Une étude fouillée et prudente, qui parvient au constat que des dispositifs tels que les 35 heures, instaurées par les « lois Aubry » de 1998 et 2000, peuvent, sous certaines conditions, contribuer à réduire le nombre de demandeurs d’emplois. Est-ce à cause de cette conclusion, sur un sujet sensible politiquement et source de controverses acharnées, que le rapport avait été bloqué ? Certains membres de l’IGAS le pensent. Quoi qu’il en soit, l’affaire plonge ce service de hauts fonctionnaires dans un climat pesant.
En se lançant dans cette mission d’expertise, les deux inspecteurs des affaires sociales poursuivaient un objectif : soupeser « le potentiel » de création d’emplois des divers outils « relatifs au temps de travail ». Conscients que le sujet est, « depuis une quinzaine d’années », matière à « polémique », ils se sont efforcés « de reposer les termes du débat (…) de manière dépassionnée ». Durant leurs travaux, ils ont auditionné une quarantaine de personnalités qualifiées et passé au tamis la littérature disponible sur cette thématique, en scrutant les actions à l’œuvre dans d’autres pays européens. Plusieurs dizaines d’accords d’entreprises et de branches ont également été étudiés.
« Vive bataille idéologique »
De cette masse d’informations, plusieurs enseignements se dégagent. D’abord, la France n’est pas la seule nation à avoir réduit la durée du travail. Cette tendance, engagée depuis des décennies, a touché les autres Etats européens : entre 1998 et 2013, la baisse a oscillé entre – 9,2 % et – 13,3 % en Allemagne, en Espagne, dans l’Hexagone, en Italie et aux Pays-Bas ; seul le Royaume-Uni se distingue avec un recul beaucoup plus faible (– 2,8 %).
Dès lors, écrivent les auteurs du rapport, « la question n’est pas tant de se prononcer pour ou contre la réduction du temps de travail, mais plutôt d’identifier quelles sont les modalités d’une réduction la plus efficace possible ». Plusieurs leviers peuvent être actionnés, l’un d’eux consistant à proposer aux employeurs de baisser la durée du travail de 10 %, tout en allégeant les cotisations sociales. Deux curseurs sur lesquels les « lois Aubry » ont joué.
Or, celles-ci ont permis de créer 350 000 postes « sur la période 1998-2002 », d’après les deux inspecteurs des affaires sociales, qui se prévalent de plusieurs études considérées comme « robustes » – l’une de la direction des statistiques du ministère du travail (Dares), l’autre de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Ce chiffre n’est aujourd’hui plus tellement remis en question », affirment les signataires du rapport, même si la mesure de l’impact des « lois Aubry » constitue « l’enjeu d’une vive bataille idéologique ».
Au passage, ils contestent l’idée selon laquelle les 35 heures auraient eu un effet négatif sur la compétitivité de notre économie. Selon eux, « la France est l’un des pays qui a le mieux maîtrisé l’évolution de ses coûts [salariaux] ». De plus, ajoutent-ils, le prix des produits n’est pas le seul paramètre qui influe sur les performances des entreprises à l’exportation. Et si la France a subi des « pertes de parts de marché, (…) elles n’ont rien d’exceptionnel par rapport aux autres pays européens », abstraction faite de l’Allemagne, « et dans une moindre mesure », de l’Espagne.
Au fil des pages sont démontées les positions de plusieurs économistes connus – Pierre Cahuc, Francis Kramarz, Stéphane Carcillo, entre autres – qui ont mis en doute les effets sur l’emploi des 35 heures. Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne – un think tank libéral – en prend pour son grade pour avoir soutenu que « les Français ne travaillent pas assez » : « Conclusions erronées », estiment les deux auteurs du rapport. A leurs yeux, « les politiques du temps de travail » peuvent ouvrir « des pistes d’amélioration (…) qui ne doivent pas être négligées », même si elles sont « loin de fournir » à elles seules des solutions au chômage de masse.
Danger
Fait extrêmement rare, ce rapport, bouclé au mois de mai, n’a pas été communiqué au gouvernement. Pourquoi ? Sollicitée par Le Monde, la direction de l’IGAS n’avait pas souhaité livrer les raisons qui avaient joué, en l’espèce. Elle s’était bornée à rappeler, d’une manière générale, que « des travaux insuffisamment achevés ou présentant des faiblesses méthodologiques ne sont pas transmis par le chef de l’IGAS ». Elle avait ajouté, s’agissant de cette mission d’évaluation sur le temps de travail dans les entreprises, qu’un relecteur, un comité des pairs et une commission ad hoc, récemment mise en place au sein de l’Inspection, s’étaient tous prononcés dans le même sens, « celui de la non-transmission ».
C’est faux, objecte le Syndicat des membres de l’IGAS (Smigas), dans son dernier bulletin d’information : « L’avis du relecteur, dont nous disposons, ne demande pas la non-transmission du rapport au gouvernement. » Même chose pour l’avis du comité des pairs, mais celui-ci, présidé par Louis-Charles Viossat, comporte « une formulation très atypique et particulièrement contestable », juge le Smigas, sans plus de précision.
Quant à l’avis de la commission ad hoc, il « est peu étayé » et « pose en lui-même » la question du « bien-fondé » de cette instance, créée il y a quelques semaines. Le Smigas et la CFDT ont d’ailleurs réclamé le retrait de l’arrêté fondant cette commission, car elle n’offre, selon eux, aucune « garantie » (absence de critères sur la non-transmission au gouvernement, pas d’indication sur la motivation des avis…). Le Smigas y voit même un danger, car la procédure nouvellement instaurée tend « vers une instrumentalisation dans le sens du jugement en opportunité politique sur ce que les membres de l’inspection auraient ou non le droit d’écrire ». Sale ambiance.
