Il y a déjà 15 ans, Politis avait publié une intéressante synthèse historique sur la question de l’élection présidentielle.
▻https://www.politis.fr/articles/2007/04/faut-il-supprimer-la-presidentielle-766
❝Faut-il supprimer la présidentielle ?
Par Denis Sieffert, Michel Soudais
jeudi 5 avril 2007
La timide évocation de réformes, voire d’une VIe République, cache l’essentiel : l’élection du président de la République au suffrage universel. Seuls les candidats de la gauche antilibérale et les écolos l’évoquent.
Difficile de sortir la tête de l’eau au plus fort de la bataille. Pas facile de remettre en cause une institution qui conditionne depuis des mois déjà tous nos commentaires, rythme toute notre vie politique, et relègue toute autre considération, sociale et internationale. Depuis des mois, la France vit sous l’empire de la présidentielle. Et malheur à quiconque remettrait en cause l’institution sacrée. Toucher aujourd’hui à l’élection du président au suffrage universel est un crime de lèse-démocratie.
Et si c’était exactement le contraire ? Le consensus médiatique est si pesant qu’on en vient à oublier que la gauche a longtemps été hostile à ce mode de désignation du chef de l’État. Et la gauche avait pour cela de bonnes raisons historiques. Le premier usage du suffrage universel (un suffrage très peu universel, d’ailleurs, puisqu’il n’admettait pas le vote des femmes) date comme on sait du fameux scrutin du 10 décembre 1848. Il s’inscrit comme une suite logique de la contre-révolution de juin. Il vire au plébiscite. Un aventurier portant le nom prestigieux de Bonaparte recueille 5 400 000 voix, quand deux des acteurs de la révolution de février, Ledru-Rollin et Raspail, n’obtiennent que quelques dizaines de milliers de suffrages. La magie du nom a opéré, plus que la politique. Et la logique ira à son terme puisque, trois ans plus tard, Louis Napoléon Bonaparte s’appuiera sur sa légitimité populaire pour commettre le coup d’État qui le fera empereur.
Ce n’est pas ce type de péril qui nous guette aujourd’hui. Mais une grande figure de la gauche, dont on commémore cette année le centenaire de la naissance sans entendre son message (c’est un classique de la commémoration !), a mieux que quiconque fait la critique de l’élection du président de la République au suffrage universel. C’est évidemment Pierre Mendès France. « Choisir un homme, écrivait-il en 1962, sur la seule base de son talent, de ses mérites, de son prestige (ou de son habileté électorale), c’est une abdication de la part du peuple, une renonciation à commander et à contrôler lui-même, c’est une régression par rapport à une évolution que toute l’histoire nous a appris à considérer comme un progrès [1] . » Et l’éphémère président du Conseil en rajoutait une couche : « Lorsqu’un homme est porté à la tête de l’État par le suffrage universel, c’est essentiellement sur sa personne que l’on vote. En fait, on lui fait confiance, on s’en remet à lui, et parfois sur la base de promesses plus ou moins démagogiques. » « À cet égard, concluait-il, les campagnes électorales présidentielles aux États-Unis sont d’une médiocrité que l’on n’est guère tenté de transposer ici. » Nous sommes en 1962, et Charles de Gaulle vient de faire adopter par référendum sa grande réforme institutionnelle qui donne en réalité tout son sens aux institutions de la Ve République. S’agissant de « talent » de « mérites » et de « prestige », l’homme que critique Pierre Mendès France n’en manque pas. Cela n’enlève rien à la pertinence de l’analyse. Au contraire. La seconde citation a, hélas, une portée plus prophétique. Quand le personnage n’a plus la stature du général de Gaulle, la médiocrité s’ajoute au péril antidémocratique. Nous y sommes parfois, ces jours-ci.
