L’A69, sous le secret de la concession

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  • #A69 : circulez, y’a rien à voir | Mediapart | 23.03.24

    https://www.mediapart.fr/journal/france/230324/l-a69-sous-le-secret-de-la-concession

    « Ce dossier concerne des biens publics. Qu’est-ce qui a pu motiver cette volonté réitérée de ne pas divulguer l’accord ?, questionne Raymond Avrillier. Probablement les clauses invraisemblables qu’on y découvre. Cet accord concédait aux sociétés d’autoroutes qu’elles n’auraient aucun risque. La durée des concessions était augmentée en moyenne de trois ans. »

    L’écologiste engage aussitôt une deuxième bataille. « Le plan et les avenants ayant été publiés, je demande les actes préparatoires à l’accord, et l’ensemble des rapports produits par l’État qui auraient conduit à sa signature, explique-t-il. Y compris les échanges de courriers, courriels, SMS, entre Alexis Kohler et Élisabeth Borne – respectivement dircab d’Emmanuel Macron et de Ségolène Royal. N’ayant aucune réponse, après un avis favorable de la Cada, j’ai fait un recours devant le tribunal administratif. »
    [...]
    En mars 2022, une audience du tribunal administratif censée examiner l’affaire a été annulée sine die. Depuis, l’instruction du dossier est close, mais aucune audience n’a été fixée. Raymond Avrillier a demandé, le 3 mars, au tribunal « une date de mise au rôle ». À la recherche d’un nouveau levier juridique, Raymond Avrillier a saisi le Parquet national financier d’une suspicion de « faux en écriture publique » visant les réponses de Claire Landais et de Bruno Le Maire.