• Débat sur la violence des jeunes : « La répression est une idée populaire, mais c’est un échec »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/debat-sur-la-violences-des-jeunes-la-repression-est-une-idee-populaire-mais-

    Face à la description de la « violence déchaînée, morbide, sans règle » de certains jeunes, le 18 avril, par le premier ministre, les historiens que nous sommes proposent d’inscrire un nouveau chapitre au programme d’éducation civique qui lui tient tant à cœur. Il s’intitulerait : « La #justice des #enfants ou la longue histoire d’une addiction à la sanction ». Il permettrait de raconter à nos écolières et nos écoliers comment, depuis le XIXe siècle, ses prédécesseurs ont fait face au « fléau de la #délinquance_juvénile » décrite comme « toujours plus violente, plus nombreuse, plus précoce » (Le Petit Journal, 1907). Les élèves découvriraient sans doute avec surprise que ses propositions s’inscrivent dans une fascinante continuité, qu’elles ont été maintes fois appliquées et qu’à l’épreuve des faits leur efficacité est discutable.

    Le chapitre débuterait en 1810. On ouvrirait ensemble le code pénal de Napoléon (empereur peu réputé pour son laxisme), et les élèves liraient dans ses articles la volonté de ne plus juger un enfant comme un adulte, la nécessité de pouvoir l’excuser du fait de sa minorité. Ils observeraient aussi que, sans doute effrayé par sa propre hardiesse, le législateur impérial s’assure néanmoins que tout enfant capable de marcher et de voler une pomme puisse être envoyé en prison ordinaire.
    L’histoire se poursuivrait avec une analyse de la loi de 1850 « sur le patronage des #jeunes_détenus », censée répondre à l’échec de la #prison. Les députés républicains considèrent alors que le gamin de Paris, le petit vagabond, l’enfant de parents ouvriers – souvent décrits comme abrutis de travail et viciés par l’alcool – doit bénéficier d’une correction avant de « tomber dans la délinquance », pour reprendre les mots de M. Attal. Selon eux, pour le redresser, il est nécessaire de le placer en #internat_disciplinaire, loin de la ville et d’une famille défaillante, afin de le remettre sur le bon chemin.

    Malgré les rapports parlementaires dénonçant le coût de ces institutions, leur violence et le niveau élevé de récidive des jeunes placés, ces « colonies agricoles pénitentiaires » fleurissent. La France est inquiète ! Des bandes de jeunes gens cruels font régulièrement la une de la presse à grand tirage, et les statistiques, déjà, sont formelles : « De 16 à 20 ans le nombre de jeunes délinquants quadruple » (Le Temps, 1899) ; « Inquiétante augmentation de près de 50 % d’enfants délinquants en vingt ans » (Le Journal, 1901).

    Accompagnement social des mineurs

    Le cours aborderait ensuite les temps bouleversés du début du XXe siècle. En 1912, une nouvelle loi a le courage de considérer que l’accompagnement social des mineurs délinquants est une priorité. Elle n’aura ni les moyens ni le temps d’être appliquée, la Grande Guerre ravivant les angoisses d’une dérive de la jeunesse.
    Néanmoins, l’hécatombe de 14-18 modifie en profondeur le regard des Français sur l’enfermement et la peine. Les élèves liraient alors, médusés, que la presse en vient à se scandaliser du sort réservé aux jeunes délinquants dans les « bagnes d’enfants », certains allant même jusqu’à reprendre les mots d’un poète, Jacques Prévert, dénonçant la « chasse à l’enfant ». Soudain, il serait presque possible de croire que le temps de la jeunesse doit être une promesse.

    Nous pourrions poursuivre avec le second conflit mondial. La France occupée puis libérée, souvent grâce à la fougue de jeunes héros ; un hiver 1945 rude amenant son lot de destructions, de violences, de marché noir, et une explosion de la délinquance juvénile. La France peut alors compter sur l’autorité du général de Gaulle, et c’est bien sa signature qu’ils découvriront au bas du préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ».

    Nous croiront-ils quand nous expliquerons que ce texte fait primer l’éducation sur la sanction ? Que la prison doit être l’exception ? Parviendrons-nous à faire admettre que l’article 17 expose alors que les mineurs « ne pourront faire l’objet que de mesures de protection, d’éducation ou de réforme, en vertu d’un régime d’irresponsabilité pénale » ? [principe jamais appliqué ; quant à l’éducation... ndc] Rapidement, nous devrons ajouter, pour être précis, que cette ordonnance prévoyait des dérogations, laissant la possibilité aux juridictions de lever l’excuse de minorité. Sans oublier que la peine de mort fut applicable aux mineurs jusqu’en 1981.

    Justice spécifique

    Enfin, il serait temps de conclure. Nous pourrions alors évoquer ce texte fondateur qu’est la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), sanctuarisant une justice spécifique pour les #mineurs et l’inscrivant dans un ensemble de droits protecteurs et émancipateurs. Il faudrait des trésors d’imagination pédagogique pour expliquer comment cette apothéose des droits se transforme en véritable feu d’artifice de mesures répressives en France : lois, circulaires, ordonnances affirmant la « fermeté » des pouvoirs publics, création de foyers renforcés (1998) puis fermés (2002), construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs (2002), levée de l’excuse de minorité pour les 16-18 ans en état de récidive (2007), peines plancher (2007), tribunaux correctionnels pour mineurs (2010), mise à l’épreuve éducative (2024)…

    La leçon se terminerait, et peut-être qu’un doigt se lèverait pour nous demander : mais alors, si les politiques affirment que la violence des jeunes ne cesse d’augmenter, c’est peut-être que toutes ces punitions ne fonctionnent pas ? Pourquoi continuer ?

