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  • Les liaisons à risques du #CICR

    Les relations du Comité international de la Croix-Rouge avec le secteur privé et la double casquette de son président, #Peter_Maurer, également membre du conseil de fondation du #World_Economic_Forum, font courir le risque que le CICR soit perçu comme partial. La sécurité des délégués sur le terrain est en jeu.

    C’était le 9 octobre 2017. Sans tambour ni trompette, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) déclarait mettre fin avec effet immédiat au partenariat qu’il entretenait avec la multinationale LafargeHolcim. Cette dernière était l’une des douze sociétés appartenant au Corporate Support Group du CICR, un groupe de partenaires stratégiques du secteur privé. Motif : LafargeHolcim (LH), entreprise née de la fusion entre la société suisse Holcim et le français Lafarge lancée en 2014 et effective en 2015, est accusée d’avoir financé des groupes djihadistes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique, à travers sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) et la cimenterie de Jalabiya.

    La justice française a depuis mis en examen sept cadres de la société soupçonnés de « financement du terrorisme ». Dans sa communication de l’automne dernier, le CICR est explicite : il « n’a pas travaillé avec LH ou avec Lafarge en Syrie, et n’a aucune connexion avec la situation complexe dans laquelle se trouve LH actuellement. »
    L’affaire LafargeHolcim

    L’exemple soulève la question des rapports du CICR avec ses partenaires privés. Pour l’organisation, fondée en 1863 par Henri Dunant et dont la mission est de rendre visite aux détenus, de fournir protection, assistance et aide humanitaire aux victimes de conflits armés et de promouvoir le respect du droit international humanitaire, l’alerte est chaude. Elle l’est d’autant plus que le CICR met du temps à réagir. Le Monde publie sa première enquête le 21 juin 2016 sous le titre : « Comment le cimentier Lafarge a travaillé avec l’Etat islamique en Syrie. »

    Face à ces révélations, le CICR réévalue ses procédures. Mais pas de remise en question immédiate du partenariat avec #LafargeHolcim. Selon un document interne envoyé au même moment aux délégations et que Le Temps s’est procuré, le CICR avance que « bien qu’à ce stade, la probabilité que les médias approchent le CICR au sujet du soutien qu’il reçoit de LH soit très faible, les lignes ci-dessous devraient aider à gérer de telles demandes ». Les collaborateurs sont censés mentionner des projets développés en commun par LH et le CICR, notamment au Nigeria. Le siège continue à relativiser : « Les accusations contre LH au sujet du comportement de son équipe en Syrie doivent encore être prouvées. »

    A Genève, on ne prend pas la mesure de l’urgence : le président du CICR Peter Maurer et le chef de la délégation du CICR au Nigeria signent le 21 octobre 2016 à Lagos un protocole d’accord avec Lafarge Africa Plc. Le partenariat prévoit notamment de « renforcer la position de Lafarge sur le marché du ciment dans le nord-est du Nigeria ». Une phrase qui provoque une vive discussion à l’interne. Quatre jours plus tard, pourtant, la rupture avec LH est annoncée : « La révision [du partenariat] a révélé que la controverse […] avait le potentiel d’impacter négativement les opérations, la réputation et la crédibilité du CICR avec des acteurs clés, y compris sur le terrain. » En dépit de la volte-face, le malaise persiste. Etait-il opportun d’avoir un partenariat avec Holcim, dont le président du conseil d’administration jusqu’en mai 2014 (après la fusion avec Lafarge), Rolf Soiron, siégeait dans le même temps au Conseil de l’Assemblée, l’organe suprême du CICR ?
    Les risques de conflit d’intérêts

    Le partenariat avec LafargeHolcim n’étant plus d’actualité, l’affaire pourrait s’arrêter là. C’est compter sans un groupe de 25 membres honoraires, d’anciens dirigeants, chefs des opérations et de délégation du CICR. Dans un document qu’ils envoient au siège du CICR en décembre 2017 intitulé « L’indépendance et la neutralité du CICR en péril », ils affirment vouloir nourrir un débat qu’ils jugent « existentiel ». Leur intention, précisent-ils au Temps, n’est pas de « casser » une organisation qu’ils continuent d’aimer.

    Le réflexe pourrait être de voir dans cette mobilisation un combat d’arrière-garde entre des anciens, dépassés, et des nouveaux, progressistes. Or l’inquiétude dépasse largement ce cercle et provient aussi des délégués actifs sur le terrain. Elle ne porte pas tant sur la collaboration avec le secteur privé que sur les conditions dans lesquelles celle-ci se matérialise. Cette inquiétude est exacerbée par plusieurs facteurs : face aux multiples crises humanitaires et à leur complexité croissante, face à l’irrespect crasse du droit international humanitaire, le CICR évolue dans un contexte extraordinairement difficile. Il est présent dans 86 pays et emploie 18 000 collaborateurs. Son travail, remarquable, est reconnu.

