#pri

Ils en sont tout de même à lui reprocher de qualifier l’« indépendance » d’Israël de « Nakba (catastrophe) »… Ça met quand même la barre de l’imputation d’antisémitisme très très bas.

https://pbs.twimg.com/media/GPObsdOWwAAnSrg?format=jpg&name=large#.jpg

Mais tu sais qui d’autre a posté un communiqué de presse pour dire que tel journaliste ne devrait pas recevoir de prix… ?

▻https://x.com/feder_hen/status/1798290559704223842

https://pbs.twimg.com/media/GPTPu3EXAAAdWVo?format=jpg&name=large#.jpg

L’ensemble à peine quelques jours après que Géraldine Woessner avait posté cette magnifique considération sur l’inexistence des journalistes palestiniens, « concept occidental », dans une « entité qui n’existe pas » :

https://pbs.twimg.com/media/GO6O-DGXgAE3AOv?format=jpg&name=large#.jpg

@val_k jadis ici rappelle sur Piaille que la france est le pays de la liberté. ▻https://piaille.fr/@ValK/112529562382296085
Paris 2024 : à Nantes, des malades privés de sortie pour ne pas perturber le passage de la flamme olympique.

https://www.mediacites.fr/wp-content/uploads/2024/05/Le-site-de-Saint-Jacques-rassemble-les-services-psychiatriques-du-CHU-de-Nantes-Photo-Antony-Torzec.jpg

Interdiction du « Manifestival » LFI à Rennes
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/30/interdiction-du-manifestival-lfi-a-rennes-louis-boyard-annonce-attaquer-la-d

Les « insoumis » appelaient, comme ils l’ont déjà fait en début de semaine à Paris et à Lille, à un rassemblement vendredi sur la place Saint-Germain, un événement « susceptible de réunir 400 personnes selon les services de police », relève la préfecture d’Ille-et-Vilaine dans un arrêté publié mercredi soir.
Or la préfecture estime que « la mouvance ultra-gauche rennaise pourrait y entrevoir l’opportunité de mobiliser les éléments de la mouvance contestataire les plus radicaux pour, comme à son habitude, mener une déambulation sauvage à travers le centre historique jusqu’à la place Sainte-Anne, son fief historique et le lieu initialement choisi » pour ce meeting festif.

Les autorités rappellent dans l’arrêté les nombreux « débordements » et dégradations commises dans cette zone (bris de vitrine, pillages de magasin, feux de poubelle, etc.) depuis le début de l’année lors de manifestations contre la loi asile et immigration.

« Il existe des raisons sérieuses de penser que des troubles graves à l’ordre public pourraient être commis au cours de la manifestation » prévue vendredi, écrit la préfecture, soulignant que de tels débordements dans le centre historique de Rennes « sont très difficiles à contenir par les forces de l’ordre en raison de la topographie des lieux ».
La situation sécuritaire est encore compliquée par le passage de la flamme olympique à Rennes le lendemain, ajoute la préfecture. (...)

Que l’ultra-gauche soit derrière Louis Boyard, j’ai des doutes. Ce dernier est mauvais joueur car le centre ville est tout petit.
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/a-rennes-le-manifestival-de-la-france-insoumise-finalement-interdit-par

La préfecture ajoute que ses services ont proposé deux lieux alternatifs, la dalle du Colombier et la place de la République, « dont la typologie permet d’assurer la sécurité des biens et des personnes ». Mais l’organisateur du Manifestival a refusé.

De la place Sainte-Anne à République ou Colombier, t’as pas besoin de prendre le métro à moins d’avoir mal aux pieds. ça fait quelques années que le centre historique est interdit aux manifs. C’est vrai que le carré rennais (Alt-right commerçante BZH) a mangé grave. Après tout il le méritait bien.

▻https://seenthis.net/messages/1056353

#limportantcestdepasparticiper

Plus à droite que l’alt-right commerçante Rennaise.
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/un-manque-de-respect-lalliance-compagnon-gandon-a-rennes-metropole-fait

Le secrétaire départemental des Républicains d’Ille-et-Vilaine, Thomas Rousseau, critique l’alliance à Rennes métropole des élus de Charles Compagnon (Horizons) et de Carole Gandon (Renaissance) et se pose comme alternative à droite.

Il y a un an ce fils spirituel de François Fillon (rend l’argent) s’exprimait déjà dans les colonnes de Ouest Torch’ :

Les Républicains de Rennes préparent les états généraux de la droite programmés, en juin 2023. En attendant, les militants locaux ont initié un état des lieux dans la métropole de Rennes en ciblant quelques sujets prioritaires dont « l’insécurité ».

►https://seenthis.net/messages/870600

« Le constat est accablant, estime Thomas Rousseau, secrétaire départemental LR et référent pour Rennes métropole. Non seulement Rennes a effectivement pris le même chemin que Nantes, mais l’a même dépassée ainsi que l’attestent les dernières statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur. Entre 2020 et 2021, sur le secteur Rennes Centre, on note une hausse de 70 % de faits constatés en matière de trafic de drogues et de violences sexuelles. Bien plus, cette délinquance endémique apparaît suivre une tendance haussière structurelle que ni la municipalité ni la majorité présidentielle, dont la sécurité n’a jamais été une priorité, n’ont vraiment tenté d’enrayer. »
Et il poursuit : « Au niveau local comme national, il est essentiel de porter un ensemble de mesures structurelles pour enrayer rapidement cette spirale. Au niveau national, la droite demande la création de 20 000 places de prison, une refonte complète de la chaîne pénale avec le retour des peines planchers et la réduction des peines automatiques. Nous voulons aussi mener une politique de maîtrise des flux migratoires qui, incontrôlés, engendrent de l’insécurité. Enfin, localement, nous voulons beaucoup plus de « bleu » sur la voie publique, avec des moyens matériels adaptés, et déployer la vidéoprotection dans toute la ville ».

Des quartiers entiers de Paris se muent en « LVMH-land »

À coups de milliards, le groupe de Bernard Arnault impose ses boutiques et ses bureaux dans les secteurs les plus prestigieux de la capitale. En faisant si peu de cas du bâti existant qu’une commission municipale est allée jusqu’à fustiger « une conception avant tout publicitaire de l’architecture ».

Derrière l’image de LVMH sur papier glacé, il y a une autre face de l’empire financiarisé du luxe, prospérant sous nos yeux. Depuis des années, le premier groupe mondial du secteur conduit à bas bruit une stratégie immobilière d’accaparement des lieux de prestige et de patrimoine.

Même le Wall Street Journal a fini par s’en émouvoir. En avril, le quotidien économique américain a publié une longue enquête sur les adresses investies dans le monde par le groupe de Bernard Arnault, transformant les quartiers et lieux à son idée, avec pour objectif de promouvoir ses soixante-quinze marques, son image et ses richesses. À Miami, à New York, à Montréal, la multinationale achète à tour de bras ou investit à la location les quartiers les plus luxueux, pour mieux asseoir la puissance de ses « maisons », et bien souvent s’assurer un droit de regard sur les autres marques s’installant dans les environs.

C’est à Paris que l’entreprise se déploie avec le plus de démesure. Le Wall Street Journal rapporte qu’ en 2023 , elle y a dépensé 2 milliards d’euros en achats immobiliers. « Pour LVMH, Paris est devenu un Monopoly où il prend tous les emplacements qui l’intéressent, cingle l’architecte et critique d’#architecture Françoise Fromonot. Quand vous êtes l’homme le plus riche du monde, que vous reste-t-il à conquérir ? L’architecture et l’urbanisme, qui permettent d’imposer votre vision dans le temps, d’influencer la forme d’une #ville, tout en servant vos propres intérêts. »

Le groupe LVMH est d’abord un groupe de luxe. Dior, Louis Vuitton, Hublot ou encore Berluti s’adressent à une clientèle fortunée et ses magasins quadrillent les quartiers chics de la capitale. Rien que sur les #Champs-Élysées, il y a neuf boutiques du groupe.

Sephora, au contraire, s’adresse à toutes les couches sociales. Les vingt-six parfumeries de la marque, réparties dans tout Paris, vendent à la fois les produits onéreux des autres maisons LVMH et des produits à plus bas prix.

Mais LVMH, ce n’est pas que des boutiques. Dans un désir de diversification, le groupe s’est placé sur le marché de la formation, de l’#art, de l’#hôtellerie_de_luxe, allant jusqu’à rattacher des hôtels à des marques pré-existantes comme Bulgari, Dior et bientôt Louis Vuitton.

S’il y a du prestige à être très visible dans les quartiers chics, l’opulence se vit aussi de manière moins visible. Une grande partie des bureaux et des sièges sociaux du groupe se concentrent dans les quartiers les plus onéreux de la capitale.

Selon les décomptes de Mediapart, les boutiques du groupe ont essaimé dans une grosse centaine de lieux dans la capitale. Il faut y ajouter une cinquantaine de sièges sociaux, des dizaines de bureaux, une poignée d’hôtels, restaurants et cafés. En tout, LVMH détient ou occupe plus de 200 adresses dans la capitale. La plupart de ces adresses sont (très) visibles dans l’espace public, et environ la moitié d’entre elles sont ouvertes au public.

Les marques de Bernard Arnault sont désormais prééminentes dans tous les endroits qui comptent. Dans le bois de Boulogne, la fondation Louis-Vuitton accueille depuis 2014 les expositions les plus prestigieuses. Le jardin d’acclimatation, parc d’attraction attenant, est aussi aux mains du groupe, tout comme le bâtiment voisin, l’ex-musée des arts et traditions populaires, que LVMH transforme en centre culturel présentant les « savoir-faire » du groupe. « Le bois de Boulogne, c’est LVMH-land », grince un élu critique.

Le quartier de la Samaritaine, tout près du Louvre, vit désormais largement sous la bannière LVMH, comme nous le racontons dans le premier volet de notre série. Idem pour l’avenue Montaigne et la place Vendôme, traditionnels centres du luxe parisien, très largement trustés par l’une ou l’autre des marques de prestige de LVMH. Jusqu’à Saint-Germain-des-Prés, où un magasin Vuitton a remplacé La Hune , la librairie qui était le vaisseau amiral de ce mythique repaire de l’intelligentsia parisienne. Interrogé de manière détaillée sur sa stratégie à Paris, le groupe n’a répondu à aucune de nos questions.