    La répression est une idée populaire, mais c’est un échec. Pas tant parce que les jeunes seraient d’incorrigibles criminels biberonnés à la violence, mais parce que la sanction brute se fait toujours prophétie créatrice : elle fragilise des jeunes et leurs familles déjà vulnérables, elle sape le travail social et éducatif censé les aider à sortir de la délinquance. Et si, pour une fois, nous avions l’audace de mettre en application les réformes progressistes votées depuis plus de deux cents ans ?

    La supposée crise de l’autorité que nous traversons ne prend pas racine dans un affaiblissement des institutions. Bien loin d’un « réarmement civique » martial, c’est en conférant aux jeunes liberté, égalité et, in fine, pouvoir d’agir que nous les rendrons maîtres de leur propre destin, artisans de la paix sociale dans un monde qu’ils estiment plus juste et solidaire. En somme, sevrons-nous de l’autoritarisme en pensant l’émancipation de la jeunesse.

    Véronique Blanchard est historienne, enseignante-chercheuse à l’université d’Angers (Temos) ; David Niget est historien, enseignant-chercheur à l’université d’Angers (Temos). Ils sont tous les deux spécialistes de l’histoire de l’enfance, de la jeunesse et de la justice.

    #colonies_pénitentaires et aujourd’hui, outre les #CJD, les #établissements_pénitentiares_pour_mineurs, les #centres_éducatifs_fermés

    • Christian Mouhanna, sociologue : « En dépit de dramatiques faits divers, le nombre de mineurs auteurs de délits baisse »
      TRIBUNE
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/christian-mouhanna-sociologue-en-depit-de-dramatiques-faits-divers-le-nombre

      Une fois de plus revient sur le devant de la scène politique et médiatique le thème des #mineurs_délinquants, qui seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Premier ministre, ministres, préfets et syndicalistes policiers reprennent tous cette assertion pour désigner une menace qui viendrait fragiliser la tranquillité et la cohésion de la société.

      L’actualité, il est vrai, invite les responsables à réagir : les meurtres de Grande-Synthe (Nord), Romans-sur-Isère (Drôme) ou Viry-Châtillon (Essonne) et l’agression de Montpellier, lors des deux premières semaines d’avril, choquent l’opinion publique. Faut-il pour autant en conclure que nous avons affaire à un phénomène de masse, accentué par les réseaux sociaux et la perte du sens de l’autorité et du devoir parmi les plus jeunes ? Sans minimiser l’émotion légitime suscitée par ces événements, on peut néanmoins observer que les chiffres disponibles ne confirment pas cette impression.

      Les statistiques des tribunaux nous montrent en effet une baisse notable des mineurs auteurs de délits. Ceux qui sont orientés vers les alternatives aux poursuites, sanctions qui concernent les cas les moins graves, ont diminué de 40 % entre 2018 et 2022. Quant aux faits plus graves, qui font l’objet d’une orientation devant les juges des enfants ou les juges d’instruction, ils baissent de 33 % sur la même période. Globalement, le nombre de mineurs condamnés n’a cessé de diminuer depuis 2017. Et ils représentent toujours une infime minorité des auteurs de meurtres ou tentatives de meurtre.

      Durcissement des lois

      On pourrait objecter qu’il s’agit là d’un effet du « laxisme »
      judiciaire dénoncé par certains, mais en ce qui concerne les majeurs, les condamnations et les incarcérations ont augmenté entre 2018 et 2022. Si l’on regarde les établissements pénitentiaires , ceux qui sont réservés aux mineurs – établissements pour mineurs et quartiers mineurs des prisons – affichent un taux d’occupation de « seulement » 60 % fin 2023, alors qu’il dépasse les 145 % dans les maisons d’arrêt pour majeurs. Et beaucoup de ces jeunes incarcérés (56 %) sont en détention provisoire, en attente de jugement. La baisse du nombre de mineurs sanctionnés par l’appareil judiciaire est d’autant plus remarquable que la période considérée se caractérise par un durcissement des lois visant les comportements jugés inappropriés ou incivils des jeunes, notamment dans l’espace public.
      Bien entendu, ces chiffres ne viendront pas consoler la peine des proches des victimes de ces actes. Ils viennent seulement interroger ceux qui instrumentalisent ces faits divers terribles pour en tirer des leçons sur les évolutions de la société et en faire le terreau de politiques prônant davantage de sanctions. Ces derniers ignorent, ou font semblant d’ignorer, que les lois pénalisant les mineurs n’ont cessé de se multiplier depuis le milieu des années 1990, et jusque très récemment.

      Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, réformant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. C’est la quarantième fois que ce texte, à l’origine fondé sur un équilibre entre éducation et sanction, est modifié. Depuis 2002 et les #lois_Perben, une orientation toujours plus répressive n’a cessé de s’imposer à une justice des mineurs par ailleurs de moins en moins bien dotée en moyens matériels et humains. Cette sévérité renforcée n’a pourtant pas apaisé les discours punitifs. Depuis le début des années 2000, les ministres de l’intérieur successifs reprennent la rengaine des « mineurs délinquants de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », alimentant un discours anxiogène sur le déclin supposé de nos sociétés.

      Ce discours n’est ni neuf ni étayé par des résultats scientifiquement prouvés, bien au contraire. Toute réflexion s’appuyant sur les nombreux rapports disponibles dans les ministères ou les assemblées législatives, sans parler des laboratoires de recherche et les universités, est écartée au profit d’une #réaction immédiate, sans mise en perspective.

      Au lieu de replacer ces événements dans un cadre plus large, les discours n’hésitent pas à monter en généralité à partir de faits divers certes réels, mais qui ne reflètent pas une situation d’ensemble. Et dans ce cadre du court terme, les solutions proposées ne sont pas le fruit d’une réflexion approfondie : on ressort sans cesse la menace de sanctions plus dures, sans évaluation et sans attendre les effets éventuels des précédents textes votés.