    Si nombre d’entreprises privées ont régulièrement soutenu l’auguste institution, elles l’ont surtout fait sous une forme philanthropique. « Aujourd’hui, c’est davantage du donnant-donnant », explique Marguerite Contat, ex-cheffe de délégation qui craint que l’indépendance et l’impartialité du CICR ne soient remises en question. Un vocabulaire qui fait écho au slogan « win-win » familier du World Economic Forum (#WEF), mais qui s’inscrit aussi dans la transformation en partie entamée à l’ONU au début des années 2000 par Kofi Annan sous le nom de « #Global_Compact », un concept de promotion du #partenariat_public-privé. Le document rédigé par le groupe des 25 met en garde : « L’institution ne peut se permettre de mettre en péril le formidable capital de confiance qu’elle a accumulé au cours de son siècle et demi d’existence […]. Il ne suffit pas, pour le CICR, de se proclamer neutre et indépendant, encore faut-il qu’il soit reconnu comme tel par toutes les parties concernées. »

    On l’aura compris : les craintes exprimées touchent à un aspect central de l’action du CICR : la perception qu’ont de lui les acteurs locaux, qu’il s’agisse de groupes armés non étatiques, d’Etats ou de groupes terroristes. Les principes ne sont pas gravés dans le marbre une fois pour toutes, déclarait pourtant Peter Maurer lors d’un symposium consacré en 2015 aux « principes fondamentaux dans une perspective historique critique ». Ils sont fonction de l’époque.

    Sous la présidence de Jakob Kellenberger (2000-2012), le CICR a institué un partenariat stratégique avec douze sociétés réunies dans ce qu’il appelle le Corporate Support Group (CSG). L’apport de chacune est d’un demi-million par an sur six ans. Leur contribution financière est marginale, soit moins de 4% du financement assuré par les Etats contributeurs. Mais pour le CICR, appelé à répondre à des besoins humanitaires qui explosent, ce soutien est nécessaire. Dans cette logique, le récent partenariat conclu avec la société danoise Novo Nordisk a du sens. Peter Maurer le justifiait récemment devant l’Association des correspondants du Palais des Nations (Acanu) : « Non, ce n’est pas de la philanthropie. Nous n’obtenons pas les médicaments [anti-diabète] de Novo Nordisk gratuitement. Mais ceux-ci peuvent être fournis à des populations vulnérables à des prix plus favorables. »
    Perception du CICR, un acquis fragile

    Difficile par ailleurs de demander au contribuable d’en faire davantage, la Confédération appuyant le CICR déjà à hauteur de 148 millions de francs (2017). Le financement par les Etats soulève aussi son lot de questions. Un ancien haut responsable de l’institution le souligne : « Les contributions versées par certains Etats relèvent plus de la stratégie de communication que d’un réel engagement humanitaire. » Un autre observateur ajoute : « Les Etats-Unis sont les premiers contributeurs étatiques du CICR. Or ils ont orchestré de la torture en Irak à partir de 2003. »

    Au CICR, on le martèle : le monde a changé. Gérer simplement l’urgence humanitaire ne suffit plus. Il faut « inscrire l’urgence dans la durée », dans le développement durable d’un Etat, d’une communauté. Le savoir-faire du secteur privé peut s’avérer utile pour améliorer des situations humanitaires catastrophiques lorsque les services de l’Etat se sont effondrés. Mais qu’obtiennent en contrepartie les entreprises stratégiques du CSG, hormis la possibilité d’utiliser le logo du CICR ? Membre du CSG depuis 2008, Credit Suisse y trouve son compte. Son porte-parole Jean-Paul Darbellay s’en explique : « Grâce à ce partenariat, nous bénéficions de nombreux échanges de connaissances et partageons notre expertise dans de plusieurs domaines d’activité : marketing, ressources humaines, collectes de fonds. »

    Credit Suisse apporte aussi son expertise au « WEF Humanitarian System Global Future Council présidé par Peter Maurer ». En aidant le CICR, la fondation néerlandaise Philips, membre du CSG, n’a pas d’objectifs commerciaux. Elle a développé avec lui un kit d’instruments pour la détection précoce des grossesses à haut risque dans des communautés fragiles ayant un accès limité à des services de santé. La société Roche n’attend pour sa part aucun « retour matériel sur investissement ».
    Un rôle flou

    « Notre intérêt, explique au Temps Yves Daccord, directeur général du CICR, réside surtout dans l’échange de compétences avec le secteur privé. Avec Swiss Re, nous avons un intérêt à coopérer avec le secteur de la réassurance. En Syrie, si on laisse le système s’effondrer, cela aura un énorme impact humanitaire. » Les critiques estiment toutefois que le CICR en fait trop en aidant ses partenaires à développer des activités économiques là où il est présent. Yves Daccord s’en défend : « Il est exclu que le CICR fournisse des renseignements situationnels à ses partenaires. Ce serait de la folie. » Devant l’Acanu, Peter Maurer précise : « Nous ne sommes pas impliqués dans la reconstruction. » Mais le président du CICR n’hésite pas à sensibiliser les partenaires stratégiques en les amenant sur le terrain. Lors d’une visite en Colombie en janvier 2017, lors de laquelle il rencontra le président Juan Manuel Santos, il avait « dans ses bagages » l’Avina Stiftung, Holcim Colombia ou encore Nespresso.