Longtemps donc, l’opposition à l’élection du président de la République au suffrage universel fut une sorte de marqueur identitaire de la gauche. Même François Mitterrand, en 1962, en faisait une critique virulente dans un petit ouvrage polémique, le Coup d’État permanent. Mais son point de vue a changé quand il a revêtu les habits du candidat. On connaît la formule d’une plasticité toute mitterrandienne : « Les institutions n’étaient pas faites à mon attention, mais elles sont bien faites pour moi [...]. Elles étaient dangereuses avant moi, elles le seront après moi... »
Non seulement le président socialiste ne toucha pas à l’institution présidentielle, mais il conserva l’une de ses attributions les plus régaliennes, le fameux article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de contourner le Parlement. Il a même usé sans retenue de l’article 13, par lequel le Président nomme aux emplois civils et militaires. Les deux septennats de François Mitterrand marqueront en vérité l’apogée de ce qu’on a appelé « la monarchie républicaine ». Des structures de pouvoir parallèles ont été créées ou renforcées. Des conseillers nommés de façon discrétionnaire par le Président ont rapidement été plus influents que certains ministres. Nul n’a oublié la trop fameuse « cellule antiterroriste » de l’Élysée du commandant Prouteau et du capitaine Barryl, fabriquant de fausses menaces d’attentats dans l’affaire dite des Irlandais de Vincennes. Nul n’a oublié non plus les mésaventures de Jean-Christophe Mitterrand, fils du Président, propulsé conseiller particulier aux affaires africaines. Il est vrai que le monarque républicain « de gauche » perpétuait en l’occurrence une tradition « africaine » héritée de Chalres de Gaulle et de son conseiller occulte Jacques Foccart.
Les exemples foisonnent de pouvoirs parallèles échappant au contrôle démocratique. Ils sont autant d’arguments qui plaident pour l’abolition de cette légitimation par le suffrage universel du pouvoir d’un seul homme. Curieusement, c’est un autre haut responsable de la gauche qui a renforcé l’institution présidentielle en 2002. En inversant le calendrier électoral, le Premier ministre-candidat, Lionel Jospin, a réaffirmé le primat de l’élection présidentielle sur la législative. Trop sûr de son accession à la magistrature suprême, il a fait le pari que les électeurs confirmeraient ensuite leur vote en donnant au nouveau Président une majorité de députés. Le calcul s’est révélé exact, mais il a profité à un autre que lui... On devrait voir dans cette mésaventure la preuve que la gauche a davantage intérêt à miser sur les législatives, réorganisées autour d’un scrutin proportionnel, que sur l’élection d’un seul personnage. Si l’on se réfère aux principes fondateurs de la gauche sociale, il n’est pas exagéré de dire que la présidentielle au suffrage universel est une institution intrinsèquement de droite. Elle relègue les grandes questions programmatiques et les valeurs d’un pouvoir partagé. Le renoncement à s’attaquer à cette institution archaïque et unique en Europe constitue sans doute la plus grande faute de la gauche, au même titre que son glissement libéral.
Quels que soient les reproches adressés à la gauche sur ce plan, force est de reconnaître que c’est encore dans ses rangs que ce coupable accommodement a été le mieux analysé. Et pas seulement quand la gauche était dans l’opposition. En 1991, François Mitterrand est encore à l’Élysée quand la Gauche socialiste, animée alors par Jean-Luc Mélenchon, Julien Dray et Marie-Noëlle Lienemann, se prononce pour une VIe République dans la motion qu’elle dépose au congrès de l’Arche du PS. Tirant un premier bilan des gouvernements de la gauche depuis 1981, ce texte, intitulé Une VIe République pour le changement social, établit déjà un lien entre l’extrême délégation induite par les institutions et l’atonie de ce que l’on n’appelait pas encore le mouvement social [2]. « Trente ans passés dans le moule de la Ve République ont diffusé partout une culture qui attend tout de ceux qui occupent les institutions et rien de l’action des citoyens », peut-on lire au début de cette motion, qui demandait de « libérer le pays de sa camisole » présidentielle.
Si la demande de la Gauche socialiste n’a pas eu le succès escompté son texte ne recueillit que 6 % des suffrages des militants socialistes , son analyse du régime de la Ve République n’a pas été totalement perdue. Arnaud Montebourg l’a remarquablement relancée en publiant, à l’automne 2000, un réquisitoire très argumenté à l’origine de la création de la Convention pour la VIe République (C6R), au printemps 2001. Dans la veine du Coup d’État permanent, dont il actualise le propos, le député de Saône-et-Loire, nourri des expériences gouvernementales de la gauche, croque les institutions de la Ve République en « machine à trahir » c’est le titre de son essai les espoirs du pays. Avec, au centre du dispositif, un pouvoir présidentiel, dont il remet en cause l’élection, qui favorise l’inertie, l’irresponsabilité et l’impunité. Mais il faut croire que l’élection du président de la République au suffrage universel résiste à toute remise en cause. Le projet de constitution présenté par Arnaud Montebourg et Bastien François, en 2005, la maintient tout en privant l’hôte de l’Élysée d’une grande partie de ses pouvoirs et prérogatives.
