@françois1 : Le fait d’être « chez soi » n’est pas suffisant pour établir la valeur de preuve d’un document, numérique ou comme physique.
Et dans le cas du numérique, c’est meme l’inverse : si le fichier n’existe que chez toi, il n’aura qu’une faible valeur probante.
Je ne suis pas non plus juriste, mais voici qcq info pour expliquer ça :
1/ un document n’est jamais une preuve absolue : les juristes parlent de preuves établies sur la base d’un « faisceaux de présomptions ». Un document, celons sa constitution, sera donc un élément plus ou moins probant.
2/ La falsification est toujours possible, meme pour un papier, c’est pourquoi un document physique, même présenté comme un « original », ne sera pas forcément retenue comme étant une « preuve » absolue. C’est pour ça qu’il faut des éléments rendant la falsification moins probables : signatures, paraphes en bas de pages, tampons, papiers à filigrannes produits celon des techniques maitrisées que par 1 producteur (billets de banque par ex) etc...
3/ la falsification numérique d’un document numérique étant extrêmement facile, la « valeur de preuve » d’un fichier est moindre, mais pas nulle. Si dans la recherche de preuve il n’y a rien à opposer au fichier, alors il sera pris en compte par la justice.
4/ c’est pour ça qu’il y a des tiers de confiance qui proposent un « stockage à valeur probant » (le plus connu en fr étant Arkhineo, filiale de la caisse des dépots et consignation). Il s’agit d’un tiers qui conserve un hash d’un document lui permettant de certifier qu’un fichier qu’on lui présente pour authentification qcq années après son émission est bien celui qui lui a été remis à l’origine e par tel ou tel tiers.
Donc pour posséder une version numérique d’un document ayant une valeur probante significative, il faut que celui ci ait été dès le départ au format numérique et que l’organisme qui l’a produit le transmette à un tiers de confiance proposant un stockage probant, le tout en respectant bien sur une série de normes.
Une autre solution serait la numérisation à valeur probante pour envoi certifié à un tiers de confiance (un peu comme la photocopie certifiée conforme à la mairie), mais je ne sais pas si un tel service existe.
Pour info la mise en place d’un stockage à valeur probante est un objectif pour Cozy Cloud et on regarde à faire ça avec la poste (mais honnêtement on est à une phase très prospective sur ce point)
En tout cas moi aussi je rêve de dématérialiser toute ma paperasse, le mouvement est en cours, mais ça va prendre encore un peu de temps....