Sur les Champs, les chantiers s’étendent

Nulle part ailleurs que sur les Champs-Élysées le groupe n’étale autant sa puissance. Ce n’est pas un hasard si son secrétaire général et directeur de l’#immobilier, Marc-Antoine Jamet, missus dominicus de Bernard Arnault auprès de la mairie, est aussi depuis 2018 le président du Comité Champs-Élysées, puissante association des commerçants du quartier.
Neuf boutiques LVMH sont actuellement ouvertes sur l’artère la plus connue de la capitale, fréquentée par un million de visiteurs et visiteuses mensuel·les (selon une étude du cabinet immobilier Cushman & Wakefield). Et elles seront bientôt suivies par d’autres. La malle Louis Vuitton haute de huit étages et longue de 70 mètres qui trône du 103 au 111 de l’avenue camoufle un chantier XXL, qui accouchera en 2027 du plus grand magasin Vuitton du monde.

Juste en face, une grande devanture jaune orangé flanquée du logo Bulgari masque les travaux de la boutique, qui devrait rouvrir durant l’été. Au 127 de l’avenue, Christian Dior affiche aussi un permis de construire. Le magasin de 1 000 mètres carrés refait sa façade, masquée sur sept étages par des fausses fenêtres de style classique, tout en miroirs et en lumières, portant en médaillon le logo de la marque.
De nuit, les lumières des chantiers répondent aux illuminations bleutées du magasin Tiffany & Co, au 62, dont la pompe est elle-même concurrencée par la boutique éphémère de Louis Vuitton au 101, qui étale en relief sur toute sa façade le motif carrelé typique de la marque. La même grandiloquence est de mise pour Sephora, qui s’est installé en 2023 au 72. L’immense porte vitrée haute de deux étages laisse voir la signalétique noir et blanc typique de la marque et un gigantesque tapis rouge.
La mairie de Paris rappelle que le luxe représente « à peine un tiers des enseignes » de cette avenue, « vitrine du savoir-faire français » qui « participe au rayonnement culturel de la capitale à l’international ». Néanmoins, la montée en gamme y est évidente. À l’intersection des mondes du luxe et de l’immobilier de prestige, l’argent est roi. Et Bernard Arnault, première fortune mondiale selon le magazine américain Forbes, y règne en maître. Pour le seul bâtiment du 144-150 avenue des Champs-Élysées , qui n’a pas encore de destination officielle, il a fait débourser près d’un milliard d’euros fin 2023.

Place Vendôme, six magasins LVMH

Bien sûr, le groupe de Bernard Arnault est loin d’être le seul à agir ainsi. Début 2023, Kering, son grand concurrent appartenant à la famille Pinault, a dépensé 640 millions pour le 12-14 rue Castiglione (Ier arrondissement), à deux pas de la place Vendôme, où il veut installer le plus gros magasin parisien de Gucci, sa marque phare. Le groupe des Pinault a aussi déboursé 860 millions d’euros pour installer Yves Saint Laurent au 35 avenue Montaigne, dans l’ex-ambassade du Canada – et juste en face du « vaisseau amiral » Dior, qui jouxte le siège de LVMH.

Mais par le simple nombre de ses marques de prestige, LVMH domine le paysage dans bien des secteurs clés du luxe triomphant. Un risque qu’a bien identifié David Alphand, élu parisien et vice-président délégué du groupe d’opposition municipale de Rachida Dati. « Ce qui m’inquiète, ce n’est pas l’occupation du territoire par LVMH en soi, mais plutôt qu’il se retrouve à un moment en situation de quasi-monopole de l’espace public, en ayant évincé toute concurrence », confie l’élu.

Un scénario de fiction ? On n’en est parfois pas si loin. Pour s’en convaincre, rendez-vous place Vendôme, où se regroupent autour de sa fameuse colonne (et du ministère de la justice) certaines des enseignes les plus célèbres de la joaillerie et de l’horlogerie, dans un harmonieux style du XVIIIe siècle. Sur quelques centaines de mètres, LVMH s’y livre à une folle démonstration de force.

En arrivant par le sud, le passant est accueilli à l’entrée de la place par un immense magasin Vuitton, au numéro 2, flanqué par une boutique Guerlain (située rue Saint-Honoré). Faisant l’angle, le somptueux immeuble invite à poursuivre son chemin. Et à passer, dans l’ordre, entre les numéros 6 et 12 de la place, devant Repossi, Dior, Hublot et Chaumet. Au nord, Bulgari borde l’autre entrée de la place, débouchant sur la rue de la Paix, où Tiffany & Co. est logé au 6, et Fred au 14. Aucun autre groupe ne peut s’aligner : sur la place, le groupe Richemont affiche deux enseignes (Cartier et Van Cleef & Arpels), tout comme Kering (Gucci et Boucheron).
Pour Bernard Arnault, nul doute, la place Vendôme est un lieu LVMH. Au point qu’en 2022, il a voulu interdire à ses concurrents d’utiliser son nom même, en rachetant à vil prix (10 000 euros) le nom de Vendôme, sous-préfecture du Loir-et-Cher. L’Institut national de la propriété industrielle y a mis le holà.

Vuitton a néanmoins immortalisé sa domination dans une édition limitée, où son monogramme est juché sur la colonne de bronze de la place. Sur un bijou de sac, une trousse ou un sac à main, petits objets de cuir aux couleurs pop, la boutique Vuitton porte aussi un immense soleil doré, dont les rayons s’étirent tout le long du bâtiment. Un astre triomphant qui rappelle sans trop se cacher la symbolique du Roi-Soleil, et qui a bien existé : le soleil doré a été installé sur la façade pendant plusieurs mois en 2017, à l’occasion de l’inauguration du magasin.

L’année suivante, c’est la figuration d’un arbre surdimensionné qui occupait toute la largeur de l’immeuble. Et début 2023, une myriade de miroirs arrondis avait pris la place, dans un premier hommage à la peintre japonaise Yayoi Kusama, dont la statue géante allait s’installer quelques mois plus tard devant la Samaritaine.

Avec ces installations, « ces machins qui brillent » comme il les décrit, « la boutique Vuitton détruit la cohérence et l’homogénéité de la place », s’étrangle Julien Lacaze, président de l’association Sites & monuments, qui défend le patrimoine partout en France. « Dans plusieurs endroits de Paris, LVMH nuit à l’harmonie générale, dans le but de se singulariser, pour mieux vendre des produits », attaque-t-il. Et ce, alors que le groupe base une bonne partie de son #marketing sur les références au bon goût et au luxe ayant traversé les siècles.

Critiques de la commission du Vieux Paris

Cette critique de la geste architecturale de LVMH est aussi celle de la très officielle commission du Vieux Paris (CVP). Ce comité municipal, existant depuis 1897, est composé d’une cinquantaine de personnes (élu·es ou ex-élu·es, architectes et autres expert·es), chargées de conseiller le ou la maire sur ce sujet. Ses avis ne sont que consultatifs.
D’après un de ses membres éminents, « il faut prendre avec beaucoup de prudence l’image revendiquée par LVMH autour de la valorisation du patrimoine ». Il estime que commission estime que le groupe montre en fait assez peu d’égards envers l’architecture parisienne, la continuité et la spécificité de son paysage urbain.

Des bâches publicitaires sur tous les bâtiments prestigieux

Prendre la rue, pour LVMH comme pour ses concurrents du luxe, c’est aussi investir les façades en travaux, en les masquant avec les immenses bâches publicitaires qui sont devenues courantes dans les centres-villes. Autorisées depuis 2007 sur les bâtiments historiques en travaux, ces bâches sont payantes, les tarifs atteignant parfois un million d’euros par mois. Elles peuvent couvrir de 20 % à 100 % des coûts des travaux qu’elles masquent.

« Les gens de la mode ont une jubilation à être sur ces énormes panneaux publicitaires, raconte le chroniqueur Loïc Prigent, commentateur autorisé mais impertinent de cet univers. Dès qu’une maison a un peu de budget, le réflexe est de se faire plaisir sur d’énormes échafaudages. »

Et les « maisons » de Bernard Arnault ne manquent pas ce type de rendez-vous, leur nombre rendant parfois le groupe plus que visible dans les rues parisiennes. En janvier 2022, une gigantesque pirogue Louis Vuitton ornait la façade de l’église de la Madeleine, au moment même où une toile de la marque Céline recouvrait le Théâtre de la Ville et que Loewe s’affichait sur le tribunal de commerce, sur l’île de la Cité.

Cet affichage dans l’espace public devrait augmenter de façon exponentielle pendant les Jeux olympiques : une dérogation à la loi autorise les partenaires officiels des Jeux, dont LVMH, à s’affranchir des règles habituelles pour installer logos et pubs géantes sur des sites et des monuments classés.
En matière d’architecture, le géant du luxe déploie partout dans la ville « une stratégie générale », jugée « très envahissante », résume l’expert de la CVP. Dernier exemple, et non des moindres : la réfection de la façade de son siège, 22 avenue Montaigne. À cette occasion, la commission a obtenu une petite victoire.

Initialement, le groupe voulait imposer sur toute la façade un motif blanc étincelant, répété sur les neuf étages. Officiellement inspiré d’une méthode de tissage japonaise, ce motif ressemblait aussi à celui qui se répète à l’envi sur les produits Vuitton. De quoi susciter une levée de boucliers à la CVP. « Tout cela est exagéré, outrecuidant », regrettait l’un de ses membres. « Ce bâtiment est tout de même situé dans un continuum urbain prestigieux, en plein Paris », martelait un second.
Dans sa résolution finale de mars, la commission a dénoncé la démarche consistant « à apposer un sigle sur l’immeuble et à imposer une marque dans l’espace public », critiquant ouvertement « une conception avant tout publicitaire de l’architecture ».
L’opposition a été telle que le groupe a proposé en avril un dessin « plus discret », indique-t-on à la CVP. Lors d’une séance en début d’année, la commission s’était aussi opposée au projet de restructuration du 150 avenue des Champs-Élysées, qui prévoyait notamment la destruction d’un escalier et de décors en marbre. LVMH vient d’indiquer qu’il allait suivre ses préconisations.

Le groupe semble avoir changé de stratégie. Par le passé, il a plusieurs fois fait fi des avis de l’institution. Le résultat est notamment visible au 261 rue Saint-Honoré, pour une de ses principales boutiques Dior, recouverte d’un matériau blanc sur la totalité de la façade. La commission avait regretté une « modification radicale », escamotant les marqueurs « caractéristiques du néoclassicisme de la fin du XVIIIe siècle ».
Même déconvenue autour de l’ex-musée des arts et traditions populaires. « Ce sera du verre très blanc et réfléchissant, et quelque chose sera gravé dedans, des lettres ou des signes, on ne sait pas très bien », s’inquiète un membre de la CVP.

