manifester leur solidarité avec les personnes exilées sont arrêtées et placées en détention provisoire. Le même jour, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, décide de l’envoi de renforts immédiats des forces de l’ordre à la frontière. C’est ainsi qu’est déployé dans le Briançonnais, le 24 avril, un escadron de gendarmerie mobile de Drancy dont plusieurs membres seraient impliqués dans la poursuite et la chute dans la Durance de Blessing Matthew.

      Les témoignages des personnes exilées recueillis à Briançon attestent fréquemment de pratiques de course-poursuites, de mise en danger, et de violences physiques et verbales de la part des gendarmes mobiles, de la police aux frontières et des militant·es de Génération Identitaire. C’est dans ce contexte que survient la disparition de Blessing Matthew, le 7 mai 2018, puis la découverte de son corps deux jours plus tard.

      Le 14 mai 2018, suite à la mort de Blessing, Tous Migrants adresse un signalement auprès du Procureur de la République de Gap, exposant les faits rapportés par les personnes qui l’accompagnaient le jour de sa disparition, ainsi que les possibles infractions des forces de l’ordre : mise en danger délibérée de la vie d’autrui, homicide involontaire, violence volontaire, non-assistance à personne en danger, discrimination d’une personne en raison de son apparence. Ce signalement est suivi par le dépôt d’une plainte, le 25 septembre 2018, par la famille de Blessing.

      Un an plus tard, un communiqué de presse du procureur de Gap, transmis le 7 mai 2019, informe que le parquet a classé sans suite cette enquête au motif d’absence d’infraction. Suite à cela, l’association Tous Migrants se constitue partie civile pour soutenir la demande de vérité et de justice de la famille de Blessing. Le 15 novembre 2019, le procureur de Gap prend des réquisitions de non-recevabilité de cette constitution de partie civile, et de non-lieu ab initio concernant la plainte de la sœur de Blessing. Ces réquisitions sont confirmées par l’ordonnance du 18 juin 2020 du doyen des juges d’instruction du tribunal de Gap, puis par la décision du 9 février 2021 de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

      La démarche en justice de Tous Migrants aux côtés de la famille de Blessing a au moins permis à l’association de prendre connaissance du dossier d’enquête du procureur, et notamment des déclarations des gendarmes mobiles. Tous Migrants a analysé ces déclarations et constaté leurs nombreuses incohérences, contradictions et zones d’ombres, notamment au regard de la topographie des lieux, des conditions de visibilité et du déroulement des événements. L’association a également constaté que les gendarmes enquêteurs ne semblent pas avoir examiné en détail ces incohérences et contradictions, ni cherché à clarifier les zones d’ombre, ni tenté de reconstituer le déroulement précis des faits et gestes des gendarmes mobiles. Bien au contraire, ils ont délivré un récit qui nous parait occulter ces incohérences, contradictions et zones d’ombre au profit d’un plaidoyer pro domo.

      Tous Migrants a alors contacté Border Forensics afin que leur équipe de chercheur·es puisse mobiliser les méthodes d’analyse spatio-temporelle développées dans le cadre des enquêtes déjà menées auparavant, notamment en Méditerranée. Border Forensics a mené sa propre contre-enquête, en collaboration avec Tous Migrants et grâce à la contribution fondamentale d’un des compagnons de route de Blessing Matthew, Hervé S. L’analyse de Border Forensics, a permis, grâce au témoignage précis et cohérent d’Hervé S. in situ, de confirmer et de préciser la reconstitution des événements. Selon ce témoignage, en poursuivant Blessing, les gendarmes l’ont mise en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort.

      De plus, Border Forensics a réalisé une analyse spatio-temporelle des déclarations des gendarmes qui a fait émerger les nombreuses omissions, contradictions et zones d’ombre de l’enquête de police judiciaire concernant les conditions qui ont mené à la mort de Blessing. L’analyse produite remet ainsi en cause les conclusions de l’enquête de police judiciaire disculpant les gendarmes.

      Le témoignage d’Hervé S. et l’analyse spatio-temporelle des déclarations des gendarmes mobiles, constituent des éléments nouveaux qui permettent à la famille de Blessing de demander la réouverture de l’instruction judiciaire, ce que vient de faire Maître Vincent Brengarth.

      Seule la réouverture de l’instruction pourra déterminer de manière définitive les événements ayant mené à la mort de Blessing et d’établir les responsabilités. Quatre ans après le drame, il est urgent que la justice française réponde enfin à la demande de vérité et justice de la famille de Blessing. « Ma soeur continuera de hurler et hurler » tant que justice ne sera pas faite, dit sa soeur Christiana Obie.

      Nous rappelons qu’à ce jour, que ce soit pour la mort de Blessing ou pour d’autres personnes exilées décédées à cette frontière, aucune responsabilité n’a été déterminée. Les pratiques de mise en danger à la frontière des personnes en exil par les forces de l’ordre ont ainsi pu être perpétrées sans entrave.

      Une dizaine de jours après la disparition de Blessing Matthew, le 18 mai 2018, une seconde personne exilée a été trouvée morte à quelques kilomètres seulement de La Vachette : il s’agit de Mamadi Condé, un homme de 43 ans, de nationalité guinéenne. Depuis la mort de Blessing et de Mamadi, et du fait de l’aggravation de la politique de militarisation de la frontière et de refoulements systématiques des personnes exilées aux mépris de leurs droits, cinq autres décès et une disparition certaine sont survenues dans le même secteur, entre les Hautes-Alpes françaises et la Vallée de Suse côté italien : Mohamed Fofana (25 mai 2018), Douala Gakou (15 novembre 2018), Tamimou Derman (7 février 2019), Mohamed Ali Bouhamdi (7 septembre 2019), Mohammed Mahayedin (22 juin 2021), Fathallah Belafhail (2 janvier 2022), Ullah Rezwan Sheyzad (26 janvier 2022). S’ajoutent toutes les personnes gravement blessées, parfois mutilées et handicapées à vie.

      C’est également pour que cessent les pratiques mortifères de contrôle des frontières, et l’impunité pour celles-ci, que nous nous battons pour que que justice soit rendue pour la mort de Blessing.
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    • Décès de Blessing Matthew : sa famille, Tous Migrants et Border Forensics réclament justice

      (Revue de Presse) Lundi 30 mai, Tous Migrants et Border Forensics ont organisé une conférence de presse au Centre International de Culture Populaire, avec l’appui de VoxPublic, afin de réclamer vérité et justice autour du décès de Blessing Matthew. Nigériane et âgée de 21 ans, la jeune migrante avait été retrouvée morte le 9 mai 2018 dans la Durance, en amont de Briançon (Hautes-Alpes). Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai 2018, alors que des gendarmes mobiles tentaient de l’interpeller. Tous Migrants s’était alors immédiatement constituée partie civile, mais le procureur de Gap avait classé l’affaire sans suite.

      Aujourd’hui, Tous Migrants avec la famille de Blessing Matthew demandent la réouverture de l’enquête, sur la base d’un nouveau témoignage à même de rebattre toutes les cartes. Leur avocat, Me Vincent Brengarth, a déposé vendredi 27 mai une demande de réouverture de l’instruction. Partenaire de Tous Migrants dans ce combat, l’ONG Border Forensics a comparé les différentes versions des gendarmes et le témoignage, et a annoncé, reconstitutions à l’appui, avoir repéré de nombreuses incohérences et contradictions dans les dépositions des gendarmes et dans le dossier . Pour la toute première fois, des associations réunies ont réussi à documenter la possible responsabilité des forces de l’ordre dans le décès d’une personne exilée.

      La conférence de presse, tenue en présentiel au CICP et retransmise en ligne, a réuni pas moins de 70 à 80 personnes dont une quinzaine de journalistes, ainsi que des responsables associatifs, et politiques ainsi que des universitaires et chercheurs. Avec beaucoup d’émotion, Tous Migrants et Border Forensics ont présenté leurs revendications et les éléments avancés pour la réouverture du dossier. Christiana Oboe, la sœur de Blessing, était présente par visioconférence et a délivré un message poignant à une assemblée bouleversée par la force de ses propos. Elle demande la vérité, la justice, et formule le vœu que de tels drames ne se reproduisent plus.

      https://www.voxpublic.org/Sa-famille-Tous-Migrants-et-Border-Forensics-reclament-justice-pour-Bless

      déjà signalé par @simplicissimus ici :
      https://seenthis.net/messages/962883

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      sur la même page, la revue de presse tenue par Vox Public...

    • Mort d’une exilée à la frontière franco-italienne : un témoignage pointe la responsabilité des forces de l’ordre

      Un témoignage inédit pourrait relancer l’enquête sur la mort de Blessing Matthew, jeune réfugiée nigériane décédée dans des circonstances troubles dans les Alpes. Sa famille et l’association Tous Migrants espèrent la réouverture du dossier.

      En mai 2018, Blessing Matthew, jeune femme nigériane, est retrouvée noyée dans la Durance, à quelques pas de la frontière entre la France et l’Italie. Elle est la première personne exilée décédée dans le Briançonnais (Hautes-Alpes). Âgée de seulement 21 ans, elle essayait de fuir les forces de l’ordre lorsqu’elle est tombée dans la rivière, qui, près de sa source, prend des allures de torrent avant de traverser les Alpes provençales. Jusqu’à présent, les circonstances de la noyade de la jeune femme restaient troubles, sans que l’on sache si les forces de l’ordre présentes dans les environs ont directement joué un rôle.

      Depuis ce jour, sa famille et l’association Tous Migrants tentent de retracer les événements qui ont conduit à son décès. « Un parcours du combattant pour obtenir la vérité », regrette Vincent Brengarth, leur avocat. L’enjeu est de savoir si les forces de l’ordre ont été témoins de la scène, ou même si elles peuvent être tenues responsables de la noyade. Dans le dossier, clos définitivement en février 2021, les récits des agents présents divergent, tant sur les lieux que sur l’heure de la tentative de contrôle. Entre ces témoignages contradictoires et une enquête pénale close hâtivement, connaître le fin mot de l’affaire semblait vain.

      Jusqu’à ce dernier rebondissement : le compagnon de route de Blessing, Hervé, décide de témoigner sur les circonstances de sa mort. Le 30 mai 2022, l’association Tous Migrants et Border Forensics – organisation de recherche de preuves dans des cas de morts aux frontières – organisent une conférence de presse pour présenter de nouveaux éléments. Non seulement le témoignage d’Hervé est inédit, mais il vient appuyer les analyses spatiales et temporelles de Border Forensics. Tout semble coller. Les gendarmes pourraient être tenus responsable de la mort de la Nigériane de 21 ans. Reste à rouvrir le dossier pénal.
      Un témoignage clé sur la responsabilité des forces de l’ordre

      Même avec cette avancée de taille, quatre ans plus tard, l’affaire est toujours aussi douloureuse à répéter. La voix de Michel Rousseau, de Tous Migrants, tremble en racontant la nuit des événements : « Le 7 mai 2018, entre 4 et 5 heures du matin, trois personnes exilées marchent sur la route en direction de Briançon. À l’entrée du hameau de La Vachette, des torches s’allument dans la nuit. Puis, des cris : « Police, police ». Elles courent en direction de l’église. L’un arrive à se cacher. Blessing était poursuivie par des gendarmes. Elle a traversé un jardin où Hervé était lui aussi caché. Il la voit, elle fuit, éclairée par les torches des gendarmes. Et puis, elle s’est retrouvée bloquée par la rivière ... » Sa voix s’arrête dans un sanglot.

      En partenariat avec Tous Migrants, l’organisation Border Forensics publie le 30 mai une analyse fine et complète des événements. Le dossier, particulièrement détaillé, est le fruit d’un an de travail. Dans l’une des vidéos publiées, ses équipes retournent dans le petit village de La Vachette avec Hervé. L’homme, sous couvert d’anonymat et capuche sur la tête, parcourt le village, racontant chaque étape de cette course-poursuite nocturne. Arrivé dans un jardin près de l’église, il se serait caché dans les herbes hautes.

      Blessing, elle, était encore poursuivie par deux gendarmes. Il raconte les entendre crier : « Arrête toi, si tu t’arrêtes pas, on va tirer. » Elle court jusqu’au bout du jardin, jusqu’à la rivière, où il entend la jeune femme dire « Leave me, leave me » (« Lâchez-moi, lâchez-moi »), puis tomber. Il l’entend de nouveau. Son cri, « Help me, help me » (« Aidez-moi, aidez-moi »), se fait de plus en plus lointain, comme emporté par le courant. Cette nuit-là, aucun secours n’a été appelé, aucun des gendarmes ne semble avoir tenté de secourir Blessing. Son corps sera retrouvé 13 km en aval, bloqué dans une retenue d’eau.

      Le témoignage d’Hervé est, selon l’avocat de la famille de Blessing et de Tous Migrants, « de nature à rebattre totalement les cartes ». « Son récit éclaire les incohérences du dossier, ajoute l’avocat Vincent Brengarth. On comprend mieux les contradictions des témoins. » Si l’on en croit ce déroulé, les gendarmes pourraient alors être accusés de « non-assistance à personne en danger », si ce n’est d’ « homicide involontaire ».
      « Blessing a été traitée comme une citoyenne de seconde zone »

      Hervé n’a pas été entendu dans le dossier. L’homme, sans papiers, ne s’est pas présenté aux forces de l’ordre. « C’est compliqué pour une personne exilée de faire confiance à la police », euphémise Michel Rousseau, pour expliquer ce silence de quatre ans. L’avocat Vincent Brengarth complète : « La justice n’était même pas en capacité de le convoquer, aucun élément dans le dossier ne donnait son identité précise. » Son témoignage, couplé aux éléments réunis par Border Forensics, pourraient constituer un motif de réouverture de l’enquête. La demande a été déposée auprès du procureur de la République ce 27 mai.

      « C’est un dossier exceptionnel, d’une exceptionnelle gravité, souligne l’avocat. Blessing a été traitée comme une citoyenne de seconde zone. Comme si le devoir de vérité n’était pas le même pour tout le monde. » Dans ce dossier, c’est la première fois que l’on renseigne la possible implication de la police ou de la gendarmerie dans la mort d’une personne exilée. Un premier espoir pour faire justice dans les 46 morts de migrants - décomptées par Border Forensics - à la frontière franco-italienne depuis 2015. « On veut montrer qu’on peut documenter ces morts aux frontières, que c’est possible, que l’on peut obtenir vérité et justice », espère Agnès Antoine, de Tous Migrants.