      Stratégie politique

      Dans une période où les fake news et les discours populistes et démagogiques sont dénoncés, il est dommage de voir un gouvernement prétendument réaliste sombrer, pour des raisons de stratégie politique, dans les mêmes travers que les pires idéologues fascinés par la punition des plus faibles. Car les mineurs sont aussi parmi les plus touchés par les homicides intrafamiliaux.

      Si le nombre de mineurs auteurs de délits baisse, en revanche celui de ceux qui sont pris en charge au titre de l’enfance en danger s’est accru. Il représente 72 % de l’activité des juridictions pour mineurs. A l’heure de la disparition de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, il serait peut-être important de remettre ces résultats en perspective et de s’interroger sur le « processus de décivilisation » à l’œuvre, selon le président de la République dans son discours de mai 2023.

      S’agit-il d’un processus dont serait responsable une jeunesse spontanément ancrée dans la violence, ou bien du résultat de choix politiques peu cohérents ? Les cadres politiques actuels auront-ils le courage de leurs prédécesseurs de 1945, pour qui l’enfance délinquante était un défi qu’il fallait relever en donnant plus de moyens à l’éducatif ? Ou se contenteront-ils de continuer à tenter – inutilement – de se construire une légitimité fondée sur la peur et sur leur volonté d’y apporter une réponse par une sévérité accrue ?

      Christian Mouhanna est sociologue, chercheur au CNRS et au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), où il étudie les organisations policières, la justice pénale et le milieu carcéral.

    • Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/05/11/la-protection-de-l-enfance-en-danger-confrontee-a-une-nouvelle-degradation_6

      La mise en œuvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques.

      https://justpaste.it/bg1y7

      #enfance

    • Délinquance des mineurs : « Les effectifs des éducateurs de rue sont devenus une variable d’ajustement économique », David Puaud, Anthropologue

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/delinquance-des-mineurs-les-effectifs-des-educateurs-de-rue-sont-devenus-une

      « Je vous le dis, la culture de l’excuse, c’est fini. » C’est avec cette ritournelle sécuritaire que le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé, jeudi 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de mesures visant à lutter contre la violence d’une partie de la jeunesse. Ce discours à l’accent frontiste a réamorcé les vieilles antiennes de l’internat éducatif, de l’autorité à l’école ou de la responsabilisation des parents.

      La remise en cause par Gabriel Attal de l’« excuse de minorité », établie dans le code de la justice pénale des mineurs et dont le principe est consacré par le Conseil constitutionnel, vise une nouvelle fois à privilégier l’aspect répressif par rapport à la prévention et à la protection de l’enfance.

      Et pourtant, de nombreuses études attestent que la prévention et la protection sont essentielles à l’expérience de la citoyenneté et à la remédiation sociale de sujets en voie de marginalisation. A l’été 2023, après la mort de Nahel M. à Nanterre, la France avait été secouée par onze jours de violences urbaines. Au cœur de cette période de turbulences, les plus importantes depuis celles de novembre 2005, des éducateurs de prévention spécialisée, dits « éducs de rue », ont été en première ligne dans de nombreux quartiers populaires.

      Ces « fantassins du travail social », tels que les nomma Pierre Bourdieu dans La Misère du monde (Seuil, 1993), ont pour mission principale de travailler avec des jeunes en situation de marginalité plus ou moins avancée. Soumis à des principes d’intervention fondés sur la libre adhésion, l’anonymat et le secret professionnel, ils favorisent l’inclusion sociale de jeunes en situation de disqualification sociale et/ou préviennent les processus de désaffiliation sociale.

      Désengagement économique

      En 2021, la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai avait recruté 600 « adultes-relais » au sein de « bataillons de la prévention » dans 45 quartiers prioritaires, 300 médiateurs et 300 éducateurs spécialisés afin de tisser un « filet de protection contre la délinquance de la ville ». On compte aujourd’hui en France environ 4 000 de ces éducateurs de rue, mais déjà en sous-effectifs, ils sont devenus dans de nombreux territoires de l’Hexagone une variable d’ajustement économique.

      Parce que son financement reste facultatif, des départements se désengagent de cette compétence, alors même qu’elle relève de l’aide sociale à l’enfance, dont ils sont responsables. Ainsi, le 29 mars, le conseil départemental de la Vienne a entériné une baisse de 250 000 euros de la dotation annuelle allouée aux services de prévention spécialisée de l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, tout en accordant une subvention de 190 000 euros pour le passage de la flamme olympique. Cette coupe budgétaire entraîne la suppression de cinq postes d’éducateurs dans des quartiers de Poitiers et Châtellerault touchés par les émeutes de l’été 2023. Ainsi, environ quatre cents enfants et familles ne seront plus accompagnés socialement par ces éducateurs de proximité.

      En 2022, le département de l’Ardèche avait annoncé la fin de ses financements en direction de la prévention spécialisée, avant de faire machine arrière et de réduire de moitié la baisse de subvention, en appelant d’autres collectivités à les compléter. A Cognac, le service de prévention spécialisée a disparu à la suite de la non-reconduction de la convention avec l’association socio-éducative locale chargée de cette mission. A Perpignan, huit des douze éducateurs des bataillons de la prévention ont été menacés de licenciement en 2024, et l’incertitude reste de mise pour 2025.

      Equations à inconnues multiples

      Dans de nombreux autres territoires de la République, les services sociaux de proximité sont régulièrement soumis à des équations budgétaires aux multiples inconnues. En effet, les injonctions sécuritaires se sont immiscées au cœur de l’éducatif dans la rue. Certaines équipes sont désormais municipalisées. D’autres, comme celles des bataillons, relèvent des préfectures. La majorité est rattachée aux conseils départementaux qui devraient leur garantir un cadre d’action structuré au sein de la protection de l’enfance. Pourtant, toutes se retrouvent au cœur d’enjeux politico-financiers locaux et nationaux.

