Le #Rassemblement_national peine à expliquer comment il compte mettre en place la « #double_frontière » que promet #Jordan_Bardella dans son programme. La proposition est à la fois irréaliste et contraire au droit international.
LaLa formule est rodée, répétée à longueur d’interview, martelée à chaque meeting. Pour lutter contre ce que le Rassemblement national (RN) qualifie de « submersion migratoire » qui menacerait « nos valeurs de civilisation », sa tête de liste, Jordan Bardella, avance une solution : une « double frontière », aux niveaux européen et français. Une proposition qui tient en trois lignes dans le programme officiel du parti et n’était pas davantage développée dans le projet qui accompagnait la première candidature de son président aux européennes de 2019.
Impossible à appliquer, elle supposerait surtout la remise en cause par la France de nombreux traités internationaux et l’isolement diplomatique, économique et politique du pays vis-à-vis de ses partenaires européens.
Jordan Bardella, qui reprend régulièrement à son compte la thèse complotiste et raciste du « grand remplacement », affirmait encore le 6 avril au Journal du dimanche que « le projet de la Commission européenne, c’est la submersion de l’Europe et le remplacement d’une partie de la population européenne par une population venue du Sud ». Revendiquant de faire du scrutin européen un « référendum sur l’immigration », la tête de liste propose « le refoulement systématique des bateaux de migrants qui arrivent sur les côtes européennes », comme il le répétait encore récemment sur le plateau de TF1.
« Le refoulement est la violation flagrante du droit international des droits humains », prévient Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon 3, avant de lister les normes et traités que cette proposition remet en question : « La Convention de Genève relative au statut des réfugiés dispose explicitement le principe de non-refoulement, comme la Charte des droits fondamentaux de l’UE. De manière indirecte, en interdisant les traitements inhumains et dégradants, le Pacte international des droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme [CEDH] prohibent aussi les refoulements. L’interdiction est claire : il est impératif de ne pas renvoyer des individus vers des pays où ils risqueraient d’endurer de tels traitements. »
« Ça voudrait dire, concrètement, prendre les personnes, pour les ramener dans une zone internationale, pour que les gens se noient ?, s’indigne de son côté Anna Sibley, chargée d’études au Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti). C’est ça qu’il se passe en pratique. Quand il y a des refoulements, car il y en a, même si c’est illégal. Les gens se noient ou sont renvoyés vers des États où ils risquent la torture ou l’esclavage. »
Plusieurs conventions internationales à dénoncer
Troisième sur la liste du RN, porte-parole de la campagne et ancien patron de l’agence européenne de garde-frontières Frontex, Fabrice Leggeri assure à Mediapart – après avoir dénoncé « les discours politiques des ONG promigrants et de la Commission » – que « les personnes qui font l’objet d’un sauvetage maritime seront mises en sécurité et raccompagnées vers le port sûr le plus proche, le plus souvent situé hors de l’Union européenne, sur les côtes d’où sont parties ces personnes ».
Pour mettre en place le premier volet de cette « double frontière » vendue par le RN, « il faudrait que les États dénoncent la Convention de Genève, le Pacte international des droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’ils modifient la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ce qui supposerait une unanimité et une ratification par chacun des États », analyse Marie-Laure Basilien-Gainche.
Pendant des années, Marine Le Pen et le RN prônaient justement la sortie de la CEDH, qualifiée de « camisole », avant de faire demi-tour sur la question pendant la campagne présidentielle de 2022.
Fabrice Leggeri réclame lui aussi de refouler systématiquement les bateaux d’exilé·es qui arrivent sur les côtes européennes. Responsable de l’agence Frontex de 2015 à 2022, il est visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité et complicité de crime de torture, pour avoir participé au refoulement d’embarcations de migrant·es.
Deux associations, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Utopia 56, l’accusent d’avoir soit couvert, soit facilité ces pratiques illégales, contraires au droit international, avec l’objectif affiché de faire obstacle, « quel qu’en soit le prix », à l’entrée de personnes migrantes au sein de l’UE. « L’exécution de cette politique s’est faite au détriment du respect des droits fondamentaux des migrants, que Fabrice Leggeri a délibérément ignoré », peut-on lire dans leur plainte.
L’ex-patron de Frontex dénonce pour sa part une « plainte fantasque » et une « opération de communication politique destinée à [lui] nuire et à nuire au RN », tout en affirmant que « certaines ONG voulaient contraindre Frontex à les assister pour faciliter le travail des passeurs » et tenteraient de « criminaliser le travail des garde-frontières ».
Jordan « à peu près » Bardella
Le deuxième volet du programme de Jordan Bardella sur les migrations n’est pas plus clair. Le président du RN revendique, en plus du refoulement systématique des migrant·es aux frontières de l’UE, « la restriction de la libre circulation de l’espace Schengen aux seuls ressortissants des pays membres ». Une proposition ancienne du parti d’extrême droite, qui se heurte là encore à de nombreuses règles juridiques.