« Rideau de douche » rue de Rivoli

Mais la mère des batailles sur la transformation architecturale, finalement remportée par le groupe après des années, a concerné la #Samaritaine. Racheté fin 2000 par LVMH, le grand magasin a rapidement été engagé dans un profond toilettage. Mais à partir de 2005, des associations de sauvegarde du patrimoine ont lancé la bataille, notamment contre la modification de la façade rue de Rivoli, classique bâtiment parisien devant être remplacé par une verrière ondulée transparente, aussitôt surnommée « le rideau de douche » par ses détracteurs.

L’architecte Françoise Fromonot pointe la responsabilité de la #mairie_de_Paris, dont « la hantise, depuis Bertrand Delanoë, est que Paris soit une “ville musée”, ne soit plus à la #mode ». La ville avait en effet autorisé la transformation rue de Rivoli. En 2012, les divers recours en justice ont bloqué les travaux pour trois ans. Le groupe a perdu le procès en première instance, puis en appel. Avant de l’emporter in extremis devant le Conseil d’État, en juin 2015.

« LVMH a rasé un pâté de maisons quasiment en entier, au cœur de Paris ! Et le Conseil d’État a finalement laissé faire », s’émeut le journaliste Didier Rykner, patron du magazine en ligne La Tribune de l’art. « On s’est attaqués à trop puissant et on s’est cassé les dents », convient Julien Lacaze, dont l’association Sites & monuments a mené l’assaut juridique.

Au cœur du conflit, l’interprétation des règles du plan local d’urbanisme (#PLU). « Pour nous, le PLU de Paris était très équilibré, autour d’une idée : ni pastiche ni rupture, explique Julien Lacaze. Quand vous détruisez un bâtiment pour reconstruire, il faut préserver certains éléments de continuité. Cela peut être un matériau ou un gabarit qu’on reprend, une forme générale, une toiture… »

La justice a finalement octroyé une bien plus grande liberté à LVMH. Et la nouvelle Samaritaine a ouvert ses portes en 2021. « Il n’y a plus aucune obligation d’intégration des nouveaux bâtiments dans leur environnement », regrette encore aujourd’hui Julien Lacaze. De ce point de vue, considère-t-il, « LVMH a fait beaucoup de mal à tout Paris ».

Dan Israel, Martine Orange, Khedidja Zerouali et Florence Loève
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280524/des-quartiers-entiers-de-paris-se-muent-en-lvmh-land

#publicité #commerce #onestpluscheznous

Après l’attaque sanglante du fourgon pénitentiaire en Normandie avec deux matons sur le carreau, le rapport de l’OIP va finir aux oubliettes.
▻https://oip.org/publication/au-coeur-de-la-prison-la-machine-disciplinaire-rapport-denquete-sur-la-discipli

De la même manière que la menace de la prison permet de “tenir” la société, le mitard permet de “tenir” la prison

▻https://lenvolee.net/lettre-du-c-p-de-poitiers-vivonne-communique-des-prisonniers-de-montmedy-m

@revuez Entretien dans le n°8 de la revue Z (2014)
▻https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RZ_008_0106#:~:text=Les%20matons%20et%20le%20reste%20.

« Bizarrement, en prison, ils se suicident tous… »
Entretien avec le Comité justice et vérité pour Sofiane Mostefaoui (AYR)

▻https://ladernierelettre.fr/produit/revue-8-venissieux
#prison #mitard #lenvolée

Lettre d’Aurélie sur le travail en prison – lettre de Blanche sur les blocages – Encore des cadeaux pour les matons – Un guide pour les proches de prisonnier.ères à Marseille
▻https://lenvolee.net/lettre-daurelie-sur-le-travail-en-prison-lettre-de-blanche-sur-les-blocage

On revient sur ce que les #matons ont obtenu après leur mouvement syndical de plusieurs jours : renforcement des dispositifs anti-drones et du brouillage des téléphones, sécurisation des véhicules, armes longues et limitation des extractions judiciaires et médicales… Pendant leur blocage, une prisonnière et un prisonnier sont mort.e.s à la prison de Seysse.

▻https://www.mediafire.com/file/gujqphh448t0sv6/lenvolee-24-05-24.mp3

Même la rue est privatisée… suffit de voir les passages de la flemme olympique, ceux du princident, en fait tous les prétextes sont bons pour nous habituer à ne rien faire librement.

voir aussi :
#Chartreuse : un #marquis privatise la #montagne, les randonneurs s’insurgent

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH400/photo_1_charc0dc-2ca7f.jpg

#nature #promenades #infraction #droit #forêts #accès_à_la_nature #privatisation

Il y a aussi les chemins « privatisés » (carrément annexés) à grands coups de charrue par les agriculteurs qui agrandissent ainsi leurs parcelles. Quand il ne sont pas tout bonnement « déclassés » de leur statut public par le conseil municipal du bled pour justement complaire aux propriétaires du foncier local.

Et les rues de Paris barrées pour le tournage de films et séries, avec une armée de petites mains qui t’interdisent de rentrer chez toi en te prenant de haut façon Brav-M quand tu te rebiffes. Dans mon coin du XXème c’est au moins 5 ou 6 fois par an, car les « régisseurs » et toute la horde des intermittents habitent dans le coin et font leurs petites affaires avec leurs amis bistrotiers pour tourner une scène chez eux... Engeance.

Je pige toujours pas comment ce mec peut sortir parfois ça (et quelques fois sur d’autres sujets), tout en étant un des pires mais vraiment des pires chiens de garde de l’extrême centre libérale dans les médias, et avoir été une horreur de personne avec tous les gens de gauche interviewés (coupant la parole, les insultants et disant qu’ils ne servent à rien dès l’intro ou la toute première « question », etc). On en voit encore des exemples dans la vidéo de cette semaine d’Acrimed sur Blast.

sur la colonisation, il a le mérite de la cohérence, cf. sur l’Algérie, ▻https://seenthis.net/messages/898120

Oui, pareil que toi @rastapopoulos

En règle générale, je trouve ce bonhomme assez « imbuvable » ...

▻https://www.huffingtonpost.fr/actualites/article/aphatie-explique-son-tweet-sur-michelle-bachelet-apres-sa-demande-sur

Le journaliste a réduit la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU à « une sous secrétaire désœuvrée ». Une expression qui ne passe pas.

Tout comme le sergent Woessner, l’adjudant-chef Aphatie en bon professionnel de la profession médiatique a parfois des éclairs de lucidité. Mais ils ne mordent jamais la main qui les nourrit de peur de se retrouver à la niche.
▻https://seenthis.net/messages/1054185

De peur de se retrouver à la niche ou plutôt à la fourrière.

jean-michel aphatie - X
1:10 PM · 19 mai 2024
▻https://x.com/jmaphatie/status/1792150863957430756

Un débat à distance avec @ruthelkrief sur la Nouvelle Calédonie me paraît susceptible d’éclairer une situation à bien des égards confuse. J’ai du respect professionnel et de l’amitié personnelle pour Ruth Elkrief. Nous avons travaillé ensemble sur LCI où j’ai apprécié à la fois sa rigueur et son ouverture d’esprit.

Sur le point qu’elle développe dans cet extrait, je suis en désaccord. Elle réfute ici toute comparaison entre la Nouvelle Calédonie d’aujourd’hui et l’Algérie française d’hier. Elle s’appuie pour cela sur la diversité de la population présente actuellement sur le territoire calédonien, cette mosaïque invalidant selon elle la référence algérienne.

Si ce point peut être entendu, les similitudes entre les deux territoires sont pourtant nombreuses. Comme l’Algérie, la Nouvelle Calédonie a été conquise par la force. Des rebellions contre l’occupant ont été réprimées de la même manière ici et là bas. Un statut de l’indigénat, restrictif et humiliant, a été appliqué ici et là bas. Des enrôlements forcés durant la première guerre mondiale d’Algériens et de Kanaks se sont produits de la même façon, alors même que la République refusaient de considérer les uns et les autres comme des citoyens. Ceux là sont pourtant morts pour la patrie. La terre a été volée pour des colons dans les deux territoires où a été imaginé, à l’identique, le projet de colonies de peuplement. Les enfants algériens et kanaks ont été faiblement scolarisés. Ainsi, les points de ressemblance entre l’Algérie française et la Nouvelle Calédonie française sont infiniment plus nombreux que d’éventuelles différences.

Le reconnaître nous gêne-t-il ? J’ai dit ailleurs mon hypothèse qu’une honte collective nous habite toujours par rapport à notre passé colonisateur. Convenir qu’il perdure encore aujourd’hui nous est difficile, voire impossible. En outre, l’indépendance a été le point terminal de l’aventure algérienne. Nous n’imaginons pas qu’il puisse en être ainsi pour la Nouvelle Calédonie. D’où les blocages collectifs, chez les acteurs c’est une évidence, et aussi parmi les observateurs.
Terminons sur cette situation étrange. Si la République a concédé en 1998 à la Nouvelle Calédonie cette singularité qui consiste à ne pas inscrire tous les citoyens sur les listes électorales, c’est bien que la situation y est particulière à l’égard des valeurs et des principes que professe la France. Le gel de la liste électorale, en soi inouï, a bien été consenti pour alléger le poids qui pèse sur nos consciences.
La société toute entière, les journalistes en son sein, doivent réfléchir au traitement de l’information exceptionnelle que produit la Nouvelle Calédonie. Elle nous renvoie à ce moment sombre de notre histoire où les intérêts supposés de l’Etat ont provoqué le malheur de femmes et d’hommes, seulement coupables d’être nés sur une terre qu’un instant nous avons convoitée.

Bon, on dirait bien qu’Aphatie est anti-colonialiste…

Alors, je me suis demandée ce qu’il disait de la Cisjornie : ben, il est assez consistant.

▻https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/ledito-de-jean-michel-aphatie-israel-desormais-un-etat-theocratique-05764330.htm

Mieux que l’homme tronc anti-colonialiste Aphatie. Les confrères de Orient XXI @orientxxi Radio M ont repris en texte et en vidéo l’intervention d’Ali Bensaad au Forum Maghreb Machrek pour la Palestine qui a eu lieu à Tunis du 10 au 12 mai. L’enseignant-chercheur y déclarait : « L’Algérie ne peut pas soutenir la Palestine avec ses meilleurs journalistes en prison. »
▻https://radio-m.net/ali-bensaad-lalgerie-ne-peut-pas-soutenir-la-palestine-avec-ses-meilleurs-j

Lors d’un colloque sur la #Palestine et les droits de l’Homme à Tunis le 12 mai, le professeur de géopolitique Ali Bensaad a vertement critiqué l’emprisonnement des journalistes en #Algérie, estimant que cette répression hypothèque toute crédibilité du pays à soutenir la cause palestinienne.