      La sœur de Blessing vient interpeller les journalistes présents ce 30 mai. Christiana Obie se tient droite devant son écran d’ordinateur, mais sa webcam peine à cacher ses joues brillantes de larmes. « Ma sœur n’est plus. Elle est morte. Mais je veux travailler à ce que ce la prochaine victime ne soit pas la vôtre. Je veux éviter à d’autres de ressentir la douleur que ressent ma famille aujourd’hui. »

      Blessing a été la première victime des politiques répressives aux frontières, mais elle n’a malheureusement pas été la dernière. Quelques jours après la découverte de son corps, Mamadi Condé, guinéen de 43 ans, est retrouvé mort, non loin de La Vachette. La liste est longue, et elle ne prend pas en compte les blessés, handicapés à vie et traumatisés par cette traversée dangereuse. Dès décembre 2017, des associations, via le Collectif Citoyen de Névache, écrivaient au président de la République leurs craintes et leur colère quant au traitement des migrants : « Devons nous attendre des morts pour que nos institutions réagissent humainement ? »

      Un appel dans le vide. Les années suivantes, dans les Hautes-Alpes et sur le versant italien des montagnes, ont été meurtrières, du fait de la répression et de la militarisation de la zone. Les associations s’accordent pour dire que 2018 a marqué l’apogée de ces épisodes de répression aveugle et de traitements « inhumains ». « Les vols, les violences envers les exilés, c’était quotidien en 2018 », dénonce la militante associative Agnès Antoine. Comme elle, beaucoup ont observé ce durcissement sur le terrain, lors des maraudes. « Cette politique ne pouvait qu’aboutir à ce genre de drame. »

      Cristina Del Biaggio, enseignante-chercheuse spécialiste des migrations et collaboratrice de Border Forensics dans leurs recherches, ajoute : « La mort de Blessing n’est pas un cas isolé, elle est le fait d’une conjoncture entre politiques et pratiques policières. »

      Lorsque la jeune nigériane les a franchies, les Alpes étaient déjà devenues une zone « transformée en environnement hostile par nos politiques migratoires ». Elles le sont toujours. Rien qu’en janvier 2022, les montagnes ont encore vu deux victimes. Fathallah Belafhail, marocain de 31 ans, et Ullah Rezwan Sheyzad, 15 ans, venu d’Afghanistan, sont décédés en essayant de rejoindre une nouvelle vie.

      https://basta.media/mort-de-Blessing-Matthew-a-la-frontiere-franco-italienne-un-temoignage-poin

    • La mort neuve de Blessing Matthew

      Personne ne fera revenir Blessing Matthew à la vie. Elle est morte noyée dans la Durance le 7 mai 2018 après avoir été coursée par les gendarmes. Une mort « accidentelle » d’après la justice qui avait, le 9 février 2021 déclarée un « non lieu » pour clore le procès intenté aux gendarmes par par sa famille et l’association « Tous Migrants » pour homicide involontaire, en quelque sorte une mort sans responsable, une mort anonyme parmi les 46 migrant.es décédé.es sur la frontière depuis la militarisation de celle-ci.
      Blessing Matthew était nigériane, elle portait un nom anglais que l’on pourrait traduire par « celle qui est bénie », ou encore par « bénédiction ». Elle était migrante et recherchait une terre « bénie ». Elle n’a trouvé ni liberté, ni égalité, ni fraternité encore moins de bénédiction. La mort, glaçante d’effroi, horrible dans sa suffocation nocturne, l’attendait au hameau de la Vachette.
      Un « non-lieu » comme une immense injustice. Pourtant, il y avait un lieu, la Durance. Pourtant, il y avait lieu, matière à poursuivre, rien qu’en considérant les témoignages contradictoires des gendarmes : elle est passée par là, non par ici et nous ailleurs ! Il y avait un témoin, son camarade de fuite mais il n’a pas pu parler, refoulé sans ménagement en Italie. L’Italie en tant que « non-lieu » pour l’oubli, un ailleurs voulu comme définitif sans un « au revoir » possible.
      « La seule chose que je veux, c’est la justice » affirme lors de la conférence de presse du 30 mai, la sœur de Blessing. « Que la justice se remette en route » demande Michel Rousseau au nom de « Tous Migrants ». Rouvrir l’instruction pour mettre la justice dans son cheminement véritable, celui de l’enquête impartiale. Des faits nouveaux le permettent.
      D’abord, le témoignage d’Hervé, celui qui fuyait avec elle, aussi apeuré qu’elle, mais qui a réussi à se cacher. Un témoin capital pour donner une « mort neuve » à Blessing Matthew. Ensuite, le travail méthodique, digne d’une enquête policière, mené par « Border Forensics » suit, point par point, les recoupements, les contradictions entre les récits des gendarmes et celui d’Hervé. Cette enquête est visible sur leur site : https://www.borderforensics.org.
      Le parquet de Gap a tous les éléments pour rouvrir l’instruction. Le fera-t-il ? Le devoir de justice le réclame : il est impossible de voler une deuxième fois la réalité de sa mort à Blessing Matthew.

      https://alpternatives.org/2022/06/02/la-mort-neuve-de-blessing-matthew

    • Réouverture de l’instruction dans l’affaire Blessing Matthew : le parquet de Gap ne se considère pas « compétent »

      Proches et association de la jeune nigériane morte noyée dans la Durance en mai 2018, à Val-des-Prés, espèrent rouvrir l’instruction judiciaire avec des « charges nouvelles ».

      dimanche 12 juin, le procureur de la République de Gap a fait savoir au Dauphiné Libéré « qu’après étude de la demande », il « considère que le parquet de Gap n’est pas compétent pour traiter la requête en réouverture d’une information judiciaire sur charges nouvelles » dans l’affaire de la mort de Blessing Matthew.

      Le 27 mai dernier, les avocats de la sœur de la jeune exilée, morte noyée dans la Durance le 7 mai 2018 à La Vachette (Val-des-Prés), et de l’association Tous migrants avaient déposé auprès du parquet gapençais une demande de « reprise de l’information judiciaire sur charges nouvelles ». Blessing Matthew, une Nigériane de 20 ans, était décédée après une tentative d’interpellation par des gendarmes mobiles alors qu’elle tentait de rejoindre Briançon depuis l’Italie avec deux autres personnes migrantes.

      Des nouveaux éléments à charge contre les gendarmes selon les proches de la victime

      Les proches de Blessing Matthew et Tous migrants ont toujours pointé l’action des forces de l’ordre comme étant responsable du décès de la jeune femme. Néanmoins, après une plainte classée sans suite, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble avait confirmé en février 2021 un non-lieu dans cette affaire.

      Fin mai, association et proche espéraient rouvrir l’instruction avec le témoignage – inédit jusqu’ici – d’Hervé S., l’un des migrants présents la nuit du drame ; et avec une contre-enquête menée par l’ONG Border Forensics.

      « Seul le procureur général est compétent »

      Cependant, le procureur de Gap Florent Crouhy a décidé de ne pas trancher lui-même la réouverture ou non de l’instruction. « En effet, ce dossier a fait l’objet d’un non-lieu par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble en date du 9 février 2021, rappelle-t-il.

      https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/06/12/reouverture-de-l-instruction-dans-l-affaire-blessing-matthew-le-parquet-

      #compétence

    • Mort de Blessing Matthew : le procureur de Gap se dit incompétent pour rouvrir une information judiciaire

      La migrante nigériane avait été retrouvée morte dans la Durance en 2018 lors d’un contrôle de gendarmerie après avoir franchi la frontière italienne. La justice a décidé par deux fois de prononcer un non-lieu dans ce dossier.

      Me Vincent Brengarth a annoncé la couleur fin mai, évoquant « un témoignage de nature à rebattre totalement les cartes » dans l’affaire Blessing Matthew. L’avocat de la sœur de la migrante nigériane, qui s’était noyée dans la Durance (Hautes-Alpes) lors d’un contrôle de gendarmerie en 2018, affirme avoir retrouvé un des témoins de la scène, dont le récit inédit diffère de la version des forces de l’ordre.

      À la lumière de ce témoignage, l’avocat a effectué une « demande de réouverture d’information judiciaire » auprès du procureur de la République de Gap. Interrogé par BFM DICI, Florent Crouhy a indiqué ce dimanche qu’il se déclarait incompétent pour traiter la requête émise par Me Vincent Brengarth, rappelant que ce dossier « a fait l’objet d’un non-lieu par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble en date du 9 février 2021 ».

      La justice a à deux reprises estimé qu’aucun élément ne permettait d’étayer les accusations d’homicide involontaire, de mise en danger de la vie d’autrui et de non-assistance à personne en danger visant les gendarmes.

      L’avocat redirigé vers le procureur de la cour d’appel

      Selon Florent Crouhy, « seul le procureur général est compétent pour apprécier l’opportunité d’une réouverture sur charges nouvelles et en saisir la chambre de l’instruction ». Le procureur de la République de Gap précise ainsi avoir invité Me Vincent Brengarth à se rapprocher du procureur général de la cour d’appel de Grenoble pour lui faire part du nouveau témoignage.

      Celui-ci provient d’Hervé, un membre du « groupe d’exilés pourchassés par les gendarmes » après avoir été expulsés vers l’Italie, a annoncé Me Vincent Brengarth lors d’une conférence de presse suivie par l’Agence France-Presse (AFP) au moment du dépôt de la requête.

      « Il a vu que Blessing Matthew cherchait à se cacher. Il y a eu de façon évidente un contact avec l’un des gendarmes. (...) Il dit : ’J’ai vu le (gendarme) la saisir par le bras, elle se débattait, ils se tiraillaient’ », a-t-il développé.

      « Que justice soit rendue »

      Des paroles qui jettent à ses yeux une lumière sur « les différentes incohérences » qui se dégagent des récits des gendarmes. Et l’avocat de surenchérir : « On a le sentiment que les investigations n’ont jamais véritablement été menées à leur terme ».

      Christiana Obie Darko, la sœur de la victime, s’était également exprimée au cours de cette conférence de presse, fin mai : « Tout ce que je veux, c’est que justice soit rendue pour ma sœur, pour qu’elle puisse reposer en paix ».

      Avant l’apparition de la version d’Hervé, le parquet de Gap avait affirmé que « les circonstances précises dans lesquelles (Blessing Matthew) aurait chuté dans la Durance demeurent inconnues en l’absence de témoignage direct ».

      https://www.bfmtv.com/bfm-dici/mort-de-blessing-matthew-le-procureur-de-gap-se-dit-incompetent-pour-rouvrir-

  • Je m’appelle (My name is) – Lardux Films
    https://lardux.net/project/je-mappelle

    Version film du texte « Je m’appelle (My name is) » d’Enzo Corman
    Pour la version radio voir https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/11498-05.06.2022-ITEMA_23048939-2022C11356E0023-21.mp3?podcast=podcast09/11498-05.06.2022-ITEMA_23048939-2022C11356E0023-21.mp3

    à 1h46
    texte écrit en 1999 dans le cadre de "l’adieu au siècle"

    #enzo_cormann #je_m'appelle #XXeme_siècle

  • How to pick the least wrong colors || Matthew Ström, designer-leader

    An #algorithm for creating #color_palettes for #data_visualization

    The problem boiled down to this: how do I pick nice-looking colors that cover a broad set of use cases for categorical data while meeting accessibility goals?

    The criteria for success are threefold:

    – The colors should look nice. In my case, they need to be similar to Stripe’s brand colors.
    – The colors should cover a broad set of use cases. In short, I need lots of colors in case I have lots of categories.
    – The colors should meet accessibility goals. WCAG 2.2 dictates that non-text elements like chart bars or lines should have a color contrast ratio of at least 3:1 with adjacent colors.

    I’ve made the source code for the algorithm available here — please take a look and let me know if you have ideas for how to improve the method. A month’s worth of nights and weekends exploring the problem might seem like overkill to end up here. But maybe these 4,000 words can help spark more journeys.

    https://github.com/ilikescience/category-colors

    Avec des morceaux de maths dedans, ça pourrait plaire à @fil :)

  • #Hautes-Alpes : la #police_aux_frontières de #Montgenèvre peine à recruter, malgré les #renforts annoncés

    Le syndicat Alliance Police Nationale dans les Hautes-Alpes #alerte sur la situation au sein de la PAF à Montgenèvre. Sur les 10 renforts annoncés en octobre dernier, seuls 3 sont arrivés, faute de candidats.

    La PAF (police aux frontières) de Montgenèvre n’attire pas. En octobre dernier, lors d’un déplacement à la frontière franco-italienne, le directeur de la police aux frontières, Fernand Gontier annonçait l’arrivée prochaine de dix policiers. Sept mois plus tard, le compte n’y est pas : seulement trois ont pris leur fonction.

    « Le problème c’est qu’il n’y a aucun candidat pour Montgenèvre », déplore Vincent Guillermin, secrétaire départemental du syndicat Alliance à BFM DICI.

    Manque de moyens

    Pour l’organisation syndicale, il y a plusieurs explications à cette situation. La première est que la profession souffre d’un déficit d’#image sur le secteur. Vincent Guillermin parle de « #rouleau_compresseur qui s’abat sur la profession ».

    Le syndicat met en cause également le manque de moyens. En province, les #salaires ne sont pas suffisamment attractifs. « Ils varient entre 1700 euros et 3000 euros selon l’ancienneté et le grade », regrette le secrétaire départemental Alliance 05. Ce dernier réclame une indemnité de résidence pour fidéliser les policiers.

    Aujourd’hui, l’effectif est composé de 52 policiers à la frontière. Mais, depuis le mois de mars, huit policiers ont souhaité quitter le service dans le cadre des #mutations, nous confiait le syndicat qui alertait sur « le solde migratoire négatif de la PAF ».

    https://www.bfmtv.com/bfm-dici/hautes-alpes-la-police-aux-frontieres-de-montgenevre-peine-a-recruter-malgre-
    #PAF #personnel #attractivité #frontières #frontière_sud-Alpine #Briançonnais

  • Sur le manque de saisonniers pour la saison touristique, j’ai vu passer une fois une mention sur Twitter, mais j’ignore si c’est pertinent dans l’analyse (mais ça me semble intéressant) : avant la réforme de l’assurance chômage, on rechargeait ses droits au bout d’un mois. Après la réforme c’est six mois. Et en ce moment c’est quatre mois parce que la situation est mauvaise.

    Six questions sur la réforme de l’assurance chômage
    https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-six-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

    Pour recharger ses droits, entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, il fallait avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois. Ce seuil est maintenu tant que la situation économique reste dégradée.

    Et donc ce que j’ai lu (et que j’aimerais confirmer ou infirmer), c’est que depuis la réforme, ces emplois saisonniers ne permettent pas de recharger ses droits. Du coup, la réforme Borne de l’assurance-chômage serait un facteur extrêmement aggravant du manque de saisonniers cet été.

    • (Je dois dire que l’idée est séduisante : l’idée qu’une réforme néolibérale, à peine mise en place, détruit illico une des principales activités économiques du pays – le tourisme –, ce serait pas mal. Mais justement, il faut toujours se méfier des analyses séduisantes des interwebz.)

    • merci, même si je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais effectivement, on ne peut pas ignorer l’impact de la réforme sur les saisonniers

      • l’étude d’impact de l’Unédic d’avril 2021 mentionnait les conséquences lourdes pour les saisonniers, nombreux…

      Assurance chômage et saisonniers : le « système était devenu hypocrite », juge Emmanuel Macron - La Voix du Nord
      https://www.lavoixdunord.fr/1110894/article/2021-12-08/assurance-chomage-et-saisonniers-le-systeme-etait-devenu-hypocrite-juge

      Selon l’étude d’impact de l’Unédic réalisée en avril, ce passage à 6 mois conduira au cours de la première année d’application à retarder l’ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts.

      (à noter, dans le même article de la VdN du 8/12/2021, le présipotent se réjouissait ouvertement

      « Nous nous sommes habitués à un système qui n’était plus juste, où il suffisait d’aller travailler quatre mois dans les stations de sport d’hiver pour avoir le chômage tout le reste de l’année », a expliqué le chef de l’Etat, invité de France Bleu Pays d’Auvergne à l’occasion de son déplacement dans la région.
      […]
      Avec la nouvelle mouture de l’assurance chômage, « on retrouve des choses qui sont de bon sens », a assuré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement entamé mardi dans le Cher et dans l’Allier.

      du coup, en reformulant, l’ancien régime de l’assurance chômage fonctionnait comme une subvention aux employeurs de saisonniers en permettant à ceux ci d’être indemnisés, aux frais de la collectivité, entre les saisons et donc de garantir l’existence d’une force de travail précaire disponible en saison. Sur un modèle finalement similaire au régime dit de l’annexe 10, fondateur du statut d’intermittent du spectacle et qui permettait d’externaliser, sur la collectivité, la charge de l’entretien d’une masse de travailleurs précaires.

      Dans les deux cas, la chasse idéologique à "l’assistanat" fait disparaître les ressources complémentaires mutualisées dont bénéficiaient les salariés "à éclipse" (saisonniers, intermittents) enchaînant contrats et indemnisations et donc, indirectement, leurs employeurs qui étaient dispensés d’assurer le maintien de cette force de travail lorsqu’ils ne l’employaient pas directement.

      Le marasme évident du secteur du spectacle vivant ne serait donc pas seulement conjoncturel, contrecoup de l’impact du covid, mais aussi structurel du fait de l’impact, différé et masqué par la crise sanitaire, de la réforme du régime des intermittents.