    Professeur émérite de l’Université du Nebraska et auteur du livre ICRC : A Unique Humanitarian Protagonist, David Forsythe connaît bien l’institution et salue son travail de terrain. Il questionne toutefois le rôle flou du CICR avec ses partenaires : « Personne ne remet en question la nécessité de travailler avec le secteur privé. Mais si cette coopération devait permettre aux entreprises partenaires de faire de l’argent, cela poserait un problème sérieux au vu de la mission strictement humanitaire du CICR. Et certaines multinationales pourraient chercher à redorer leur image en soutenant une telle organisation humanitaire. Il en va de même pour le choix par cooptation des membres de l’Assemblée du CICR. Il faut s’assurer qu’ils soient irréprochables et qu’ils ne soient pas sujets à des conflits d’intérêts. »
    La proximité avec le WEF critiquée

    L’autre aspect qui fait débat aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du CICR, c’est la double casquette de Peter Maurer, président du CICR depuis 2012 et membre du conseil de fondation du World Economic Forum (WEF) depuis novembre 2014. Cette double appartenance interpelle même les actuels collaborateurs. Après un message envoyé le 12 avril 2017 par le siège pour sonder les délégations et que Le Temps a pu consulter, l’une de ces dernières relève que la double casquette « met automatiquement le CICR du côté des puissants et des riches ». Les délégués sur le terrain pourraient en subir les conséquences.

    Or, explique une seconde délégation, le CICR est une institution « qui se présente comme ontologiquement proche des victimes ». Une autre délégation déplore l’association formelle au WEF alors que « le CICR a déployé d’énormes efforts durant la dernière décennie pour se débarrasser de son étiquette occidentale ». Elle se pose une question rhétorique : que se passerait-il si les FARC, le mouvement révolutionnaire colombien d’obédience marxiste, négociant avec le CICR, apprenait que le président du CICR était aussi au conseil de fondation du WEF, une organisation qui défend le libéralisme économique ? Le sondage semble avoir eu peu d’effet. Le mandat de Peter Maurer au WEF a été renouvelé sans problème en 2017. « On ne tient pas compte de nos remarques, explique un responsable encore en fonction. Nous sommes mis devant un fait accompli. » La direction élude le débat. Le sujet est devenu tabou.

    Le double mandat de Peter Maurer peut cependant prêter à confusion. Le 11 mai 2017, le président du CICR se rend à Kigali pour une réunion du WEF Afrique. Il y est invité par la ministre rwandaise des Affaires étrangères. Après quelques hésitations, Peter Maurer accepte l’invitation. La délégation du CICR à Kigali essaie de lui arranger un rendez-vous avec le président du Rwanda. En vain. Il faudra l’appel de Klaus Schwab, président du WEF, pour inciter Paul Kagame à rencontrer le patron du CICR. « Pendant seize minutes, tous deux ne parlent que du CICR, explique au Temps une personne qui était sur place. Pour Paul Kagame, il n’y avait pas de confusion possible : Peter Maurer parlait au nom du CICR. »

    Jugeant le WEF complaisant à l’égard des Emirats arabes unis et de l’Arabie saoudite, un ex-haut responsable du CICR en convient : « Cela n’a pas eu d’effet mesurable pour l’instant. Mais un accident n’est pas exclu. Je rappelle qu’au Yémen, le CICR est la seule organisation capable de parler à tous les acteurs. » Or ce sont les deux pays précités qui ont orchestré le blocus économique du Yémen, aggravant la situation humanitaire. Par ailleurs, être formellement associé au WEF est « risqué pour les délégués, notamment en Syrie, poursuit-il. Au WEF, plusieurs acteurs ont expliqué comment éliminer l’Etat islamique. » Le professeur David Forsythe avertit : « Si des acteurs locaux venaient à apprendre le mandat de Peter Maurer au WEF, cela pourrait devenir un sérieux problème. »
    L’exemple douloureux du Biafra

    La question de sa perception n’est pas anodine pour une organisation qui souhaite avoir accès à tous les belligérants. Car son image est parfois fragile. Le CICR en a fait l’expérience au moment de la crise du Biafra à la fin des années 1960, quand des gardes en uniforme du président de la Guinée équatoriale montèrent avec leurs motos à bord d’avions de la Croix-Rouge suédoise marqués du sigle générique de la Croix-Rouge. La scène aurait été filmée par un Hollandais.