“Comment voulez-vous mener une bataille d’opinion quand vous mettez vos meilleures #journalistes en #prison ? Je pense à Ihsane El Kadi en Algérie”, a lancé Bensaad, évoquant le cas du directeur de Radio M et Maghreb Emergent, condamné à 7 ans de prison ferme en juin dernier.

“Vous croyez que c’est par les slogans de vos petits ‘ballais’ qui répètent ‘la Palestine’ et caetera que vous allez convaincre l’opinion internationale ?”, a-t-il poursuivi avec ironie, dénonçant “l’absence de liberté” et “l’autoritarisme” régnant dans les pays maghrébins.

Le géopolitologue a rappelé le rôle crucial du “soutien international” dans la lutte pour l’indépendance algérienne, quand “l’Algérie représentait la liberté, ce que représente aujourd’hui la Palestine”. “Nous sommes complices du génocide qu’il y a en Palestine”, a-t-il accusé, pointant du doigt l’hypocrisie de certains régimes réprimant les manifestations pro-palestiniennes.

“Un pays qui se prétend le plus fermement au côté de la Palestine a pourchassé ceux qui voulaient manifester après le 7 octobre”, a dénoncé Bensaad, faisant aussi référence à l’interdiction de déployer des “parapluies aux couleurs palestiniennes” lors d’un rassemblement le 8 mars. “Ne nous racontez pas d’histoires, vous ne pouvez pas soutenir la Palestine en enfermant votre propre peuple”, a-t-il conclu.

La descente aux enfers de Radio M

La répression qui s’abat sur Ihsane El Kadi, directeur de Radio M et Maghreb Emergent, symbolise la descente aux enfers que connaît ce média critique ces derniers mois.

Pour rappel, El Kadi a été arrêté chez lui dans la nuit du 23 au 24 décembre 2022 par les redoutés services de la DGSI. Dans la foulée, les locaux d’Interface Médias, la société éditrice de ses médias, ont été mis sous scellés le 24 décembre.

Depuis, c’est un véritable calvaire judiciaire qui s’est abattu sur le journaliste. Le 12 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté ses derniers pourvois en cassation dans deux affaires distinctes le visant.

La première l’a condamné en appel en décembre 2022 à 6 mois de prison ferme et 50 000 dinars d’amende pour des chefs aussi vagues que “fausses informations” et “atteinte aux intérêts nationaux”. En cause ? Un simple billet de blog critiquant l’ex-ministre Amar Belhimer.

Mais c’est sa seconde condamnation qui illustre l’acharnement des autorités. En juin 2023, El Kadi a écopé de la lourde peine de 7 ans de prison, dont 5 ferme, pour “réception de fonds de l’étranger” et “atteinte aux institutions”.
Depuis le 29 décembre 2022, le directeur de Radio M purge donc cette peine draconienne sur la base d’articles liberticides du code pénal. Et pour quel crime ? Celui d’avoir exercé son métier de journaliste.

Symptomatique de la dérive autoritaire du régime, cette affaire reflète le recul des libertés fondamentales, le pays occupant la 136e place du classement de la liberté de presse par Reporters sans frontières.

à Vittel « tous les lieux ont été débaptisés pour être nommés avec des sigles incompréhensibles... »

à partir de la minute 26’30

#toponymie #toponymie_politique

Dal campo situato all’interno della struttura militare di Sde Teiman arrivano testimonianze e prove crescenti che rivelano le condizioni di trattamento e detenzione degli abitanti di Gaza nella struttura. Vari rapporti e un documento UNWRA che riportano le testimonianze di oltre 100 detenuti rilasciati indicano che centinaia di individui sono detenuti in recinti all’aperto, con le mani ammanettate e gli occhi coperti per l’intera giornata, e gli è proibito muoversi o parlare; in caso contrario, affrontano severe punizioni. Secondo tutte le testimonianze, questi detenuti subiscono regolarmente gravi violenze, con conseguenti fratture, emorragie interne e e in alcuni casi il decesso .

Dall’inizio della guerra in corso e in particolare dopo l’invasione di terra di Israele della Striscia di Gaza, migliaia di abitanti di Gaza, tra cui minori, donne, anziani e decine di operatori sanitari, sono stati arrestati. Molti di loro prelevati da ospedali e scuole. Finora, tutti gli sforzi per localizzare o ottenere informazioni sulla loro condizione e e il luogo di detenzione si sono rivelati infruttuosi.

Un rapporto della ong ”Physicians for Human Rights”(PHR) , Medici per i Diritti Umani che da 30 anni mobilita professionisti sanitari, scienziati forensi e altri esperti in tutto il mondo per indagare e denunciare accuse di abusi ,ad aprile aveva denunciato e raccolto le testimonianze dei detenuti rilasciati, le risposte (inadeguate) offerte dai funzionari, le discussioni con gli operatori sanitari e i dati relativi a decine di decessi in custodia. Sde Teiman è una struttura di detenzione segreta come Guantanamo e Abu Ghraib dove con la complicità del personale medico militare si torturano i prigionieri palestinesi.

La CNN ha raccontato quello che accade nella struttura in un servizio televisivo in cui si è avvalsa della testimonianmza di alcuni operatori medici ,ne parliamo con Daniel che lavora presso la ong PHR e che si occupa come medico delle condizioni dei detenuti palestinesi .

#Sde_Teiman #Israël #torture #emprisonnement #prison
#audio #podcast

Shut Down the Sde Teiman Facility Now

The circumstances at Sde Teiman, particularly concerning the medical treatment provided there, reflect a moral and professional low point. We firmly believe every physician, healthcare worker, and organization representing the healthcare community has a responsibility to oppose its continued existence.

https://www.phr.org.il/wp-content/uploads/2024/04/%D7%9C%D7%90%D7%AA%D7%A8-%D7%90%D7%A0%D7%92%D7%9C%D7%99%D7%AA-%D7%93%D7%95%D7%97-%D7%9B%D7%9C%D7%95%D7%90%D7%99%D7%9D-1536x1027.jpg

“Each of us, whether it is the medical personnel or you, the supervising authorities at the Health and Defense ministries, is implicated in breaching Israeli law. Even more concerning for me as a physician is the breach of my commitment to providing equal treatment to all patients—a vow I pledged to uphold upon graduating two decades ago.”

This conclusion was shared earlier this month by a physician working at the field hospital located within the Sde Teiman military facility. His testimony adds to the mounting evidence revealing the treatment and detention conditions of Gazans at the facility. Various reports and a UNWRA document compiling the testimonies of over 100 released detainees indicate that hundreds of individuals are being held in open-air pens, with their hands cuffed and eyes covered for the entire day, and are prohibited from moving or speaking; otherwise, they face severe punishment. According to all testimonies, these detainees regularly endure severe violence, leading to cases of fractures, internal bleeding, and even death.

Since the start of the current war and particularly following Israel’s ground invasion of the Gaza Strip, thousands of Gazans, including minors, women, the elderly, and dozens of healthcare workers, have been detained. Many of them were apprehended from protected spaces such as hospitals and schools. So far, all efforts to locate or obtain information regarding their well-being and whereabouts have proven unsuccessful.

The evidence and information disclosed to the public confirm the findings outlined in the ethical position paper we are releasing today. Within it, we analyze data collected from released detainees, the (inadequate) responses offered by officials, discussions with healthcare professionals, and data concerning dozens of deaths in custody. We are issuing this report because, drawing upon the lessons learned from secret detention facilities like Guantanamo and Abu Ghraib, it is crucial to prevent their continued operations and recognize the misconception that they can ever be “reformed.”

As you may recall, Israel’s Ministry of Health declared that detained Gazans would not be treated in public hospitals and would instead be transferred to medical facilities operated by the Israel Prison Service or the military- regardless of whether these facilities were equipped to provide adequate care. Subsequently, the ministry issued medical treatment guidelines, which, as our report concludes, violate medical ethics and disregard the fundamental principles of the healthcare professions. These guidelines were reinforced by medical professionals who supported the refusal to treat detained Gazans, even when they were brought in by the military. The report cautions that in light of the current circumstances at the facility, its medical personnel risk committing severe breaches of medical ethics.

The Ministry of Health’s guidelines for the Sde Teiman facility enable these violations by allowing the participation of medical personnel in actions that constitute inhumane treatment or torture. Considering the numerous testimonies from both detainees and medical staff regarding the conditions at the facility, we conclude that the Sde Teiman facility must be immediately shut down, and detained Gazans in need of medical care should be transferred to a civilian medical facility that upholds ethical and professional medical standards.

Over 600 medical professionals have already endorsed this ethical position paper. If you are a medical professional, we urge you to actively express your support by adding your signature to the petition.

The circumstances at Sde Teiman, particularly concerning the medical treatment provided there, reflect a moral and professional low point. We firmly believe every physician, healthcare worker, and organization representing the healthcare community has a responsibility to oppose its continued existence.

▻https://www.phr.org.il/en/shut-down-the-sde-teiman-facility-now
#rapport

Lord, I had a fall
I had a fall in 1955
Lord, I had a fall, bad
In 1955
The police picked me up
Handcuffed me
Carried me to jail
Locked me down
They tried me for my life
April the 6th, 1956
They sent me to Angola
Not to lie, not to lie
They tried me for my life
Tried to electrocute the poor boy
You know, I told ’em
You can’t electrocute me, no, no
I said, “I got a man in here in this courthouse
Holds all power in his hand”
They asked me “What man that you’se talking about?”
I was looking dead down at the Bible, you know
I said “God above
Got all the power over me and you”
Yeah, you gonna send me to your pen
I ain’t think about your electric chair at all
Oh, you gonna send me to your pen
And I ain’t gonna be there long
Oh, yeah, you gonna send me to your pen
Lord, I ain’t gonna be there long
Mhmmm, Lord
Didn’t know you got the poor boy your way
But that’s all right, that’s all right
One of these old days, one of these old days
Lord, I’m gonna walk out this old lonesome pen
You can treat me dirty here
But God got His eyes on you
Yeah, you can treat me dirty here
But God got His eyes on you
They gave me my sentence
Not to lie
I said “That’s alright, that’s alright
I’ll take that as His call”
But I won’t be here long
They sent me April the 6th
1956
Fifty nine, fifty nine *
I was at home with my kin
(quietly) Yeah, Lord, buddy
Well, that’s when
I met poor Hattie Mae *
In the east country that Spring
Mhmmm

Less sure about this line. Maybe “I’ll take death as it comes” or something else entirely
* As in 1959, the year he was released to “servitude parole”
* Robert’s wife

▻https://www.youtube.com/watch?v=kWS0d-UUMOo&t=32s

Les faits divers du Midi Libre c’est vraiment du journalisme de préfecture. Manque de pot pour le gusse, il s’est fait gauler à deux pas du comico et chargé en plus. 1 an ferme, ça rigole pas.
@la_sellette raconte cette justice expéditive sur son site
▻https://lasellette.org/category/chroniques
et tous les mois dans CQFD
▻https://cqfd-journal.org/Sport-d-hiver
#comparution_immédiate #prison

Oui. Il faudrait voir aussi l’effet que la PQR a sur le vote des vieux (notamment), avec leur flux intarissable d’« informations » sécuritaires anxiogènes.