      En somme, les secteurs du spectacle vivant d’abord, du tourisme maintenant se voient privés du soutien que constituait la prise en charge collective des périodes non travaillées et se retrouvent confrontés à la prise en charge directe de l’ensemble des coûts de maintien d’une force de travail disponible.

    • Autre cause  : le manque de logements. Les saisonniers ne vont pas claquer tout leur salaire dans le logement pour bosser. Donc, ils ne viennent plus.
      Dans les zones touristiques, la spéculation immobilière des résidences secondaires est un fléau  : elle éloigne de + en + les «  jeunes du coin  » qui logent donc de + en + loin et sont d’autant moins disponibles que les transports ne sont jamais pensés pour les locaux laborieux qui ont — par ailleurs — de + en + de mal à assurer l’entretien des tape-cul qui leurs servent de bagnole, sans compter les zones d’exclusion, l’explosion des tarifs de stationnement depuis leur municipalisation et le prix délirant du carburant.
      Grosso merdo, l’entre-soi des mieux lotis commencent à bien porter ses fruits pourris.

      Sans compter que la généralisation des lits froids coulent les communes qui ne peuvent ne fonctionner que 2 mois par an.

    • c’est exactement ça : parmi le demi million de personnes, chiffre estimé par l’Unédic, qui voient disparaître un revenu de complément, une (très ?) grande partie sont contraints de trouver un « vrai boulot » (!?) dont un pourcentage certainement non négligeable se trouve ailleurs que dans les secteurs liés au tourisme

    • sauf erreur de ma part,les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) -si ils effectuent 507h d’emploi avant la date anniversaire - ne sont pas impactés car leur alloc est fondée sur un #salaire de référence et non pas sur un "salaire journalier de référence" (#SJR) que la réforme a judicieusement décidé de réduire à rien chez bon nombre de chômeurs en activité à temps réduit en divisant les salaires effectivement perçus par une durée abstraite, le nombre de jours ouvrables de la période de référence pour l’ouverture de droits, plutôt que le nombre de jours sous contrat.
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-04/Dossier%20de%20synthèse%20Intermittents%20du%20spectacle.pdf

      les femmes en première ligne
      https://seenthis.net/messages/936307
      « Une réforme inefficace, injuste et punitive »
      https://seenthis.net/messages/931532

      #chômage #assurance_chômage #Unedic #chomeurs #chômeuses #saisonniers #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #droit_au_chômage

    • A ajouter aux intermittents et saisonniers, les auteurs et autrices dont le statut d’exception a sauté pour être modifié, les rapprochant d’un statut de salariés mais non salariés (ni chômage, ni congés) de sorte que les auteurs/autrices payent désormais leurs cotisations sociales équivalentes à une part patronale, notamment pour la retraite (cf IRCEC qui se gave). Et le plus lourd tribu est … pour les femmes :/
      http://caap.asso.fr/spip.php?article985

      Et merci @simplicissimus pour tes recherches et ton texte.

      #précaires #en_marche_arrière

    • l’étude d’impact de l’Unédic est là :
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-04/Impact%20evolution%20regles%20assurance%20chomage%201er%20juillet%202021_3.p

      le chiffre de 475000 pour le retard de l’ouverture des droits se trouve (en fait, se reconstitue) page 8 :
      • retard de l’ouverture des droits d’un an ou plus : 190 000
      • de moins d’un an : 285 000

      le montant total d’allocations économisé (p. 7) 2,3 Mds € en régime de croisière

      l’impact sur l’allocation journalière (p. 12)
      (nb de personnes en fonction de la réduction de l’AJ
      ne tenir compte que du vert foncé, le rose pâle étant la distribution avant intervention du mécanisme de plancher)

      Les demandeurs d’emploi concernés sont principalement des personnes s’inscrivant à la suite de CDD ou d’interim

      (p. 13)

      impact sur le montant ET la durée de l’AJ (p. 15)
      (graphique pas facile à lire…
      bleu-vert : rythme de travail à 100% ( c-à-d 100% de la période de référence travaillée) ; le dégradé de marron correspond à des pourcentages décroissant dudit rythme de travail, entre 80% et 100%, marron foncé, entre 57% et 80%, marron moyen, moins de 57% (mais plus de 10%) jaune-marron
      durée d’indemnisation en abscisses, montant (mensuel) de l’AJ en ordonnées,
      les montants et les durées dans les encadrés aux couleurs correspondantes
      ne pas tenir compte du point le plus bas (sans plancher et donc fictif)
      ouf…)

  • Vaccination : le partenariat avec Doctolib contesté devant le Conseil d’Etat
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260221/vaccination-le-partenariat-avec-doctolib-conteste-devant-le-conseil-d-etat

    Un collectif de professionnels de la santé reproche à Doctolib d’avoir confié l’hébergement des données des patients à Amazon Web Services, une société soumise au droit américain et aux programmes de surveillance permis par celui-ci.

    Un collectif a déposé, jeudi 25 février, une requête devant le Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du partenariat passé entre le gouvernement et Doctolib pour la prise de rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

    Ce référé-liberté, que Mediapart a pu consulter, a été signé par des professionnels de santé, le collectif InterHop, le professeur Didier Sicard, le Syndicat de la médecine générale, l’Union pour une médecine libre, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes et la Fédération des médecins de France, ainsi que par des associations de patients, comme ActUp santé Sud-Ouest ou Marie Citrini, représentante des usagers de l’AP-HP.

    Ils reprochent à la société franco-allemande de mettre en danger les données personnelles des patients en confiant leur hébergement à Amazon Web Services (AWS), une société soumise au droit américain et donc aux programmes de surveillance permis par celui-ci.

    L’annonce de ce partenariat entre le gouvernement et Doctolib avait été faite le mardi 12 janvier par le ministre de la santé Olivier Véran lors d’une audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Comme l’a indiqué celui-ci à l’époque, ce sont en fait trois prestataires qui ont été sélectionnés par le gouvernement : les sociétés Doctolib, Maiia et Keldoc. Ce choix a été opéré à la dernière minute, l’État n’ayant pas anticipé ce sujet lors de la construction en catastrophe de son système d’information pour le suivi de la vaccination.

    Cependant, comme le souligne la requête rédigée par Me Juliette Alibert, la plateforme du leader français du secteur est celle vers laquelle les candidats à la vaccination sont renvoyés afin de prendre un rendez-vous. Les requérants expliquent en effet avoir réalisé, le 25 janvier dernier, une « analyse du site Santé.fr », sur lequel les patients doivent se rendre pour prendre rendez-vous.

    Celle-ci révèle « que 861 centres de vaccination passent par la solution de prise de rendez-vous en ligne Doctolib, contre 39 et 97 pour les deux autres solutions (respectivement Maiia et Keldoc) », affirme la requête, soit un taux de redirection de « plus de 80 % ».

    Un chiffre correspondant à un décompte effectué par Mediapart mardi 2 février qui avait alors recensé 925 centres de vaccination utilisant Doctolib, sur un total de 1 133, soit une proportion de 81,6 %.

    En plus d’être en situation de quasi-monopole, Doctolib collecte une quantité importante de données sensibles. Le patient doit tout d’abord donner, lors de son inscription, son identité, sa date de naissance, son adresse mail et son téléphone. Il doit également indiquer le « motif de la consultation », c’est-à-dire la raison pour laquelle il fait partie des personnes prioritaires pour la vaccination.

    Le patient doit ainsi préciser s’il a plus de 75 ans, s’il est un professionnel ou s’il est atteint d’une des « pathologies à haut risque » ouvrant droit à un vaccin, comme les cancers, les maladies rénales ou certaines maladies rares.

    Le recours pointe que, de surcroît, Doctolib dispose déjà d’une importante quantité d’informations sur de nombreux patients, collectées à l’occasion de ses activités habituelles. Ainsi, il y a de fortes chances que des patients souhaitant se faire vacciner disposent déjà chez Doctolib d’un « historique » résumant leurs rendez-vous pris via la plateforme.

    « En croisant les données recueillies en lien avec la vaccination contre le Covid-19 avec l’historique des rendez-vous, il est possible de définir directement les pathologies dont souffre le patient et de renseigner son état de santé », s’inquiètent les requérants. Ils citent l’exemple d’un candidat à la vaccination dont l’historique révélerait de nombreux rendez-vous chez un néphrologue. « Il est dès lors très facile d’en déduire, en croisant les données, qu’il est prioritaire en raison d’une maladie rénale sévère, voire nécessitant d’être dialysé. »

    Mais leur principale critique porte sur les conditions d’hébergement des données de Doctolib. La société a en effet choisi d’avoir recours à la société américaine Amazon Web Services. Or, pointe la requête, cette solution emporte le risque de voir ces données visées par les programmes de surveillance permis par le droit américain, comme l’a d’ailleurs déjà reconnu le Conseil d’État en fin d’année 2020.

    En effet, au mois d’octobre dernier, un collectif avait déjà contesté devant le juge administratif le choix du gouvernement en matière d’hébergement de données de santé. À l’époque, il s’agissait de celles détenues par le Health Data Hub, la gigantesque plateforme devant centraliser, à terme, l’ensemble des données de santé des Français en confiant l’hébergement de celles-ci à la solution Azure de Microsoft.

    Ce recours se fondait sur un arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ayant annulé le « bouclier de protection des données », ou Privacy Shield, accord qui régissait les transferts de données personnelles entre les États-Unis et les pays de l’Union européenne.

    Or, dans cette décision, la CJUE ne se contentait pas d’évoquer le simple cas des transferts volontaires de données et s’inquiétait des cas de transferts imposés ou de consultations à distance par des agences américaines. Elle pointait les dangers de deux textes, le « Foreign Intelligence Surveillance Act » (Fisa) et l’« Executive Order ( EO) 12333 » régissant des programmes de surveillance américains, « qui instituent des programmes permettant l’accès des autorités publiques états-uniennes à des fins de sécurité nationale aux données personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis, de façon particulièrement large et sans ciblage ». Parmi ces programmes figurent Prism et UpStream, dont l’ampleur avait été révélée par Edward Snowden en 2013 et qui ont été depuis maintenus.

    Interrogée sur cette question dans le cadre de la procédure contre le Health Data Hub, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait, le jeudi 8 octobre, transmis au Conseil d’État un mémoire dans lequel elle rejoignait l’analyse de la CJUE.

    « Même dans le cas où l’absence de transferts de données personnelles en dehors de l’UE à des fins de fourniture du service serait confirmée, affirmait la Cnil, la société Microsoft peut être soumise, sur le fondement du Fisa, voire peut-être de l’EO 12333, à des injonctions des services de renseignement l’obligeant à leur transférer des données stockées et traitées sur le territoire de l’Union européenne. »

    En conséquence, la commission appelait tout simplement l’État à cesser « dans un délai aussi bref que possible » de confier l’hébergement des données de santé des Français à Microsoft ou toute autre société soumise « au droit états-unien ».

    Ces inquiétudes semblaient avoir été entendues par le gouvernement. Dès le jour de la transmission du mémoire de la Cnil, à l’occasion d’une audition au Sénat, le secrétaire d’État au numérique Cédric O avait fait part de sa volonté de trouver une autre solution d’hébergement. « Nous travaillons avec Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes », avait-il affirmé.

    Dans sa décision, rendue le vendredi 14 octobre, le Conseil d’État avait rejeté le recours de SantéNathon en raison de l’utilité du Health Data Hub dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, mais tout en reconnaissant les risques de transferts pointés par la Cnil. Il appelait les autorités à concrétiser, « dans les délais les plus brefs possible », leurs engagements.

    Dans un courrier envoyé à la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis, et révélé par Mediapart le 22 novembre 2020, Olivier Véran affirmait même souscrire « pleinement » aux craintes exprimées par la Cnil dans son mémoire et s’engageait à trouver une solution technique « dans un délai qui soit autant que possible compris entre 12 et 18 mois et qui, en tout état de cause, ne dépasse pas deux ans ».

    Lundi 22 février, c’est la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) qui dénonçait, dans un communiqué, le risque de confier les données de santé des Français à une entreprise américaine. « Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen […] indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées », écrivait-elle au sujet du Health Data Hub.

    « Il s’avère donc qu’ensemble, la CJUE, la Cnil, la Cnam […], le Conseil d’État et le gouvernement lui-même reconnaissent que l’état de la législation américaine ne permet pas une conciliation avec le droit à la protection des données tel que régi par le RGPD, que les données soient hébergées ou non dans l’Union européenne », résume la requête contre le partenariat de Doctolib.

    Pour les requérants, la société française, en recourant aux services d’Amazon, se place dans la même situation que le Health Data Hub avec Microsoft. « Par analogie […], les risques qui entourent l’entrepôt de données de santé hébergé par une société de droit américain sont identiques à ceux liés à une solution privée de prise de rendez-vous dont les données de santé sont hébergées par une société de droit américaine », affirment-ils.

    En conséquence, ils demandent au Conseil d’État d’ordonner « la suspension du partenariat avec Doctolib » et, « au ministère de la santé, d’avoir recours à d’autres solutions de gestion de la prise de rendez-vous ». La requête demande, subsidiairement, au juge administratif de solliciter la Cnil afin d’obtenir son analyse sur cette affaire. Si le référé-liberté est jugé recevable par le Conseil d’État, celui-ci devra normalement se prononcer dans les 48 heures.

    Contacté par Mediapart vendredi dans la journée, Doctolib explique n’avoir pas encore eu connaissance du recours et ne dispose « à date d’aucun élément sur ce sujet ». La société renvoie à sa page consacrée à la protection des données et souligne avoir « pris depuis 2013 des engagements forts pour protéger la vie privée et la sécurité des données de » ses utilisateurs.

    Concernant le recours aux services d’Amazon, Doctolib affirme avoir, depuis mai 2019, « publiquement recours à AWS comme partenaire pour l’hébergement sécurisé des données de santé ». La société souligne le fait que la société américaine héberge ses données « en France et en Allemagne ». Elle a par ailleurs été certifiée « hébergeur de données de santé » et « est à ce jour l’un des tout premiers hébergeurs du monde, notamment en matière de protection des données ».

    « Doctolib a par ailleurs mis en place un chiffrement systématique de l’ensemble des données hébergées chez AWS. Les clefs de chiffrement et déchiffrement sont quant à elles hébergées en France chez un hébergeur français », insiste la société.

    Enfin, concernant le partenariat passé avec le ministère de la santé, Doctolib renvoie vers celui-ci. « Nous pouvons simplement vous dire que nous sommes mobilisés jour et nuit pour aider les citoyens à accéder facilement à la vaccination et les centres de vaccination à gérer cette campagne », ajoute la société.

    Également contacté, le ministère de la santé n’avait, lui, pas encore réagi vendredi en fin d’après-midi.
    #Amazon #AmazonWebServices-AWS #Doctolib #données #CloudComputing #COVID-19 #santé #PrivacyShield (...)

    ##santé ##CJUE

  • A Face Search Engine Anyone Can Use Is Alarmingly Accurate - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2022/05/26/technology/pimeyes-facial-recognition-search.html

    The New York Times used PimEyes on the faces of a dozen Times journalists, with their consent, to test its powers.

    #PimEyes found photos of every person, some that the journalists had never seen before, even when they were wearing sunglasses or a mask, or their face was turned away from the camera, in the image used to conduct the search.

    #vie_privée

  • Stress, peur, pression : le difficile quotidien des salariés du réacteur nucléaire Iter
    https://reporterre.net/Stress-peur-pression-le-difficile-quotidien-des-salaries-du-reacteur-nuc

    « L’Organisation #Iter a instauré une gestion par la peur », a déclaré ce lundi 28 février Michel Claessens, directeur de la communication de 2011 à 2015 et « ITER policy officer » à la Commission européenne de 2016 à 2021. « Mes collègues subissent un stress insupportable, une peur omniprésente, la peur de parler. Il y a dans ce projet de pointe une omerta scientifique. Elle conduit à des dérives inacceptables concernant le personnel et la radioprotection. » Il était entendu lors d’une réunion exceptionnelle consacrée au projet Iter par la Commission de contrôle budgétaire du Parlement européen. Bernard Bigot, directeur de l’Organisation d’Iter, a annulé sa participation à la réunion au Parlement européen, expliquant dans un message qu’« il ne souhaitait pas s’exprimer en présence de Michel Claessens ». Cette rencontre a été organisée suite au rapport accablant de cet ancien directrice de la communication, spécialiste de la fusion, et au suicide en mai 2021 d’un ingénieur italien de 38 ans au sein de l’agence Fusion 4 Energy de Barcelone, qui coordonne le projet Iter au niveau européen.