      Ces professionnels attachés historiquement au secteur de la protection de l’enfance, dont la mission est d’« aller vers » des jeunes en situation de marginalisation, ont besoin de pérennité et d’engagement à long terme. Dans nos enquêtes menées ces dernières années sur les processus de violence et sur la prévention de la radicalisation, nous constatons que ces spécialistes contribuent à prévenir des situations dramatiques et à rétablir des liens entre les habitants des quartiers populaires et les institutions républicaines. La temporalité de leurs « terrains » est différente de celle du financeur, soumis aux aléas du politique à court terme.

      Force est de constater, malheureusement, que la montée de l’extrême droite et les enjeux électoraux à court et moyen terme ne laissent guère de place à la narration des résultats pourtant probants des actions de prévention qui se jouent sur le long terme.

      Cette cécité à l’égard des acteurs sociaux de proximité renforce la marginalisation d’une partie de nos concitoyens dans les zones dites pourtant « prioritaires ». Colette Pétonnet, pionnière de l’anthropologie urbaine, qualifiait en 1975 de catégorie sacrifiable ces « gens unanimement désignés comme marginaux, asociaux, inadaptés, ou handicapés, suggérant qu’ils sont à la société contemporaine ce que les pharmakoi étaient aux Athéniens, c’est-à-dire à la fois le mal et le remède ». A renier ainsi une partie de la population devenue « victime-émissaire », l’histoire nous raconte que nous en paierons comptant les conséquences sociétales.

      David Puaud est anthropologue au sein du Laboratoire d’anthropologie politique (CNRS-EHESS) et chargé d’enseignement à Sciences Po Paris (campus de Poitiers). Il a notamment écrit « Les Surgissants. Ces terroristes qui viennent de nulle part » (Rue de Seine, 2022) et « Un monstre humain ? Un anthropologue face à un crime sans mobile » (La Découverte, 2018).

    • Comme le souligne l’historienne, Véronique Blanchard, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État a eu besoin de « forces vive » et a mis en place de nouvelles modalités de contrôle de la jeunesse, via l’ordonnance de 1945. L’étude des donnés statistiques concernant la population envoyées dans les colonies agricoles et industrielles montre que le nombre d’enfants détenus en ces lieux diminua à partir du moment où la législation prolongea l’âge de l’enseignement scolaire obligatoire. Il y a donc transfert de l’exercice du contrôle de la jeunesse, des structures répressive vers l’Éducation nationale. Ce temps scolaire, comme a pu l’être par le passé le service militaire, a pour objectif que le jeune devienne ce que la société attend de lui afin que le fonctionnement du pouvoir puisse perdurer.

      Milot L’incorrigible. Parcours d’un jeune insoumis à la Belle Époque, Collectif l’Escapade. Niet ! éditions.

    • 100 années d’éducation spécialisée mises à la poubelle. C’est ça, ça fait plus d’un siècle qu’on réfléchit à ces questions pour sortir de l’horreur autoritariste imposée par les bourgeois du XIXe… et ces salopards considèrent que rien de tout cela n’existe.

  • J’ai toujours pensé que le personnel politique pourrait être recyclé dans la pratique théâtrale mais, visiblement, pour Sarko ça manque un peu de technique.

    Au procès des écoutes, la diffusion inédite des conversations entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/12/07/au-proces-des-ecoutes-la-diffusion-inedite-des-conversations-entre-nicolas-s

    Au procès des écoutes, la diffusion inédite des conversations entre Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth, et son avocat

    Les échanges entre l’ancien chef de l’Etat et son avocat Thierry Herzog sur une ligne fondent les accusations de corruption pour lesquelles ils ont été condamnés en première instance.

    Par Pascale Robert-Diard
    Publié aujourd’hui à 06h33, mis à jour à 09h21

    Nicolas Sarkozy, à son arrivée à la cour d’appel de Paris, le 5 décembre 2022.
    Nicolas Sarkozy, à son arrivée à la cour d’appel de Paris, le 5 décembre 2022. ALAIN JOCARD / AFP

    A l’entrée de la salle d’audience, mardi 6 décembre, les consignes de sécurité sont aussi strictes que dans un aéroport. Passage de portique, fouille des sacs à la recherche de tout matériel d’enregistrement, double contrôle d’identité, vérification suspicieuse de chaque téléphone portable qui doit être glissé, éteint, dans un sac plastique transparent et scellé. C’est jour d’écoute des écoutes à la cour d’appel de Paris.

    Assis côte à côte sur le banc, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog feuillettent les deux épaisses liasses de papiers posées devant eux, qui contiennent l’intégralité de la transcription de leurs conversations, en 2014, sur la ligne occulte enregistrée au nom de Paul Bismuth. Le nom de ce vieux copain de collège était revenu spontanément à l’esprit de Thierry Herzog lorsque, dans une boutique de Nice, il avait acquis deux téléphones à puce et demandé l’ouverture d’une ligne. Un numéro grâce auquel l’avocat pensait pouvoir s’entretenir discrètement avec son client et ami Nicolas Sarkozy contrairement à la ligne officielle de celui-ci, qu’ils suspectaient, à raison, d’être écoutée dans le cadre de l’enquête sur le financement présumé de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Kadhafi.

    Mais des imprudences – « appelle-moi sur l’autre téléphone » – avaient alerté les oreilles policières et déclenché l’affaire des écoutes.
    Lire aussi Pourquoi les juges ont condamné Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert

    Ces conversations interceptées fondent les accusations de corruption active et passive, trafic d’influence, violation et recel de violation du secret de l’instruction, qui ont valu à l’ancien président de la République, à son avocat et à l’ex-conseiller à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, une condamnation à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme en première instance. On en connaît le texte, mais jusqu’à ce mardi 6 décembre, on en ignorait le ton. Celui de la présidente de la cour, Sophie Clément, est volontairement neutre, lorsqu’elle annonce : « Voici donc les écoutes de la ligne Bismuth, par ordre chronologique. »

    « Allô Thierry ?