    En Afrique, il faudra des années au CICR pour se débarrasser de cette fausse nouvelle selon laquelle il aurait participé à un trafic d’armes… Or c’était il y a près de cinquante ans. Aujourd’hui, à l’heure des réseaux sociaux, le risque de dégât d’image est décuplé. Peter Maurer le reconnaît lui-même : « Mon organisation ne bénéficie pas d’une neutralité garantie. C’est quelque chose que vous obtenez en établissant des relations de confiance avec les parties au conflit. Gagner leur confiance est un combat quotidien. » A propos de la tragique mort récente d’un collaborateur du CICR au Yémen, des délégués le déplorent sur le réseau Alumni Networks du CICR. Il aurait été abattu « parce qu’il était du CICR ». Etait-ce déjà une question de perception de l’organisation ?

    Yves Daccord comprend les arguments critiques par rapport au WEF, mais les conteste. « Notre choix stratégique ne consiste pas à observer, mais à faire partie de la discussion. Depuis huit ans, notre engagement a considérablement augmenté. Nous avons désormais une présence diplomatique dans les capitales des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous poursuivons une stratégie d’influence croisée pour renforcer notre discours humanitaire. » Dans cette logique, le WEF est une plateforme très utile où sont présents bon nombre d’acteurs (multi-stakeholders) auprès desquels le CICR peut exercer son influence pour renforcer son message humanitaire. « Quand le président chinois Xi Jinping est à Davos, qu’il rencontre le conseil de fondation du WEF et qu’il voit Peter Maurer, c’est important. Cela permet au CICR d’établir rapidement un lien avec le dirigeant chinois. Il faut nous juger sur nos objectifs, non sur une image arrêtée de la situation. »
    Changement de culture

    Au CICR, le choc des cultures est une réalité. Le monde a changé et l’institution genevoise aussi. Peter Maurer est beaucoup sur le terrain : en Libye, au Yémen, en Syrie. On reconnaît à cet ex-ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU à New York un grand talent diplomatique qui lui a valu de rencontrer les grands de la planète : Xi Jinping, Vladimir Poutine, Barack Obama. En termes de budget, l’organisation atteint désormais les 2 milliards. Pour les uns, c’est une course à la croissance effrénée par laquelle le CICR s’éloigne de sa mission spécifique de protection des civils pour embrasser toute une série d’activités de développement propres à une « agence para-onusienne ».

    Pour d’autres, c’est le génie de Peter Maurer qui a su réaliser qu’il fallait voir l’humanitaire dans une dimension plus large. Yves Daccord l’admet : « Oui, la culture de la maison a changé. » Le professeur David Forsythe met toutefois en garde : « Attention au style de management vertical propre à une grande multinationale. Malgré son excellente image et sa réputation, voyons si le CICR est toujours capable, au vu de ce management, d’attirer des délégués aussi engagés, dont il ne faut pas oublier qu’ils risquent leur vie sur le terrain. » Le CICR, semble-t-il sous-entendre, ne peut être soumis à une culture managériale identique à celle d’une multinationale, car en fin de compte, ce sont les gens du terrain qui sont sa raison d’être.

    https://www.letemps.ch/monde/liaisons-risques-cicr
    https://www.letemps.ch/monde/liaisons-risques-cicr
    #Lafarge #Syrie #conflit_d'intérêts #Lafarge #Holcim

  • Quand les dealers veulent nous désintoxiquer
    Oui, les Décodeurs du Monde nous baratinent encore.

    Le problème avec les défenseurs du capital ou plus généralement de la propriété, c’est que très souvent ils oublient ou ils masquent une des fonctions premières de la propriété : l’accumulation du pouvoir entre quelques mains. Pour masquer cela, ils raisonnent en volume au lieu de raisonner en volume par propriétaire.

    C’est ce que font les Décodeurs, dans un article qui, selon l’objectif de cette "équipe d’élite" du Monde, veut nous désintoxiquer du baratin des fascistes du Front National représentés par Marine Le Pen :

    Ici je m’attarderai sur la présentation du CICE faite par les Décodeurs le 4 mai 2017 (lendemain du débat entre Le Pen et Macron).

    Le passage sur le CICE commence comme ça :

    Selon un rapport du ministère de l’économie publié en janvier 2016, l’Etat avait versé – à cette date – 18,6 milliards d’euros de CICE aux entreprises qui en avaient fait la demande.

    On note au passage que l’article des Décodeurs se base sur un article du Monde (impartialité oblige, hahaha, indiquer ses sources primaires avec un lien c’est pour les autres) daté de janvier 2016 lui-même écrit à partir d’un communiqué officiel du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin :
    https://www.economie.gouv.fr/deplacement-loiret-michel-sapin-dresse-bilan-cice-pour-2015 & http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20375.pdf

    alors que le dernier rapport officiel sur le CICE date de septembre 2016 :
    http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice2016_28095016_ok.pdf

    Mais depuis 8 mois l’unité d’élite de la statistique et de la vérité du Monde n’a pas eu le temps d’actualiser ses données. C’est dommage parce que depuis on sait que le CICE a coûté, depuis son lancement jusqu’au 1er janvier 2017, 31,2 milliards d’euros et que cela va s’accélérer : 16 milliards supplémentaires en 2017 puis au moins 20 milliards par an à partir de 2018.