    #nucléaire

  • La mort de Blessing Matthew - Une contre-enquête sur la violence aux frontières alpines
    https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

    Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme noire est découvert dans la rivière de la Durance, bloquée par la retenue d’eau du barrage de Prelles, situé sur la commune de Saint-Martin-de-Queyrières en aval de Briançon, dans les Hautes-Alpes françaises. (…) À ce jour, la justice n’a pas su faire la lumière sur les circonstances qui ont mené à sa mort ni à déterminer qui en est responsable. Mais la famille n’a pas abandonné sa quête de vérité et de justice : selon les mots de Christiana Obie, tant que la vérité ne sera pas connue, « ma sœur continuera à hurler ». Source : Border Forensics

  • "Complément d’enquête". Frontières : des milliards, des ratés et des #barbelés

    C’est un chiffre impressionnant : entre 2005 et 2021, le budget de #Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est passé de 6 à 544 millions d’euros. Multiplié par 90 ! Contrôler les frontières extérieures de l’Europe est devenu la grande affaire des membres de l’Union européenne.

    Tout a basculé en 2015 avec la crise syrienne et les millions de migrants qui ont pris la route, notamment vers le Vieux Continent. Depuis, l’Europe a durci sa politique migratoire, et lourdement investi : Frontex va ainsi embaucher 10 000 hommes d’ici cinq ans. Mais l’agence, sanctionnée pour son manque de transparence, est-elle réellement efficace ? Les traversées illégales des frontières de l’UE sont au plus haut depuis six ans.

    Longtemps taboue, la question des murs « anti-migrants » est désormais d’actualité, portée par la Pologne ou la Hongrie. Pour maîtriser l’immigration, l’Europe confie aussi son destin à ses voisins, comme le Maroc ou la Turquie : une arme diplomatique dont ces pays savent user.

    Mais comment mettre sous cloche un continent entier ? Et à quel #prix ? Car clôtures, barbelés et caméras high-tech font des heureux : les #industriels_de_la_défense. Petites start-up ou multinationales veulent toutes leur part du gâteau : l’Europe va dépenser 23 milliards d’euros d’ici à 2027 pour surveiller ses frontières.

    Du Maroc à la Hongrie, en passant par le Luxembourg, « Complément d’enquête » a parcouru des milliers de kilomètres pour vous raconter cette Europe forteresse et ses zones d’ombres.

    https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-frontieres-des-milliards-des-rates-et-des-barbeles
    #budget #coût #frontières #contrôles_frontaliers #complexe_militaro-industriel #technologie #profit #business #vidéo #enquête #film

    ping @isskein @karine4

  • GitHub - mebjas/html5-qrcode : A cross platform HTML5 QR code reader. See end to end implementation at : https://scanapp.org
    https://github.com/mebjas/html5-qrcode

    La lib de référence pour lire des QR Code en HTML 5.
    Supporte également une grande variété de codes barres (EAN_13, AZTEC, CODE_128...)

    A cross-platform HTML5 QR code & barcode reader.
    Use this lightweight library to easily / quickly integrate QR code, bar code, and other common code scanning capabilities to your web application.
    Supports easy scanning using an integrated webcam or camera in smartphones (Android / IOS).
    Supports scanning codes from files or default cameras on smartphones.
    Recently Added Supports bar code scanning in various formats.
    Supports two kinds of APIs :
    – Html5QrcodeScanner — End-to-end scanner with UI, integrate with less than ten lines of code.
    – Html5Qrcode — Powerful set of APIs you can use to build your UI without worrying about camera setup, handling permissions, reading codes, etc.
    Support for scanning local files on the device is a new addition and helpful for the web browser which does not support inline web-camera access in smartphones. Note: This doesn’t upload files to any server — everything is done locally.

    #QR_code #lib #lecteur_QR_code #saisie #SPIP

  • Révision du règlement eIDAS : la sécurité de l’écosystème web en danger
    https://www.laquadrature.net/2022/05/20/revision-du-reglement-eidas

    Une révision du règlement eIDAS, qui régule les procédures électroniques transfrontières pour l’identification, l’authentification et la certification de sites web au sein de l’UE, est en ce moment étudiée par l’Union européenne. L’article 45 de…

    #Non_classé

  • https://contrib.spip.net/http.api/ezrest/paquets?prefixe=saisies&compatible_spip=4.1

    ↑ exemple de requête sur l’API de spip-contrib/ezrest pour récupérer les infos d’un plugin (ici saisies) compatible avec une version précise de SPIP (ici 4.1)
    Le retour est un Json dans lequel on pourra trouver (entre autre !) les versions du plugin (ici : donnees > SAISIES > paquet > 4.3.6)
    Devrait permettre de pouvoir récupérer le tag correspondant (ici « v4.3.6 » si la nomenclature de création des tags a été respectée) via une commande spip dl (en mode git) de spip-cli...

    #SPIP #API #plugins #version #tag #spip-cli #compatibilité

    • Salut @cy_altern,

      De mon côté, je viens de faire un script pour lister les commandes git à faire pour cloner un site avec les même versions de plugin déjà installés par Git :

      <code>
      function generategitinstall() {
      FILE=$PWD/$1/../paquet.xml
      if [ -f “$FILE” ]; then
      origin=$(git —git-dir=$1 —work-tree=$PWD/$1/.. config —get remote.origin.url)
      prefix=$(xmllint —xpath “string(/paquet/@prefix)” $PWD/$1/../paquet.xml)
      branch=$(git —git-dir=$1 —work-tree=$PWD/$1/.. branch —show-current)
      echo “git clone $origin $prefix && cd $prefix && git checkout -b$branch && cd ..”
      fi
      }

      function findgits() {
      find ./* -type d -name “.git” -print0 | sort -z |
      while IFS= read -r -d ’’ line; do
      generategitinstall $line
      done
      }
      echo “# spip”
      branch=$(git branch —show-current)
      echo “checkout.php spip -b$branch .”

      echo “# plugins”
      cd plugins
      findgits
      cd ..
      </code>

  • Décharge budgétaire de #Frontex bloquée : un pas symbolique de plus vers le respect des droits humains

    Ce 4 mai, le #Parlement_européen a voté contre la #décharge_budgétaire (2020) de l’agence Frontex, suivant de ce fait, l’avis adopté par sa #commission_de_contrôle_budgétaire (#CONT) il y a un mois. Cela signifie que le parlement affirme que l’agence Frontex doit réformer de toute urgence et de façon radicale son orientation et son fonctionnement interne.

    En effet, en mars 2022, la #commission_CONT a bloqué la décharge du #budget de Frontex suite « à l’incapacité de l’agence à remplir les conditions prévues dans le précédent rapport de décharge du Parlement, mais aussi aux conclusions de l’#Office_européen_de_la_lutte_anti-fraude (#OLAF) au sujet d’actes de #harcèlement, de #mauvaise_conduite et de #refoulements de migrants impliquant Frontex ». Les députés de la commission CONT ont estimé « que rien n’a été fait concernant les rapports faisant état de transgressions des #droits_fondamentaux en Grèce et que les opérations de renvoi de migrants par la Hongrie ont continué en 2020, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’UE les jugeant incompatibles avec le droit européen. »

    Pour rappel, de nombreuses enquêtes et rapports récents émanant de la société civile et d’institutions officielles européennes mettent en cause l’agence pour ses agissements complices en matière de refoulements et de #violences envers des personnes exilées ainsi que pour sa mauvaise gestion interne [pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger » : https://www.cncd.be/Frontex-Droits-humains-en-danger). Ces accusations de connivence voir de complicité de l’agence dans ces violations, ont entrainé, ce 29 avril, la démission de son Directeur, François Leggeri.

    « C’est un nouveau signal encourageant lancé par une haute institution européenne ! » se réjouit le CNCD-11.11.11. Frontex sait dorénavant que ses activités sont sous surveillance vis-à-vis du respect des droits fondamentaux. Elle va devoir se plier aux exigences de #transparence, de mise en #responsabilité et de #contrôle_démocratique pour continuer d’exister.

    Alors que les refoulements sont devenus pratiques courantes pour nombreux Etats européens (Chypre, Malte, Grèce, Lituanie, Pologne, Espagne…), cette décision participe à la lutte contre les violations des droits fondamentaux des personnes migrantes, générées par la politique répressive de l’Union européenne en matière migratoire. A l’heure actuelle, une réorientation du Pacte européen pour la migration et l’asile vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité est plus que nécessaire [pour plus de détails, lire la récente étude « Migration et asile : analyse du pacte européen »].

    La démission du directeur de l’agence et le vote positif du Parlement européen ce 4 mai doivent donc être l’occasion d’une remise en question plus fondamentale du mandat de l’agence et de la manière dont elle remplit ce dernier. Des réformes structurelles doivent être mises en place au plus vite pour garantir la transparence et le respect des droits humains. La Belgique, qui siège au Conseil d’administration de Frontex, doit utiliser ce levier de manière à obtenir ces réformes.

    https://www.cncd.be/Decharge-budgetaire-de-Frontex

    #migrations #asile #réfugiés #frontières #contrôles_frontaliers

    –—

    Sur la démission de Fabrice Leggeri :
    https://seenthis.net/messages/958737

    Et sur les derniers épisodes autour du budget de Frontex et de son blocage, voir cette métaliste :
    https://seenthis.net/messages/959313

    • EU censures border agency after reports of human rights abuses in Greece

      MEPs refuse to sign off Frontex’s accounts and call for access to inquiry into alleged harassment and misconduct

      The European parliament has refused to sign off the EU border agency’s accounts, saying it had failed to investigate alleged human rights violations of asylum seekers in Greece.

      The vote on the agency, Frontex, came after the resignation last week of its director, Fabrice Leggeri, who left after an investigation by Olaf, the EU’s anti-fraud body.

      The parliament’s decision was based on a report drafted largely before Leggeri resigned, and reflected continuing concern that Frontex was failing to protect asylum seekers’ human rights and uphold EU law.

      MEPs, meeting in Strasbourg, voted to postpone approving the Frontex accounts for 2020, during a session where they approved the budgets of dozens of other EU agencies that spend European taxpayers’ money.

      The Belgian Green MEP Saskia Bricmont, who sits on the European parliament’s civil liberties, justice and home affairs committee, tweeted: “The resignation of [Frontex] director last week does not address structural problems, nor the agency’s contribution to the Fortress Europe policy.”

      Frontex, the European border and coastguard agency, based in Warsaw, received a big increase in funds in response to the migration crisis of 2015-16, when 1.3 million people applied for asylum. Now one of the EU’s best-funded agencies, it had an annual budget of €364m (£307m) in 2020, up 10% on the previous year. There are plans to expand it further, to 10,000 border and coastguards by 2027.

      The delay in approving its accounts has no financial consequences for the agency, but is a form of political censure that empowers MEPs to issue recommendations to its new director. The European parliament delayed approval of Frontex’s accounts in 2021 and rebuked the agency for failing to respond to its previous recommendations.

      In a report giving the reasons for the latest delay, the European parliament’s budgetary control committee referred to problems in two EU member states. In Greece, Frontex “did not evaluate its activities”, despite official reports from national authorities, the Council of Europe and the UN that the agency was operating in areas where “fundamental rights violations” were taking place, it said.

      Frontex was also criticised for not suspending its operations in Hungary, despite a 2020 ruling by the European court of justice that Budapest was failing to implement EU law to protect asylum seekers. After the court judgment, another committee of MEPs called on Frontex to withdraw from Hungary. However, the agency continued working with the Budapest government on a case-by-case basis, including helping to return people denied asylum to their country of origin.

      MEPs also criticised the lopsided gender balance at Frontex, voicing “concern” that three-quarters of senior managers were men. It urged the agency to hold people accountable for 17 cases of harassment, although it did not provide details.

      MEPs also implicitly rebuked EU authorities for not giving them access to the findings of the EU anti-fraud agency, which opened an investigation in 2019 into alleged harassment, misconduct and illegal pushbacks of asylum seekers by Frontex. The Guardian understands that Olaf recommended disciplinary action against Leggeri and two other staff members; Olaf has declined to comment.

      Tomáš Zdechovský, a Czech centre-right MEP responsible for overseeing the Frontex accounts, said it was impossible to approve the accounts without knowing the results of the Olaf investigation. He was “looking forward to a more open dialogue” with the agency after Leggeri’s resignation, he said.

      The resolution criticising Frontex passed with 492 votes, with the centre-right, centre-left, liberals, green and radical left groups agreeing. Opposing the report were 145 MEPs from conservative nationalist parties and the far right.

      https://www.theguardian.com/world/2022/may/04/eu-censures-border-agency-after-reports-of-human-rights-abuses-in-greec

  • Démission de Leggeri à la tête de Frontex

    BREAKING OVERNIGHT: Frontex Director Fabrice Leggeri is quitting, POLITICO hears. The head of the EU border agency has tendered his resignation, several people in the know told us, with further details expected today. Frontex did not respond to a request for comment. Leggeri has led the agency, which has come under scrutiny for its alleged role in so-called pushbacks of migrants, since 2015. The development comes as the EU’s anti-fraud watchdog, #OLAF, is poised to present the full findings of its long-running probe into Frontex.

    https://www.politico.eu/newsletter/brussels-playbook/trouble-at-frontex-ruble-roulette-jeppes-replacement
    #Leggeri #Fabrice_Leggeri #Frontex #démission #frontières #migrations #réfugiés

    • Démission du Directeur de Frontex : une occasion à prendre pour une réorientation radicale

      Suite aux nombreuses enquêtes et rapports émanant de la société civile et d’institutions officielles européennes, tel le tout récent et explosif rapport de l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF), qui mettent en cause l’agence Frontex pour ses agissements complices en matière de refoulements et de violences en vers des personnes exilées ainsi que pour sa mauvaise gestion interne (pour plus de détails, lire la récente Note politique #28 du CNCD-11.11.11 « Frontex : droits humains en danger »), le directeur de Frontex, s’est vu dans l’obligation de donner sa démission le 28 avril 2022. Cette démission a été acceptée ce 29 avril par le CA de l’agence.


      https://twitter.com/g_christides/status/1519967913066782720

      Ce 4 mai, tirant les leçons de cet épisode, le CNCD-11.11.11 encourage les membres du Parlement européen à refuser à Frontex la décharge de ses comptes pour l’exercice 2020 lors du vote en séance plénière. En effet, bloquer la décharge budgétaire est un bon levier pour exiger la réforme en profondeur de l’orientation et du fonctionnement de Frontex pour plus de transparence, de contrôle démocratique et de responsabilisation en cas de non-respect des droits humains. Les faits ayant amené à la démission du directeur doivent maintenant être analysés posément et des engagements formels pris pour garantir le respect des lois et des traités internationaux. C’est pourquoi il importe de reporter la décharge jusqu’à la démonstration de la mise en œuvre effective de mesures correctrices. Plus globalement, ce vote est l’occasion d’un signal fort pour exiger une réorientation radicale du pacte européen pour l’asile et la migration vers le respect des droits humains, la mobilité et la solidarité (pour plus de détails, lire notre récente étude « Migration et asile : analyse du pacte européen » : https://www.cncd.be/point-sud-22-migration-asile-pacte-europeen).

      https://www.cncd.be/Demission-du-Directeur-de-Frontex

    • Frontex | Faire sauter la tête ne suffira pas

      L’annonce de la démission du directeur de Frontex, Fabrizio Leggeri, vendredi 29 avril, ne représente que la première fissure dans l’édifice opaque qui s’est constitué depuis la création de l’Agence européenne des garde-frontières. Mais suffira-t-elle ? Semaine après semaine, les révélations se succèdent. D’autres membres du Conseil d’administration seraient impliqués dans la falsification de preuves de refoulements illégaux de personnes exilées. Des refoulements qui auraient conduit à la noyade de personnes migrantes, documentée par une équipe de journalistes. [1]

      Il faut rappeler que la Suisse a deux représentant·es au sein de ce conseil d’administration. L’un ou l’autre étaient-ils impliqués dans les faits reprochés à Leggeri ? Qu’en savaient-ils et qu’ont-ils communiqué au Conseil fédéral ? Alors que la Suisse est en pleine campagne de votation sur un arrêté fédéral visant à octroyer davantage de moyens financiers et de personnel à cette agence, les conseillers fédéraux concerné·es Karin Keller-Sutter et Ueli Maurer devraient répondre à cette question avant le jour du scrutin. C’est ce que demande depuis fin mars 2022 une Lettre ouverte publiée par Frontex-leaks.ch et relayée sur le site asile.ch. Une exigence de transparence légitime dans le cadre du débat démocratique.