L’effet que la PQR a sur le vote de son lectorat n’est que le reflet des faits et méfaits de la macronie.
▻https://seenthis.net/messages/1053593
Contre-Attaque dresse le bilan calamiteux de macron et ses sbires depuis qu’ils sont au pouvoir. Funeste et dangereux.
▻https://contre-attaque.net/2024/04/29/elle-a-ose-le-dire-la-poussee-du-rn-est-un-echec-collectif

Pour revenir au quidam de la fiat 500 et à tous ceux dont parle @la_sellette dans ses chroniques. En voici une sur la société carcérale, toujours sur Contre-Attaque.
▻https://contre-attaque.net/2024/05/13/la-macronie-fait-deborder-les-prisons-les-detenus-desobeissent-a-nan
Avec un lien vers l’OIP.

Contrairement au laxisme supposé des politiques pénales, la prison est au cœur des débats parlementaires. Illustration en chiffres de cette obsession carcérale.

▻https://oip.org/analyse/fabrique-de-la-loi-la-boulimie-carcerale

L’invenzione di Milano. Culto della comunicazione e politiche urbane

http://www.cronopio.it/edizioni/wp-content/uploads/2023/03/L_invenzione_di_Milano_cop-211x300.jpeg

Solo dieci anni fa Milano era vista come una città produttiva, elegante, ma grigia. Poi, con l’#Expo2015, ha assunto l’immagine di una metropoli splendente e attrattiva. Il passaggio però non è la conseguenza di una trasformazione oggettiva ma, all’opposto, è la metamorfosi fisica a essere effetto di una campagna di marketing senza precedenti, il cui successo è stato ottenuto spostando le risorse materiali e intellettuali destinate alla produzione di cultura, ricerca, servizi di welfare verso la produzione dell’immagine di una metropoli globale del lusso. L’aspetto più perturbante dell’intero processo è il ruolo giocato dalla finanza, impegnata in una doppia missione: concentrazione della ricchezza attraverso la privatizzazione della città pubblica, dei suoi spazi e delle sue istituzioni sociali e culturali; cattura o neutralizzazione delle forze che potrebbero produrre attrito nel sistema e lotta alle disuguaglianze.

▻http://www.cronopio.it/edizioni/2023/03/linvenzione-di-milano-culto-della-comunicazione-e-politiche-urbane

#livre #urban_matter #image #communication #marketing #finance #finaciarisation #privatisation #inégalités

Éclairages

Questionner nos certitudes, ouvrir la réflexion et les débats sur la loi immigration, intégration et asile, c’est l’objectif poursuivi par Neus Viala dans Éclairages, le documentaire qui ferme sa trilogie sur ce sujet.

Elle revient sur la justice et son application en rentrant par la grande porte du Tribunal, bien que parfois, nous dit-elle, il faille la forcer pour défendre les droits des citoyens et rappeler que la justice est rendue au nom du peuple français.
Elle recueille la revendication de bénévoles d’associations présents aux audiences des juges des libertés et de la détention devant lesquels doivent comparaître les personnes immigrées privées de papiers, enfermées au Centre de rétention administrative.
Un avocat décrit en quoi « le droit des étrangers est devenu de plus en plus répressif, tout est construit autour de l’enfermement, de la privation de liberté et de plus en plus longtemps. On crée beaucoup de clandestinité … ».

Un député, président de la commission d’enquête parlementaire sur l’immigration, expose l’origine de celle-ci : l’alerte par plusieurs associations par une tribune dans Le Monde, disant « Ce qui se passe sur ce terrain est inacceptable ».
Et nous faisons un constat : il y a beaucoup de manquements de la part des services publics.
Deux personnes racontent leurs parcours d’immigrés : un passé d’incertitudes et d’angoisse, un présent plus serein et un avenir ouvert aux projets : vivre, aimer, travailler…

Dans Éclairages, nous retrouvons les accents du langage cinématographique des documentaires de la réalisatrice : le choix des cadres, des sons, des lumières et des obscurités, le choix des dessins du tribunal et des photos de l’intérieur du CRA, les barbelés. Le bruit incessant et la musique originale pour le film sont là, pour créer l’ambiance d’angoisse ou d’espoir qui entoure les personnes immigrées privées de papiers.
La loi sur l’immigration, de l’intégration et de l’asile est un sujet de grande actualité… on en parle, mais sommes-nous bien informés… Pas si sûr !

▻https://cultures-et-communication.com/film-documentaire-eclairages

#OQTF #justice #CRA #rétention #détention_administrative #France #enfermement #privation_de_liberté

Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

La #décision-cadre n°2024-061 (▻https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
Des obstacles au droit d’asile

Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
De lourdes atteintes aux droits des mineurs

Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

▻https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_big/ed3adbd307206bd0e6abc194842e8d57f939f26c.jpg

Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

« Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
Privations de liberté arbitraires

Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

▻https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

Migrations à la frontière franco-italienne : comment la loi est utilisée pour déplacer les montagnes

Imaginez. La vie chez vous – en Syrie, en Guinée, au Bangladesh, en Turquie – est devenue trop dangereuse. Après y avoir longuement réfléchi, vous prenez donc la décision de partir, de quitter votre pays. Vous avez déjà tenté plusieurs fois d’obtenir un visa pour faire le voyage en sécurité, sans succès. Votre destination : la France. C’est là qu’une cousine peut vous accueillir le temps de la procédure pour obtenir l’asile, puis de reconstruire votre vie. Il ne vous reste donc que de « tenter l’aventure », voilà comment vous définissez le voyage entre vous, comme le soulignent les universitaires Cécile Canut et Alioune Sow dans un texte publié il y a dix ans.

Vous êtes ainsi contraint de traverser des montagnes, des déserts, des rivières et des mers de manière « illégalisée ». C’est ainsi que le chercheur Harald Bauder suggère de définir les parcours qui se font de manière clandestine. Vous arrivez par voie terrestre ou maritime aux portes de l’Europe début décembre 2023. Vous vous apprêtez à entrer en Grèce, Italie ou Espagne, des pays membres de l’Union européenne et par ce fait soumis aux règles communes de l’espace Schengen.

C’est une agente des polices aux frontières (PAF) du pays en question qui contrôle si vous avez les papiers requis – un passeport avec un visa valable pour l’espace Schengen – pour passer la frontière dite « extérieure » de l’Union européenne (UE). Vous ne les avez pas, mais vous savez par contre que, pour déposer une demande d’asile, les papiers ne sont pas nécessaires. L’agente devant vous incarne l’autorité nationale, elle agit au nom de l’État, qui est souverain dans le contrôle des flux migratoires et dans la fixation des conditions d’entrée et de séjour des personnes étrangères sur son sol.

Pourtant, il y a des normes qui priment, et l’agente devrait le savoir. C’est notamment le cas du principe dit « de non-refoulement ». Celui-ci limite cette liberté de principe pour les personnes qui demandent l’asile, soit celles qui font une requête de protection contre une persécution subie dans leur pays. C’est l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ou Convention de Genève) qui interdit l’expulsion d’« un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

Vous décidez donc de manifester votre intention de demander l’asile. Vous êtes enfermé dans un hotspot, un de ces centres d’enregistrement mis en place dès 2015 par l’UE dans le but d’identifier, d’évaluer et de trier les personnes exilées arrivant sur le territoire européen. Vous avez de la chance, vous y restez seulement quelques jours et vous trouvez le moyen de continuer le voyage. Vous êtes en Italie, mais vous êtes surtout sur le sol de l’Union européenne, un espace de libre circulation, pensiez-vous. Fini les contrôles systématiques aux frontières dites « intérieures » depuis mars 1995. Théoriquement.
Des contrôles accrus

Dans la pratique, les choses sont différentes. Un compatriote vous a averti : pas possible de passer par l’une des innombrables infrastructures qui permettent de franchir rapidement les Alpes et se rendre en France, où vous attend votre cousine.

En effet, les contrôles aux frontières ont été réinstaurés par l’Hexagone depuis 2015. Pour faire cela, la France a dû les justifier sur la base d’une « menace grave à l’ordre public » et de la « sécurité ». C’est le seul pays européen à les avoir mis en place sans interruption, depuis 2015.

Dernière prolongation obtenue, celle qui couvrira la période allant du 1er mai au 31 octobre 2024, dont voici les raisons évoquées :

« Les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l’été 2024, qui augmentent considérablement le risque pour la sécurité nationale, une menace terroriste intensifiée, l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’État islamique, une pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’espace Schengen, une augmentation significative des franchissements irréguliers notamment en provenance de Turquie et d’Afrique du Nord, une pression sur le système d’accueil. »

Désormais, depuis donc 2015, les frontières sont surveillées et militarisées. Si vous choisissez de passer par l’un des postes-frontière officiels vous serez contrôlé, arrêté, puis expulsé en Italie. Il faut tenter par des passages alternatifs, par les chemins de montagne, vous suggère le même compatriote.
Vous n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs

4 janvier 2024. Vous changez de train à Turin pour vous rendre à Oulx, dans le Val de Suse. Là, vous êtes accueilli une nuit au Rifugio Fraternità Massi, un lieu où vous pouvez dormir et manger.

Des bénévoles vous donneront des habits adaptés pour la traversée via le col de Montgenèvre jusqu’à Briançon. Vous-même n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs, une photo de votre mère et de vos sœurs et frères, un téléphone portable. Le reste, vous l’avez perdu durant votre long périple et vous n’avez évidemment pas de chaussures adaptées pour marcher dans la montagne.