    Arrive l’argument massue censé invalider l’argument « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. » :

    Le dispositif bénéficiait d’abord aux « très petites entreprises » (TPE) et aux « petites et moyennes entreprises » (PME), qui représentaient 48 % des crédits enregistrés sur 2013 et 2014. Suivaient ensuite les grandes entreprises (30 %) et les entreprises de taille intermédiaire (22 %).

    C’est là qu’intervient la fameuse capacité d’accumulation de la propriété. C’est bien beau de dire que 48% du pactole est versé aux TPE-PME, 22% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 30% aux grandes entreprises (GE). Mais si on ne dit pas que les grandes entreprises (GE) qui reçoivent 30% du pactole sont environ 200 alors que les TPE-PME qui se partagent 48% du pactole sont au nombre de 515 000 on manque une information cruciale.

    Pour être clair : une grande entreprise touche en moyenne 19 millions d’euros, quand une TPE touche 4 mille euros et une PME 37 mille euros.

    Les quelques grands propriétaires de grandes entreprises vont toucher en moyenne 19 000 000 d’euros, quand le million de petits propriétaires de petites entreprises vont toucher en moyenne 4 000 euros. Et il n’est pas du tout sûr que cet argent soit réinvesti dans les entreprises ni transformé en emplois. Quand aux millions de salariés de ces entreprises, ils toucheront éventuellement ce que les propriétaires des entreprises veulent bien leur laisser.

    On note aussi que le mélange "TPE-PME" utilisé par Le Monde permet de gommer encore plus les inégalités avec les ETI et les GE. Pour la seule année 2015 :

    Les TPE sont 420 000 à se répartir 1,6 milliards d’euros
    Les PME sont 115 000 à se répartir 4,4 milliards d’euros
    Les ETI sont 4 400 à se répartir 3,2 milliards d’euros
    Les GE sont 250 à se répartir 4,6 milliards d’euros

    Sans oublier que les TPE et les PME n’ont pas grands chose à voir, voici les définitions :

    TPE : moins de 10 salariés
    PME : 10 à 249 salariés
    ETI : 250 à 4 999 salariés
    GE : plus de 5 000 salariés

    99,14 % des entreprises se partagent 44% du CICE et 0,86% des entreprises (les grosses) se partage 56% du CICE. À eux seuls les grands groupes (0,05% des entreprises) captent 33% du CICE. Oui le CICE est majoritairement au bénéfice des grandes entreprises, dont les grands groupes.

    Aussi n’oublions pas que à l’intérieur de ces 4 catégories les entreprises n’ont pas toutes la même taille. Les Grandes entreprises commencent à 5 000 salariés, mais les plus grandes d’entre elles regroupent autour de 200 000 salariés, autant de justificatifs pour recevoir de l’argent de l’État :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Classement_des_plus_grandes_entreprises_fran%C3%A7aises#Classements

    Enfin le dernier argument est aussi pertinent que le reste du "décodage" :

    De surcroît, le seul rapport du comité de suivi du CICE publié à ce jour soulignait que 78 % de la masse salariale des TPE/PME était éligible au CICE (donc concerné par la baisse des charges), contre 56 % dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.

    Si on prend du recule, qu’on considère les chiffres que j’ai présenté ci-dessus, on voit que cet argument est très faible, voire ne vaut rien. Car ce qui permet de gagner de l’argent offert par l’État ce n’est pas le pourcentage de salariés "éligibles" mais le nombre de salariés "éligibles" dans l’entreprise (rappelons que bien que les salariés soient dit éligibles, l’argent ne leur revient pas. Elle va aux entreprises puis très certainement dans les poches de ceux qui les dirigent : les propriétaires).

    Mais quand il s’agit de reprendre la propagande du ministère on peut compter sur les Décodeurs. En effet ce dernier point est directement issu des éléments de langage diffusés par le ministère de Michel Sapin :

    Du coup, contrairement aux Décodeurs je ne pense pas que cette phrase soit exagérée ni que c’est une intox. Je dois avouer que je suis assez d’accord avec elle :
    « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands groupes. »

    Je dirais même plus « Le CICE, vous l’avez donné en priorité aux grands propriétaires . »

    Avec ce cas, on retrouve tout le problème du second tour Le Pen contre Macron : un débat entre l’empoisonneur et le poison. Un méli-mélo d’intox et de contre-intox intoxiquées.