      Au lieu de cela, c’est une crispation voire une censure que cherchent à imposer les autorités fédérales aux journalistes qui tentent de faire leur travail d’information. La RTS s’en est fait écho le 28 avril [2], évoquant même la possible intervention de Frontex dans cette interférence, alors que Le Temps dénonçait 4 jours plus tôt une censure de la part de l’Administration fédérale des douanes. Son vice-directeur Marco Benz est justement membre du conseil d’administration de Frontex.

      L’information est un outil essentiel de notre démocratie. Ce n’est que grâce au travail acharné de journalistes et d’ONG que les actes de Frontex commencent à voir le jour. L’agence a tenté par tous les moyens -y compris par des poursuites financières- d’empêcher leurs investigations. Celles-ci ont contribué au lancement de certaines enquêtes par des organes européens, notamment celle de l’Organe de lutte antifraude de l’Union européenne, dont le rapport a conduit à la démission de Leggeri. Pas plus tard que le 28 avril, l’enquête conjuguée du Monde, SRF, Republik, en collaboration avec Lighthouse report, a montré combien les refoulements illégaux pratiqués par l’agence sont « normalisés ». La question de savoir si les pushback font partie de l’ADN de Frontex reste entière.

      La justice internationale est également en train d’être activée par des ONG. Une autre façon de demander des comptes sur les pratiques de l’Agence et des États européens à leurs frontières extérieures. La dernière en date a été déposée par Sea-Watch, suite au refoulement d’un bateau vers la Libye, pays où, selon l’ONU, « ils seront placés dans des centres de détention inhumains et seront exposés à la famine, aux abus sexuels et à la torture. » [3]

      Est-ce cela que nous voulons ? Refuser aux personnes fuyant les guerres et la persécution le droit de déposer une demande de protection internationale ? Veut-on tripler les moyens financiers d’une agence qui renvoie vers la mort et la torture plusieurs milliers de personnes, ceci sans demander de comptes ?

      Refuser le 15 mai l’arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral et le Parlement ne met de loin pas en danger notre démocratie. Celle-ci a besoin de contre-pouvoirs forts.

      Un refus ne mettra pas davantage en danger notre participation à Schengen. Cet argument est de la poudre aux yeux. [4] Un rejet permettra de relégiférer, à la lumière des éléments qui se font jour aujourd’hui. D’ajouter des mesures d’accompagnement humanitaires qui avaient initialement été proposées lors des travaux parlementaires, pour assurer la sécurité des personnes qui sont elles-mêmes en danger et doivent être protégées.

      Le 15 mai, nous avons l’occasion de refuser d’adouber des pratiques antidémocratiques et illégales qui foulent au pied les valeurs que l’Europe essaie aujourd’hui de défendre face à la Russie de Poutine. Et de renforcer les voix européennes qui demandent un monitoring véritablement indépendant des pratiques de Frontex.

      https://asile.ch/2022/04/29/frontex-faire-sauter-la-tete-ne-suffira-pas

    • Le patron de Frontex Fabrice Leggeri démissionne sur fond d’accusations

      Le patron de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, a présenté jeudi sa démission. Son départ fait suite à une enquête sur sa gestion de l’agence européenne de garde-côtes et de gardes-frontières.

      Directeur exécutif de Frontex depuis 2015, Fabrice Leggeri a été visé par un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) qui, selon Le Point, lui reproche en substance de « ne pas avoir respecté les procédures, s’être démontré déloyal vis-à-vis de l’Union européenne et un mauvais management personnel ».

      Cette enquête intervient sur fond d’accusations régulières, notamment de la part d’ONG ces dernières années, de pratiques de refoulements illégaux de migrants (dits « pushbacks ») et de complaisance envers les autorités grecques, par exemple, sur des renvois brutaux vers la Turquie.

      Mercredi encore, une enquête publiée par le quotidien Le Monde et Lighthouse Reports a démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex a répertorié des renvois illégaux de migrants, parvenus dans les eaux grecques, comme de simples « opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques ».

      Enquête internationale

      En sept ans à la tête de Frontex, qui doit surveiller les frontières extérieures de l’UE, Fabrice Leggeri a accompagné le renforcement de l’agence qui a été considérablement musclée et dont les effectifs doivent atteindre 10’000 garde-côtes et gardes-frontières d’ici 2027 (voir encadré).

      Dans le courrier où il annonce remettre son mandat au comité de gestion de l’agence, Fabrice Leggeri affirme que depuis son élection et sa reconduction en 2019, le mandat de Frontex a été modifié « tacitement mais effectivement », ce qu’a réfuté la Commission européenne.

      La gauche du Parlement européen, en particulier, réclamait la démission de Fabrice Leggeri depuis l’automne 2020, à la suite d’une enquête journalistique internationale qui impliquait Frontex dans plusieurs refoulements en mer Egée.

      https://www.rts.ch/info/monde/13056010-le-patron-de-frontex-fabrice-leggeri-demissionne-sur-fond-daccusations.

    • Commission statement on the resignation of Fabrice Leggeri

      The Commission takes note of the resignation with immediate effect of the Executive Director of the European Border and Coastguard Agency (Frontex), Fabrice Leggeri.

      As the most senior Deputy Executive Director of Frontex, Aija Kalnaja will deputise and assume the lead of the Agency with immediate effect. To ensure full continuity of the agency, the Commission will proceed quickly with recruitment and appointment of a new Executive Director.

      It is a priority for the Commission to have in place a strong, effective, and well-functioning European Border and Coast Guard.

      Frontex fulfils a critically important task to support Member States manage common European Union external borders, and to uphold fundamental rights in doing so. For that purpose, Frontex must be a robust and well-functioning agency. The Commission will continue to fully support Frontex in this mission.

      Over the past year, the Commission has stepped up significantly its support and advice to Frontex to ensure the full implementation of its mandate. To this end, the Commission initiated several extraordinary Management Board meetings dedicated to governance issues and fundamental rights. The Commission is committed to the continuous improvement of the agency.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_22_2751

    • Refoulement de migrants aux frontières : Fabrice Leggeri, directeur de Frontex, démissionne

      Les accusations de renvois illégaux de migrants aux frontières de l’Union européenne se succèdent depuis plusieurs années à l’égard de l’agence européenne de gardes-côtes. La teneur d’une enquête de l’Office européen de lutte anti-fraude, pas encore rendue publique, a poussé Fabrice Leggeri, directeur controversé de l’institution, à démissionner.

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence de gardes-frontières et de gardes-côtes Frontex, a finalement jeté l’éponge. La pression qui s’exerce sur ses épaules n’a cessé de croître à mesure que les allégations de refoulements de demandeurs d’asile, couverts ou effectués par Frontex, se sont multipliées ces dernières années.

      Dernier scandale en date, révélé le 27 avril par Lighthouse Report, Der Spiegel et Le Monde : Frontex aurait volontairement « maquillé » des renvois illégaux de migrants vers la Turquie, à partir de la Grèce, les privant ainsi de leur droit à demander l’asile.

      Les nombreux rapports compilant les violations de droits fondamentaux de migrants aux frontières de l’Europe ont toujours été reçus par le silence ou les dénégations de Fabrice Leggeri, dont les arrières ont été protégés au Conseil d’administration de Frontex, composé de représentants des États membres.

      Les manquements organisationnels de Frontex – l’inefficacité des mécanismes de plaintes, de rapport d’incidents et de contrôle interne des violations des droits fondamentaux – sont pourtant dans le collimateur de nombreuses institutions. La médiatrice européenne et le Parlement ont publié des rapports pointant des #dysfonctionnements_majeurs. Même la Commission européenne s’y est mise. Le 18 décembre 2020, Monique Pariat, directrice générale chargée des migrations et des affaires intérieures pointait, dans une lettre envoyée à Fabrice Leggeri, la manière « trompeuse » dont le directeur de Frontex présentait les faits au Parlement européen.

      L’enquête de l’Olaf et la « gravité des faits »

      C’est surtout l’enquête menée par l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) qui a fait vaciller Fabrice Leggeri et l’a poussé à la démission.

      Cela fait plus d’un an que l’Olaf scrute les agissements de la direction de Frontex. Deux enquêtes sont menées en parallèle et touchent trois personnalités de haut rang, dont le directeur exécutif. La première enquête, clôturée le 15 février dernier, porte sur les allégations de refoulement aux frontières extérieures de l’Union européenne et de violations des droits fondamentaux, notamment à la frontière gréco-turque.

      Frontex a-t-elle couvert des actions illégales de la part des gardes-côtes grecs ? Dans quelle mesure Frontex est-elle impliquée dans ces refoulements ? Comment l’agence et ses dirigeants ont-ils réagi face aux incidents qui leur étaient rapportés ? La seconde enquête, dont les conclusions sont attendues avant l’été, devrait faire la lumière sur des cas supposés de #harcèlement de travailleurs de l’agence.

      Ces enquêtes sont encore confidentielles. Mais quelques députés de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont pu prendre connaissance de leurs grandes lignes, lors d’une audition à huis clos du directeur général de l’Olaf, en mars dernier. Ils ont été convaincus, le 31 mars, « au vu de la gravité des faits », de suspendre la décharge budgétaire de Frontex. « Entre le rapport de l’Olaf et les dernières allégations de refoulement, la position de Fabrice Leggeri devenait intenable. Il était jusqu’à présent protégé par des États membres, dont la France, mais l’image de Frontex devenait trop abîmée », commente Tineke Strik, eurodéputée écologiste néerlandaise membre du groupe de contrôle de Frontex au Parlement européen. Pour la députée, le départ de Fabrice Leggeri est « un premier pas. L’organisation, la structure, la culture de Frontex devront changer ». Dans sa lettre de démission, Fabrice Leggeri, amer, regrettait que le mandat de Frontex ait « silencieusement, mais effectivement changé ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/290422/refoulement-de-migrants-aux-frontieres-fabrice-leggeri-directeur-de-fronte

    • Leggeri est parti, mais c’est Frontex qu’il faut renvoyer !

      Le directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes vient de démissionner suite à des accusations de refoulements illégaux. Il est temps d’en finir avec l’approche restrictive et militarisée de l’UE envers les migrants.

      Fabrice Leggeri vient de présenter sa démission en tant que directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Cette démission survient après des mois de révélations successives concernant l’implication de Frontex dans les violations des droits humains, en particulier dans le cadre de ses opérations aux frontières de l’Europe de l’Est et en Grèce. Ayant focalisé mes recherches sur la Méditerranée centrale pendant plus de dix ans, ces révélations ne me surprennent absolument pas. Dans le cadre d’une des enquêtes que j’ai menées au sein du projet Forensic Oceanography (Death by Rescue, 2016), j’ai démontré qu’au cours de l’été 2014 Frontex a mené une véritable campagne pour que l’opération militaire et humanitaire italienne Mare Nostrum soit stoppée. Alors que l’opération déployée en 2013-2014 avait permis de secourir de manière proactive un grand nombre de migrant·e·s fuyant la Libye dans des conditions dramatiques, Frontex l’a accusée de constituer un « appel d’air » menant à plus de traversées.

      Dans le but de dissuader les migrant·e·s de rejoindre le continent européen, l’agence a mis tout en œuvre pour que soit mis fin à l’opération Mare Nostrum et que celle-ci soit remplacée par une opération de Frontex, Triton, bien plus éloignée des côtes libyennes, et dont l’objectif était le contrôle des frontières et non le secours en mer. Ce changement opérationnel a été mis en place malgré l’unanimité des acteurs défendant les droits des migrant·e·s, et même des évaluations internes à Frontex qui prévoyaient que la fin de Mare Nostrum ne mènerait pas à moins de traversées mais à plus de morts en mer.

      C’est bien cette réalité qui s’est tragiquement matérialisée, notamment avec le naufrage du 18 avril 2015, le plus meurtrier de l’histoire récente de la Méditerranée avec plus de 950 morts. A la suite de cette catastrophe, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a admis que « cela a été une sérieuse erreur que de mettre fin à Mare Nostrum. Cela a coûté des vies » (1). On aurait pu s’attendre à ce qu’à la suite de cette reconnaissance, Frontex soit sanctionnée pour son rôle dans ce changement opérationnel meurtrier. Il n’en a rien été : l’opération de Frontex fut renforcée et son budget augmenté. Et le vide de secours mortel laissé par la fin de Mare Nostrum n’a jamais été comblé.

      Du dédain à l’#impunité

      Tout cela peut sembler lointain. Mais aujourd’hui, des avions et drones de Frontex informent les garde-côtes libyens de la présence de migrant·e·s pour qu’ils et elles soient intercepté·e·s et ramené·e·s en Libye, et ce malgré tout ce que nous savons des conditions inhumaines qui leur sont réservées. Pourtant, cet épisode plus ancien mérite d’être rappelé car il démontre clairement le rôle de Frontex dans la construction des migrant·e·s comme une menace, la mise en place d’opérations de contrôle des frontières toujours plus coûteuses et militarisées, le dédain pour les vies et des droits des migrant·e·s qui anime l’agence, et l’impunité qui a été organisée autour de ses activités. Malgré la pression publique et politique dont Frontex fait aujourd’hui l’objet, cet état de fait n’est pas fondamentalement remis en cause, et le départ de Fabrice Leggeri ne changera pas significativement la donne.

      Mais il y a plus. L’Union européenne applique depuis deux mois une politique d’ouverture sélective face aux migrant·e·s fuyant l’Ukraine. Pour un groupe de personnes (trop) limité, un changement de paradigme a été opéré : celui de permettre la mobilité des personnes en quête de refuge et de reconnaître leurs droits plutôt que de chercher à les bloquer à tout prix. Cette brèche ouverte rend aujourd’hui évident pour le plus grand nombre ce qui l’a été depuis longtemps pour nombre de chercheurs, chercheuses, acteurs et actrices de la société civile : l’approche restrictive et militarisée de l’UE n’est pas une fatalité, une politique plus ouverte et respectueuse des droits est possible, et celle-ci rendrait des acteurs comme Frontex superflus.

      Le 15 mai, les citoyen·ne·s suisses se prononceront concernant le financement de Frontex. Ce référendum donne une opportunité à la population suisse de cesser d’être complice d’une agence dont les activités de plus en plus coûteuses n’ont jamais mis fin à la « menace migratoire » que Frontex a contribué à construire, et qui se soldent par la violation des droits des migrant·e·s et des milliers de morts en toute impunité. Un « non » des Suisse·sse·s au financement de Frontex pourrait avoir une résonance européenne et contribuer non seulement à une remise en cause de l’agence mais à une réorientation fondamentale des politiques migratoires européennes.