    – Oui. Nicolas, comment vas-tu ?

    – Je te dérange pas ?

    – Non, pas du tout. Ça va ? »

    Le premier sentiment, à l’écoute des vingt-quatre fichiers audio de conversations interceptées entre le 29 janvier et le 26 février 2014, est le malaise. Certains des propos échangés sont au cœur du secret de la conversation entre un avocat et son client, élaborant leur stratégie de défense, soupesant leurs chances, évaluant et maudissant leurs juges.
    « Gilbert » se renseigne

    L’autre difficulté provient des coupes de plusieurs minutes réalisées au cœur de chacune des conversations enregistrées par le policier chargé des écoutes, seul maître de ce qui était ou non transcriptible. « Qu’est-ce qui nous dit que ce qui n’est pas retranscrit n’est pas à décharge ?, s’est interrogé l’avocat de Thierry Herzog, Me Hervé Temime. Je ne le sais pas, mais je ne peux pas demander le reste des conversations. »

    Les échanges entre l’ancien président et son avocat témoignent, on le savait déjà, de la grande préoccupation de Nicolas Sarkozy sur le sort que la Cour de cassation s’apprête à réserver à la saisie de ses agendas, intervenue dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Sera-t-elle annulée, comme il l’espère, ou pas ? A ses questions courtes, précises, insistantes, Thierry Herzog apporte de longues réponses. L’inquiétude de son client est palpable. « Mais c’est bon signe ou pas ? » « C’est plutôt bien, hein ? » Le prénom de « Gilbert » [Azibert] revient sans cesse. « Tu as eu Gilbert ? » « Que dit Gilbert ? » « Tu as rappelé notre ami Gilbert ? », demande Nicolas Sarkozy.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert jugés en appel dans l’affaire des écoutes

    Gilbert Azibert, conseiller d’une chambre civile à la Cour de cassation, est une vieille connaissance de Thierry Herzog. L’avocat fait tout pour rassurer son client et ami. Oui, il a parlé avec ce magistrat. « Gilbert » se renseigne pour eux auprès de ses collègues de la chambre criminelle, dont dépend le sort des agendas. « Gilbert » sort d’un déjeuner avec l’avocat général. « Gilbert » a eu « accès à l’avis qui ne sera jamais publié du rapporteur ». « Tu sais que là, c’est du boulot ! », souligne Thierry Herzog.

    Au fil des jours, les nouvelles que lui transmet « Gilbert » sur les chances d’annulation de la saisie des agendas, et qu’il répercute fidèlement à Nicolas Sarkozy, sont de plus en plus optimistes. « L’ambiance est bonne » à la chambre criminelle, assure-t-il, le 5 février. « Gilbert » se trompe lourdement, celle-ci rendra finalement un avis défavorable à Nicolas Sarkozy, mais Thierry Herzog l’ignore encore.

    « Je lui ai dit qu’après, tu le recevrais, que tu savais parfaitement ce qu’il faisait. Il était très content.

    – Bien sûr ! Moi, je le fais monter.

    – Il m’a parlé d’un truc sur Monaco…

    – Je l’aiderai.

    – Oui, un poste qui se libère, il a fait une demande, il est apparemment bien placé, mais il me dit, heu, j’ose pas demander, peut-être qu’il faudra que j’ai un coup de pouce.

    – Il veut travailler à Monaco ? Bon, ben, t’inquiète pas, dis-lui que je m’en occuperai parce que je vais à Monaco et je verrai le prince… »
    Soudaine volte-face de Sarkozy

    Quinze jours plus tard, alors que l’ancien président s’apprête à passer un week-end prolongé dans la cité monégasque avec son épouse, il reçoit un appel de Thierry Herzog qui évoque de nouveau avec lui le poste honorifique que lorgne son ami Azibert. On est le 24 février 2014. « Vu que t’es sur place, si jamais t’as l’occasion de dire un mot pour Gilbert… » Nicolas Sarkozy semble avoir complètement oublié ce dont il s’agissait. Son avocat le lui rappelle.

    « Il y a un poste de conseiller d’Etat qui se libère… Il a fait une demande, il est apparemment bien placé… Je lui ai dit que, peut-être, si tu en avais la possibilité, tu ferais le nécessaire.

    – Bien sûr, bien sûr, t’as raison, répond-il d’un ton distrait. A part ça, y’a rien d’autre ? »

    Le soir même, les deux hommes s’entretiennent de nouveau. Nicolas Sarkozy annonce à son avocat qu’il va « voir le ministre d’Etat de Monaco ».

    « Génial !

    – Tu peux lui dire [à Gilbert Azibert] que je vais faire la démarche. Je t’embrasse mon Thierry. Allez, je t’embrasse, à demain.

    – A demain ! »
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Nicolas Sarkozy devant la cour d’appel au premier jour du procès des écoutes : « Je n’ai jamais corrompu qui que ce soit »

    Le 26 février, leur conversation change du tout au tout. Les deux hommes échangent sur leur ligne officielle. Leurs voix, très enjouées, sonnent si faux qu’elles font sourire dans la salle d’audience.

    « Allô Thierry ? Comment vas-tu mon Thierry ?

    – Ah, ça va Nicolas, et toi ?

    – Je voulais avoir de tes nouvelles…

    – Ah ben écoute, ça va, en pleine forme…

    – Je voulais te dire, à propos de ce que tu m’as demandé pour TON ami Gilbert…

    – Oui. T’as pu faire quelque chose ou pas ?

    – Tu vas m’en vouloir. J’ai réfléchi depuis. J’ai vu le ministre mais… C’est pas venu dans la conversation. Pour toi, je fais tout ce que tu veux. Mais ça, franchement, pfft, j’ai trouvé que ce serait un peu ridicule.

    – Oui, oui, non.

    – Donc j’ai préféré ne pas en parler. Je veux pas que tu m’en veuilles, surtout.