    • Les propos exactes de Marine Le Pen sont :

      « Vous avez fait la seule chose que vous savez faire M. Macron : vous avez aidé les grands groupes. Comme d’habitude. Le CICE vous l’avez accordé en fait en priorité aux grands groupes. Les TPE-PME qui réclamaient qu’on aille leur alléger leur difficulté, leur donner de l’oxygène, vous avez fait comme si elles n’existaient pas. […] Vous n’avez pas baissé les charges pour les TPE-PME. Vous n’avez pas mis en œuvre de délai de paiement pour les TPE-PME, de guichet unique, de simplification administrative, de patriotisme économique… »

      http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/05/04/marine-le-pen-noie-le-debat-sous-une-avalanche-d-intox_1567143

      On voit que Libération, comme Le Monde, cherche à invalider ces propos en se basant sur les éléments de langages et les analyses biaisées du ministère :

      Avec une amélioration : la prise en compte du rapport de la sénatrice Marie-France Beaufils (PCF).

    • Bien sûr, ce qui est déjà scandaleux dans le CICE, c’est que l’argent des plus pauvres est récolté :

      – un simple clochard paye 20% d’impôts à travers la TVA (impôt le plus important en France)
      – l’impôt sur le revenu est essentiellement payé par la classe moyenne

      pour financer le pouvoir des plus riches (qui emploient les plus pauvres) : propriétaires de petites et (très) grandes entreprises (Bettencourt n’est imposé qu’à hauteur de 4% :http://www.leparisien.fr/faits-divers/liliane-bettencourt-ne-payerait-que-4-d-impots-20-04-2011-1415598.php).

      Mais là en plus on voit (ok on le savait déjà) l’inégalité tout aussi énorme entre ces propriétaires riches.

      La fin du bouclier fiscal et la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne bouleverseront pas la vie de Liliane Bettencourt. Au contraire : pendant un an ou deux, révèle le Canard enchaîné, la femme la plus riche de France verra « sa ponction fiscale divisée par quatre, passant -pour l’impôt sur le revenu et l’ISF- de 40 millions (en 2010) à 10 millions. A comparer avec des revenus tournant autour de 250 millions ». Soit « un taux d’imposition direct global d’environ 4 % de ses revenus effectifs, soit le taux appliqué à un contribuable touchant 1 300 euros net par mois », assure le journal.

      Selon le Canard, l’explication est la suivante : avec la réforme, le taux de l’ISF est divisé par 3 (0,5 % contre 1,80 % au maximum actuellement), afin de compenser la fin du bouclier fiscal. Or, ce dernier est calculé sur les revenus perçus deux années plus tôt. Pour 2011 et 2012, « les contribuables soumis à l’ISF auront donc le beurre et l’argent du beurre : le taux réduit et le remboursement du bouclier fiscal », écrit le Canard.

    • Sur le sujet :

      Le CICE, un scandale d’Etat ?
      http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

      En clair, le le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est donc un cadeau sans contrepartie fait aux #entreprises, une rentrée financière supplémentaire soumise à aucun contrôle qui aura surtout permis d’atténuer l’envolée des défaillances d’entreprises. « Le nombre de bénéficiaires rend la tâche impossible pour les services fiscaux. (...) Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, il est demandé de ne pas réaliser de contrôle a posteriori sur restitutions et imputations (...) », précise le rapport qui aboutit à la conclusion suivante : « le contrôle réalisé se limite donc ici à une vérification du calcul du crédit d’ #impôt ». L’utilisation du #CICE est donc laissée à la discrétion des dirigeants ? Pas tout à fait. Le rapport dévoile la communication internet du ministère de l’#Économie - et pas des #Finances qui est pourtant en charge de ce dossier ! - concernant les risques de contrôle liés au CICE. Elle indique noir sur blanc que « le suivi de son utilisation repose sur le dialogue social. L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des #partenaires_sociaux ». Pour l’instant, quatre ans après le lancement de ce dispositif, aucune information relative à cette volonté de transparence n’a été dévoilée.

    • Pour contextualiser, les infos de l’INSEE :

      Sur ces 3,75 millions d’entreprises, 274 grandes entreprises (GE) emploient 4,33 millions de salariés fin 2013, soit 29 % du total. À l’opposé 3,61 millions, soit 96 %, sont des microentreprises ; elles emploient environ 2,81 millions de salariés (19 % du total). Par-delà ce dualisme se dessine une partition assez équilibrée de la valeur ajoutée ou de l’emploi : 5 300 entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) non microentreprises emploient respectivement 24 % et 28 % des salariés.

      https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2497076/ENTFRA16_g_FTL01-prod.pdf
      https://www.insee.fr/fr/statistiques/2497076?sommaire=2497179&q=pme

      Les définitions de petites et moyennes entreprises (PME) et Microentreprises (MIC ou TPE) :

      les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;
      – parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;

    • Merci pour cette belle démonstration. Mais au delà du tour de passe passe volume contre volume par entreprise qui met clairement les GE devant comme tu le montres, #le_monde a juste bidonné (#fake_news) sa réponse en regroupant TPE + PME pour faire passer le volume devant les GE, car si on garde les découpages des documents que tu fournis, c’est bien les GE qui ont le plus de millards, devant les autres catégories d’entreprises. Ahurissant.