      (1) European Commission, « Speech by President Jean-Claude Juncker at the debate in the European Parliament on the conclusions of the Special European Council on 23 April : Tackling the migration crisis », 29 avril 2015, http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-4896_en.htm (dernier accès le 12 April 2016).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/leggeri-est-parti-mais-cest-frontex-quil-faut-renvoyer-20220503_P4AJ6XWWU

    • Frontex’s evolution from the undisputable to the untenable EU border agency

      Fabrice Leggeri, the Executive Director of the European Union border agency “Frontex”, resigned on 29th April 2022 following the release of the initial findings of an anti-fraud investigation. Last February the EU anti-fraud watchdog “OLAF” closed a year-long probe into Leggeri’s management over allegations of harassment, misconduct and migrant pushbacks. The investigation reveals how the agency’s own reporting system is used to cover-up pushbacks in the Aegean and its direct involvement. The resignations came after constant scrutiny by NGOs, journalists and the European Parliament in 2020 and 2021, claiming that the massive expansion of the EU border agency had not been matched by a corresponding increase in transparency and accountability. At the end of 2019, Leggeri, a 51-year-old French official who hails from the Alsace region, declared that his organization would not face the same troubles as the European Asylum Support Office (EASO). In June 2018, EASO’s executive director had resigned after an investigation by the same OLAF over alleged misconduct in procurement procedures, irregularities in management of human resources and possible breaches of data protection. 17 years after its foundation, Frontex faced the same process. How did it come to this?

      Frontex and the accountability problem

      The European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (from the french Frontières extérieures, Frontex) was established by Council Regulation (EC) 2007/2004 in 2004, expanded with Regulation (EU) No 1168/2011. In September 2016, the founding regulation was amended and expanded by Regulation 2016/1624/EU creating the ‘European Border and Coast Guard Agency’. Less than two years after, the fourth revision of Frontex regulation was launched, and the new Regulation 2019/1896 entered into force on 4 December 2019. The new Frontex mandate stipulated that the number of EU border guards should double from 1,500 to 3,000 following an evaluation in 2024. Together with the forces of the Member States, Frontex is to reach its full strength of 10,000 border guards by 2027 (Bossong 2019). At the same time, Frontex has experienced a particularly significant growth in its budget, which has risen from merely 6.2 million euros (2005) to 395.6 million euros (2020) (Loschi, Slominski 2022).

      The Regulation 2019/1896 and all the narratives that led to its approval granted Frontex the power of resorting to crisis and securitisation narrative to justify the lack of transparency in its work. Since 2015, crises and security rationales have been often exploited by Frontex Executive Director to hamper access to documents, personnel and premises. Often, addressing requests of access by members of the European Parliament during the hearings, Frontex avoided commitments and cooperation, or, if put under pressure, it released documents that were extensively redacted on the ground of exceptions permitted on the basis of public security concerns.

      While according to Regulation 2019/1896 Frontex would be subjected to more oversight and legal obligations to uphold fundamental rights, holding Frontex accountable, in particular on grounds of fundamental rights, is the actual issue at stake. While European Member States can be held accountable before their own national courts and before international courts, in particular the European Court of Human Rights (ECHR), this does not apply with Frontex. As an EU body, neither of these options is viable. It can be brought before the Court of Justice of the European Union (CJEU) to account for the conformity of its conduct with EU law (Fink 2020). The nature of Frontex’s activities, however, poses a particular challenge. The operational support in border management provided by the Agency occurs in the form of “factual” conduct, coordination, and under formal request by Member States, which are the first responsible and does not entail the adoption of legally binding texts. In other terms, legal responsibility is often shared between several member states as well as Frontex, which makes it difficult for individuals to lodge a complaint before a court. Hence, until 2021, cases that have been handled by the Court of Justice of the EU do not deal with Frontex operations but with refusals of access to documents or procurement actions and public services. Academics, in particular legal scholars, as well as members of the European parliament have advocated for the establishment of stronger accountability mechanisms, for example specific mechanism that allows individuals to hold Frontex to account (Fink 2020; Gkliati 2021).

      Frontex: from undisputable to untenable border agency

      Frontex’s expansion of financial and operational resources over the years and especially the increasing operational profile introduced with Regulations 2016/1624 and 2019/1896 set the clock in motion for a long tug of war between Frontex on one side and European parliament, NGOs, and watchdogs on the other side, leading to Leggeri’s resignation. Especially after the 2015 so-called migration crisis, the operational profile of the agency has been under strict scrutiny by humanitarian organizations and in particular from members of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).

      In 2015, against increasing migrations flows at the EU external borders and the reinstitution of border checks by member states throughout 2015 (Guild et alii), Frontex became the main instrument of the European Commission to avoid the collapse of the entire Schengen acquis. Frontex missions already deployed in Italy and Greece were expanded in both mandates and resources. As a leading agency of hotspots operations established with the European agenda in migration in 2015, Frontex monitored that frontline member states authorities were adequately implementing EURODAC regulation and fingerprinting third-country nationals, to ensure compliance with the Dublin regime and avoid uncontrolled secondary movements (Loschi, Slominski 2022). In this frame, the agency served not only as an operational device but also as the legal instrument through which introducing sensitive reform in national administrative and police procedures at the borders. The EU Commission included the legal definition of hotspots in Frontex Regulation 2016/1624, an act that allowed the European Commission to avoid parliamentary scrutiny on the establishment of hotspot operations. However, this strict cooperation and indirect protection from Commission to the agency had an expiration date.

      Indeed, Leggeri’s resignation comes after a series of important processes toward Frontex accountability. Especially after Regulation 2019/1896, Frontex has been under intense and constant scrutiny. Back in 2016, several human rights groups as well as the internal body of Frontex the Consultative Forum for human rights, flagged the risks and unclear support by Frontex at the Hungarian Serbian border. Hungary passed new border control measures in 2016 which, amongst others, obliged officers to return migrants apprehended within 8 km of the border back to the fence with Serbia. The new restrictive border measures along with Hungarian asylum laws passed on 2015 deterring access to asylum, raised several concerns with regard to the compatibility of Frontex operations with international and European law on fundamental rights. Frontex, despite increasing requests to revise and suspend activities to avoid complicity, decided to continue with operational support. It suspended its activities only in 2021, in the context of strong criticism emerging against the agency. Moreover, the first lawsuit against Frontex brought in 2018 by two activists to the Court of Justice of the EU did not deal with Frontex operations but with refusals of access to documents related to Search and Rescue operations in the Mediterranean, and was not successful (Case T-31/88 Izuzquiza and Semsrott v. Frontex). Frontex indeed claimed that “disclosure of details related to technical equipment deployed in the current and ongoing operations would undermine public security”.

      However, since 2020, a number of investigations and accountability actions had created the background for OLAF probe and Leggeri’s quitting. Here follows a list of most the relevant steps of this process.

      In March 2020, attention has particularly been focused on the modus operandi of the Greek authorities. According to reports related to Greece, pushbacks, sometimes undertaken by unidentified forces wearing uniforms and masks and carrying weapons, have expanded to migrants after arrival on the islands or the mainland. However, direct participation by Frontex in these alleged actions could not be proven. In late 2020, a joint investigation by Bellingcat, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD and TV Asahi (also known as the Bellingcat report) stated that Frontex planes were near the maritime Greek-Turkish border where alleged pushback operations were ongoing. The reporters claimed to have found evidence that Frontex had knowledge of the pushbacks, did nothing to ensure compliance with legal obligations, and in some cases even cooperated with the authorities carrying out the illegal pushbacks and collective expulsions.

      In December 2020, the watchdog Border Violence Monitoring Network (BVMN) compiled a 1,500-page “black book” documenting hundreds of illegal pushbacks by authorities on Europe’s external borders. The same month, the Court of Justice of the European Union ruled that Hungary’s legislation on the rules and practice in the transit zones situated at the Serbian-Hungarian border was contrary to EU law. And that the procedure for granting international protection in so far as third-country nationals […] were in practice confronted with the virtual impossibility of making their application” (Case C-808/18, Commission v Hungary).

      Against this context, in late 2020 the Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) decided to investigate the allegations and in January 2021 established the Frontex Scrutiny Working Group (FSWG) to monitor all aspects of the functioning of the agency, including compliance with fundamental rights and accountability towards Parliament. In its first hearing on 4 March, the Working Group questioned Commissioner for Home Affairs Johansson and Leggeri about the implementation of the fundamental rights provisions included in the Regulation 2019/1896 (among which the obligations to appoint fundamental rights monitors); the investigation related to the agency’s activities in the Aegean Sea; the interpretation of applicable rules for the surveillance of the external sea borders and inquired about the political scrutiny role of the European Commission over the agency. According to the Working Group, Commissioner Johansson appeared eager to listen to the scrutiny activity and criticized the ‘reluctance of compliance’ with the fundamental rights mandate from Leggeri. A preliminary report flagged out that five push-back incidents have not been clarified due to unclear data provided by Frontex, and stressed the general unsatisfactory attitude and documents provided by the Agency. On Wednesday 28 April 2021, the European Parliament decided to postpone the discharge to the 2019 budget of Frontex, as long as the OLAF investigation and the parliamentary inquiry were still ongoing.

      Meanwhile, other investigations were pending or concluded. In April 2021, der Spiegel claimed that Frontex was coordinating with the Libyan Coast Guard to engage in illegal pullbacks. Albeit ED Leggeri claimed during EP hearings Frontex does not work with the Libyan Coast Guard and only informs sea rescue control centres about sea rescue cases, a joint investigation by Lighthouse-Report, Der Spiegel, Libération, and ARD claimed the contrary. Drawing on a variety of data, including available sources from flight and vessel trackers, data from international and NGOs, eyewitness accounts and testimonies from survivors, the reporting parties concluded that Frontex plays a crucial role in the interceptions and return of people fleeing Libya by the Libyan coastguard. The report identified a number of cases in which Frontex planes were present in the vicinity, and likely aware, of boats in distress that were later incepted by Libyan patrol boats, despite data showing that commercial or NGO vessels were present in the area.

      Establishment of first accountability procedures against Frontex

      Under an administrative accountability action, in November 2020, the European Ombudsman started an own-initiative inquiry on the functioning of the complaint mechanism, which was released on 15 June 2021 and which recommended the creation of an independent mechanism for handling complaints about Frontex operations, while the system established with Regulation (EU) 2016/1624 is an internal mechanism (European Ombudsman, Case OI/5/2020/MHZ). On 7 June 2021, the European Court of Auditors, released its report on the limited effectiveness of Frontex’s support to external border management.

      The agency reacted by trying to dissimulate cooperation. To address investigations by journalists regarding the alleged involvement of Frontex with pushbacks in the Eastern Mediterranean, in November 2020, Frontex Management Board established a Working Group on Fundamental Rights and Legal Operational Aspects of Operations (WG FRaLO). In its final report of 1 March 2021, the Management Board concluded that out of the 13 incidents put forward by the Bellingcat report, eight cases had not caused a violation of the Frontex Regulation, and five examined incidents were not yet, or could not yet be clarified. At its extraordinary meeting in May 2021, the Management Board concluded that “the strong belief that the presented facts support an allegation of possible violation of fundamental rights or international protection obligations such as the principle of non-refoulement, and that it cannot be excluded that the incident has characteristics of a case of unprocessed return and violation of the principle of non-refoulement”.

      At the level of legal accountability, in May 2021, a relevant change occurred. In the first human rights case against Frontex, two applicants brought an action against the agency to the European Court of Justice (CJEU), on the grounds that the agency had ’failed to act’ in accordance with Article 265 TFEU (Case T-282/21). This represented a legal precedent with relevant implications. The action is supported by three pleas in law. The first is about ‘serious or persisting violations of fundamental rights and international protection obligations in the Aegean Sea Region’, which resulted in a ‘policy of systematic and widespread attack directed against civilian populations seeking asylum in the EU’. The second is about the agency’s failure to fulfil ‘its positive obligations under the Charter of Fundamental Rights’ or take any action to prevent fundamental rights violations in the context of its operation. The third involves the applicants’ claim of having been directly and individually affected by Frontex operations, which resulted in ‘unlawful refoulement, collective expulsion, and prevention of access to asylum’ (EPRS Study 2021). The case is still under evaluation.

      At the level of political accountability, in July 2021, the Frontex Scrutiny Working Group (FSWG) of the European Parliament’s LIBE Committee delivered its final report with recommendations. These were focusing mainly on ED responsibilities; division of responsibilities between the Agency and Member States in relation to fundamental rights; the importance of strengthening internal mechanisms already existing, namely the Fundamental Rights Officer and the Consultative Forum for fundamental rights; the role of the Management board which has been weak supporter of fundamental rights protection in agency’s activities; and finally recommending to the European Commission to engage more proactively to ensure adequate compliance with fundamental rights principles, vis-à-vis the management board, member states, and to apply conditional financial support on bases of humanitarian principles compliance. The report allows for the comprehensive steps for the judicial and non-judicial accountability of the agency and set the framework for the definition of agency’s responsility. This responsibility can be indirect, through assisting Greece or Hungary in the commission of violations, either actively (e.g., technical and financial support) or by omission due to the agency’s positive obligations (e.g., failure to suspend or terminate an operation).

      All these processes, together with the OLAF probe, created the conditions for Fabrice Leggeri’s resignation and the formal and informal condemnation of his management.

      What’s next?
      In a press release on 29th April, Frontex confirmed Leggeri’s departure, adding that since he had already stepped down, it “is not necessary anymore” to launch further disciplinary procedures. Aija Kalnaja, Deputy Executive Director for Standing Corps Management will lead the Agency until the Frontex Management Board appoints the Executive Director ad interim in June 2022. However, the question emerging now is: what happens next? Frontex is still under scrutiny, but the Ukrainian crisis will keep the attention of the European Commission and the Parliament elsewhere than a new legislative initiative to reorganize Frontex profile. At the same time, Leggeri’s resignation comes not only after OLAF probe ended, but also during the French presidency of the European Union (ending on 30th June) and Macron re-election last 22nd April. Beginning of February, Macron, shortly before the Russian invasion of Ukraine and the reformulation of the international political agenda, was advancing the idea of a more operational “Schengen Council” which would evaluate how the border-free area was working but would also take joint decisions and facilitate coordination in times of crisis. One may speculate on the forthcoming political destiny of Leggeri, which could also be considered by the French administration. Leggeri comes from France’s ministry of the interior where he has been heading the division on irregular migration. At the same time, Macron has a history of grandiose statements in denial of reality, from being a supporter of Libyan political reconciliation while violating the UN arms embargo, to peace talks with Putin right before the latter launched the invasion of Ukraine. It would be wise to wait before advancing any speculation. However, French representatives in Brussels do not hide their aspiration for a practical and operational solution to long-standing issues in European Justice and Home Affairs, including the creation of external border buffer zones that should allow for ’third-country nationals processing’ without being paralyzed by NGOs or civil society actors (phone interview with French representative of Justice and Home Affairs, Vienna, March 2019). Leggeri himself declared to Die Welt in 2017 that ’By rescuing migrants off the North African coasts, non-governmental organisations are playing into the hands of human traffickers’.

      The first comprehensive steps for the judicial and non-judicial accountability of the agency have been taken. Frontex cannot ignore new and unprecedented legal, political and administrative accountability procedures now set in motion. The risk for their repeal and weakening may come from new and urgent needs and rationales linked to the war in Ukraine.

      https://securitypraxis.eu/frontex-evolution-from-the-undisputable-to-the-untenable-border-agenc

    • Frontex, la chute d’une « affaire française »

      D’après une note du ministère de l’intérieur, récupérée par « Le Monde » et le média collaboratif « Lighthouse Reports », un rapport accuse le directeur de Frontex, le Français Fabrice Leggeri, d’avoir « fermé les yeux » sur des refoulements illégaux de migrants en mer Egée, de s’être entendu avec les autorités grecques pour fournir une version concordante à la Commission européenne et d’avoir « commis un parjure » devant le Parlement européen.