Au refuge, on vous recommandera les sentiers les moins dangereux si vous décidez de contourner le poste-frontière. Vous suivez les conseils. Vous vous mettez en marche, la nuit vers 2h du matin. Vous voyez en contrebas les lumières dans les maisons de vacances du village de Montgenèvre.

Vous marchez depuis cinq heures dans le froid et la nuit. Vous avez souvent l’impression de refaire le même chemin plusieurs fois, et vous ne savez pas si vous êtes déjà en France ou encore en Italie. Soudain, vous voyez trois personnes en uniforme. Ils viennent vers vous et ils vous ordonnent de vous arrêter.

Vous obéissez. Vous êtes amené au poste-frontière de Montgenèvre et là, sans vous poser aucune question, on vous donne un papier, un « refus d’entrée ». Après des formalités avec la police italienne, qui a pris vos empreintes digitales, vous êtes remis à la Croix-Rouge qui vous ramène à Oulx. La bénévole tient à vous dire que vous avez eu de la chance, que vous êtes passé « au bon moment », dans un moment dans lequel le droit semble enfin être respecté, mais elle ajoute : « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

Une procédure, dans ces conditions, illégale. Vous le savez maintenant que vous êtes arrivé à Grenoble, là où vous avez trouvé un refuge temporaire. Une bénévole d’une association vous a expliqué que ce changement est dû à un arrêt publié le 2 février 2024 par le Conseil d’État.

C’est grâce à cette décision que le droit semble maintenant être respecté à la frontière haute alpine. En effet, une compatriote est passée par le même chemin que vous il y a quelques jours, et elle a pu se présenter au poste-frontière, expliquer aux gardes-frontière son intention de demander l’asile à la France et elle a ainsi pu continuer son chemin jusqu’à Briançon, en toute sécurité et sans peur d’être pourchassée dans les montagnes. La bénévole tient à souligner :

« Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

Avant cette date, les décisions des forces de l’ordre se fondaient sur une vague indication géographique ; et c’était cette interprétation de votre localisation dans l’espace qui comptait et décidait de votre sort.
Une microgéographie cruciale

Cette microgéographie importe bien plus qu’elle ne le semble, comme le montre un rapport récent de la Défenseure des droits. Cette dernière prend la forme d’une décision-cadre publiée en avril 2024 et portant sur la frontière franco-italienne dite « haute » (Montgenèvre/Hautes-Alpes) ainsi que sur celle dite « basse » (Menton/Alpes-Maritimes).

C’est en se fondant sur des visites sur place – qui ont eu lieu à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022 et du 10 au 13 avril 2023 à Menton – et sur des décisions de justice que la Défenseure des droits a rendu sa décision cadre. Celle-ci permet ensuite à l’institution de régler un litige, préconiser des recommandations ou sanctionner.

Dans ce cadre-ci, elle a constaté que les pratiques étaient non conformes au droit, notamment en analysant quel régime juridique est appliqué en cas d’interpellation des personnes dans ces régions frontalières.

Les régimes qui les régissent ne sont pas les mêmes : le « régime frontière extérieure » ou le « régime territoire », selon que la personne est considérée comme ayant franchi la frontière, ou pas.

Dans le premier cas, la décision porte sur la non-autorisation à accéder au territoire national. Dans le deuxième, les gardes-frontière estiment en revanche que la personne est bel et bien rentrée sur le territoire, mais qu’elle y séjourne de manière irrégulière. Si, dans le premier cas, elle se voit notifier un refus d’entrée, dans le deuxième, c’est une décision de renvoi selon la directive européenne dite « retour » qui s’applique et qui est légalement « autrement plus contraignante », comme l’affirme la Défenseure des droits.

Il devrait pourtant être simple de juger si une personne se trouve sur le territoire national, il suffit de constater si elle est en deçà ou au-delà du tracé frontalier. La frontière est une ligne, croit-on. Oui, mais…
Pourquoi la définition de col est problématique

Ce que constate Madame Hédon, c’est que dans ces régions frontalières haute et basse, il y a une « imprécision du tracé » qui résulte en une « extension illégale de la frontière franco-italienne » (p.18).

Prenons en exemple la mention de la notion géographique de « col » utilisée par les forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes et qui donne lieu à des décisions de refus d’entrée. Si le Larousse la définit comme « Partie déprimée d’une crête montagneuse, utilisée comme passage » on ne peut que constater l’imprécision du terme quant au territoire qu’il est censé définir.

Cette désignation, selon la Défenseure des droits, ne permet pas d’identifier précisément la zone d’interpellation, et notamment de savoir si les contrôles ont été effectués sur les points de passage autorisés (PPA), seuls endroits où des contrôles peuvent être conduits en vertu du Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur depuis 2015 en France.

En dehors de ces points de passage ou « sur le trait de frontière intérieure entre deux PPA » (p.23), les personnes doivent être « considérées sur le territoire français » (p.23). Ainsi, et emblématiquement, la Défenseure des droits recommande d’« établir une liste de PPA précisément délimités, de transmettre les coordonnées géographiques de ces lieux à la Commission européenne et de la publier à l’échelle nationale par le biais du Journal officiel » (p.23).

Voilà dans quelle imbrication juridique vous êtes tombé quand ces agents en uniforme vous ont sommé de montrer vos papiers ! Vous n’êtes pourtant pas la seule personne à qui l’on dit, et contre toute évidence, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire national alors même que le GPS sur votre smartphone vous indique le contraire : Lat. 44°55’25.6"N, Lon. 6°42’20.8"E. Territoire français.
Zones d’attente

À quelques centaines de kilomètres de là – même topo, autre endroit où la France « joue » avec le tracé frontalier. Autre fiction juridique.

C’est un ressortissant d’Amérique latine cette fois à qui cet agent de la police aux frontières dit de ne pas être sur le territoire français. Son avion a pourtant bien atterri à Roissy, et il a même déjà envoyé un petit message à sa conjointe pour l’en informer comme on l’entend dans le documentaire sonore signé Antoine Bougeard et Nausicaa Preiss.

Mais les gardes-frontière l’ont amené dans « une zone d’attente », des lieux institués en 1992 avec la loi Quilès. Comme le rappelle Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), il s’agit de lieux dans lesquels sont enfermées les personnes qui demandent l’asile et celles qui parviennent à atteindre la frontière, mais dont l’accès au territoire est refusé car elles ne remplissent pas les conditions d’entrée ou sont suspectées d’être un « risque migratoire ».

La loi Quilès préfigure la situation aujourd’hui à Montgenèvre ou à Menton, et qui est en train de se jouer dans le Pacte sur les migrations et l’asile dernièrement approuvé par les États membres de l’Union européenne. Des personnes « enfermées nulle part », comme le suggère le titre du récent documentaire sonore sur les zones d’attente, ou des « prisonnièr·e·s du passage », comme le propose la bande dessinée signée Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula (2019).

Que vous arrivera-t-il ?

Qu’apprend-on de ces histoires ? On sait que depuis la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés signée en 1951, prétendre à une protection exige deux conditions : être sorti du pays dans lequel la persécution a lieu et se trouver physiquement sur le sol du pays où on demande la protection. On en déduit donc que l’accès au territoire permet l’accès aux droits.

L’enjeu est donc éminemment géographique en plus d’être juridique. Comme l’a si bien démontré le juriste Bastien Charaudeau Santomauro, à la frontière franco-italienne l’on peut observer « un bricolage du droit », qui passe aussi (avant tout ?) par un bricolage de la définition même des frontières.

En effet, depuis désormais plus de 30 ans, les États trouvent des astuces afin de créer des « fictions juridiques », c’est-à-dire, décaler le tracé frontalier et créer des zones d’extraterritorialité ou plutôt, comme l’écrit Bastien Charaudeau Santomauro, d’« a-territorialité », c’est-à-dire, des zones qui limitent – voire empêchent – l’accès aux droits.
Vous marchez plus de dix heures dans la neige

Ainsi, quand la bénévole vous explique ce changement de pratiques à la frontière, intervenu après la décision du 2 février par le Conseil d’État, vous vous dites que vous auriez dû bénéficier du droit à l’asile directement à la frontière, au lieu d’être renvoyé à Oulx.

Pour vous, les choses ont été différentes. Après avoir la traversée, après avoir dormi à nouveau au Refuge Fraternità Massi, vous avez repris le bus, et puis continué à pied. Vous croisez d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui ont fait ce trajet, vous ont-ils dit deux, trois, quatre… huit fois.

Vous voulez éviter tout risque d’être contrôlé. Alors, vous avez pris un chemin très haut dans la montagne, tant pis s’il a fallu marcher plus de dix heures dans la neige qui vous arrive à la hauteur de votre bassin. Vous êtes épuisé, gelé, et très désorienté.

Au petit matin vous arrivez enfin à Briançon, et vous êtes accueilli quelques jours au Refuge solidaire. C’est là qu’on vous dit de vous rendre en Préfecture pour déposer votre demande d’asile, maintenant que vous êtes effectivement sur le territoire. Vous mesurez l’absurdité de l’administration… Pour exercer votre droit de demander une protection à la France, vous avez finalement dû éviter les agents normalement en charge d’appliquer le cadre légal et qui vous permettent de le faire en sécurité.

▻https://theconversation.com/migrations-a-la-frontiere-franco-italienne-comment-la-loi-est-utili

Frontières : des « fictions juridiques » pour esquiver le droit international

Une « fiction juridique » : c’est ainsi que la Défenseure des droits a qualifié en avril dernier le stratagème que la France a mis en place à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, l’administration a ainsi esquivé le droit international et décidé d’une politique de refoulement systématique des personnes exilées. Un procédé qui s’est accompagné de nombreux dénis de droits envers ces dernières.

ram05 a recueilli sur ce sujet les éclairages d’une enseignante-chercheuse et géographe.
Dans quel cadre se déroulent les contrôles aux frontières ?

La Défenseure des droits en rappelle l’historique dans sa décision-cadre rendue fin avril 2024. Il s’agit d’un rapport sur les pratiques des forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, résultant d’une instruction menée entre 2022 et mars 2024. Le document est très sévère envers l’administration et conclut à de nombreuses atteintes aux droits des personnes interpellées à la frontière franco-italienne.