Douze ans de présidence chiraquienne ont considérablement renforcé l’audience des contempteurs de la Ve République. Au point que sept des douze candidats à la présidence proposent de passer à une VIe République. Jean-Marie Le Pen, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot, José Bové et Dominique Voynet ont été rejoints sur ce terrain par François Bayrou et Ségolène Royal. Nicolas Sarkozy, lui-même, envisage des aménagements. Tout en qualifiant la Ve République de « meilleur régime politique de l’histoire » de France, le président de l’UMP estime qu’il faut « préserver l’efficacité de notre cadre institutionnel, tout en l’adaptant ».
Si le numéro est le même, les motivations et les réformes diffèrent. En changeant de République, le FN, qui défend un septennat présidentiel non renouvelable, veut surtout inscrire dans la loi fondamentale ses principes idéologiques, dont la préférence nationale. La suppression des pouvoirs du président de la République rassemble les « petits » candidats de gauche. Hormis Dominique Voynet, tous remettent en question l’élection du président au suffrage universel direct. Avec des variantes : régime primo-ministériel pour le PCF et les Verts ; régime d’assemblée pour la LCR et José Bové.
À l’opposé, la VIe République de François Bayrou est présidentielle. Hostile à tout changement de République jusqu’au référendum européen de mai 2005, il plaide désormais pour de nouvelles institutions, où le Premier ministre ne serait que « le premier des ministres », soit un simple coordonnateur de l’action gouvernementale, tandis que la charge de « déterminer et de conduire la politique de la nation » incomberait au président de la République « élu par les Français pour assumer la charge de les gouverner ». S’il réforme le Parlement, avec une forte dose de proportionnelle, des pouvoirs législatifs et de contrôle accrus, le président de l’UDF souhaite que le mandat des députés prenne fin automatiquement dès l’élection du Président, y compris en cas de scrutin anticipé, subordonnant ainsi le mandat parlementaire au mandat présidentiel.
La VIe République de Ségolène Royal repose sur « quatre piliers » : « Une démocratie parlementaire revivifiée qui va mettre fin au cumul des mandats » ; « une démocratie sociale » avec un « dialogue social » modernisé ; « la démocratie participative » ; la « démocratie territoriale », enfin, avec une « clarification » des compétences de chaque collectivité pour mettre « fin aux superpositions, aux doublons, à toutes les formes de gaspillage ». Ce projet ne remet toutefois pas en cause la concentration des pouvoirs au profit du chef de l’État.
Interrogée sur ce point, la candidate socialiste a indiqué, lors d’un entretien au Monde (5 mars), que les prérogatives du Président ne seraient pas entamées sous son quinquennat, promettant d’« exercer pleinement le pouvoir » que lui donnent les institutions tout en résistant à la « tentation monarchique à laquelle la République a trop souvent cédé ».
Dès lors, peut-on vraiment parler de VIe République ? Faute de remettre en cause le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, clef de voûte de la Constitution de 1958, faute aussi de contester au chef de l’État le droit de dissolution qui place l’Assemblée nationale en état d’infériorité, Ségolène Royal et François Bayrou ne proposent qu’un « simulacre » de réforme puisque « l’architecture de la Ve République est intacte, sacralisée, intouchable », comme le note Alain Duhamel (Libération, 28 mars). Ce qui ne signifie pas que leurs projets soient équivalents : « La VIe République de M. Bayrou, c’est... la Ve République "en pire". [...] La VIe République de Mme Royal, c’est... la Ve République "en moins pire" », nuance Bastien François, dans une tribune publiée dans le Monde (30 mars).
Pour ce professeur de science politique, cofondateur de la Convention pour la VIe République, « l’élection présidentielle bride toutes les initiatives de modernisation démocratique de nos institutions chez ceux qui ont quelque chance d’accéder à la présidence ». À l’heure où le déficit démocratique de la construction européenne nécessiterait de refonder nos institutions nationales mais aussi européennes, ce constat confirme, s’il en était besoin, l’inanité de cette compétition électorale.
Notes
[1] La République moderne, Pierre Mendès France, 1962, cité par Paul Alliès, in le Grand Renoncement, Textuel, 2006.
[2] Jean-Luc Mélenchon rappelle cet épisode dans Quelle VIe République ? (Le Temps des cerises, 170 p., 12 euros), un ouvrage collectif qui rassemble des contributions de François Hollande, Nicole Borvo, Christian Picquet, Arlette Laguiller, Anicet Le Pors, José Bové, George Séguy, Roland Weyl et Roger Bordier.