      Dans les couloirs du Parlement européen, à Strasbourg, Fabrice Leggeri est venu prendre un café, mercredi 4 mai. Certains croient savoir qu’il se trouvait dans la région pour des raisons personnelles, lui qui est natif de Mulhouse (Haut-Rhin). Celui qui a dirigé l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, jusqu’au 29 avril aurait saisi l’occasion pour échanger avec des eurodéputés, notamment les anciens ministres de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano et Brice Hortefeux (Les Républicains), mais aussi le porte-parole de Reconquête ! et transfuge du Rassemblement national (RN), Nicolas Bay. Des figures parmi celles qui l’ont publiquement soutenu depuis qu’il a été poussé à la démission, après sept ans à la tête de la plus riche agence européenne.

      « Il a un raisonnement assez solide même s’il n’est pas très satisfait d’être contraint à la démission », rapporte #Brice_Hortefeux. « Je l’ai croisé rapidement dans les couloirs », témoigne, à son tour, #Nicolas_Bay, qui se dit convaincu que M. Leggeri est « l’objet d’une cabale très politique ». Le patron de Frontex est « persécuté », avait aussi twitté, le 29 avril, l’eurodéputé et président par intérim du RN, #Jordan_Bardella. « Cette crise doit être l’occasion de lever certaines ambiguïtés sur le rôle de Frontex, ajoute M. Hortefeux. Est-ce que son rôle est de protéger les frontières ou ceux qui veulent venir ? »

      Tous reprennent à leur compte la défense de M. Leggeri, détaillée dans un courrier adressé à ses équipes, le 29 avril : « Au cours des deux dernières années, discrètement mais efficacement, une narration a pris le dessus [selon laquelle] Frontex devrait être transformée en une sorte d’organisme de défense des droits fondamentaux contrôlant ce que les Etats membres font à leurs frontières extérieures (…). Ma vision est et a toujours été que Frontex est, au travers de son corps opérationnel de gardes-frontières, une agence qui soutient les Etats membres. (…) Cette vision n’est plus soutenue au niveau politique. C’est pourquoi j’ai pris hier la décision de démissionner. »

      Un récit qui heurte certains observateurs. « M. Leggeri présente les choses comme une espèce de lutte philosophique sur le rôle de l’agence et on peut difficilement l’entendre », estime une source gouvernementale française. « A Frontex, on ne peut choisir entre les droits fondamentaux et la protection des frontières », affirme, de son côté, Anna Garphult, représentante suédoise au conseil d’administration de l’agence.

      « Manque de loyauté »

      Cela fait déjà de nombreux mois que des enquêtes journalistiques ou des ONG, et même la gauche parlementaire européenne, accusent le patron de Frontex de fermer les yeux sur des refoulements illégaux de migrants aux frontières de l’Union européenne (UE), voire d’en être complice. Pas de quoi entamer jusque-là le soutien de Paris, qui estimait qu’« il n’y avait pas de responsabilité avérée de l’agence ».

      La bascule aurait eu lieu à l’issue d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), lancée en novembre 2020. Pendant plus d’un an, ses agents ont entendu près d’une vingtaine de personnes, perquisitionné les bureaux de Fabrice Leggeri et de son directeur de cabinet, le 7 décembre 2020, saisi des téléphones et des ordinateurs… Un premier rapport est clôturé le 15 février 2022. Communiqué aussitôt au conseil d’administration de Frontex et à la Commission européenne, il « porte sur la façon dont la direction exécutive a géré [en mer Egée, à la frontière gréco-turque] les “pushbacks” [les refoulements illégaux de migrants], indique la source gouvernementale française. Il évoque notamment le manque de loyauté et de transparence vis-à-vis de la Commission et du Parlement, un style de management opaque et le manquement à certaines procédures de signalement sur les droits fondamentaux ».

      « Fabrice Leggeri a voulu de façon notable concentrer entre ses mains le pouvoir de décision », selon Gil Arias-Fernandez, directeur adjoint de Frontex

      Le 28 février, lors d’une présentation orale de l’enquête devant des parlementaires européens, le patron de l’OLAF, le Finlandais Ville Itälä prévient : « Nous avons beaucoup de preuves. » « Il était évident pour tout le monde que Fabrice Leggeri ne pouvait pas rester », avance un ancien membre du conseil d’administration. La France estime qu’« il n’y a plus de confiance ». La Commission européenne adopte la même ligne.

      Une note du ministère de l’intérieur français, datée du 29 avril, que Le Monde et ses partenaires – le média à but non lucratif Lighthouse Reports et l’hebdomadaire allemand Der Spiegel – ont pu consulter, rapporte que l’OLAF reproche au directeur « d’avoir fermé les yeux sur des “pushbacks” commis par les gardes-frontières grecs en 2019 sur les îles de Samos et Lesbos » et de « s’être accordé avec les autorités grecques, dont le représentant au conseil d’administration de l’agence, pour rendre les mêmes conclusions sur les demandes d’explication de la Commission européenne ». M. Leggeri aurait même « commis un parjure lors de son audition devant le Parlement européen en niant les accusations de manière formelle ». Interrogé à ce sujet, ce dernier n’a pas répondu à nos questions.

      Deux autres volets d’investigation sont toujours ouverts, indiquent des sources concordantes au sein du conseil d’administration de l’agence et au ministère de l’intérieur français. L’une porterait sur des faits de harcèlement moral visant la direction de Frontex et le cabinet du directeur exécutif, l’autre sur des irrégularités financières.

      « Il ne rendait de compte à personne »

      Malgré cela, M. Leggeri aurait « tout fait pour éviter la démission », rapporte la source gouvernementale française. Le 28 avril, au cours d’une audition organisée par le conseil d’administration de l’agence, une heure durant, il tente de défendre son bilan face aux représentants des Etats membres, mais sa stratégie n’opère pas. Il se résout à présenter sa démission dans la foulée, afin d’éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre. Son directeur de cabinet, Thibauld de la Haye Jousselin, l’a précédé dans cette démarche dès le 22 avril.

      C’est ainsi que s’achèvent sept années pendant lesquelles Frontex a été considérée aux yeux de beaucoup comme une « affaire française ». En obtenant la nomination de M. Leggeri à la tête de l’institution, dont le siège se situe à Varsovie, fin 2014, la France décroche un poste stratégique au sein des institutions européennes à un moment où son influence décroît. Polyglotte, normalien, énarque, rattaché au ministère de l’intérieur tout en étant passé par celui de la défense, puis détaché à la Commission européenne, M. Leggeri « remplissait toutes les cases » : « C’est un type brillant », estime un haut fonctionnaire à l’époque en poste au cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur.

      M. Leggeri arrive à Frontex avec un mandat : renforcer les pouvoirs de l’agence. « Face à la crise des réfugiés, il y avait une pression politique élevée, de la Commission, du Conseil et du Parlement, pour donner à l’agence beaucoup d’argent et de moyens humains », se souvient l’Espagnol Gil Arias-Fernandez, directeur adjoint de Frontex entre 2014 et 2015.

      Le budget explose, 10 000 gardes-frontières doivent être recrutés. Frontex est sommée de se transformer en machine à protéger les frontières extérieures de l’UE. Nombreux sont ceux qui estiment que la montée en puissance a été trop rapide. Même la Cour des comptes européenne s’étonne, dans un rapport de juin 2021, que le budget soit planifié à 900 millions d’euros par an « sans même chercher à déterminer les besoins de Frontex » et « sans aucune évaluation de son impact sur les Etats membres ».

      « En externe, [M. Leggeri] pouvait donner l’impression que Frontex était une agence indépendante de la Commission. Il ne rendait compte à personne, négociait en bilatéral avec les Etats membres », dit un haut fonctionnaire français qui a beaucoup œuvré au sein des institutions européennes.

      Voix dissonantes ignorées

      « Il a voulu de façon notable concentrer entre ses mains le pouvoir de décision, ajoute Gil Arias-Fernandez. Par exemple, les compétences qui m’avaient été déléguées par son prédécesseur, comme l’évaluation des directeurs, m’ont été retirées. » Il s’appuie sur une équipe restreinte, composée en grande partie de francophones, dont son directeur de cabinet Thibauld de la Haye Jousselin. Ce dernier est membre de la préfectorale, passé notamment par le cabinet de Brice Hortefeux, place Beauvau, et officier de réserve. « Il est travailleur, organisé et il a le sens de l’autorité, ajoute l’ancien ministre sarkozyste. Il est clair que ce n’est pas un écolo-libertaire ».

      En 2019, malgré des réticences au sein de la Commission, le mandat de M. Leggeri est renouvelé. Les voix dissonantes auraient été ignorées. Inmaculada Arnaez Fernandez, la responsable des droits fondamentaux de l’époque, censée contrôler l’action de l’agence et son respect des traités, en fait l’amère expérience. Gil Arias-Fernandez se souvient de la « marginalisation » de cette avocate espagnole, arrivée en 2012. « Dès le début, Fabrice Leggeri n’a pas considéré ses tâches comme importantes, dit-il. Nombre de ses rapports sur des violations potentielles des droits fondamentaux n’ont pas été pris en compte. »

      En 2019, à la suite d’un congé maladie de Mme Arnaez, le directeur annonce l’ouverture de son poste et tente de la remplacer, en vain. La même année, le recrutement de quarante observateurs des droits de l’homme prend du retard, au point que, fin 2021, il n’a toujours pas été finalisé.

      M. Leggeri quitte l’agence dans une crise profonde, politique mais aussi opérationnelle. C’est la Lettone Aija Kalnaja, directrice adjointe avec le plus d’ancienneté, qui a été nommée à la tête de l’agence jusqu’au conseil d’administration des 7 et 8 juin, à Paris. Affable, pratiquant un anglais parfait, cette ancienne fonctionnaire de police présente un profil idoine. « [Sa] désignation n’est pas forcément très réjouissante », estime pourtant une note diplomatique française du jour de son arrivée.

      Le document épingle notamment sa gestion d’une « situation dramatique » dans laquelle des dizaines d’agents de Frontex déployés aux frontières se trouvent actuellement. Certains ont dû avancer plusieurs milliers d’euros pour leurs frais de déplacement et d’hébergement. Sur ce dossier, Mme Kalnaja « n’a pris aucune décision forte », poursuit la note. A Varsovie, le temps des tempêtes n’est pas encore passé. Mercredi 4 mai, le Parlement européen a décidé de suspendre le vote du budget de l’agence, « jusqu’à la publication complète du rapport d’enquête de l’OLAF ».

      https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/06/frontex-la-chute-d-une-affaire-francaise_6125052_3210.html

    • Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !

      L’UE et ses Etats membres doivent sanctionner les pratiques illégales de Frontex et mettre fin à l’#impunité !

      Le 29 avril 2022, Le Directeur exécutif de l’agence de garde-côtes et garde-frontières européens Frontex, Fabrice Leggeri (en poste depuis 2015) a remis sa démission.

      Depuis octobre 2020 [1], Frontex fait face à de nombreuses accusations de complaisance ou de complicité dans des opérations de refoulements en mer Egée et en Europe de l’Est, mais aussi de graves #dysfonctionnements et de #mauvaise_gouvernance. Au point que de nombreuses enquêtes ont été menées par les institutions européennes (Parlement européen, médiatrice européenne, Cour des comptes de l’UE, Office européen anti-fraude OLAF), et que la décharge budgétaire de Frontex pour l’année 2020 a été bloquée par le Parlement européen, le 4 mai 2022, signe évident de défiance [2] . Les conclusions du rapport de l’OLAF [3], et les dernières révélations de refoulements maquillés en « préventions au départ » en mer Egée dans les rapports de Frontex [4], ont sans doute accéléré la chute de son Directeur, qui paraissait jusqu’ici intouchable.

      Mais Leggeri n’a pas été licencié, il a démissionné. Non pas car il assume sa responsabilité dans les violations avérées des droits commises ou couvertes par Frontex aux frontières [5], mais car le rôle de l’agence prend selon lui une orientation qu’il désapprouve. Son mandat et la vision politique des institutions auraient ainsi « silencieusement mais effectivement été modifiés » durant les deux dernières années, et il existerait selon lui une contradiction manifeste entre le mandat de contrôle et de protection des frontières européennes qui lui a été confié en 2015, et le respect des droits des personnes tentant d’atteindre ces frontières, les deux n’étant pas compatibles. Il démissionne donc car « il ne peut rester pour mettre en œuvre ce qui n’est pas le mandat de l’Agence » [6]. Dans son communiqué du 29 avril, le Conseil d’administration de Frontex a, lui, balayé tout dilemme en affirmant au contraire « qu’un contrôle efficace des frontières et la protection des droits fondamentaux sont pleinement compatibles » … Ce que la société civile réfute, documents à l’appui, depuis plus de dix ans [7].

      Et de fait, Leggeri évincé, rien ne change. Ni l’incompatibilité effective du mandat et des activités de Frontex avec le respect des droits fondamentaux, ni l’impunité structurelle dont elle jouit. Car il ne s’agit pas de la responsabilité d’un (seul) homme, mais bien de celle d’un système à l’échelle européenne qui a permis depuis des décennies la multiplication en toute impunité des violations des droits des personnes exilées aux frontières maritimes et terrestres de l’Europe.

      Car le mandat de Frontex et ses activités, tout comme la politique sécuritaire et mortifère de lutte contre l’immigration de l’Union, demeurent. Frontex continuera de « sécuriser » les frontières européennes, avec violence et au mépris des droits et de la vie des personnes [8], en procédant à des vols collectifs d’expulsion [9], en entravant le droit d’asile, en prévenant les pseudo garde-côtes libyens (qu’elle forme par ailleurs) de venir intercepter les bateaux d’exilé.e.s avant qu’ils ne franchissement les eaux territoriales européennes [10], et continuera d’ériger les personnes désireuses de rejoindre le territoire européens en « menaces » dont il faudrait se protéger. En somme, Frontex continuera d’entraver les mobilités - en violation du droit international [11] -, et à contraindre les personnes à emprunter des voies de passages risquées et mortelles, car tel est bien son mandat, et ce quel que soit le nom de son Directeur.

      Et tandis que la société civile n’a eu de cesse depuis une décennie de documenter et dénoncer ces dérives, Frontex n’a jamais été sanctionnée pour ses agissements attentatoires aux droits. En 2014, Migreurop évoquait déjà des refoulements entre la Grèce et la Turquie, dans le cadre de l’opération Poséidon de Frontex, ayant été rapportés à la chargée des droits fondamentaux de l’agence, sans qu’il n’y soit donné suite [12]. En décembre 2020, son Directeur avait déjà admis devant le Parlement européen que l’agence procédait à des « opérations de prévention au départ », assimilables à des refoulements [13]. Malgré cela, aucune décision officielle n’a jamais été prise pour faire cesser les opérations de l’agence dans cette zone, aucun de ses agents n’a été mis en cause, et il n’a pas été mis un terme aux responsabilités de son Directeur, qui n’a jamais été sanctionné, et qui est démissionnaire.

      Lorsque les accusations ne peuvent plus être dissimulées et que les pratiques illégales de l’agence Frontex ne peuvent plus être ignorées ni remises en cause, l’unique conséquence semblerait donc être la démission (et non le licenciement) d’un Directeur, qui ne fera par ailleurs l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou judiciaire. Face à l’accumulation de preuves, lorsque les institutions de contrôle démocratique ne peuvent plus se taire, elles ne sont donc capables que de produire des changements cosmétiques.

      Frontex s’est vue renforcée à chaque révision de mandat (2011, 2016, 2019) malgré les « rapports d’incidents » internes, les rapports d’ONG et les enquêtes médiatiques, et est de plus en plus rétive à rendre des comptes, tant aux institutions qu’aux citoyen.ne.s [14]. Quel que soit son Directeur, l’agence a, en de trop nombreuses occasions, prouvé qu’elle pouvait en toute impunité s’affranchir du droit européen pour satisfaire une politique sécuritaire de lutte contre l’immigration, qui a démontré ne pouvoir être respectueuse des droits.