Pour résumer, le principe de base à l’intérieur de l’Union Européenne est la libre circulation, quelque soit la nationalité des personnes. Mais une exception est possible : un pays peut demander à l’UE un rétablissement des contrôles à ses frontières, « en dernier recours », et « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

La France a enclenché cette procédure le 13 novembre 2015, jour des attentats en Île-de-France, pour lutter contre la menace terroriste. Depuis, elle la renouvelle tous les 6 mois.

Ces contrôles restent toutefois encadrés par le droit, rappelle Cristina del Biaggio, enseignante-chercheuse et géographe à l’Université Grenoble Alpes.

Ces contrôles aux frontières ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques ou des contrôles au faciès.

« À partir de 2015, la France a demandé une dérogation du code frontière Schengen, dans lequel elle a demandé de pouvoir rétablir des contrôles frontières. Mais ceux-ci ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières.

Dans ce cadre-là, la France a dû envoyer une liste des points de passage autorisés à l’Union européenne, et dans cette liste-là, il y a des endroits précis, des lieux précis, pour lesquels les forces de l’ordre ont le droit de faire des contrôles et des interpellations de personnes qui passent la frontière, et de pouvoir demander les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière.

Mais ils ne doivent pas, encore une fois, s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières ou des contrôles au faciès », retrace Cristina del Biaggio.

Un rétablissement des contrôles aux frontières, d’accord, mais dans des lieux précisément identifiés et pas de manière systématique.
La France a-t-elle respecté ces contraintes ?

Non, a observé la Défenseure des droits. Celle-ci mentionne d’une part des « contrôles systématiques et sans limitation de durée », ce qui est donc contraire au droit.

Mais surtout, la Défenseure des droits signale une « imprécision du tracé » et une « extension illégale » de la frontière franco-italienne.

Ainsi, les PPA, points de passages autorisés, dans les Hautes-Alpes, sont définis notamment comme les cols de Larche, Agnel, de l’Échelle et de Montgenèvre, la notion de col étant particulièrement « imprécise » et permettant donc des contrôles dans une zone trop large. La décision-cadre recommande d’établir des PPA « précisément délimités » et de communiquer leurs « coordonnées géographiques ».

L’administration est également pointée du doigt pour une autre pratique : considérer que les personnes interpellées ne se trouvent en fait pas sur le territoire français, et leur notifier un « refus d’entrée ».

On retrouve Cristina del Biaggio.

La France trouve des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

« Dans une espèce de ce que les juristes appellent une « fiction juridique », la France trouve des moyens, des fictions, des stratégies, des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

D’ailleurs, cette décision s’appelle « refus d’entrée », ce qui montre bien que la personne n’est pas encore considérée comme étant entrée sur le territoire, comme ayant mis physiquement les pieds sur le territoire.

Donc on refuse d’entrer à des personnes à qui on devrait donner la possibilité de rentrer pour notamment demander une protection et donc l’asile », expose l’universitaire.
La France respecte-t-elle le droit international ?

En théorie chaque État doit garantir l’application du droit international et du droit d’asile sur son territoire.

« En gros, dès qu’une personne accède physiquement à un territoire, qu’elle pose ses pieds sur un territoire, cette personne peut faire valoir des droits, et notamment le droit de demander une protection au titre de l’asile.

Les États, donc la France aussi, doit garantir que ces droits soient respectés », rappelle Cristina del Biaggio.

Le raisonnement est donc simple : « vu que l’entrée sur le territoire garantit des droits, on fait semblant que la personne n’est pas entrée sur le territoire pour ne pas avoir à lui donner accès à ces droits », résume l’universitaire.

Cette sorte d’entre-deux, de zone grise au bord de la frontière, constitue un « détournement » du droit, estime la Défenseure.

Depuis la publication de ce rapport, les pratiques des forces de l’ordre à la frontière ont cependant évolué vers un meilleur respect des droits des personnes exilées, a constaté l’association Tous Migrants. Nous vous en parlions dans Le Forum Hebdo du 17 mai 2024.
Ce stratagème existe-t-il aussi ailleurs ?

La France, décidément, est avant-gardiste sur le sujet, relate Cristina del Biaggio.

La France a été une pionnière de ces fictions juridiques et territoriales, avec la création des zones d’attente dans les aéroports.

« La France, déjà, a été une des pionnières dans la création de ces fictions juridiques et/ou fictions territoriales, notamment avec la création des zones d’attente dans les aéroports. Si je ne me trompe pas, c’était 1992. C’est toujours le même principe : la France décide qu’il y a certaines zones sur son territoire qui ne sont pas considérées vraiment comme faisant partie du territoire.

Il y a des chercheurs qui parlent aussi de « a-territorialité », pour dire que la France fait semblant que ces zones-là ne sont pas des zones qui appartiennent à son territoire », détaille la géographe.

Et des exemples d’État qui s’amputent d’une partie de leur territoire pour ne pas avoir à y appliquer le droit, il en existe plusieurs à travers le monde.

Un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale »de ses côtes nord.

« C’est le cas par exemple à la frontière entre l’Espagne et le Maroc, à Melilla, enclave espagnole sur le territoire marocain. L’Espagne a construit une barrière frontalière qui est en fait une triple barrière, trois grillages successifs parallèles dans l’espace qui créent une espèce de zone. l’Espagne a décidé que la zone justement qui se trouve entre les trois barrières n’est pas considérée comme étant territoire espagnol. Donc ça veut dire que la personne qui arrive à traverser un grillage qui se trouve dans cette zone entre les trois grillages n’est pas vraiment considérée comme étant sur le territoire espagnol. Et donc les forces de l’ordre les renvoient de l’autre côté, ce qui est encore une fois interdit par le droit international.

C’est la même chose avec la Hongrie qui a créé une espèce de bande frontalière d’une largeur de 8 km à l’intérieur de son territoire où elle a décrété que ce n’est pas vraiment la Hongrie.

Et je pense qu’un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale ». L’Australie a décidé que ses côtes nord n’étaient pas vraiment son territoire et que les personnes qui arrivaient par bateau n’avaient aucun droit une fois débarquées sur la côte. Ils appellent ça « l’excision territoriale », ils enlèvent une partie du territoire de leur propre territoire », énumère Cristina del Biaggio.

▻https://ram05.fr/frontieres-des-fictions-juridiques-pour-esquiver-le-droit-international

Christian Mouhanna, sociologue : « En dépit de dramatiques faits divers, le nombre de mineurs auteurs de délits baisse »
TRIBUNE
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/christian-mouhanna-sociologue-en-depit-de-dramatiques-faits-divers-le-nombre

Une fois de plus revient sur le devant de la scène politique et médiatique le thème des #mineurs_délinquants, qui seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Premier ministre, ministres, préfets et syndicalistes policiers reprennent tous cette assertion pour désigner une menace qui viendrait fragiliser la tranquillité et la cohésion de la société.

L’actualité, il est vrai, invite les responsables à réagir : les meurtres de Grande-Synthe (Nord), Romans-sur-Isère (Drôme) ou Viry-Châtillon (Essonne) et l’agression de Montpellier, lors des deux premières semaines d’avril, choquent l’opinion publique. Faut-il pour autant en conclure que nous avons affaire à un phénomène de masse, accentué par les réseaux sociaux et la perte du sens de l’autorité et du devoir parmi les plus jeunes ? Sans minimiser l’émotion légitime suscitée par ces événements, on peut néanmoins observer que les chiffres disponibles ne confirment pas cette impression.

Les statistiques des tribunaux nous montrent en effet une baisse notable des mineurs auteurs de délits. Ceux qui sont orientés vers les alternatives aux poursuites, sanctions qui concernent les cas les moins graves, ont diminué de 40 % entre 2018 et 2022. Quant aux faits plus graves, qui font l’objet d’une orientation devant les juges des enfants ou les juges d’instruction, ils baissent de 33 % sur la même période. Globalement, le nombre de mineurs condamnés n’a cessé de diminuer depuis 2017. Et ils représentent toujours une infime minorité des auteurs de meurtres ou tentatives de meurtre.

Durcissement des lois

On pourrait objecter qu’il s’agit là d’un effet du « laxisme »
judiciaire dénoncé par certains, mais en ce qui concerne les majeurs, les condamnations et les incarcérations ont augmenté entre 2018 et 2022. Si l’on regarde les établissements pénitentiaires , ceux qui sont réservés aux mineurs – établissements pour mineurs et quartiers mineurs des prisons – affichent un taux d’occupation de « seulement » 60 % fin 2023, alors qu’il dépasse les 145 % dans les maisons d’arrêt pour majeurs. Et beaucoup de ces jeunes incarcérés (56 %) sont en détention provisoire, en attente de jugement. La baisse du nombre de mineurs sanctionnés par l’appareil judiciaire est d’autant plus remarquable que la période considérée se caractérise par un durcissement des lois visant les comportements jugés inappropriés ou incivils des jeunes, notamment dans l’espace public.
Bien entendu, ces chiffres ne viendront pas consoler la peine des proches des victimes de ces actes. Ils viennent seulement interroger ceux qui instrumentalisent ces faits divers terribles pour en tirer des leçons sur les évolutions de la société et en faire le terreau de politiques prônant davantage de sanctions. Ces derniers ignorent, ou font semblant d’ignorer, que les lois pénalisant les mineurs n’ont cessé de se multiplier depuis le milieu des années 1990, et jusque très récemment.

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, réformant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. C’est la quarantième fois que ce texte, à l’origine fondé sur un équilibre entre éducation et sanction, est modifié. Depuis 2002 et les #lois_Perben, une orientation toujours plus répressive n’a cessé de s’imposer à une justice des mineurs par ailleurs de moins en moins bien dotée en moyens matériels et humains. Cette sévérité renforcée n’a pourtant pas apaisé les discours punitifs. Depuis le début des années 2000, les ministres de l’intérieur successifs reprennent la rengaine des « mineurs délinquants de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », alimentant un discours anxiogène sur le déclin supposé de nos sociétés.

Ce discours n’est ni neuf ni étayé par des résultats scientifiquement prouvés, bien au contraire. Toute réflexion s’appuyant sur les nombreux rapports disponibles dans les ministères ou les assemblées législatives, sans parler des laboratoires de recherche et les universités, est écartée au profit d’une #réaction immédiate, sans mise en perspective.

Au lieu de replacer ces événements dans un cadre plus large, les discours n’hésitent pas à monter en généralité à partir de faits divers certes réels, mais qui ne reflètent pas une situation d’ensemble. Et dans ce cadre du court terme, les solutions proposées ne sont pas le fruit d’une réflexion approfondie : on ressort sans cesse la menace de sanctions plus dures, sans évaluation et sans attendre les effets éventuels des précédents textes votés.