    – Pas du tout. Pas du tout.

    – Rien d’autre sinon ?

    – Non, non, rien de particulier…

    – Bon. On va attendre tranquillement ce que va décider la chambre criminelle de la Cour de cassation.

    – Voilà, on va attendre le délibéré. »

    Les juges d’instruction ont baptisé cette conversation le « simulacre ». Pour eux, cette soudaine volte-face de Nicolas Sarkozy sur le coup de pouce promis à Gilbert Azibert, son insistance à dire qu’il n’a rien fait pour lui, ce ton faussement apaisé avec lequel les deux hommes disent attendre la décision de la Cour de cassation, qui tranche avec l’inquiétude et l’impatience manifestes des échanges antérieurs, n’ont qu’une seule explication : entre le 24 et le 26 février, l’ancien président et son avocat ont été alertés par une taupe que leur ligne Bismuth était identifiée.
    Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés Nicolas Sarkozy condamné dans l’affaire des écoutes : le tribunal correctionnel insiste sur la « particulière gravité » des faits

    De toutes les écoutes diffusées, celle-ci est paradoxalement la plus ennuyeuse pour l’ancien président et son avocat. Jusque-là, ils pouvaient légitimement soutenir que les conversations interceptées sur la ligne Bismuth n’étaient que des échanges entre « un justiciable inquiet et un avocat affectueux » et ne rapportaient pas la preuve du « pacte de corruption » qui leur est reproché. Mais cette ultime conversation sur la ligne officielle, maladroite tentative de contre-feu montée dans l’urgence, révèle à tout le moins qu’ils jugeaient eux-mêmes que les propos tenus sur la ligne Bismuth n’étaient pas si anodins.

    Pascale Robert-Diard

  • Attentat du 14-Juillet à Nice : itinéraire d’un psychopathe devenu terroriste
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/09/04/c-etait-un-monstre-meme-le-diable-s-est-inspire-de-lui-attentat-du-14-juille

    Après cinq ans de maltraitance, la jeune femme s’est résolue à porter plainte contre son époux qui la « frappe tous les jours » depuis leur mariage, dit-elle. Une médiation pénale est organisée devant le procureur de la République de Nice : le mari repart avec un simple rappel à la loi. Il s’engage à « stopper les insultes et les coups » , Hajer K. promettant en retour de « faire des efforts à la maison pour qu’il retrouve la femme qu’il aimait avant ».

    Le récit de Hajer K. sur ses années de calvaire, les viols, les insultes et les coups offre un tableau terrifiant du paysage mental du tueur : « Il aimait le mal, il me frappait à coups de pied sur la tête, car il voulait voir le sang couler. C’était un monstre, même le diable s’est inspiré de lui. (…) La police n’a jamais voulu m’entendre, alors que cela faisait des années que j’étais maltraitée. (…) Quand j’étais enceinte de ma seconde fille, il a pris un bâton, l’a cassé en deux, et est entré en moi. Il aurait pu tuer ma fille. Il y avait beaucoup de sang. Mon bébé ne bougeait plus. Mohamed a rigolé et il est parti… Il rigolait quand je souffrais, il était fier de lui. »

    Mohamed Lahouaiej Bouhlel, qui a grandi en Tunisie dans une famille peu aimante où la violence était quotidienne, a confié à Hajer K. avoir subi de graves maltraitances de la part de son père et avoir fait deux tentatives de suicide à l’adolescence.

    Le massacre de Nice était-il un attentat ou l’acte d’un déséquilibré ?

    En revanche le traitement par la police et la justice des violences subies par Hajer ne posera manifestement pas question.

  • TENIR PAROLE #1
    https://www.youtube.com/watch?v=R2cDf1A7bkU

    En avril 2021, dix personnes, engagées dans l’extrême-gauche italienne durant les années 1970, ont été interpellées en vue de leur extradition vers l’Italie.
    Cette procédure d’extradition va à l’encontre des engagements pris par l’Etat français à leur égard, de l’asile qui leur fut assuré sous 4 présidents de la République successifs.

    Parfaitement intégrés à la société française, par leur travail, leurs enfants, leurs petits-enfants, ces hommes et ces femmes, qui ont entre 60 et 80 ans, font aujourd’hui l’objet d’une persécution qui relève plus de la vengeance que de la justice.

    Merci à Charles Berling, Hervé Pierre, Katell Borvon, Jean-François Sivadier, Frédéric Noaille, Lisiane Durand, Nicolas Bouchaud, pour cette première vidéo. D’autres suivront. Vous pouvez laisser un message sur la page fb de #tenirparole pour participer à la mobilisation.

    #militantisme #lutte_armée #extradition #italiens #justice

  • #metoo : la Cour de cassation donne droit aux accusatrices de Pierre Joxe et Eric Brion
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/05/11/metoo-la-cour-de-cassation-donne-droit-aux-accusatrices-de-pierre-joxe-et-er

    Dans deux arrêts rendus mercredi 11 mai, les relaxes d’Alexandra Besson et Sandra Muller, initialement condamnées pour diffamation, ont été définitivement confirmées.

    Près de cinq ans après la vague #metoo qui avait conduit à une libération de la parole de victimes de harcèlement, d’agressions sexuelles et même de viols, la Cour de cassation a tranché, mercredi 11 mai, le cas de deux affaires emblématiques.
    La première chambre civile a rejeté les pourvois que Pierre Joxe et Eric Brion avaient formés contre les arrêts de la cour d’appel de Paris relaxant de l’accusation de diffamation leurs dénonciatrices respectives, Alexandra Besson et Sandra Muller.
    Dans ces dossiers, la justice était appelée à établir une conciliation particulièrement délicate entre le respect de deux principes que tout oppose : le droit pour une victime d’exposer son cas et de contribuer ainsi à un débat d’intérêt général sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le droit pour toute personne de ne pas être diffamée publiquement sans preuve.