      En acceptant le départ volontaire de Leggeri, les institutions européennes lui font indirectement porter la responsabilité des dérives de l’agence, une façon également de faire silence sur celles-ci et de ne pas remettre en cause les fondements mêmes de Frontex, tout en prétendant reprendre les choses en main et « assainir » une entité « abîmée ». Mais les bases sur lesquelles s’appuie Frontex n’ont pas changé d’un iota, et Frontex est irrécupérable.

      Remplacer le Directeur ne modifiera pas le mandat ni les activités de Frontex. Il ne s’agit plus désormais d’apporter des changements cosmétiques, mais de supprimer enfin l’agence Frontex pour faire cesser les violations des droits aux frontières, perpétrées impunément au nom de leur protection.

      https://migreurop.org/article3102.html

    • Inside the Final Days of the Frontex Chief

      Radical views, internal resistance, merciless investigators: Why Frontex chief Fabrice Leggeri had to go – and what his resignation means for the future of the EU border agency.

      In the end, once it was all over, it looked as though Fabrice Leggeri wanted to sneak out through the back door. Close advisers urged the Frontex chief to address his staff one last time after his resignation. “You were these people’s boss for many years. They’ve earned the right to know what is going on,” his advisers argued. But Leggeri refused to budge. It was a sad thing to watch, says one of those who had worked with Leggeri for many years.

      On Friday afternoon, at 3:22 p.m., once everybody had learned of his resignation, Leggeri did ultimately send a farewell message to his staff. In the email, the outgoing Frontex chief thanked the employees for their efforts – and fired a last parting shot at his critics. Frontex, Leggeri wrote, has been accused of either being involved in pushbacks or of having covered them up. He, too, was personally targeted by such accusations, he wrote, claiming that such allegations were unjust. There is still, he claimed, no proof. “I could rebuke all of them,” he wrote. Just that, in the end, nobody believed him any longer.

      Fabrice Leggeri was the head of Frontex for seven years. During his tenure, he was able to transform a meaningless EU authority into one of the bloc’s largest agencies, with an annual budget of 750 million euros. Leggeri created a cabinet suited to his tastes, concentrating almost all the power in his own hands. In the end, he ran the agency like a monarch – until he was pushed off the throne.

      Leggeri’s resignation was not widely expected. Even many Frontex staff members didn’t think they would be getting a new boss any time soon. To be sure, he was faced with an entire catalogue of accusations: DER SPIEGEL, Lighthouse Reports and several other media outlets had clearly demonstrated
      over the past 18 months that Frontex was involved in legal violations committed by Greece. Frontex units would intercept rickety refugee vessels on the Aegean and turn the asylum-seekers over to the Greek coast guard, which would then abandon the men, women and children at sea – frequently on life rafts with no motor.

      Human rights activists call such operations “pushbacks,” and they are not legal under European law. According to its own codex, Frontex should have been doing all it could to stop such pushbacks. But instead, the agency helped out: It was involved in illegal pushbacks affecting hundreds of asylum-seekers.

      Leggeri, though, has consistently rejected all such accusations. And for quite some time, it looked as though EU member states were wiling to simply accept the situation, as though the assistance Frontex provided to the pushbacks was actually in their interest. There were demands that he resign, but they mostly came from left-wing and center-left European parliamentarians – and not from EU heads of state and government, who control Frontex via the Management Board.

      What, then, led to Leggeri’s resignation? What happened behind closed doors in those decisive moments? And what does it mean for the future of the border protection agency?

      A team of reporters from DER SPIEGEL, Lighthouse Reports and the French daily Le Monde spoke with more than a dozen Frontex employees and European officials for this article. Some of them worked closely with Leggeri, while others were responsible for oversight of his agency. Leggeri himself declined to be interviewed.

      Taken together, the comments from confidants and employees produce the image of a man whose views grew increasingly radical as time passed, and whose shortcomings ultimately became so conspicuous that EU member states no longer had much of an option other than pushing him out of office. Fabrice Leggeri didn’t lose his job because of pushbacks as such, but more because he had become a PR problem for the EU.
      The Oracle of Delphi

      When seeking to understand Leggeri’s downfall, Delphi is a good place to start. On a warm day in April, Leggeri found himself in a stuffy conference center in the small Greek town, which takes its name from the Oracle of Delphi, who once predicted the future for petitioners. “Know thyself” was thought to have been inscribed at the entrance to the temple.

      The trip to Delphi was to become one of Leggeri’s final official journeys. Next to him on the stage of the Delphi Economic Forum was Greek Minister of Migration Notis Mitarachi. A noted hardliner, nobody defends the Greek approach to cross-Aegean migration as passionately as he does. Indeed, between the lines, it frequently sounds as though he finds pushbacks to be not such a bad idea.

      Leggeri gets along well with Mitarachi, and recently even received a medal from the Greek minister for his service on the EU external border. For Frontex, Greece is more important than any other European country. One of the most important migration routes to Europe leads from Turkey to the Greek islands across the Aegean Sea, and nowhere does Frontex have as many agents stationed. Leggeri dreamed of an even larger agency, and without a significant presence in Greece, such a vision would have been impossible.

      On stage in Delphi, Leggeri said that he was proud that Frontex under his leadership had always stood at Greece’s side. Not everybody can be allowed in, he said, that’s just a fact. Rather astounding sentences coming from somebody accused of covering up for Greek legal violations.

      A close parsing of Leggeri’s comments in Delphi reveals the broader motifs with which he would seek to defend himself from his critics a short time later. Frontex, he said, is a law enforcement authority and not an immigration agency, not showing much empathy for the women and children that had been abandoned at sea in the Aegean. He wrote something similar in his email to Frontex staff following his resignation. Frontex, Leggeri contended, is to be transformed into a sort of fundamental rights body, with a narrative to that effect spreading “discretely, but efficiently.” Such sentiments make it sound as though Leggeri believes in some kind of large-scale conspiracy. Even in Delphi, many listeners found themselves wondering how long Leggeri would be able to last with his impertinent bluster.

      Leggeri didn’t always sound so extreme. When he took over the position of Frontex director in 2015, he was considered to be an able technocrat. The Frenchman’s fluent command of German and excellent English were the qualities that initially stuck out for many. He was reputed to be consistently meticulously prepared for his meetings.

      In 2016, shortly after the apex of the refugee crisis, Leggeri emphasized in an interview with the influential German weekly Die Zeit that Europe had the obligation to provide protection to asylum-seekers. “We don’t reject anybody and we aren’t allowed to do so,” he said.

      Since then, the use of force on the EU’s external borders has escalated. Some EU member states, with Greece leading the way, are now in favor of turning pushbacks into standard practice. Leggeri put himself at the front of that movement, becoming a mouthpiece of the most radical camp within the EU in the process – and assumed that the other member states would tolerate it.

      Leggeri’s transformation didn’t go unnoticed within Frontex. One staff member who worked with him for several years says that his boss became more and more uncompromising over time. He increasingly adopted a black-and-white view of the world with no gray areas apparent, the staff member says, adding that Leggeri completely lost any kind of balance. At some point, says an additional staff member, Leggeri would only speak to members of his innermost circle.

      Towards the end of his tenure, there was a significant amount of grumbling at Frontex. Support for Leggeri within the agency began eroding while leaks to the outside world increased. Staffers at the Frontex Situation Center, who saw on their computer screens what was going on in the Aegean every day, grew defiant. In at least one case in which a Frontex aircraft recorded video of a pushback from above, a staff member explicitly wrote of a suspected human rights violation. Leggeri, though, ignored it.
      Leggeri’s Final Battle

      When EU anti-corruption officials get involved, the situation for those concerned tends to grow serious. Investigators from the European Anti-Fraud Office, known as OLAF for short, operate independently and are charged with uncovering rules violations committed by EU officials. Very little about their investigations tends to make it into the press.

      On Dec. 7, 2020, a few weeks after DER SPIEGEL published the initial revelations, investigators searched Leggeri’s office in Warsaw along with that of his then chief-of-staff, Thibauld de la Haye Jousselin. The investigators apparently also confiscated their mobile phones. In early March 2022, they presented a more than 200-page investigative report, which still hasn’t been made available to the public.

      Essentially, the report works through what DER SPIEGEL and its media partners have already reported: Leggeri covered up the Greek pushbacks and thus violated the regulations of his own agency. He then lied to the European Parliament when confronted with specific questions. Furthermore, according to a summary of the OLAF report compiled by French officials, which DER SPIEGEL has acquired, he coordinated with the Greek government before responding to growing questions.

      The investigators documented each lapse. And they recommended that disciplinary measures be taken against Leggeri and two additional senior Frontex leaders. The report essentially forced the overseers of Frontex to take a stand. And with that, Leggeri was never able to shake the detailed accusations documented in the OLAF report.

      The Management Board of Frontex is primarily made up of representatives from Schengen member states. Border protection agents and senior officials from European interior ministries supervise the Frontex chief. Their meetings take place behind closed doors and leaks are rare. Even the brief meeting summaries are classified.

      On the morning of April 28, members came together virtually for the decisive meeting. The German Management Board chair Alexander Fritsch led the proceedings. Leggeri joined from France – together with his lawyer.

      It immediately became apparent that Leggeri had no intention of giving up. The Frontex chief had had two months to prepare his defense, and according to sources who took part in the meeting, he repeated what he had said in Delphi and what he would later write in his final email to staff: namely that he sees Frontex as a law enforcement agency and not as a pro-migration NGO. It’s not his fault, he says, that the agency’s mandate had been changed.

      Later in the meeting, the Management Board considered the situation without Leggeri’s participation. And it quickly became clear that there was a majority against the Frontex chief, with many apparently concerned that Leggeri could pull the agency into the abyss along with him. “Because of the OLAF report, we wanted to do something,” says one meeting participant. Now that EU investigators had also leveled accusations against Leggeri, says the participant, the situation had simply become untenable.

      Leggeri had long since lost the trust of European Commissioner for Home Affairs Ylva Johannson. Now, Leggeri’s supporters also realized that he had to go. Even the French government, shortly after the re-election of President Emmanuel Macron, distanced itself from the Frontex chief. The Greek representative on the Board was one of the few who continued to support Leggeri.

      That same evening, Leggeri gave in. He contacted Alexander Fritsch, the German chairman of the Management Board, and announced he was stepping down. The next day, a broad majority of the board voted to accept Leggeri’s resignation. The board decided not to implement disciplinary measures as OLAF had recommended, but only because Leggeri was no longer a Frontex employee. It is ultimately a compromise that allowed Leggeri to save face, but nothing more.

      In a press released, the Management Board made clear that border control and the protection of human rights are not mutually exclusive. The press release also clarified that the agency’s mandate, which Leggeri had claimed was being changed “discretely and efficiently,” is clearly described in Frontex documents. The statement essentially amounted to a final slap in the face for Leggeri, and the beginning of the effort to limit the amount of damage to the agency’s reputation.
      A New Beginning?

      The woman who is now to take over from Leggeri is named Aija Kalnaja. The Management Board installed the Latvian as interim chief on the day of Leggeri’s resignation. A career police officer, she had been deputy executive director of Frontex. In her very first email to agency staff, Kalnaja distanced herself from Leggeri. The rights of asylum-seekers, she wrote, must be protected, and Frontex must set an example.

      It is going to be a long road to becoming an exemplary EU agency. Leggeri left behind a fair amount of chaos, and Kalnaja, as deputy director, wasn’t entirely uninvolved. Currently, for example, Frontex officials must pay for their lodgings at the EU’s external border out of their own pockets because the agency isn’t able to arrange official trips. Frontex cancelled its contract with a travel agency because costs were skyrocketing, and a replacement hasn’t yet been found.

      Many in the agency believe that Kalnaja would like to remain in the top spot. In contrast to Leggeri, she is thought to have good relations with the European Commission. The final decision on her status will be made in early June, which is when the Management Board will gather to elect a new director.

      The German government is now stressing that Leggeri’s departure presents an opportunity for a new beginning. That, though, wouldn’t just require a new Frontex chief, but also a policy shift in the EU member states that Leggeri spent so long protecting. A first test is on the horizon: The Frontex Fundamental Rights Officer could soon recommend that the agency withdraw from the Aegean. And then, nobody could hide behind Fabrice Leggeri any longer.

      https://www.spiegel.de/international/europe/fabrice-leggeri-s-resignation-the-final-days-of-the-frontex-chief-a-a238224a

  • Online font-face generator — Transfonter
    https://transfonter.org

    Convertisseur de polices de caractères au format web WOFF/WOFF2 (mais aussi SVG, TTF et OTF) : supporte la génération de plusieurs polices en une passe + la création d’un seul fichier avec les variantes de graisse.
    Peut également générer la CSS associée, y compris avec les polices encodées en base64.

    Bonne alternative au classique https://www.fontsquirrel.com/tools/webfont-generator

    #police_caractères #font #convertisseur #woff #web_dev

  • Passer de node-sass à dart sass - Alsacreations
    https://www.alsacreations.com/astuce/lire/1865-Passer-de-node-sass-a-dart-sass.html

    Howto pour le passage de node-sass (obsolète désormais) à dart-sass
    Pour la correction automatique de la syntaxe des divisions dans les feuilles de style SCSS, voir le script
    sass-migrator : https://sass-lang.com/documentation/cli/migrator

    #SASS #SCSS #dart-sass #node #migration #division #sass-migrator

  • MF-JSON update & tutorial with official sample | Free and Open Source GIS Ramblings
    https://anitagraser.com/2022/04/23/mf-json-update-tutorial-with-official-sample

    Since last week’s post, I’ve learned that there is an official OGC #Moving #Features #JSON Encodings repository with more recent sample datasets, including MovingPoint, MovingPolygon, and Trajectory JSON examples.

    Exemple de données :

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       "coordinates" : [ [ 111.9, 7.6 ], [ 111.3, 7.3 ], [ 111.1, 7.0 ], [ 110.7, 6.6 ], [ 110.2, 6.3 ], [ 109.9, 6.0 ], [ 109.5, 5.8 ], [ 108.6, 5.9 ], [ 108.0, 6.2 ], [ 107.0, 6.3 ], [ 105.8, 6.0 ], [ 105.0, 5.8 ], [ 104.1, 6.1 ], [ 103.4, 6.8 ], [ 102.5, 7.5 ], [ 101.5, 7.9 ], [ 100.8, 8.1 ], [ 100.1, 8.2 ], [ 99.4, 8.4 ] ],
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       }
     } ]
    }

    https://github.com/opengeospatial/mf-json

    #mf-json #map

  • Are fonts ageist?
    https://www.fastcompany.com/90747518/are-fonts-ageist

    One finding was clear: Older participants, or those 35 and over, read more slowly on average compared to younger participants with every font, except EB Garamond and Montserrat. This chart says it all. The red line represents participants who are 35 and older; the blue line represents those younger than 35.

    #font #typographie

    • 7.1 Takeaways
      Here, we summarize the takeaways for the investigations presented in this article.
      • Our results show that some fonts, including EB Garamond and Montserrat, tend to increase the reading speeds of readers older than 35 years, on average; however, such recommendations can not be made for the general population.

      • While fonts and typographic considerations generally matter more for older participants, starting at age 35 in our data, we observe larger reading speed gains when accounting for individual differences per font per participant.

      • Different fonts are effective for different people, leading us to believe that custom reading experiences can help people read more effectively. By designing tools to match individuals to their best font, individual readers can experience large gains in reading speed.

      • Preference ≠ effectiveness. People do not know what is good for them in terms of font choice for reading.

      • Preference for fonts is personal. People differ in what they prefer.

      • Familiarity with a font does not drive preference, and has a small effect on reading speed. A font need not be chosen for an application just because people may be used to seeing it.

      • A single size does not fit all fonts. If an application has a few font options for the same piece of text, then each font needs to be adjusted in size according to the font’s characteristics.

      • When normalizing fonts based on font attributes, x-height is not the only option, nor was it the most common option selected based on participant perception.

      merci @b_b !

      l’article original :
      Towards Individuated Reading Experiences: Different Fonts Increase Reading Speed for Different Individuals | ACM Transactions on Computer-Human Interaction
      https://dl.acm.org/doi/full/10.1145/3502222