Non seulement il est question de demander aux allocataires du RSA de travailler gratuitement mais l’État met en place progressivement la privatisation de l’insertion professionnelle. Dernier avatar de cette politique : la Seine-Saint-Denis, avec la contribution active du département !
Voici le passage du dernier compte rendu du Comité technique (instance paritaire) de la CGT des territoriaux des Lilas (j’en suis) sur ce sujet :
INTERCO – EST-ENSEMBLE - cr_ct_24_mai_2022.pdf
▻https://cgt-territoriaux-leslilas.org/IMG/pdf/cr_ct_24_mai_2022.pdf
La CGT a demandé de prendre la parole afin d’interpeller l’employeur au sujet de l’avenir du Projet
Insertion Emploi (PIE) du CCAS. Le PIE est un dispositif déployé sur toutes les collectivités pour
accompagner les allocataires du RSA dans le retour à l’emploi.
Deux collègues, contractuelles, qui travaillent au PIE des Lilas nous ont alerté car l’information leur a
été donnée par leur hiérarchie et leur réseau professionnel que ce service serait prochainement
privatisé.
Cette situation est la conséquence des choix du département, suite à l’annonce, en septembre 2021,
de la prise en charge par l’État du financement des allocations de RSA sur le 93. Dans la foulée de
cette annonce, le département décide de remplacer les PIE par des Agences locales d’insertion (ALI).
Alors que rien ne justifiait que la mise en place des ALI entraîne la disparition du service public, le
département a clairement choisi de livrer des allocataires du RSA au marché privé de l’insertion
(associations, coopératives et entreprises, dont certaines dépendent de requins tels que Veolia) ! Le
département de Seine-Saint-Denis a clairement programmé la disparition de plus de 200 postes de
service public sur les collectivités territoriales du 93 !
Les contrats des collègues arrivent à terme prochainement : l’une en août, l’autre en septembre.
Le maire n’étant pas encore arrivé en séance, au moment de notre prise de parole, c’est le Directeur
Général des Services qui nous répond. Il confirme les informations sur la recentralisation du RSA mais
par contre il ne confirme pas le fait qu’il y aurait une volonté de privatiser l’insertion sur la
circonscription de notre collectivité, laquelle regroupe Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet et les Lilas.
Le DGS indique que le projet de mise en place des ALI a pris du retard. Selon lui, la ville des Lilas
n’approuve pas le schéma proposé actuellement par le département. Les contrats des deux collègues
du PIE seront reconduits car l’employeur n’a aucune autre solution à mettre en place d’ici là.
Nous demandons :
➢ que ce sujet fasse l’objet d’un point mis à l’ordre du jour du prochain CT (juin 2022).
➢ qu’une note soit donnée rapidement aux agents du CCAS afin de clarifier la situation, notamment
pour ce qui concerne, à court terme, la situation des deux agentes contractuelles.
Le DGS s’est engagé à ce que ces demandes soient satisfaites.
Nul doute qu’il sera encore plus facile de déclarer que la pauvreté recule quand on aura écrémé les allocataires les plus précaires. Il suffira de demander le résultat attendu aux prestataires. Ils ne manqueront pas de faire du zèle. Déjà les professionnelles (essentiellement des femmes) des PIE voient comment cela se met en place : aucun tuilage n’est prévu entre les PIE et les ALI, cela signifie que les allocataires sur lequel le suivi est le plus long, donc, avec peu de probabilité d’un retour à l’emploi, ne seront pas repris par les ALI et disparaîtront dans la nature sur l’insertion et donc, à terme du versement du RSA.
Par contre, parmi les allocataires les plus proches du retour à l’emploi, une bonne partie seront recasés au sein même des ALI. Une des collègues du PIE décrivait cela comme un système d’insertion à la Ponzi.
Un déroulé chronologique explicatif de la mise en place de cette privatisation :
Objet : mise en œuvre de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte - Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 - article 81 loi de finances initiale pour 2019 - legifrance.gouv.fr
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037883089
Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (banquedesterritoires.fr - 3 janvier 2020)
▻https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-
Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 21 septembre 2021 (vie-publique.fr)
▻https://www.vie-publique.fr/discours/281596-jean-castex-21092021-revenu-de-solidarite-active-rsa-seine-saint
Renationalisation du RSA : pour Jean Castex, « jamais un gouvernement n’avait autant agi pour la Seine-Saint-Denis » (leparisien.fr - 21/09/2021)
▻https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/renationalisation-du-rsa-pour-jean-castex-jamais-un-gouvernement-navait-a
Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis (seinesaintdenis.fr - Communiqué de presse - 21 septembre 2021)
▻https://seinesaintdenis.fr/Experimentation-de-la-renationalisation-du-financement-du-RSA-accord
Bénéficiaires du RSA : la Seine-Saint-Denis lance sa "nouvelle" politique d’insertion (banquedesterritoires.fr - 13/12/2021)
▻https://www.banquedesterritoires.fr/beneficiaires-du-rsa-la-seine-saint-denis-lance-sa-nouvelle-pol
Appel à manifestation d’interêt " Agence Locale d’Insertion" (Publié le 23 décembre 2021 par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis)
▻https://ressources.seinesaintdenis.fr/Appel-a-manifestation-d-interet-Agence-Locale-d-Insertion
Exemples de prestataires intervenant sur le marché de l’insertion :
Philippe Crouzet conduit une mission d’insertion comme une entreprise du CAC 40 (lesechos.fr - 23/09/2014)
▻https://www.lesechos.fr/idees-debats/leadership-management/philippe-crouzet-conduit-une-mission-dinsertion-comme-une-entreprise-du-cac
L’insertion professionnelle, un engagement prioritaire (vedif.eau.veolia.fr)
▻https://www.vedif.eau.veolia.fr/actualites/linsertion-professionnelle-engagement-prioritaire
Le principal acteur de l’insertion francilien démultiplie ses moyens (fondation.veolia.com)
▻https://www.fondation.veolia.com/fr/le-principal-acteur-de-l-insertion-francilien-demultiplie-ses-moye
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