« Si l’optique est de restaurer un contrôle strict des frontières intérieures de l’Union européenne, deux voies sont envisageables : la sortie de l’UE ou l’abandon par l’UE de l’esprit de Schengen, ce qui supposerait une réforme des traités qui exige l’unanimité des États membres et sa ratification dans tous les États membres », détaille Marie-Laure Basilien-Gainche.
En débat face à Gabriel Attal, Jordan Bardella a été bien en peine de détailler sa proposition, finissant par admettre qu’il comptait « renforcer les contrôles aléatoires » aux frontières françaises, sans s’aventurer sur l’impossibilité de faire adopter par l’ensemble des pays européens une telle renégociation des traités.
Sur le plateau de Public Sénat, le 29 mai, la tête de liste du RN a assuré s’en remettre « au flair du policier » pour mener ces contrôles aléatoires, avant de reconnaître que la mise en place de cette proposition ne pouvait pas se décider au Parlement européen, malgré sa présence dans le programme européen de son parti : « Évidemment, aller contrôler nos frontières, ça se fera demain avec le ministère de l’intérieur quand nous serons à la tête de l’État », a-t-il balayé.
Auprès de Mediapart, Fabrice Leggeri émet aussi l’hypothèse de rétablir pour les étrangers non citoyens de l’UE une « déclaration d’entrée sur le territoire » associée à un QR code, tout en assurant que « le dispositif ne pénaliserait pas la circulation des Français et les citoyens de l’UE » et que son efficacité reposerait « sur la sévérité des sanctions contre les contrevenants et la possibilité élevée de contrôles aléatoires ».
"Le pacte asile et immigration s’est nourri des positions de l’extrême droite." (Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public)
Sur la nécessité de réformer les traités pour mettre en place de telles mesures, le porte-parole de la campagne du RN affirme qu’il « n’est pas nécessaire de réformer les traités pour instaurer ces mesures » avant de s’en remettre à une future révision de la Constitution française – leur marotte sur le sujet – qui permettrait à la France de s’affranchir des traités européens.
Sur cette proposition, Jordan Bardella peut compter sur le soutien de Reconquête et du parti Les Républicains (LR). François-Xavier Bellamy, tête de liste de LR, appelle dans son projet à « rétablir les contrôles aux frontières intérieures » de l’UE. Il y a cinq ans, Laurent Wauquiez, alors président du parti, présentait le programme européen de ce dernier en affirmant que « redonner un avenir à notre civilisation, c’est ne plus subir l’immigration de masse », avant de défendre la nécessité d’« établir une double frontière : une frontière européenne, défendue en commun, et une frontière nationale, chaque pays gardant la possibilité d’arrêter les migrants comme à Menton ».
Du côté de Reconquête, la troisième de liste Sarah Knafo a publié une vidéo pour déplorer que « le rétablissement des frontières a[it] pu sembler impraticable » à l’issue du débat entre Gabriel Attal et Jordan Bardella. Elle veut d’ailleurs aller plus loin, en proposant carrément un projet de « triple frontière », « un plan qui peut se mettre en œuvre facilement », selon elle.
« Ces gens défendent un modèle de société de repli sur soi complètement déconnecté de la réalité. Les migrations sont un fait, pas un problème. Il faut déconstruire tout ça, affirme Anna Sibley du Gisti. Le fait de débattre de la maîtrise de l’immigration, c’est une conception terriblement éloignée de la réalité de terrain. »
Pour Marie-Laure Basilien-Gainche, l’adoption au Parlement européen des différents volets du pacte asile et immigration a marqué un tournant peu de temps avant la campagne : « Le pacte introduit une politique très restrictive, une politique de fermeture drastique et de contrôle majeur aux frontières extérieures de l’Union. Les instruments qui le composent se sont nourris des positions de l’extrême droite. Ont ainsi été intégrées en droit de l’UE des idées radicales – notamment de restriction du droit d’asile – qui sont énoncées par les partis d’extrême droite. »
À Strasbourg, Jordan Bardella et les autres eurodéputé·es RN ont voté contre les textes du pacte, qualifié de « pacte de submersion » par le président du parti.
Jeudi soir, les principales têtes de liste se retrouveront sur le plateau de CNews pour un nouveau débat – sans Raphaël Glucksmann et Marie Toussaint, qui boycottent le rendez-vous. Dans la bande d’annonce de la soirée, le journaliste d’Europe 1 Pierre de Vilno annonce la couleur, reprenant sans hésiter les éléments de langage de l’extrême droite : « Comment la France peut-elle contrôler ses frontières dans une Europe submergée par les flux migratoires ? »