    • J’ai un peu honte j’ai aussi bénéficié du CICE à mon grand étonnement. Mon conjoint étant médecin généraliste emploie une secrétaire à mi-temps et donc nous avons eu un crédit d’impôt de 6% sur le total des salaires bruts soit 861 euros. Du coup nous avons augmenté la secrétaire.

    • Bonjour,

      Quand on reprend les chiffres sur la répartition du CICE que vous donnez et qu’on les belote avec le la répartition des salariés entre les différentes catégories d’entreprise, on peut déterminer un rapport de captation du CICE par salarié selon les appartenances aux catégories d’entreprise.
      Du coup, ce rapport est le suivant :
      – 0.084 pour les salariés des TPE,
      – 0.157 pour les salariés des PME,
      – 0.133 pour les salariés des ETI
      – 0.158 pour les salariés des GE.

      Cela semble une répartition plutôt équitable, si on considère que pour bon nombre de TPE, ces entreprises ne génère pas d’argent, non ?

    • Bonjour @knox

      Merci pour le calcul. Cependant :
      1/ les salariés ne sont que des faire-valoir, il est extrêmement peu probable qu’ils touchent le moindre centime du CICE.
      2/ Les entreprises elles-même ne sont que des faire-valoir car le CICE est distribué sans conditions, sans obligation d’utilisation.
      3/ il est donc très probable que seuls les propriétaires des entreprises touchent le CICE, sûrement pour le placer dans un paradis fiscal
      4/ Même avec ton calcul on voit que les GE touchent la plus grosse part.

      À quoi ça sert de donner des dizaines de millions d’euros à Carrefour ou Auchan, qui semblent être les plus gros employeurs et qui se portent bien ?

  • Tu parles d’un cadeau ! - BFMTV.com
    http://www.bfmtv.com/economie/parles-dun-cadeau-687982.html

    C’est un petit miracle comptable mais, s’il décide de remplacer purement et simplement le CICE par des baisses de charges, l’Etat ne perdra pas d’argent, au terme d’un jeu de passe passe qui pourrait s’apparenter au bonneteau des forains, mais qui se révèle sans doute assez vertueux
    L’explication se trouve dans le bilan des entreprises : une baisse de charges, une baisse mécanique du coût du travail améliore tout aussi mécaniquement le résultat des entreprises… et sur ce résultat les entreprises paient de l’impôt. L’Etat baisse les charges, mais récupère par l’impôt sur les sociétés une fraction de ce qu’il a donné. En revanche rien de tel avec le CICE, crédit d’impôt, qui n’a aucun impact sur le résultat imposable, qui vient même après le résultat imposable dans les lignes de compte des entreprises.

    Et effectivement, au terme de savants calculs, les comptables sont formels, les deux masses sont équivalentes pour les finances publiques : 20 de CICE = 30 de baisse de charges (c’est bien 30, Hollande citait le chiffre de 35, mais il faut enlever 5 milliards déjà payé par l’Etat au titre des cotisations des fonctionnaires)

    Équivalentes pour les finances publiques, mais pas forcément pour les entreprises, et c’est là que les choses deviennent très intéressantes, et pour tout dire, assez vertueuses : pour un salarié à 2 smic le CICE offre 2080 euros d’allègements, la suppression des cotisations familles seulement 1820 euros. 260 de moins. En revanche l’allègement est significatif au-delà de 2,5 smic. Bref pour les entreprises, l’Etat organise pour la première fois de l’histoire une baisse de charges… sur les hauts salaires

    Pour les smicards, le calcul relève de l’alchimie et nous resterons là très prudents. Parce que l’on rentre dans la mécanique des allègements Fillon. L’Etat va-t-il les raboter de 5,25%, c’est à dire en déduire le montant des cotisations familiales ? Alors il pourrait gagner un peu d’argent, et l’entreprise en perdre, car dans ce cas-là, nous dit le cabinet Lowendalmasaï qui a fait les simulations, l’entreprise n’aurait plus que 4510€ d’allègements (annuels) contre 4640€ (fillon+CICE) aujourd’hui.

    De quoi relativiser le supposé « cadeau aux entreprises »

    Et tant mieux ! La morale de cette histoire tient en trois points fondamentaux

    –si tout se passe bien on peut réussir à démontrer que moins d’impôts= plus de recettes.....

    #économie
    #CICE
    #baisses-de-charges
    #bonneteau
    #crédit-d’impôt

  • La justice va se prononcer sur le statut du Bitcoin | Le Parisien | Actualités des Journaux

    La justice va se prononcer sur le statut du Bitcoin
    27 sept 2011 dans Le Parisien

    Le Bitcoin est-il une monnaie virtuelle ? La réponse peut sembler évidente pour ses nombreux utilisateurs mais ne tombe pas sous le sens au regard du droit français. Dans le cadre d’un litige qui oppose la banque CIC à l’un de ses clients dans le Val-de-Marne, la justice française devra dans les prochaines semaines se pencher sur cette épineuse question.