    Dans son infinie prudence sur une matière aussi inflammable dans l’opinion, la Cour de cassation a choisi de ne pas faire de communiqué mercredi. Une façon de dire qu’elle s’est prononcée sur deux cas particuliers et qu’il ne faut sans doute pas en tirer hâtivement des conclusions sur ce que pourrait être sa position sur d’autres affaires présentant des similitudes. Il n’empêche, elle apporte une réponse là où les juges avaient semblé sans boussole.

    « Le bénéfice de la bonne foi » reconnu
    Il faut se replonger dans le contexte d’octobre 2017, alors que l’affaire Harvey Weinstein, accusé de multiples agressions sexuelles et de viols, avait provoqué un séisme aux Etats-Unis. Le 13 octobre, la journaliste Sandra Muller poste sur son compte Twitter un message pour inciter les femmes à dénoncer les personnes qui les auraient harcelées dans un cadre professionnel et crée le mot-dièse #balancetonporc. Joignant les actes à la parole, elle publie un second tweet quelques heures plus tard : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Eric Brion ex-patron de Equidia. » Le hashtag #balancetonporc est lancé, et rencontrera un immense succès sur les réseaux sociaux.

    En septembre 2019, le tribunal de Paris condamnait Mme Muller pour diffamation à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à M. Brion à la suite de la plainte de ce dernier. L’ancien patron de la chaîne Equida avait reconnu avoir tenu des « propos déplacés » lors d’une soirée arrosée à Cannes (Alpes-Maritimes) en 2012. Mais il avait précisé s’être excusé dès le lendemain. Il a d’ailleurs publié un livre, en 2020, pour expliquer la « mort sociale » que lui a valu le déchaînement des réseaux sociaux contre le « premier porc » du versant français de la vague #metoo.
    Pourtant la cour d’appel de Paris, sur la base des mêmes faits, a jugé le 31 mars 2021 que si les propos tenus par Sandra Muller constituent bien une diffamation, elle devait bénéficier de l’excuse de la bonne foi car ils s’inscrivent « dans un débat d’intérêt général sur la libération de la parole des femmes ». Cette notion de débat d’intérêt général a été introduite par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour protéger le principe de liberté d’expression même si l’honneur d’une personne est mis en cause.

    La première chambre civile, présidée par Pascal Chauvin, a pris soin de rappeler mercredi que les juges sont censés examiner si l’auteur des propos diffamatoires s’est « exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression ». La Cour de cassation souligne dans son arrêt que la cour d’appel a considéré « à bon droit, que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et demeuraient mesurés, de sorte que le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu à Mme Muller ».

    « Base factuelle suffisante »
    L’affaire concernant Pierre Joxe est de nature différente, puisque c’est d’une infraction pénale, en l’occurrence une agression sexuelle, dont Alexandra Besson l’accusait, et il a toujours nié les faits.
    La fille de l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy Eric Besson a publié sur son blog en octobre 2017 le récit d’une agression subie sept ans plus tôt, à l’âge de 20 ans, lors d’une soirée à l’Opéra Bastille. Elle raconte un « vieux monsieur », assis dans le fauteuil voisin, qui avait exercé d’insistantes pressions sur ses cuisses et remontant à son entrejambe, jusqu’à ce qu’elle plante ses ongles dans la main baladeuse. Elle ne nomme pas son agresseur, mais donne suffisamment d’éléments pour qu’il soit rapidement identifié par L’Express.
    En première instance, là aussi, le tribunal de Paris condamne la jeune femme pour diffamation à 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Les erreurs factuelles de son récit – elle mentionnait par exemple un entracte qui n’a pas existé – avaient convaincu le tribunal de « l’insuffisance de base factuelle » donnée au propos, ce qui écartait l’excuse de « bonne foi ».

    La cour d’appel de Paris avait donné tort à Pierre Joxe, le déboutant de sa plainte le 14 avril 2021, et aux juges du premier degré. Les juges d’appel ont estimé en effet que les erreurs de Mme Besson, qu’elle a ­reconnues à l’audience, « ne sont pas de nature à discréditer l’ensemble de ses propos, dès lors qu’elle les exprime plus de sept ans et demi après les faits, cette durée faisant également obstacle à la ­recherche de témoins directs ».
    L’arrêt de mercredi, signé du même président, M. Chauvin, donne raison à la cour d’appel qui avait estimé que « si les propos litigieux portaient atteinte à l’honneur ou à la considération de M. Joxe, ils s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes à la suite de l’affaire Weinstein ».
    Quant au débat sur la question des preuves matérielles, la Cour de cassation préfère retenir le fait que « Mme Besson avait confié avoir subi une agression à plusieurs personnes de son entourage, à savoir ses parents, son compagnon et un ami, que son compagnon et sa mère avaient contribué à la dissuader de déposer plainte ». Une « base factuelle suffisante » qui permet de retenir la bonne foi.

    D’autres batailles judiciaires à venir
    Ces deux arrêts prennent le contre-pied de l’avocate générale qui avait conclu à la cassation lors de l’audience du 5 avril. Sur la question de la « bonne foi », Blandine Mallet-Bricout avait proposé que la Cour de cassation insiste « sur la nécessité de démontrer, pour bénéficier de cette exception, une base factuelle suffisante, c’est-à-dire des éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés ». Il s’agissait selon l’avocate générale de préserver l’équilibre entre « la liberté fondamentale d’expression » et la protection des droits des citoyens « notamment au travers de l’action en diffamation ». Ce qui prouve que le débat n’est peut-être pas définitivement clos.
    D’autres batailles judiciaires sont à venir sur ce terrain. Notamment un procès en appel pour Coline Berry-Rojtman, condamnée le 14 avril en première instance pour avoir accusé son ex-belle-mère Jeane Manson et son père Richard Berry d’agressions sexuelles quand elle était mineure. Par ailleurs, plusieurs plaintes en diffamation ont été déposées par Patrick Poivre d’Arvor contre ses accusatrices.