Stratégie politique

Dans une période où les fake news et les discours populistes et démagogiques sont dénoncés, il est dommage de voir un gouvernement prétendument réaliste sombrer, pour des raisons de stratégie politique, dans les mêmes travers que les pires idéologues fascinés par la punition des plus faibles. Car les mineurs sont aussi parmi les plus touchés par les homicides intrafamiliaux.

Si le nombre de mineurs auteurs de délits baisse, en revanche celui de ceux qui sont pris en charge au titre de l’enfance en danger s’est accru. Il représente 72 % de l’activité des juridictions pour mineurs. A l’heure de la disparition de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, il serait peut-être important de remettre ces résultats en perspective et de s’interroger sur le « processus de décivilisation » à l’œuvre, selon le président de la République dans son discours de mai 2023.

S’agit-il d’un processus dont serait responsable une jeunesse spontanément ancrée dans la violence, ou bien du résultat de choix politiques peu cohérents ? Les cadres politiques actuels auront-ils le courage de leurs prédécesseurs de 1945, pour qui l’enfance délinquante était un défi qu’il fallait relever en donnant plus de moyens à l’éducatif ? Ou se contenteront-ils de continuer à tenter – inutilement – de se construire une légitimité fondée sur la peur et sur leur volonté d’y apporter une réponse par une sévérité accrue ?

Christian Mouhanna est sociologue, chercheur au CNRS et au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), où il étudie les organisations policières, la justice pénale et le milieu carcéral.

Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/05/11/la-protection-de-l-enfance-en-danger-confrontee-a-une-nouvelle-degradation_6

La mise en œuvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques.

https://img.lemde.fr/2022/05/10/0/0/3443/2491/800/0/75/0/4103f15_1652225855281-pjj.jpg

▻https://justpaste.it/bg1y7

#enfance

Délinquance des mineurs : « Les effectifs des éducateurs de rue sont devenus une variable d’ajustement économique », David Puaud, Anthropologue

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/delinquance-des-mineurs-les-effectifs-des-educateurs-de-rue-sont-devenus-une

« Je vous le dis, la culture de l’excuse, c’est fini. » C’est avec cette ritournelle sécuritaire que le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé, jeudi 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de mesures visant à lutter contre la violence d’une partie de la jeunesse. Ce discours à l’accent frontiste a réamorcé les vieilles antiennes de l’internat éducatif, de l’autorité à l’école ou de la responsabilisation des parents.

La remise en cause par Gabriel Attal de l’« excuse de minorité », établie dans le code de la justice pénale des mineurs et dont le principe est consacré par le Conseil constitutionnel, vise une nouvelle fois à privilégier l’aspect répressif par rapport à la prévention et à la protection de l’enfance.

Et pourtant, de nombreuses études attestent que la prévention et la protection sont essentielles à l’expérience de la citoyenneté et à la remédiation sociale de sujets en voie de marginalisation. A l’été 2023, après la mort de Nahel M. à Nanterre, la France avait été secouée par onze jours de violences urbaines. Au cœur de cette période de turbulences, les plus importantes depuis celles de novembre 2005, des éducateurs de prévention spécialisée, dits « éducs de rue », ont été en première ligne dans de nombreux quartiers populaires.

Ces « fantassins du travail social », tels que les nomma Pierre Bourdieu dans La Misère du monde (Seuil, 1993), ont pour mission principale de travailler avec des jeunes en situation de marginalité plus ou moins avancée. Soumis à des principes d’intervention fondés sur la libre adhésion, l’anonymat et le secret professionnel, ils favorisent l’inclusion sociale de jeunes en situation de disqualification sociale et/ou préviennent les processus de désaffiliation sociale.

Désengagement économique

En 2021, la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai avait recruté 600 « adultes-relais » au sein de « bataillons de la prévention » dans 45 quartiers prioritaires, 300 médiateurs et 300 éducateurs spécialisés afin de tisser un « filet de protection contre la délinquance de la ville ». On compte aujourd’hui en France environ 4 000 de ces éducateurs de rue, mais déjà en sous-effectifs, ils sont devenus dans de nombreux territoires de l’Hexagone une variable d’ajustement économique.

Parce que son financement reste facultatif, des départements se désengagent de cette compétence, alors même qu’elle relève de l’aide sociale à l’enfance, dont ils sont responsables. Ainsi, le 29 mars, le conseil départemental de la Vienne a entériné une baisse de 250 000 euros de la dotation annuelle allouée aux services de prévention spécialisée de l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, tout en accordant une subvention de 190 000 euros pour le passage de la flamme olympique. Cette coupe budgétaire entraîne la suppression de cinq postes d’éducateurs dans des quartiers de Poitiers et Châtellerault touchés par les émeutes de l’été 2023. Ainsi, environ quatre cents enfants et familles ne seront plus accompagnés socialement par ces éducateurs de proximité.

En 2022, le département de l’Ardèche avait annoncé la fin de ses financements en direction de la prévention spécialisée, avant de faire machine arrière et de réduire de moitié la baisse de subvention, en appelant d’autres collectivités à les compléter. A Cognac, le service de prévention spécialisée a disparu à la suite de la non-reconduction de la convention avec l’association socio-éducative locale chargée de cette mission. A Perpignan, huit des douze éducateurs des bataillons de la prévention ont été menacés de licenciement en 2024, et l’incertitude reste de mise pour 2025.

Equations à inconnues multiples

Dans de nombreux autres territoires de la République, les services sociaux de proximité sont régulièrement soumis à des équations budgétaires aux multiples inconnues. En effet, les injonctions sécuritaires se sont immiscées au cœur de l’éducatif dans la rue. Certaines équipes sont désormais municipalisées. D’autres, comme celles des bataillons, relèvent des préfectures. La majorité est rattachée aux conseils départementaux qui devraient leur garantir un cadre d’action structuré au sein de la protection de l’enfance. Pourtant, toutes se retrouvent au cœur d’enjeux politico-financiers locaux et nationaux.

Ces professionnels attachés historiquement au secteur de la protection de l’enfance, dont la mission est d’« aller vers » des jeunes en situation de marginalisation, ont besoin de pérennité et d’engagement à long terme. Dans nos enquêtes menées ces dernières années sur les processus de violence et sur la prévention de la radicalisation, nous constatons que ces spécialistes contribuent à prévenir des situations dramatiques et à rétablir des liens entre les habitants des quartiers populaires et les institutions républicaines. La temporalité de leurs « terrains » est différente de celle du financeur, soumis aux aléas du politique à court terme.

Force est de constater, malheureusement, que la montée de l’extrême droite et les enjeux électoraux à court et moyen terme ne laissent guère de place à la narration des résultats pourtant probants des actions de prévention qui se jouent sur le long terme.

Cette cécité à l’égard des acteurs sociaux de proximité renforce la marginalisation d’une partie de nos concitoyens dans les zones dites pourtant « prioritaires ». Colette Pétonnet, pionnière de l’anthropologie urbaine, qualifiait en 1975 de catégorie sacrifiable ces « gens unanimement désignés comme marginaux, asociaux, inadaptés, ou handicapés, suggérant qu’ils sont à la société contemporaine ce que les pharmakoi étaient aux Athéniens, c’est-à-dire à la fois le mal et le remède ». A renier ainsi une partie de la population devenue « victime-émissaire », l’histoire nous raconte que nous en paierons comptant les conséquences sociétales.

David Puaud est anthropologue au sein du Laboratoire d’anthropologie politique (CNRS-EHESS) et chargé d’enseignement à Sciences Po Paris (campus de Poitiers). Il a notamment écrit « Les Surgissants. Ces terroristes qui viennent de nulle part » (Rue de Seine, 2022) et « Un monstre humain ? Un anthropologue face à un crime sans mobile » (La Découverte, 2018).

Comme le souligne l’historienne, Véronique Blanchard, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État a eu besoin de « forces vive » et a mis en place de nouvelles modalités de contrôle de la jeunesse, via l’ordonnance de 1945. L’étude des donnés statistiques concernant la population envoyées dans les colonies agricoles et industrielles montre que le nombre d’enfants détenus en ces lieux diminua à partir du moment où la législation prolongea l’âge de l’enseignement scolaire obligatoire. Il y a donc transfert de l’exercice du contrôle de la jeunesse, des structures répressive vers l’Éducation nationale. Ce temps scolaire, comme a pu l’être par le passé le service militaire, a pour objectif que le jeune devienne ce que la société attend de lui afin que le fonctionnement du pouvoir puisse perdurer.

Milot L’incorrigible. Parcours d’un jeune insoumis à la Belle Époque, Collectif l’Escapade. Niet ! éditions.

100 années d’éducation spécialisée mises à la poubelle. C’est ça, ça fait plus d’un siècle qu’on réfléchit à ces questions pour sortir de l’horreur autoritariste imposée par les bourgeois du XIXe… et ces salopards considèrent que rien de tout cela n’existe.

L’ancienne éduc de rue que je suis est dévastée. Lors de sa propagande pour les internats Attal et Moretti ont maltraités des enfants sous nos yeux. Judith Godrèche souhaite un coach pour protéger les enfants filmés...Là, les enfants ont subi réprimandes, moqueries...devant tout le monde. Et Attal jambes écartées, hyper burné..
▻https://feministoclic.olf.site/dangereux-syndrome-couilles-de-cristal

▻https://x.com/FredSochard/status/1783057084608639161

Brique par brique, mur par mur. Une histoire de l’abolitionnisme pénal

https://luxediteur.com/wp-content/uploads/2024/03/brique-par-brique-web.jpg

Il y a d’abord une évidence : les services que les prisons sont censées rendre ne compenseront jamais les torts qu’elles causent. Depuis les années 1960, ce constat d’un immense gâchis a amené un vaste mouvement à œuvrer à l’abolitionnisme pénal : en finir avec toutes les prisons, mais aussi avec les autres institutions qui forment le système pénal, comme la police et les tribunaux. Ce projet politique poursuit ainsi un objectif ambitieux : rendre vraiment justice aux victimes et répondre à leurs besoins, en plus de prévenir les violences systémiques et interpersonnelles.

En prenant appui sur les trajectoires transnationales des mouvements politiques qui ont mis au cœur de leur démarche la critique radicale du système carcéral et judiciaire, cet ouvrage, le premier du genre en langue française, offre une documentation indispensable pour inspirer les luttes contemporaines.

▻https://luxediteur.com/catalogue/brique-par-brique-mur-par-mur
#livre

#anti_carcéral