    Depuis quelques mois, le Bitcoin, une monnaie virtuelle créée en 2009, affole l’Internet et les marchés financiers. Le système, qui fonctionne grâce à un logiciel gratuit de peer-to-peer, permet d’effectuer des transactions entre ses différents utilisateurs sans intermédiaire bancaire ou étatique, donc sans frais ni taxes et dans le plus parfait anonymat (voir vidéo en anglais http://www.youtube.com/watch?v=Um63OQz3bjo

    ).

    Convertir les bitcoins en quinze monnaies officielles

    Devant le succès rencontré par cette monnaie, plusieurs centaines de commerces en ligne acceptent désormais ce moyen de paiement, tout comme certaines associations activistes, telles que Wikileaks ou les Anonymous. Mais ce qui a suscité un véritable emballement, c’est l’apparition de sites spécialisés dans l’échange de Bitcoins en devises officielles. Depuis le début du mois, Mt.Gox, leader mondial en la matière, propose de convertir les bitcoins en quinze monnaies officielles, du dollar à l’euro mais aussi en roubles ou en yuans chinois, percevant au passage des frais de transaction défiant toute concurrence.

    Dans la zone euro, le site Mt.Gox, filiale de la société Tibanne, basée à Tokyo, travaille avec un intermédiaire basé en région parisienne, la SAS Macaraja. Elle enregistrait, jusqu’à ce que le CIC ne clotûre son compte, « environ 500 transactions par jour » selon son président, qui souhaite rester anonyme. Le CIC a alors fermé une première fois son compte en juillet dernier, estimant que celle-ci exerçait une activité bancaire et d’agent de change sans en détenir l’autorisation. Lors du solde, le compte de Macaraja était crédité de plus d’un million d’euros, correspondant aux dépôts des clients Bitcoins de la société. Le gérant de la société se tourne alors vers six autres banques (Barclays, Bred, Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale et HSBC) pour y ouvrir un compte, sans succès. Macaraja étant dans l’impossibilité d’exercer son activité sans compte bancaire, elle a fait un recours devant la Banque de France, qui lui reconnait un « droit au compte » et enjoint le CIC de l’héberger.

    Déjà de la spéculation

    Après plusieurs jugements depuis le mois de juillet, le CIC a systématiquement perdu. Le dernier jugement en référé, rendu le 31 août dernier, laisse le soin au juge du fond d’estimer si le bitcoin est ou non une monnaie virtuelle. Devant le tribunal, le patron de Macaraja assure que le bitcoin est un simple « bien immatériel créé gratuitement à partir d’un logiciel gratuit, ne constituant pas un titre de créance et n’ayant pas de contrepartie ». Ce qui est cocasse, dans la mesure où le site officiel de Bitcoin le décrit comme une « monnaie virtuelle P2P » et que le succès de Mt.Gox et d’autres sites d’échange de Bitcoins est fondé sur la spéculation du Bitcoin, dont la valeur s’est envolée ces derniers mois, passant de quelques centimes pour un bitcoin à un pic de 23 € pour finalement redescendre jusqu’à environ 5 € actuellement.

    « En l’état actuel de la loi, je suis gagnant », estime le patron de Macaraja. Dans l’Union européenne, qui fait autorité en matière de législation monétaire, le bitcoin ne correspond à aucune définition juridique. Le seul risque pour Macaraja serait que le juge s’appuie sur « l’esprit de la loi », auquel cas son dirigeant prévoit de faire appel. Le CIC n’a pas souhaité faire de commentaires. L’affaire sera jugée par le tribunal de commerce de Créteil le 18 octobre à 10 heures.

    Article source : http://rss.leparisien.fr/item-1375701-2502484990.html

    http://www.actualites-des-journaux.com/parisien/la-justice-va-se-prononcer-sur-le-statut-du-bitcoin

    La justice va se prononcer sur le statut du #Bitcoin

    • (vieux) cette affaire n’a pas été réglée :

      Les bitcoins devront attendre pour leur régime juridique en France
      http://tabaka.blogspot.fr/2012/01/les-bitcoins-devront-attendre-pour-leur.html

      En ce qui concerne le débat autour de la nature juridique du bitcoin, les magistrats estiment que : « les contestations soulevées par le CIC relatives à l’activité exercée par la société Macaraja, à laquelle elle reproche de pratiquer des opérations de banque ou d’intermédiaire financier, ne peuvent être appréciés qu’en déterminant la nature même des bitcoins, ce qui ne relève pas de l’appréciation du juge des référés, mais de celle du juge du fond »

      En clair, il ne revient pas au juge des référés de rentrer dans un débat sur la nature juridique du bitcoin. Gageons que la Banque de France a sans doute, de son côté et au regard de l’importance prise par ce sujet, lancé une réflexion afin de déterminer la qualification juridique exacte du bitcoin.

      En cas de qualification en « monnaie », cela reviendrait à remettre en cause l’absence de régulation du bitcoin.