  • Affaire Pierre Ménès : une enquête est ouverte pour « cyberharcèlement » contre l’éditeur de jeux vidéo Electronic Arts
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/03/11/affaire-pierre-menes-une-enquete-est-ouverte-pour-cyberharcelement-contre-l-

    Le 24 mars 2021, EA France écrit sur Twitter : « Nous suivons actuellement les faits préoccupants reprochés à Pierre Ménès car nous sommes très vigilants sur le comportement de nos athlètes et de nos partenaires. Compte tenu de ces éléments, nous examinons activement la suite de sa relation avec EA Sports. »

    #jeu_vidéo #jeu_vidéo #ressources_humaines #harcèlement #cyberharcèlement #pierre_ménès #ea #electronic_arts #fifa #twitter

  • « Ali », l’ouvrier de Kronenbourg aux 177 contrats précaires, débouté aux prud’hommes

    Un sexagénaire, ouvrier de la brasserie pendant près de trente ans, demandait la requalification de ses nombreux contrats courts en CDI. Son avocate va faire appel.

    Rabah Mekaoui, ouvrier de la brasserie Kronenbourg durant près de trente ans, a accumulé pas moins de 177 contrats courts tout au long de sa carrière dans la bière. Nettoyeur de fûts ou électricien, il a occupé tous les postes à l’usine d’Obernai (Bas-Rhin), remplaçant souvent les permanents pendant des congés d’été auxquels il n’a jamais goûté, toujours disponible, jamais malade, indispensable. A 60 ans, à l’approche de la retraite, celui que tous surnommaient « Ali », avait voulu faire ses comptes et il s’était laissé convaincre par des camarades en 2019 de prendre une avocate pour réclamer ses droits : une requalification de ses innombrables contrats en un seul CDI, avec à la clé l’ancienneté reconnue par cette entreprise à la réputation sociale.

    Le tribunal des prud’hommes de Saverne (Bas-Rhin) l’a débouté, mardi 1er février, de toutes ses demandes. « Nous avons décidé de faire appel devant la chambre sociale où nous avons toute chance d’être entendus », a réagi son avocate, Nicole Radius.
    Lire aussi Article réservé à nos abonnés Le dernier combat aux prud’hommes d’« Ali », recordman de l’intérim chez Kronenbourg
    Avec ses 800 salariés, le site brassicole d’Obernai, propriété du groupe danois Carlsberg, est le premier d’Europe. Une bière sur trois consommée en France sort de ses chaînes – soit 700 millions de litres par an –, de jour comme de nuit. Les #saisonniers sont longtemps restés indispensables au cycle de la bière, que l’on produisait l’hiver pour vendre à des consommateurs assoiffés l’été. Kronenbourg assure pouvoir démontrer cette saisonnalité par des « données comptables et économiques ». Mais aujourd’hui le marché prospère toute l’année et Me Radius, lors de l’audience prud’homale tenue mi-novembre 2021, a plaidé « l’abus de contrats saisonniers » de la part du brasseur, déjà condamné à plusieurs reprises dans ce domaine. La jurisprudence devrait lui donner raison : dans sa dernière décision en date, en octobre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée en faveur d’une femme de chambre employée saisonnière d’un hôtel.

    Racisme ordinaire

    Le jugement de Saverne se contente d’une motivation plus que succincte – « Le nombre d’heures et la nature des contrats de M. Mekaoui ne permettent pas de conclure à l’occupation de sa part d’un emploi pérenne au sein de la société Kronenbourg. » Pour l’entreprise, il n’y avait pas de dossier, si ce n’est celui d’un intérimaire comme les autres qui aurait demandé « qu’on lui fasse un cadeau » pour partir en retraite.

    Mais Kronenbourg a signifié à M. Mekaoui qu’elle ne le reprendrait plus dès que la procédure a été engagée. Lui aurait souhaité continuer à travailler jusqu’à ses 62 ans. L’affaire, pour son avocate, relève ainsi d’une discrimination violente, confirmée par plusieurs témoignages et par l’ouvrier lui-même. Me Radius a démontré en épluchant les registres du personnel qu’aucun ouvrier portant un nom à consonance maghrébine n’avait rejoint la production entre 2012 et 2020, parmi les 271 recrutés en CDI. Le jugement de Saverne ne produit pas de preuve contraire. L’entreprise a cité les deux délégués syndicaux CFDT et FO, qui la défendent en assurant n’avoir jamais eu connaissance de faits de discrimination.

    « Ali », ce surnom qu’on lui a donné, « c’était peut-être plus facile pour eux », a confié M. Mekaoui au Monde. Pendant près de trente ans, il a témoigné avoir essuyé un racisme ordinaire, fortement ancré, parmi ses camarades alsaciens. A qui il n’en veut pas, pourtant. « “Sale Arabe”, il faut que tu l’acceptes, explique-t-il. Je n’aurais rien gagné à me battre, et eux, ils auraient applaudi de me voir partir. On me disait que j’étais le plus intelligent des Arabes parce que je riais de tout ça. »

    Dans ce cadre, l’ouvrier, né à Berlin en 1959 d’un père militaire français, a vite appris à se taire. « On m’a conseillé de ne pas réclamer pour ne pas être viré. Quand les intérimaires montaient au syndicat pour ouvrir leur gueule, ils n’étaient plus là la semaine suivante. » La CGT a confirmé la difficulté : « Nous avons toujours proposé aux précaires de monter un dossier aux prud’hommes, mais ils refusaient par peur de perdre leur CDD ou leur mission d’intérim. »
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/02/01/les-prud-hommes-deboutent-ali-l-ouvrier-de-kronenbourg-aux-177-contrats-prec

    #Saverne... #intérimaires #prud’hommes #racisme #CDD #requalification_en_CDI #syndicats_jaunes