Au terme de 5 ans de bataille administrative, le Conseil d’État vient d’accorder de façon définitive l’ouverture anticipée des archives de l’Élysée sur le Rwanda au chercheur François Graner, membre de l’association Survie, et co-auteur du Dossier noir “L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda”.
Le Conseil d’État ordonne l’ouverture immédiate des archives de l’Élysée sur le Rwanda - Survie
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C’est une décision historique qui met fin à 5 années de procédures administratives contre le secret d’État. Jusqu’à cette décision, le Code du patrimoine permettait en effet à la mandataire privée de François Mitterrand, l’ancienne ministre Dominique Bertinotti, de décider arbitrairement qui pouvait ou non, consulter toutes les archives des conseillers présidentiels de l’époque, pas ou plus couvertes par le Secret Défense. Cette disposition valable un quart de siècle après la mort de l’ancien président constituait un des nombreux freins à la manifestation de la vérité sur le rôle de la France au Rwanda avant, pendant et après le génocide des Tutsis, ce que le Conseil a jugé contraire notamment aux droits de l’Homme et au droit européen.
